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Compte-Rendu - cr du 11.04.2018
Compte-Rendu - cr 16.02.2019
Compte-Rendu - cr conseil du 07.03.2018
Compte-Rendu - 1707 au 1710 CR
Compte-Rendu - cr du 23 juin 2021
Compte-Rendu - cr cm 24.01.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24.01.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports,
Département
d'Eure
et
Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
d'AUNEAU
Commune
de
SAINVILLE
Compte
rendu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mercredi
24
janvier
2024
Convocation
du
16 janvier
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
janvier
à
vingt
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPRE,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
DUPRÉ,
M.
Hervé
PERCHERON,
Mme
Séverine
MARIE,
Mme
Ghislaine
SEGUIN,
M.
Thierry
LEGOFF,
Mme
Bénédicte
GERBER,
M.
Mickaël
LEFEVRE,
M.
Éric
GENTY
Étaient
absents
avec
pouvoir
:
M.
Ronald
BELLEMARE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DUPRÉ
M.
Olivier
ROUSSEAU
donne
pouvoir
à
M.
Éric
GENTY
M.
Jérôme
PRADINES
donne
pouvoir
à
M.
Mickaël
LEFEVRE
Mme
Stéphanie
MATEUS
donne
pouvoir
à
Mme
Séverine
MARIE
Mme
Virginie
LEBLOND
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
SEGUIN
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Ouverture
de
la séance
: 20h15
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
GENTY
Approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
du
24
janvier
2023
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la Décision
N°01.12.23
portant
sur
l'emprunt
de
55
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole.
Table
des
matières
1)
ADMINISTRATION...
nnéssnnreesnns ss snnneen sec esenncessneneesssenaceeesenennenesennseesenne
eee eseneeseseenns 2
1}
DELIBERATION
: LOYER
CABINET
MEDICAL
{DIETETICIENNE)
iii
siennes
2
ll}
DELIBERATION
: DEMANDE
DE SUBVENTION
DE L'ASSOCIATION
FRANÇAISE
DES SCLEROSES
EN
PLAQUES
(AFSEP})............. 2
2)
FINANCES.
sense
ennnene es snnes esse
conene es senennnneessseene sense cesse ea esseenesessnneceneneneesnnne esse
2
HI)
DELIBERATION
: DEMANDE
DE SUBVENTION
«
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
STADE
D
issus
2
IV)
DELIBERATION
: DEMANDE
DE SUBVENTION
&« RENOVATION
ENERGETIQUE
ET ECONOMIES
DE CHAUFFAGE
POUR
L'ÉGLISE
D
ei
seenesenennenereeenineneneeieenneesneesneneeeenesenen
eme nee esneeseneee eee eieeesne eee
een
3
V)
DELIBERATION
: DEMANDE
DE SUBVENTION
«
REALISATION
DE TRAVAUX
DE VOIRIE
DE
LA COMMUNE
DE SAINVILLE
D...
3
VI)
DELIBERATION
: DEMANDE
DE SUBVENTION
&« DEVELOPPEMENT
POUR
LA BIBLIOTHEQUE
D suisses
4
VII)
COMMISSION
CCID
nn
iissseni
cesse
sssnrenrereeennereessnneneen encens cesene sentence
nee eseeseseneseennne
4 3)
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ii irrrnennresnreneeneesinnenensesnseneeeneeeeneeessnnennnes 4
VIN)
ANALYSES
nn
nrssieesre sense cesser essence nee esnnenecenennec eee eneenessnnneesensene ce esseecoseneeeenenenee essences
4
IX)
RAPPORT
DE VISITE
DE LA STATION
D'EPURATION
sise
sesresseeesreesenneeseneseneeesnenneeseseneesneensereeenenee 4
4)
PERSONNEL...
éd iiéiriiernennnnrnnennninn see seensneennresneseneene eee eeeneneeeeeeecesesenenne
4
X)
DELIBERATION
: ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
esse
eenereneerrenenesneseee 4
5)
VIE
SOCIALE
ET
ASSOCIATIVE
iii
nneeseeeeeneeneeerenreeeeerenne
6
XI)
BILAN
JOURNEE
SOLIDARITE
ere rseseessereesnrrreneeseneenrnesesneeneneenennee
enr esse eenneeneeneneneeeneneeneeee seen
6
XII)
BULLETIN
MUNICIPAL
ns esereererseesreeseeeesneerssneseseneenneseeeesnecessneeeeneeennesesnneneeneneneeeneneneneee
seen
6
6)
QUESTIONS
DIVERSES
/ INFORMATIONS
iii
srnnerrirnesenneneneseneresnnns 6
1)
Administration
1)
Délibération
: Loyer
cabinet
médical
(Diététicienne
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Aurélie
FAGNOU
Diététicienne
diplômée
souhaite
exercer
au
sein
du
cabinet
médical
de
Sainville.
