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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 28 Novembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Logement,
9)
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
Le
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SUR
SUR
SA'ULDRE
IH
SAULDRE
_——"Aux portes du Cher”
—"Aux portes du Cher!
L
DELIBERATION
n°
60/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
]
BUDGET
2024
DE
LA
COMMUNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
JEUDI
28
NOVEMBRE
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
réajuster
les
crédits
du
budget
de
la
commune,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
Conformément
à
la
réforme
de
la
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales
applicable
à
compter
du
1“
tel
que
présenté
ci-après
:
juillet
2022,
le
compte-rendu
est
supprimé
et
remplacé
par
la
liste
des
délibérations
examinées
INVESTISSEMENT
Le
vingt-huit
novembre
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
eue
Leu
|
one
|
et
ETC
ee
rs
Fr
DRASS
Municipal
de
la
commune
d'ARGENT
SUR
SAULDRE,
régulièrement
convoqués,
se
sont
ms
m7
|
224
|
2
SERRE
RON
Er
RES
réunis
en séance
ordinaire
à la mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Madame
"
—
Anne
CASSIER.
Maire
|
16
|
16878
|
3.014,84
|Dette sur loyer échu (pendant 38 ans ) contrepartie
avance VALECO
;
k
Dette
sur loyer échu
(pendant
38 ans ) contrepartie
avance
VALECO
- Codification
040
16878
3 014,84
opération
d'ordre
Convocation
adressée
le 22
novembre
2024
et publiée
le 25
novembre
2024
Opérations
10
Salle
des
fêtes
Nombre
de Conseillers
en exercice
: 19
=
21 MU
(NS SE tome cuee
SDF
11
Château
(Pôle
musical)
2131
-2 042,64
|Réimputation
PRESENTS
: Mme
Anne
CASSIER,
M.
Philippe
STROOBANT,
Mme
Gaëlle
GIRAUD,
M.
2138
2 042,64
|Réimputation
Stéphane
BORDIER,
Mme
Sophie
ESPEJO,
M.
Guy
LANDRYŸ,
M.
Guy
LEMONNIER,
Mme
U
os
|
2138
43
608,00
|Intégration
des
frais d'études
du
Pôle
musical
à l'opération de
travaux
définitive
Aline
GARNIER,
Mme
Annette
RAFIGNAT,
M.
Pierre
COLIN,
M.
Denis
GIRAUD,
Mme
a
_
1.000,00
|Etude consolidation ter étage (Mandatement anticipé)
Ingrid
RIVIERE,
Mme
Elisabeth
MAUROY,
M.
Pascal
VILAIN,
M.
Jean-François
Teen
CARCAGNO
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
2188
301,00
|Réimputation
16
Dojo
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Pierre
LOEPER,
Mme
Anne-Sophie
MOSSOT,
Mme
Anne
al
5 825,00
|Chaudière suite dégradations
MAMAN
18
Centre
de
loisirs
2131
-644,00
|Réimputation
2188
644,00
|Réimputation
POUVOIR
: M.
Romain
MIMBOURG
a donné
procuration
à M.
Guy
LEMONNIER
21
Cabinet médical
203
-29 334,00
|Rénovation
du cabinet médical
401
Eclairage
public
3 2e ee
ee
204182
3 500,00
|Compléments
pour dépose
candélabres
entre
les
2 ponts
204182 |
41 000,00 |Réimputation
|
2151
41
000,00
|Réimputation
Début
de
séance
: 19
h 00
103
Tennis
2118
13 356,00
|Réimputation
Secrétaire
de séance
: Mme
Ingrid RIVIERE
2138 |
-13 356,00
|Réimputaton
105
Bords
de Sauldre
|
.
H
.,
2157
-7 740,00
|Réimputation
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du 24
octobre
2024:
approuvé
à l’unanimité
212
7 740,00
|Réimputaton
10004
Ecoles
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2024
sera
consultable
en
mairie
-
Sr
ST
Renpuson
après
son
approbation
lors
du prochain
conseil
municipal.
10005
Fa
re
2157
-17 780,00
|Réimputation
Les
points
portés
à l’ordre
du
jour
ont donné
lieu
aux
délibérations
suivantes
:
2188
17 780,00
[Réimputation
Total dépenses]
45 600,00
|
041
203
43
608,00
|Intégration des
frais d'études
du
Pôle
musical
à l'opération de
travaux
définitive
040
2803
1992.00
|Amorï
tétude
sanitaire
des
arbres
du
parc
Total recetes|
45 600,00
;
Sole]
000
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
:02.48.81.50.60
-Fax
:02.48.81.50.65
courriel
:mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
:www.argentsursauldre.fr
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place de l'Hôtel
de Ville - 18410 Argent
sur Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr ®) ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
I@J
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SUR
|
SUR
SAULDRE
TH
SAULDRE
"Aux
portes
du
Cher’
__"Aux portes
du
Cher’
FONCTIONNEMENT
SECTION D'EXPLOITATION
es
7 ———
————
s
d
Proposifon DM |
:
:
PNR
à
Ier
Come LRRET DE
nm
à En
RS
PRE
RR
TS
re
“0 |t
SE
AOPA
NS]
PE
Ps
SAR
-
011
Charges
à caractère
général
_
014
Atténuation
de produits
U
6061
-6 000,00 | Electricité
739222
200,00
|Fonds
péréquation
recettes
fiscales(FPIC)
Droit commun
[
6068
-1 500,00
|autes mafères etfournitures
U
042
U
611
-6 000,00
|Sous-traïtance générale
T
681
1 992,00 |Amortissement
étude
sanitaire des
arbres
du parc
[61523
-1 500,00
|Enteten etréparafons réseaux
Total dépenses]
2 192,00
[
ds
2
Sn
Mess
d'intermédiaires et honoraires
-819,
utres prestafons
74
74111
-90 667,00
|DGF (hors montant CPS
- Cf article 748388)
r
012
©
|Charges de personnel
F
Dotation
de
soutien
aux
communes
pour
la protection
de
la biodiversité(
FU
621
17 819,00
|reversement
à la commune
pour les agents du service de l'eau
74718
2 192,00 | Natura
2000)
F
65
Autres
charges
de gestion
courante
748388
90 667,00
|Compensation
CPS
ComCom
[
6541
283,58 | Admissions en non valeur
F
ÿ
Imputation de la dette sur loyer futurs
(traitement avance loyers VALECO)
L
&
6542
1 539,52
ges
éteines
ä
aa
ovG
L
otations aux amortissements
et
provisions
k
5
k
Be
SRE
pemenssns
rs
ï
:
n
[6815
-2 885,65 |
Provision
pour admission
en créances ébintes Relais de la poste
Redevance
annuelle
Valeco
prorata
temporis
à partir de
la mise
en
service
F
6817
288565 |
Provision
pour
admission
en créances
ébintes Rebis
de la poste
042
752
3 014,84
[en juillet-
codification
en
opération
d'ordre
-
=
En
192,00
Total dépenses|
1 823,10
mit
es
Un
mn
;
__solde,
ca
7817
1 823,10
|Reprise sur provisions pour
admission
en non valeur
et créances
ébintes 2024
Total recettes
1 823,10
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances-Personnel
du
18
novembre
2024,
: se
]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants,
.
.
.
pa
ap
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Finances-Personnel
du
18
novembre
2024,
.
ee
6
imitif
2024
del
|
APPROUVE,
la décision
modificative
n°
2 du
budget
primitif
$
a conne
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants,
ARE
EE
APPROUVE,
la décision
modificative
n°
1 du
budget
primitif 2024
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement.
DELIBERATION
n°
61/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
PPPEELIILL
BUDGET
2024
DU
SERVICE
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DELIBERATION
n° 62/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
réajuster
les
MANDATEMENT
ANTICIPE
DU
BUDGET
2025
crédits
2024
du
budget
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
ainsi
que
présenté
ci-après
:
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu’afin
de
permettre
aux
services
municipaux
d’assurer
la continuité
de
leurs
différentes
missions
lorsque
le vote
du
budget
n’est
pas
intervenu
avant
le
1*
janvier
de
l’année,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
a
mis
en
place
des
dispositions
tant
pour
la
section
de
fonctionnement
que
pour
la
section
d’investissement. SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60 - Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Tél
: 02.48.81.50.60 - Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr MA ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
A ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE
SAULDRE
_—"Aux portes
du
Cher”
_—"Aux portes
du
Cher’
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre |
Article
Montant
Libellé
En
application
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
20
203
60
000,00 |
Forage-
Dossier
administratif
sur
autorisation
du
Conseil
municipal
et
jusqu
à 1 adoption
du
budget, le Maire
21
DE
10
000,00 |
Mises
aux
normes
STEP
peut
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
:
|
L
:
=
;
3
DZ
:
21
213
10
000,00 |
Réparations
château
d’eau
Promptitude
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
—
Ze
|
crédits
afférents
au remboursement
du
capital
de
la dette.
21
alé
3 000,90
Énspsion
mére
RcIque
21
215
5
000,00 |
Provision
travaux
réseau
d’eau
21
215
3
000,00 |
Provision
travaux
réseau
assainissement
Budget
de
1
2
PEER
CEA ERITENANE
21
213
3 000,00 | Provision travaux STEP
Montant
des dépenses
d'investissement
2024
: 1 050
386,60
€
21
213
3 000,00 |
Provision travaux
château
d’eau
Total
99
000,00
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
», restes
à réaliser
n-1,
le report
(001)
et les
dépenses
d’ordre.)
MANDATEMENT
DU
CAPITAL
DES
EMPRUNTS
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application de cet article à hauteur
de 262
596,65
€ (25%
x 1 050
386,60
€).
L’ordonnateur
est en droit
de mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget,
sans
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
considération
de
montant.
Les
crédits
correspondants
à
ces
différentes
dépenses
seront
inscrits
au
budget
Chapitre
Article
Montant
Libellé
0
À
Û
‘
“
1
Opérations
primitif lors
de
son
adoption
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement.
107
21578
1 000,00 |
Signalétique
- Provision
.
.
10005
2188
5 000.00 |
Ateliers
- Provision
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
102
2151
10
000.00
Voine-
Provision
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
102
203
50
000,00 |
Voirie
-
Place
du
Marché
;
;
54.
>
102
203
50 000,00 | Voirie — Sécurisation traversée RD 940
PAPAS IENERRCSRSRNen
CERRAEMEmIEsAL
Eglise
-
de
prendre
acte
que
l’exécutif
est
en
droit,
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
10006
2188
1 000,00 |
Hôtel
de
ville
- Provision
2025
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
21
2131
100
000,00 |
Maison
médicale
— Provision
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
de
celles
inscrites
au
50
2188
2
000,00 |
Acquisitions
- Provision
budget
de
l’exercice
précédent.
11
203
15
000,00
Château
. Etude
consolidation
-
de prendre
acte
que
l’exécutif est
en droit de
mandater
les
dépenses
afférentes
10008
2131
15
000,00 |
Musée
- Fenêtres
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
103
2138
13
000,00 |
Tennis
— Travaux
électriques
le vote
du
budget.
22
LUN
-_
De
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
la dépense
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
tant
au
budget
de
la commune
qu’au
budget
de
el
4
inissement
5
à
ee
5
Budget
del'enu
ebde
Fassainiss
l’eau
et de
l’assainissement
de
l’exercice
2024
ainsi
que
proposé
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
2024
: 396
941,14
€
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
», restes
à réaliser n-1,
le report
(001)
et les
dépenses
d’ordre.)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances-Personnel
du
18
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
votants,
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
99
235,28
€ (25%
x 396
941,14
€).
APPROUVE,
la demande
de
Madame
le Maire.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
AR
AIRE
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél :
02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site
: www.argentsursauldre.fr
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
Fe
Service
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
- TARIF
2025
_—"Aux portes
du
Cher’
DELIBERATION
n°
63/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
COMMUNAUX
POUR
2025
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
convient
de
fixer
les tarifs
des
services
rendus
aux
usagers
applicables
à
partir
du
1%
janvier
2025
et
notamment
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
du
musée
et
de
sa
boutique,
des
locations
de
salles
municipales,
des
droits
de
place
et du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
A
ce
titre,
il convient
d’apporter
quelques
précisions
sur
des
évolutions
du
tarif de
l’eau
et de
l’assainissement
à partir
de
2025
:
L'article
101
de
la loi
de
finances
pour
2024
n°
2023-1322,
du
29
décembre
2023
portant
sur
la
transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l'eau
instaure,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
trois
nouvelles
redevances,
en
remplacement
de
la redevance
pollution
et
de
la redevance
pour
la modernisation
des
réseaux
existantes
ainsi
qu’il
suit
:
-
La
redevance
sur
la
consommation
en
eau
potable
dont
le
taux
est
de
0,33
€
HT/m.
-
La
redevance
sur
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
dont
le taux
est
0,10
€HT
/m°qui
se
verra
appliquer
un
coefficient
de
modulation
forfaitaire
de
0,20
en
2025,
soit un taux
effectif de
la redevance
de
0,0200
€ HT
/ mÿ.
-
La
redevance
sur
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
dont
le
taux
est
0,28
€
HT/m°
qui
se
verra
appliquer
un
coefficient
de
modulation
forfaitaire
en
2025,
soit un taux
effectif de
la redevance
de
0,0840
€ HT
/ ms.