Elle
sera
présente
un
jour
par
semaine
à
partir
de
février
2024.
Le
local
proposé
à
Madame
FAGNOU
est
le
premier
bureau
à
droite
à
l'entrée
du
cabinet
d'environ
14m°.
Le
loyer
proposé
est
de
60
€
par
mois
pour
une
journée
dans
la
semaine.
Après
débat
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
location
du
local
à
Madame
FAGNOU
diététicienne
au
prix
de
60
€ par
mois
pour
une journée
d'utilisation
dans
la
semaine.
Il)
Délibération
: demande
de
subvention
de
l’Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques
(AFSEP)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques
demande
une
subvention
pour
l’année
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
2021,
la commune
a proposé
à cette
association
de
participer
à la journée
solidarité
organisée
en
faveur
de
2 associations
en
rapport
avec
la santé
et qu'elle
a donné
une
réponse
négative
parce
qu'elle
n'avait
plus
de
représentant
dans
le département.
Après
débat
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
refuse
de
verser
une
subvention
à
l'AFSEP
2)
Finances
Ill)
Délibération
: Demande
de
subvention
«
Rénovation
énergétique
du stade» Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
montant
prévu
pour
la
Rénovation
énergétique
du
stade
est
d'environ :
2/7 Pour
l'éclairage
24
219,35
€
HT
Pour
le
chauffage
1
722,06
€
HT
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
FDI
30%
: 7 782,42
€
DETR
20%
: 5
188,28
€
Fonds
vert
30%
: 7
782,42
€
Fonds
propres
20%
: 5
188,28
€
Après
débat
et en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
pour
la
«
Rénovation
énergétique
du
stade
»
auprès
du
FDI
30%,
DETR
20%,
Fonds
vert
30%
et à signer les
documents.
IV)
Délibération
: Demande
de
subvention
«
Rénovation
énergétique
et
économies
de
chauffage
pour
l'Eglise
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
montant
prévu
pour
la
Rénovation
énergétique
et
économies
de
chauffage
de
l'église
est
de
14
440,00
€
HT Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
FDI
40%
: 5 776,00
€
DETR
40%
: 5 776,00
€
Fonds
propres
20%
: 2
888,00
€
Après
débat
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
pour
la
«
Rénovation
énergétique
et
économies
de
chauffage
de
l'église
» auprès
du
FDI
40%,
DETR
40%
et à signer
les
documents. V)
Délibération
: demande
de
subvention
«
Réalisation
de
travaux
de
voirie
de
la
commune
de
Sainville
»
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le montant
prévu
pour
la réalisation
des
travaux
de
voirie
dans
la
commune
est
de
14
125
€
HT
pour
la
route
du
Chesne
château
et
de
3
913,50
€
HT
pour
les
trottoirs
du
Jeu
de
Paume.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
FDI
30%
: 5 411,55
€
Amendes
de
police
50%
: 9
019,25
€
Fonds
propres
20%
: 3
607,70
€
Après
débat
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
pour
la
« Réalisation
de
travaux
de
voirie
de
la
commune
de
Sainville
» auprès
du
FDI
30%,
Amendes
de
police
50%
et à
signer
les
documents. VI)
Délibération
: demande
de
subvention
«
développement
pour
la
bibliothèque
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
montant
prévu
pour
l'achat
de
mobilier
bibliothèque
est
de
783,89
€
HT
pour
une
tour
de
mangas
et
de
216
€
pour
l'alarme. Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
Aide
au
développement
d'un
montant
de
: 1 000
€
Après
débat
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
au
titre
de
l'aide
au
développement
pour
la
bibliothèque
et à
signer
les
documents.
VII)
Commission
CCID
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
CCID
doit
se
réunir
avant
le
15
mars
2024.
Le
Conseil
prend
acte.