Ces
coefficients
de
modulation
correspondent
au
niveau
de
performance
des
réseaux
d’eau
et
d’assainissement
et
seront
définis
annuellement
par
chaque
collectivité
sur
la
base
des
données
de
performance
de
l’année
N-2
desdits
réseaux. Les
collectivités
compétentes
en
matière
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées
seront
assujetties
à ces
trois
redevances
et seront
redevables
envers
l'agence
de
l'eau
d'un
montant
égal
au
produit
de
celles-ci
et
devront
être
répercutées
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances-Personnel
du
18
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
votants,
DECIDE
-
D’APPROUVER,
la fixation
de
la tarification
des
services
municipaux
à partir
du
1° janvier
2025
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
Tarif
de
2017
à
Tarif
2024
Tarif
2025
2023
Prix
au
m3
de
l'eau
potable
distribuée
Prix
au
M3
1,367
€
1,73
€
1,82
€
Location
compteur
eau
Diamètre
15
mm
(coût
à l'année)
13,14
€
15,17
€
15,93
€
Diamètre
20
mm
( coût
à
l'année)
14,19
€
16,39
€
17,21
€
Diamètre
30
mm
( coût
à l'année)
19,65
€
22,69
€
23,82
€
Diamètre
40
mm
(coût
à
l'année)
25,74€
29,74
€
31,23
€
Au
dessus
de
40
mm
( coût
au
mois)
14,19€
16,39
€
17,21
€
Redevance
sur
la
consommation
en
eau
potable/M°
0,33 €
Redevance
pour
la
perfomance
des
réseaux
d'eau
potable/M°+coeff
de
modulation
0,0200
€
Supprimée
à
Redevance
pollution / M°
0,23 €
0,23 €
partir de 2025
Prix
au
m3
de
l'assainissement
des
eaux
usées
Prix
au
M3
1,91
€
2,47
€
2,59
€
Tarif
Réduit
1,15€
1,29
€
1,35
€
Redevance
pour
la
perfomance
des
systèmes
d'assainissement
collectif/M°+
coeff
modulation
0,0840
€
Redevance
modernisation
des
Supprimée
à
réseaux / M°
0,16€
0,16 €
Îpartir de 2025
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr Tarifs
municipaux
des
salles
2025
LES
ASSOCIATIONS
LOCALES
ONT
LE
DROIT
A
UNE
LOCATION
DE
SALLE
GRATUITE
PAR
AN
RESTAURATION
SCOLAIRE
TARIFS
2025
Tarifs
communaux
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
TARIF
TARIF
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Repas
normaux
enfants
3,20€ |
3,20€
|320€|
3,35€|
3,45€]
3,55€
Repas
Maison
des
jeunes
3,20€ |
3,20€|3,20€|
3,35€]
3,45€]
3,55€
Repas
occasionnels
enfants
5,00€ |
5,00€1
5,00€]
5,25€]
5,50€]
5,60
€
Agents
municipaux
5,00€ |
5,00€|
5,00€}
5,25€]
5,50€]
5,60
€
Autres
7,00€
|
7,00€ |
7,00€]
7,35€|
7,70€|
7,80€
Salle
des
Fêtes
2020
2021
2022
2023
2024
Tarif
2025
Location
Salle
Jacques
Prévert
cérémonie
obsèques
civiles
70,00
€
70,00
€
70,00
€
70,00
€
70,00
€
70,00
€
Caution
300,00
€
300,00
€
300,00
€
300,00
€
300,00
€
300,00
€
Association
locale - 1 journée
80,00
€
80,00
€
80,00
€
80,00
€
80,00
€
80,00
€
Association
locale
- 2 jours
consécutifs
100,00
€
100,00
€
100,00
€
100,00
€
100,00
€
100,00
€
Association
locale
{ à
partir
de
la
2eme
réservation)
2020
2021
2022
2023
2024
Tarif
2025
1 journée
:
65,00
€
65,00
€
65,00
€
65,00
€
65,00
€
65,00
€
2 jours
:
90,00
€
90,00
€
90,00
€
90,00
€
90,00
€
90,00
€
CCLA
40,00
€
40,00
€
40,00
€
40,00
€
40,00
€
40,00
€
Particulier d'Argent
sans
but
Commercial
- par jd
205,00
€
205,00
€
205,00
€
205,00
€
205,00
€
205,00
€
Evènement
Familial
( 2 Jours
)
355,00
€
355,00
€
355,00
€
355,00
€
355,00
€
355,00
€
Evènement
Familial
( 3 Jours)
430,00
€
430,00
€
430,00
€
430,00
€
430,00
€
430,00
€
Organisation
extérieure
- par jour
405,00
€
405,00
€
405,00
€
405,00
€
430,00
€
430,00
€
Equipement
Sono - forfait
par réservation
65,00
€
65,00
€
65,00
€
65,00
€
65,00
€
65,00
€
Utilisation
de
la cuisine
et ou
du
matériel
des
sa
65,00
€
65,00
€
65,00
€
65,00
€
65,00
€
65,00
€
L'Argentis
2020
2021
2022
2023
2024
2025
caution
salle
de
cinéma
500,00
€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
caution
salle
de
réception
150,00
€
150,00
€
150,00
€
150,00
€
150,00
€
150,00
€
salle
de
réception
- associations
pour leurs
réun]
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
salle
de
réception -
particuliers
55,00
€
55,00
€
55,00
€
55,00
€
100,00
€
100,00
€
salle de
réception -
entreprises
75,00
€
75,00
€
75,00
€
75,00
€
100,00
€
100,00
€
salle
de
réception
- associations
extérieures
105,00
€
105,00
€
105,00
€
105,00
€
150,00
€
150,00
€
salle
de
cinéma
- théâtre
et sono
- associations
locales
135,00
€
135,00
€
135,00
€
135,00
€
135,00
€
135,00
€
salle
cinéma
- théâtre +sono
- associations
locales (à partir de la 2ème
réservation)
110,00
€
110,00
€
110,00
€
110,00
€
110,00
€
110,00
€
salle de cinéma - théâtre et sono - CCLA
40,00
€
40,00
€
40,00
€
40,00
€
40,00
€
40,00
€
salle de
cinéma
- théâtre
et sono
- associations
extérieures
260,00
€
260,00
€
260,00
€
260,00
€
260,00
€
260,00
€
salle
de
cinéma
- théâtre,
sono
et
vidéo
- asso.
Locales
230,00
€
230,00
€
230,00
€
230,00
€
230,00
€
230,00
€
salle
de
cinéma
- théâtre,
sono
et
vidéo
-
Séminaire
Entreprises
et autres
600,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
Gymnase
la
Belle
Equipe
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Caution
1 000,00
€ |
1 000,00
€
1 000,00
€ |
1000,00€ |
1000,00€ |
1 000,00
€
Location
gratuite
pour les
associations
qui
l'utilisent
pour
la
pratique
d'un
sport
conforme
à
leur objet social
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
La journée
- personnes
et associations
locales
:|
340,00
€
340,00
€
340,00
€
340,00
€
340,00
€
340,00
€
Le week-end
- personnes
et assoc.
locales
:
450,00
€
450,00
€
450,00
€
450,00
€
450,00
€
450,00
€
A
but
commercial
:
La
journée
- personnes
et associations
locales
:|
400,00
€
400,00
€
400,00
€
400,00
€
400,00
€
400,00
€
Le week-end -
personnes
et assoc.
locales
:
600,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
Salle
Tisanerie
Pôle
musical
2020
2021
2022
2023
2024
2025
caution
100,00
€
100,00
€
100,00
€
100,00
€
500,00
€
500,00
€
location à
la journée
40,00
€
40,00
€]
40,00
€
40,00
€
100,00
€
100,00
€
Location
de matériel
pour
2020
2021
2022
2023
2024
2025
évènements
familiaux
tables
1,00 € *
1,00
€ *
1,00 € *
1,00 € *
1,00 € *
1,00
€ *
chaises
0,20 €
*
0,20 €
*
0,20 € *
0,20
€
*
0,20 €
*
0,20 €
*
*Un
forfait
de
15
euros
sera
facturé
pour
toute
location
quelque
soit
les
quantités
puis
facturation
au
réel
selon
tarif
ci-dessus
si
supérieur
à
15
euros
Forfait
transport
aller-retour(uniquement
sur
la
commune
d'Argent)
50,00
€
50,00
€
50,00
€
50,00
€
50,00
€
50,00
€ Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
:
.