3)
Eau
et
assainissement
VII)
Analyses
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Bénédicte
GERBER
qui
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
résultats
sont
conformes
à
la
réglementation.
IX)
Rapport
de
visite
de
la station
d'épuration
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Bénédicte
GERBER
qui
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
résultats
sont
corrects.
4)
Personnel
X)
Délibération
: Accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le
Maire
informe
du
départ
de
Monsieur
Julien
CHARTIER
au
01/02/2024.
Le
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
L'organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel
grade
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter.
L'article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique
(ex
article
3
1 1°
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984)
prévoit
que
les
collectivités
et établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de 4/7 12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
18
mois
consécutive.
Considérant
qu'en
raison
du
surcroît
de
travail
lié au
départ
d'un
agent
administratif,
il
y aurait
lieu de
créer
un
emploi
pour
faire face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
allant
du
01
février
2024
au
31
janvier
2025
(un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité
a
une
durée
maximale
de
12
mois),
lequel
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
{un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité
a
une
durée
maximale
de
12
mois
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs).
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
administratif
(accueil,
urbanisme,
comptabilité). Cet
agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
similaire.
Après
débat
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1)
De
créer,
à
compter
du
29 janvier
2024
jusqu'au
25
février
2024,
1 poste
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
C
à
5
heures
par
semaine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
autoriser
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées,
2)
De
créer,
à
compter
du
26
février
2024
jusqu'au
25
février
2025,
1
poste
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
C
à
18
heures
par semaine
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
et
autoriser
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées,
3)
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements
dans
la limite
des
dispositions
de
l’article L 332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique.
4)
De
fixer
la
rémunération
de
l'agent
recruté
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
:
La
rémunération
de
cet agent
sera
fixée
sur
un
indice
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et
de
l'expérience
de
l'agent
recruté.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à
cet
effet.
5/7 5)
Vie
sociale
et
associative
XI)
Bilan
journée
solidarité
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Séverine
MARIE
2è"e
Adjointe
qui
informe
le Conseil
Municipal
des
dons
récoltés
le 2 décembre
2023
pendant
la journée
solidarité
pour
les
2
associations :
Dons
du
sang
et
les Aut'parents
Dons
Sang
Parents
194,50
€
164,00
€
AFR Boites
453,00
€
555,00
€
Ventes
et
associations
353,46
€
353,46
€
Total
1000,96
1072,46
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
XII)
Bulletin
municipal
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Séverine
MARIE
2ÿ"®
Adjointe
qui
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
bulletin
est
à
l'édition
et
que
le
devis
est
de
1
560,00
€
pour
44
pages.
Le
Conseil
prend
acte
6)
Questions
diverses
/ informations
>
Résultats
des
comptages
routiers
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
y
a
42%
de
trafic
en
moins.
>
Remerciements
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
remerciements
de
la famille
de
Monsieur
LAUVERGNAT.
>
Fonds
de
compensation
pour
la
TVA :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le fonds
de
compensation
pour
la TVA
de
l'exercice
2022
est
de
4
366
€.
>
Compte
rendu
des
commission
transports
CCCB
et
SIVOS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il est prévu
une
augmentation
de
3%
pour
le SIVOS.
6/7 >
Projet
santé
communale
AXA
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a été
démarché
par
AXA
pour
proposer
aux
habitants
une
mutuelle
communale.
Ce
dispositif
consiste
à
regrouper
les
habitants
afin
de
leur
faire
bénéficier
d'une
complémentaire
santé
de
qualité
à
des
prix
compétitifs.
AXA
souhaite
organiser
un
sondage
pour
comptabiliser
le
nombre
de
personnes
susceptibles
d’être
intéressées.
Suite
à
ce
sondage,
une
convention
sera
signée
entre
la commune
et AXA
et
une
réunion
d'information
publique
sera
organisée.
>
Terrain
derrière
le
hangar
communal
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a
eu
une
demande
d'un
administré
pour
louer
le terrain
derrière
le
hangar
communal
afin
d'y
mettre
des
animaux.
Nous
avons
contacté
les
locataires
actuels
qui
souhaitent
garder
le terrain.
>
Bibliothèque Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
CHEROIN
propose
d'organiser
une
animation
pour
l'anniversaire
des
80
ans
de
la
libération. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
conseil
se
clôt
à
: 22h00
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Jean-Marc
DUPRÉ
«Te
Éric
GENTY
7/7