Désignation
Balades
au
fil
de
l'eau
- Tarifs
2025
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Balades
au
fil
de
l'eau
2020
2021
2022
2023
Tarif
2024
Poterie
creuse
cm
eau
creuse
cm
Tarif
à
l'heure
10,00
€
10,00
€
20
em
Tarif mafinée
4
25,00 €
25,00 €
26 cm
Tarif
midi
(13h30 à 1
30,00
€
00
€
blanc
casséGrandeDiamètre
26
cm
cm
Tarifà
la
CE
00
€
50,00
€
creuse
cm
ou
Paddie-Tarif à l'h addie-Tari
eure
=
00
€
5,00
€
creuse
“balade
au
fi de
l'eau")
3,00
€
3,00
€
creuse
Musée
des
Métiers
- Tarifs
2025
20 em
(marron
où
Désignation
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
creuse
g
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Tickets
d'entrée
Adultes
4,50 €
4,50 €
4,50 €
4,50€
5,00 €
5,00 €
Groupes
{ à partir de
7 personnes
)
3,00€
3,09
€
3,00
€
3,00
€
3,00
€
3,00
€
Enfants
(-
15ans)
Gratuité
Gratuité
Gratuité
Gratuité
Gratuité
Gratuité
Entrée “Crime
au Musée" Aduite
20,00 €
20,00 €
20,00 €
20,00 €
20,00 €
29,00 €
Entrée
"Crime
au
Musée"
Enfants,
Etudiants,
46,00
€
16,00
€
16,00
€
16,00
€
16,00
€
16,00
€
Chomeurs,Détenteurs
Carte
Pass
Boutique
Carte
Pass
Route
Jacques Cœur
6,00 €
6,00 €
5,00 €
5,00 €
6,00 €
6,00 €
Boîtes
porcelaine
5,00
€
5,00
€
5,00
€
5,00
€
5,00
€
5,00
€
2,00 €
2,00€
2,00 €
2,00 €
2,00 €
2,00 €
Pièce
de
monnaie
Route
Jacques
Cœur
Briquettes
1,80€
1,50 €
1,50 €
1,60 €
1,50€
1,50 €
Cartes
postales
0,60 €
0,60€
0,60 €
0,60 €
1,00 €
1,00 €
Bcmx13cm
Petites
assiettes
décorées
- à l'unité
4,80
€
4,50
€
4,50
€
4,50 €
4,50 €
4,80
€
3
cm
Grandes assiettes décorées - à l'unité
5,50 €
5,60 €
5,50 €
5,50 €
5,50 €
5,50 €
4 cm
Dés - à l'unité
38,50 €
3,50€
3,50€
3,50 €
3,50 €
3,50 €
cm
Timbaie
5,00 €
5,00€
5,00 €
5,00 €
5,00 €
5,00 €
8,00€
8,00 €
8,00€
8,00€
8,00 €
8,00 €
Repose
couvert
5,50 €
5,50€
5,50 €
5,50€
5,50€
5,50 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
Terrine
foie gras
5,50 €
5,50 €
5,50 €
5,50 €
6,50 €
8,50 €
Pichet parisien
9,00 €
9,00 €
9,00 €
9,00 €
9,00€
9,00 €
cm
Pichet du Berry
9,00 €
9,00 €
9,09€
8,00€
9,00 €
9,00 €
12,00
€
12,00 €
12,00
€
12,00 €
12,00 €
412,00 €
10
em
Tasse
à café
cm
8,50 €
8,60 €
8,50€
8,50 €
8,50 €
8,50 €
Mug
6,50 €
6,50 €
6,50€
6,50€
6,50€
6,50 €
bleu
foncéGros
modèleDiamètre
14
cm
9,00 €
9,00 €
9,00 €
9,00 €
8,00€
9,00 €
2 cm
Œuf
brisé
6,00 €
6,00 €
6,00€
6,00 €
6,00€
6,00 €
Broc à lait
9,00 €
9,00 €
8,00 €
9,00 €
9,00 €
9,00 €
Pot à anse
4,50 €
4,50€
4,50 €
4,50 €
4,50€
4,50 €
3
cm
Coquetier
4,50 €
4,50€
4,50 €
4,50 €
4,50 €
4,50 €
os
pie
14
cm
diamètre
12
em
Livre "Le Canton
d'Argent"
21,30€
21,30€
21,80€
21,30 €
21,30 €
21,30 €
9 cm
cm cm Désignation
Tarif
Tarif
Tarif
g
2020
2021
2022
13
cm
11
cm
ou
auteur
11
om
diamètre
8 cm
15
cm
diamètre
13
cm
49
cm diamètre
16
avec
12
cm
avec
7
cm
diamètre
10 cm
2 avocat
où
marron
où
36
cm
ou
couvert tarte tarte
x
3
cm
21
hauteur
5 cm
x
17
xm x
.
.
Tarif
Tarif
Désignation
2021
2022
hauteur
9 cm
x 24
cm rose23
x 23
cm
x 23
em
ou
marron
21
cm
largeur
25
cm cm cm cm
Qu
marron
16
em
48
cm
hauteur
S
em
19
cm
22
cm
25
cm
24
cm
17
cm
37
cm
24
cm
30
cm
largeur
19
cm
18
cm
hauteur 31
cm
rond
décor
en
relief cerfDiamètre
30
cm
41cm
34
cm
cm
cm cm
0
cm cm
13
cm
à bec
verseur
bleuDiamètre
30
cm
Tarif 2023 Lu
:
Tarif
Désignation
2021
marron
cm
ovale
cm
largeur
16
cm
22
cm
errine errine
ou
marron cm
Tarif 2023
Tarif 2024
AUTRES
TARIFS
2025
Tarif
Concessions
Cimetière
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Trentenaire
190,00
€ |
190,00
€
190,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
Cinquantenaire
245,00
€ |
245,00
€
245,00
€
260,00
€
260,00
€
260,00
€
Concession
cavurne
trentenaire
100,00
€
100,00
€
100,00
€
150,00
€
150,00
€
150,00
€
Concession
cavurne
cinquantenaire
150,00
€
150,00
€
150,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
columbarium
15
ans
300,00
€
300,00
€
300,00
€
300,00
€
300,00
€
300,00
€
cotumbarium
30
ans
580,00
€
580,00
€
580,00
€
580,00
€
580,00
€
580,00
€
Dispersion
de
cendres
60,00
€
60,00
€
60,00
€
60,00
€
60,00
€
60,00
€
Droits
de
place
du
En
dessous
de
4
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
marché
mètres
linéaires
:
2022
2023
2024
2025
Forfait
( Minimum
perception)
3,60
€
3,60
€
3,60
€
3,60
€
3,60
€
3,60
G
Forfait
avec
branchement
élec.
Mono
6 À
6,40
€
6,40
€
6,40
€
6,40
€
6,40
€
6,40
€
Forfait
avec
branchement
élec.
Mono
16 À
7,00
€
7,00
€
7,00
€
7,00
€
7,00
€
7,00
€
Forfait avec
branchement
élec.
Tri
16 A
7,60
€
7,60
€
7,60
€
7,60
€
7,60
€
7,60
€
Forfait avec
branchement
élec. Tri 32
À
8,90
€
8,90
€
8,90
€
8,90
€
8,90
€
8,90
€|
À
partir
de
4
mètres
linéaire,
au
forfait
s'ajoute
:
Le
mètre
1,10
€
1,10
€
1,10€
1,10
€
1,10€
1,10€
Le
mètre
avec
branchement
élec.
Mono
6 À
1,20
€
1,20
€
1,20
€
1,20
€
1,20
€
1,20
€
Le
mètre
avec
branchement
élec.
Mono
16 À
1,30
€
1,30
€
1,30
€
1,30
€
1,30
€
1,30
€
Le
mètre
avec
branchement
élec.
Tri
16 À
1,40
€
1,40
€
1,40
€
1,40
€
1,40€
1,40
€
Le mètre
avec
branchement
élec.
Tri 32
À
1,50€
1,50
€
1,50
€
1,50
€
1,50
€
1,50
€
Camion
VPC (la
4/2
Journée}
110,00
€
110,00
€
110,00
€
110,00
€
110,00
€
110,00
€
Droits
de
place
fêtes
foraines
par
période
de
5 jours
rs,
loteries,
pêches,
grues,
barbe
à papa
42,00
€
42,00
€
42,00
€
42,00
€
42,00
€
42,00
€
manèges
enfants
80,00
€
80,00
€
80,00
€
80,00
€
80,00
€
80,00
€
guignols,
automates
et marionnettiste
70,00
€
70,00
€
70,00
€
70,00
€
70,00
€
70,00
€
manèges
adultes
el attractions
160,00
€
160,00
€
160,00
€
160,00
€
160,00
€
160,00
€
restaurations
rapides
70,00
€
70,00
€
70,00
€
70,00
€
70,00
€
70,00
€
cirque
500,00
€ |
500,00
€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
caution
cirques
1200,00€
|
1200,00€
|
200,00
€
1
200,00
€
Photocopies
et Fax
2020
2021
2022
2023
2024
Don
Format
A4
noir et blanc
0,20
€
0,20
€
0,20
€
0,20
€
0,20
€
0,20
€
Format
A4
couleur
0,50
€
0,50
€
0,50
€
0,50
€
0,50
€
0,50
€
Format A3 noir et blanc
0,45
€
0,45
€
0,45
€
0,45
€
0,48
€
0,45
€
Format
A3
couleur
0,80
€
0,80
€
0,80
€
0,80
€
0,80
€
0,80
€
Fax
1 feullle
1,00
€
1,00
€
1,00
€
1,00
€
4,00
€
1,00
€
Maison
des
jeunes
Droit
d'entrée
pour
l'année
Tarif
scolaire
par
enfant
2020
2021
2022
2023
2024
2025
fer enfant
40,00
€
40,00
€
40,00
€
40,00
€
40,00
€
40,00
€]
2ème
enfant
35,00
€
35,00
€
35,00
€
35,00
€
35,00
€
35,00
€
3ème
enfant et suivants
30,00
€
30,00
€
30,00
€
30,00
€
30,00
€
30,00
€
Parc du Château
2020
|
2021
2022
2023
2024
Joe
Mise
à disposition
un W.E.
ou
2 journées
consécutives
d'une
parle
du
parc
du
château
pour
une
manifestation
à but lucratif d'une
500,00
€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
association
ou
organisme
extérieurs
à
la
commune
2020
2021
2022
2023
2024
Tarif
Divagation
des
animaux
2025
Frais
de
garde
et nourrture(par jour)
15,00
€
15,00
€
15,00
€
15,00
€
15,00
€
15,00
€
Frais
de
mise
en fourrière
80,00
€
80,00
€
80,00
€
80,00
€
80,00
€
80,00
€
Spectacle
2020
2021
2022
2023
2024
ou
Entrée
spectacle
plein
tarif
10,00
€
10,00
€
10,00
€
10,00
€
10,00
€
10,00
€
Entrée
spectacle
tarif réduit
6,00
€
6,00
€
6,00
€
6,00
€
6,00
€
6,00
€ ®) ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SJ ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SUR
SUR
SAULDRE
13
SAULDRE
___"Aux portes
du
Cher:
__"Aux portes
du
Cher”
RIRE
PROPOSITION
2025
Tranches
de
Quotient
familial
L
DELIBERATION
n°
64/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
1
Quotient
inférieur
à 400
€
GRILLE
DE
QUOTIENT
FAMILIAL
2025
2
Quotient
compris
entre
401
€ et
700€
Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
grille
de
quotient
familial,
sollicitée
par
les
4
Quotient
compris
entre
OI
€ et
750€
services
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale(CAF)
pour
répondre
aux
nouvelles
4
Quotient
compris
entre
751
€ et 930€
conditions
de
versement
de
la subvention
« prestation
de
service
» de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et de
l’accueil
périscolaire,
a été mise
en
place
ÿ
Quotient
compris
entre
931
€ et 1100€
:
er.
depasle
L'air
20,
6
Quotient
compris
entre
1
101
€ et 1 350€
Ce
système
de
modulation
des
tarifs
permet
de
favoriser
l’égal
accès
de
tous
les
7
Quotient
compris
entre
1 351
€ et
1 600€
enfants
au
centre
de
loisirs
et
à
la
garderie
périscolaire
quelles
que
soient
les
8
Quotient
supérieur
à 1600
€
ressources
des
parents.
9
Personnes
extérieures
à la commune
Madame
le
Maire
propose
de
reconduire
la
grille
de
quotient
existante
pour
l’année
2024
en
intégrant
les
tranches
1 et
2
de
la
CAF
servant
au
versement
du
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Finances-Personnel
du
18
novembre
2024,
Fonds
d’Aide
Temps
Libre
(FATL).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants,
DÉCIDE,
Pour
mémoire
la
grille
existante
en
2024
était
la
suivante :
e
De
définir
la grille
de
quotient
familial
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Tranches
de
Dustin
nil
et la garderie
périscolaire
pour
l’année
2025
ainsi
qu’il
suit
:
1
Castienriérienr
24006
Tranches
de
Quotient
familial
2
Quotient
compris
entre
401
€ et 700
€
1
Ouotient
inférieur
à 400
€
3
Quotient
compris
entre
701
€ et 750€
2
Ouotient
compris
entre
401
€ et
700€
4
Cuoilent comprinentre OT 6 6 20e
3
Quotient compris entre 701 € et 750€
5
Quotient
compris
entre
931
€ et 1100€
4
Quotient
compris
entre
751
€ et 930€
6
Quotient
compris
entre
1 101
€ et 1 350€
5
Ouotient
compris
entre
931
€
et 11006
d
CAEN
corse
À SSI
EEE
GO8S
6
Quotient
compris
entre
1
101
€ et 1 350€
8
Quotient
supérieur
à 1600
€
7
Quotient
compris
entre
1 351
€ et 1
600€
9
Personnes
extérieures
à la commune
8
Ourient
supérieur
& 1600
€
9
Personnes
extérieures
à la commune
e
Que
les
deux
premières
tranches
de
quotient
seront
revalorisées
automatiquement
en fonction
des
changements
de
tranches
de
la CAF.
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr K®J
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SUR
SAULDRE _—"Aux portes
du
Cher’:
A
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE _—"Aux
portes
du
Cher”
ARR
HORRE
DELIBERATION
n°
65/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
TARIFS
2025
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
ET
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
EN
FONCTION
DU
QUOTIENT
FAMILIAL
Madame
le
Maire
propose
de
reconduire
pour
les
tranches
1
à
9
de
la
grille
de
quotient
familial
les
tarifs
2024
du
centre
loisirs
pour
l’année
2025
ainsi
qu’il
suit : Tranche
Centre
de
loisirs
|
Accueil
périscolaire
s de
i
isirs
à
>
aa
dE
à
FE
Ginvtlex jai
du
centre
de loisirs
Atarifs
à lalTarifs
à la]
Tarifs
à
[Tarifs
à la
familial
partir
du
journée |
demi-
|
l’heure |
demi-
1%
janvier
2025
(vacances|
journée
heure
scolaires)
(mercredi)
1
Quotient
inférieur
à 400
€
9,00
€
3,00€
1,50€
0,75€
2
Quotient
compris
entre
401
€
et
9,50€
3,50€
1,60€
0,80
€
[700€
3
Quotient
compris
entre
701
€ et
10,00
€
4,00
€
1,70€
0,85
€
[750€
4
(Quotient
compris
entre
751
€
et
10,50€
4,50€
1,80€
0,90
€
930€
5
Quotient
compris
entre
931
€ et 1
11,00€
5,00
€
1,90
€
0,95
€
100€
6
Quotient
compris
entre
1
101€
et
11,50€
5,50€
2,00€
1,00€
1 350€
7
Quotient
compris
entre
1 351
€
et
12,00€
6,00
€
2,10€
1,05€
1 600€
8
(Quotient
supérieur
à
1
600
€
12,50
€
6,50€
2,20€
110€
9
Personnes
extérieures
à la
17,00€
8,00€
2,50€
1,25€
commune
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances-Personnel
du
18
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants,
DECIDE,
-
de
fixer
les
tarifs
du
centre
de
loisirs
et
de
l’accueil
périscolaire
tels
que
présentés
ci-dessus
pour
l’année
2025.
- d’appliquer
un
tarif forfaitaire
de
10
euros
par
retard,
à partir
de
3
retards
après
l’heure
de
fermeture
du
centre
de
loisirs
et
de
l’accueil
périscolaire
(18
h
30)
par
mois.
DELIBERATION
n°
66/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
AMORTISSEMENT
DES
FRAIS
DE
L’ETUDE
SANITAIRE
DES
ARBRES
DU
PARC
Madame
le
Maire
explique
qu’en
comptabilité
publique
et
conformément
à
Pinstruction
comptable
M57,
il convient
d’amortir
les
études
inscrites
en
section
d’investissement
et qui
n’ont
pas
été
suivies
de
réalisation.
A
la
demande
de
la Trésorerie,
nous
devons
donc
amortir,
dès
2024,
sur
une
durée
de
5 exercices
l’étude
sanitaire
portant
sur
les
arbres
du
parc
du
château.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
d’approuver
le plan
d'amortissement
sur
5
ans
des
frais
d’étude
sanitaire
des
arbres
du
parc
s’élevant
à 9 960
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants,
APPROUVE
le
tableau
d'amortissement
des
frais
de
l’étude
sanitaire
des
arbres
du
parc
qui
n’a
pas
été
suivie
de
réalisation
suivant
le
tableau
annexé
à
la
présente
:
Budget
de
la
commune :
Montant
à
amortir
:
9
960,00
euros
e
Annuité
d'amortissement
2024
: 1 992,00
euros
e
Annuité
d’amortissement
2025
: 1
992,00
euros
e
Annuité
d'amortissement
2026
: 1 992,00
euros
e
Annuité
d’amortissement
2027
: 1
992,00
euros
e
Annuité
d'amortissement
2028
: 1
992,00
euros
KA
HO HORRKK
DELIBERATION
n°
67/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
|
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
ET
EN
CREANCES
ETEINTES
Madame
le Maire
fait part
des
états
produits
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
concernant
des
admissions
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
du
budget
communal
et du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place de l'Hôtel
de Ville - 18410 Argent
sur Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60 - Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place de l'Hôtel
de Ville - 18410
Argent
sur Sauldre
Tél :
02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr KO
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE _—"Aux portes
du
Cher:
®) ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SUR
SAULDRE "Aux
portes
du
Cher’
Elle
sollicite
donc
leur
admission
en créances
éteintes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants,
DECIDE,
D’admettre
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
les
produits
mentionnés
sur
les
états joints
pour
:
-
Budget
de
la commune
Admission
en non-valeur
:
30,79
euros
-
Budget
de
l’eau
et de
l’assainissement
Admission
en non-valeur
:
1 283,58
euros
Admission
en
créances
éteintes :
1 532,03
euros
AR RANK
DELIBERATION
n°
68/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
DEMANDE
DE
DETR
2025
- PROJET
DE
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
LA
VOIRIE
DE
LA
RD
940
Madame
le
Maire
expose
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
de
la
RD
940
au
niveau
de
l’église
afin
de
ralentir
et
sécuriser
le
trafic
routier
et
permettre
aux
usagers
du
Pôle
musical,
du
musée,
du
parc
et
de
la
salle
des
fêtes
de
traverser
en
sécurité. Ces
travaux
peuvent
obtenir
un
financement
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
2025
au titre de
la catégorie
72
— Travaux
d'aménagement
de
voirie.
Madame
le Maire
propose
donc
de
solliciter
de la DETR
2025.
Le
taux
de
la DETR
2025
pourrait
s’élever
à 40
%
du
montant
du
projet
dont
le
coût
global
prévisionnel
est estimé
à 37
008,10
euros
HT.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances-Personnel
du
18
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
votants,
APPROUVE
le projet
de
travaux
de
sécurisation
de
la RD
940.
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél :
02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
DETR
2025
de
40
956,00
€,
soit
40
%
de
102
392,00
E HT,
APPROUVE
en
conséquence
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
:
Coût
du projet
HT
:
102
392,00
€
Subvention
DETR
2025
(Etat)
:
40
956,00
€
(40
%)
Commune
d’Argent
sur
Sauldre
:
61
436,00
€
(60
%
- fonds
propres)
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération.
AA
AH
OO
DELIBERATION
n°
69/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Madame
le
Maire
expose
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
dans
les
domaines
de
la santé
et de
la prévoyance.
En
application
de
l’article
L
827-1
et
suivants
du
CGFP,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Jusqu’au
31
décembre
2024,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
est facultative.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
:
YŸ_
Pour
le
risque
prévoyance
à
effet
du
1°
janvier
2025
selon
un
minimum,
à ce jour,
de
7
€ brut
mensuel,
Ÿ_
Et pour
le risque
santé
à effet
du
1°
janvier
2026
selon
un
minimum,
à
ce jour,
de
15
€ brut mensuel.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
réexamen
prévue
à l’article
8
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
et
les
conclusions
issues
de
l’accord
de
méthode
du
12 juillet relatif à la conduite
des
négociations
relatives
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale.
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél :
02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site
: www.argentsursauldre.fr PA ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE "Aux portes
du Cher”
_—
"Aux portes
du Cher”
®) ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
Sont
éligibles
à cette
participation,
les
contrats
et règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
La
protection
sociale
complémentaire
comprend
deux
risques
:
Ÿ
Le
risque
santé
lié
à la maladie
et à la maternité
(mutuelle
santé)
Le
risque
prévoyance
lié
à
l’incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le
décès
(principalement
la garantie
maintien
de
salaire).
Pour
aider
leurs
agents
à se couvrir
par
une
protection
sociale
complémentaire,
les
collectivités
territoriales
ont le choix
entre
deux
solutions
:
Ÿ”_
Opter
pour
la
procédure
de
labellisation:
en
aidant
les
agents
ayant
souscrit
un
contrat
ou
adhéré
à un règlement
qui
a été
au niveau
national.
Ÿ__
Opter
pour
la
convention
de
participation
du
centre
de
gestion.
L’offre
de
l’opérateur
sélectionné
sera
proposée
à
l’adhésion
individuelle
et
facultative
des
agents
de
la
collectivité.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans,
avec
un
seul
opérateur
par type
de
risque.
En
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011,
la
participation
de
la
collectivité
territoriale
est
versée
sous
forme
d’un
montant
unitaire
par
agent.
Le
montant
de
participation
peut
être
modulé
dans
un
but
d’intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le revenu
des
agents
(par
exemple
: en
fonction
de
l’indice
de
rémunération
ou
selon
la catégorie
de
l’agent).
Le
montant
de
l’aide
versée
par
la collectivité
ne
pourra
excéder
le montant
de
la
cotisation
payée
par
l’agent
à l’organisme
de prévoyance
ou
de
mutuelle.
Actuellement,
la
commune
participe
pour
le
risque
prévoyance
à hauteur
de
5
€
brut mensuel
selon
le dispositif de
la labellisation.
De
ce
fait, Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
:
Sur
le
dispositif
retenu
pour
chaque
risque
(procédure
de
labellisation
ou
convention
de participation)
Sur
le
montant
de
participation
de
la
collectivité
et,
le
cas
échéant
sur
les critères
de
modulation
pour
chaque
risque.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
7 octobre
2024
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Finances-Personnel
du
18
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
DECIDE
de participer
:
—
Au
risque
prévoyance
à compter
du
1% janvier
2025
—
Au
risque
santé
à compter
du
1% janvier
2026
DECIDE
de
retenir
la procédure
suivante
:
—
La
procédure
de
labellisation
pour
le
risque
santé
et
pour
le
risque
prévoyance DECIDE
de
verser
un
montant
de participation
:
Pour
la participation
à la complémentaire
Prévoyance
:
—
Identique
pour
tous
les
agents
à savoir
7 € par
mois
et par
agent
Pour
la participation
à la complémentaire
santé
:
—
Identique
pour
tous
les
agents
à savoir
15
€ par mois
et par
agent
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget,
chapitre
012,
article
6470.
RAA
HRK
AH
AH
DELIBERATION
n°
70/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
L’ANNEE
2025
Vu
la
loi
n°
84-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
3
alinéa
2
(accroissement
saisonnier
d’activité),
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents,
compte
tenu
des
besoins
de
deux
services
pouvant
justifier
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
: le
centre
de
loisirs
pour
les
différentes
périodes
de
vacances
scolaires
et
le
musée
des
métiers
pour
la saison
d’ouverture
au public.
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site
: www.argentsursauldre.fr
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél :
02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr RAARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
PA ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE
SAULDRE _——"Aux portes
du
Cher”
_—"Aux portes
du
Cher:
Balade
au
fil de
l’eau/Filière
Technique
ÿ Saison
2024
du
1° juillet
31
août
2025
Pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
le
contrat
peut
être
d’une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois,
Madame
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
créer
les
postes
—
Nombre
de
poste
: 1
nécessaires
au
fonctionnement
du
centre
de
loisirs,
des
balades
au
fil
de
l’eau
et
—
Grade
: Adjoint
technique
- 1%
échelon
(1B367
- IM366
au
01/01/2024)
du
musée
et
l’autoriser
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
ce
cadre
pour
—
Temps
de travail
: 35
heures
l’année
2025,
D’autoriser
Madame
le
Maire,
pour
l’année
2025,
à
recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
les postes
définis
ci-dessus.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances-Personnel
du
18
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants,
DECIDE,
Dit
que
les
crédits
correspondants
à ces
dépenses
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
-
De
créer
les
postes
nécessaires
à
l’accroissement
saisonnier
d’activités
pour
les
AA
RIRE
services
suivants
:
.
n
Le.
DELIBERATION
n°
71/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
Centre
de
loisirs / Filière
animation
,
ÿ
Vacances
d’hiver
du
10
au
21
février
2025
ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
POUR
L’ANNEE
2025
— Nombre
de postes
: 3
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
doit
assurer
le
risque
statutaire
du
—
Grade
: Adjoint
d’animation
- 2°"
échelon
(1B368
- IM367
au
01/01/2024)
personnel.
—
Temps
de travail
: 35
heures
Il
s’agit
de
garantir
la
commune
pour
les
risques
suivants:
décès,
maladie
ou
> Vacances
de printemps
du 7 au
18 avril 2025
accident
de vie privé,
maternité,
adoption,
paternité
et accueil
de l’enfant,
accident
— Nombre
de postes
: 3
ou maladie
imputable
au service.
—
Grade
: Adjoint
d’animation
- 2°"
échelon
(1B368
- IM367
au
01/01/2024)
—
Temps
de
travail
: 35
heures
Dans
ce
cadre,
la
CNP
propose
le
renouvellement
du
contrat
pour
l’année
2025
pour
les
communes
affiliées
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Cher,
au
taux
de
6,35
ÿ Vacances
d’été
du
7 juillet
au
1%
août
2025
%,
assis
sur la masse
salariale
brute
(en 2023
et 2024
: 6.35
%).
—
Nombre
de
postes
: 9
—
Grade
: Adjoint
d’animation
- 2°"
échelon
(1B368
- IM367
au
01/01/2024)
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
—
Temps
de
travail
: 35
heures
> Vacances
d’automne
du
20
octobre
au
31
octobre
2025
—
Nombre
de
postes
: 3
—
Grade
: Adjoint
d’animation
- 2°"
échelon
(1B368
- IM367
au
01/01/2024)
—
Temps
de travail
: 35
heures
Musée/
Filière
culturelle
} Saison
2025
du
23
avril
au 21
septembre
2025
—
Nombre
de
poste
: 1
—
Grade
: Adjoint
du
patrimoine
- 1%
échelon
(1B367
- IM366
au
01/01/2024)
—
Temps
de travail
: 33
heures
-
D’APPROUVER
le
contrat
entre
la
commune
d’Argent-sur-Sauldre
et
CNP
assurances
pour
l’année
2025.
-
De
PAUTORISER
à
signer
cette
convention
pour
l’année
2025
entre
la
commune
d’Argent-sur-Sauldre
et CNP
assurances.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances-Personnel
du
18
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
votants,
APPROUVE,
cette proposition.
AK
HRK
AK AK
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de l'Hôtel
de Ville - 18410 Argent
sur Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr A
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE _—"Aux portes
du
Cher’
IOJ ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
l l Î
SAULDRE "Aux
portes
du
Cher”
L
DELIBERATION
n°
72/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
POSTE
POUR
LA
GESTION
D’UN
POINT
DE
CONTACT
LA
POSTE
AGENCE
COMMUNALE
(LPAC)
Madame
le Maire
rappelle
les points
suivants
:
Dans
le
cadre
de
l’évolution
du
réseau
postal
et
de
la
réorganisation
des
services
postaux,
La
Poste
a
fermé
en
2016
le
bureau
de
poste
d’Argent
sur
Sauldre
et
a
proposé
à
la
commune
une
convention
de
partenariat
et
le
maintien
de
cette
structure
sous
la forme
d’une
Agence
Postale
Communale
(APC).
L’agence
postale
communale
a ainsi
ouvert
ses
portes
dans
les
locaux
de
la mairie
le
1° juin
2016
grâce
à la mise
à disposition
d’un
agent
municipal
à raison
d’un
0,50
ETP.
Cette
agence
a pour
mission
d’offrir
certains
services
de
La
poste
en
étant
intégrée
à son
réseau
et rattachée
comptablement
à un
bureau
de
poste.
La
Poste
verse,
en
contrepartie
des
prestations
fournies,
une
indemnité
compensatrice
forfaitaire
mensuelle
(actuellement
1
284
€
mensuel).
Cette
indemnité
est revalorisée
chaque
année
au
1° janvier
en
fonction
du
dernier
indice
des
prix
à la consommation.
La
durée
de
la
convention
de
partenariat
était
de
9
ans
et
vient
à échéance
le
1*
juin
2025.
Dans
le cadre
du
nouveau
Contrat
de
Présence
Postale
qui régit
le partenariat
entre
La
Poste,
l’Association
des
Maires
de
France
et l’Etat,
une
nouvelle
convention
a
été élaborée
avec
les
caractéristiques
suivantes :
-
La
durée
de
la
convention
peut
être
fixée
librement
entre
1
et
9
ans
non
reconductible
-
L’accessibilité
horaire
minimum
de
l’agence
Postale
Communale
est
fixée
à
12h
-
L'offre
de
service
est
élargie,
pour
répondre
aux
besoins
des
usagers.
Cette
activité
déclenche
une
rémunération
complémentaire
à
partir
du
1%
euro
réalisé.
-
La
mise
en place
d’un
outil
de
formation
à distance
plus
accessible
-
Une
rémunération
valorisant
l’activité
-
La
commune
reste
éligible
à l’indemnité
forfaitaire
actuelle
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants,
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
La
Poste
ainsi
que
toutes
les pièces
se rapportant
à ce
dossier.
ee ok
ke
OR
[
DELIBERATION
n° 73/2024 du 28 NOVEMBRE
2024
ASSISTANCE
TECHNIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Madame
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
convention
de
partenariat
signée
entre
le
Conseil
Départemental
du
Cher
et
la
commune
dans
le
cadre
de
l’assistance
technique
départementale
dans
le
domaine
de
l’assainissement
collectif,
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Départemental
a décidé
de
faire
évoluer
son
cadre
d’intervention
après
un
bilan
de
4 années.
Une
nouvelle
convention
cadre
a
ainsi
été
adoptée
par
l’Assemblée
départementale
en
date
du
14
octobre
2024.
Madame
le Maire
propose
donc
de
reconduire
pour
4
années
cette
convention
qui
fait
l’objet
d’une
rémunération
forfaitaire
annuelle
basée
sur
la formule
suivante
:
Population
DGF
n-1
x tarif par habitant.
Le
coût
de
la
prestation
reste
fixé
au
même
tarif
qu’en
2020,
soit
0,50
€
HT
par
habitant
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
VU
la nouvelle
convention
présentée
par
le
Conseil
Départemental
du
Cher
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à
signer
la
convention
d’assistance
technique
départementale
pour
l’assainissement
collectif
proposée
par
le
Conseil
Départemental
du
Cher.
AH
KOR
AH HKAK
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site
: www.argentsursauldre.fr A
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE _"Aux
portes
du
Cher’
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE ___"Aux portes
du
Cher:
|
DELIBERATION
n°
74/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
|
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
D’UN
ELEVE
ARGENTAIS
SCOLARISE
DANS
UNE
AUTRE
COMMUNE
Madame
le Maire
expose :
-
que
l'article
L.
212-8
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et la commune
de
résidence.
- que
l'école
publique
d’Aubigny
sur
Nère
a accueilli
un
élève
dont
la famille
est
domiciliée
à Argent à
la suite
d’une
demande
de
dérogation
qui
a été
acceptée.
-
que
l'article
L.
212-8
précité
précise
dans
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence,
qu'il
est tenu
compte
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil
;
les
dépenses
à prendre
en
compte
à ce
titre
sont
les
charges
de
fonctionnement,
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants,
DECIDE
- de
fixer,
en
accord
avec
la
commune
d’Aubigny
sur
Nère,
la participation
pour
cet
élève
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'école,
à
la
somme
de
752,87
euros
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
AK
AH
RH
DELIBERATION
n°
75/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
CONVENTION
DE
GESTION
EN
FLUX
DE
LA
RESERVATION
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
AVEC
FRANCE
LOIRE
Madame
le Maire
expose
que
la Loi
ELAN
du
23
novembre
2021
a mis
en
place
une
réforme
des
règles
de
gestion
des
contingents
réservataires
en
organisant
la
généralisation
de
la gestion
en
flux
des
logements
sociaux
réservés.
Ce
dispositif s’appliquera
sur
Le parc
locatif des
bailleurs
sociaux
implantés
sur
le
département
du
Cher.
À
ce jour,
seul
le bailleur
FRANCE
LOIRE
nous
a transmis
sa convention
afin
de
mettre
en
œuvre
la réforme.
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr
Les
collectivités
locales
disposent,
en
contrepartie
de
la
garantie
financière
des
emprunts,
de
20
%
au
plus
des
réservations.
Des
réservations
supplémentaires
peuvent
être
octroyées
en
cas
de
financement
ou
d’apport
de
terrain.
La
réforme
conforte
ainsi
les
droits
et le rôle
des
collectivités
territoriales.
FRANCE
LOIRE
est propriétaire
de
59
logements
sociaux
à Argent,
pour
lesquels
le flux
(libération
de
logements)
est de
12
logements
en moyenne
par
an.
A
ce nombre
de
12
logements,
il faut
appliquer
le taux
de
20
%,
par
conséquent,
la
commune
dispose
d’un
contingent
de
2 logements
réservataires.
La
convention
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
tacitement.
VU
le projet
de
convention
présenté,
à cet
effet,
par
FRANCE
LOIRE,
Madame
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
la
conclusion
de
la convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
des
logements
sociaux
proposée
par
FRANCE
LOIRE
et en
conséquence
de
l'autoriser
à la signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
DECIDE
D’approuver
la conclusion
de
la convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
des
logements
sociaux
proposée
par
FRANCE
LOIRE
et
en
conséquence
d'autoriser
Madame
le maire
à la signer.
AE
HE
DELIBERATION
n°
76/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
2025
DU
MAGASIN
SUPER
U
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
magasin
Super
U
a
demandé
par
courrier
l’autorisation
d’ouvrir
certains
dimanches
de
l’année
2025 :
-
Dimanche
20
avril
2025
-
Dimanche
31
août
2025
-
Dimanches
14,
21
et 28
décembre
2025
Vu
la
demande
formulée
par
courrier
de
Monsieur
HERTZOG,
Directeur
du
magasin
Super U;
Vu
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques
;
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
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COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE "Aux
portes
du
Cher’
KO
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE _—"Aux
portes
du
Cher”
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-
1 et
suivants ;
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-
21 ; Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile
;
La
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le Maire.
Considérant
les
dimanches
sollicités
par
le magasin
Super U
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants,
DÉCIDE,
- DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
le projet
d’ouvertures
dominicales
2025
du
magasin
Super
U
aux
dates
suivantes
:
-
Dimanche
20
avril
2025
-
Dimanche
31
août
2025
-
Dimanches
14,
21
et
28
décembre
2025
- DE
PRÉCISER
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
2HRH
DELIBERATION
n°
77/2024
du
28
NOVEMBRE
2024
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
>
Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
d’une
délégation
du
conseil
municipal
(Article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Madame
le Maire
rend
compte
aux
conseillers
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
conformément
à
la
délibération
N°16/2023
du
17
février
2023 : -__N°113D/2024
: Convention
d’occupation
de
la salle
du
dojo
par Madame
TIBLE
LAROTONDA
-_
N°116D/2024
: Contrat
de
maintenance
de
la climatisation
du
cinéma
avec
l’entreprise
Montagne
-
N°117D/2024
: Plan
de
financement
prévisionnel
pour
le remplacement
des
candélabres
entre
les ponts
de
la Sauldre
avec
le
SDE18
- _ N°119D/2024
: Convention
n°C0463
pour
une
mission
d’assistance
à la
gestion
de
la voirie
relative
à l’opération
: Prestations
du
laboratoire
routier
>
Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
d’une
délégation
du
conseil
municipal
(Article
L5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
-
Néant
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de :
-
Prendre
acte
de
ces
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
votants,
PREND
ACTE,
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations.
RH
AA
RAPPORT
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Anne
CASSIER
Vols
au
cimetière
: Madame
le Maire
souhaite
appeler
les
argentais
à la plus
grande
vigilance
car
de
nombreux
vols
se
sont
produits
au
cimetière,
sur
les
sépultures,
et
à
ses
abords
dans
les
véhicules
en
stationnement
lors
des
obsèques,
notamment.
Les
gendarmes
ont
fait des
rondes
et
une
personne
a été identifiée
comme
responsable
des
vols
dans
les
voitures.
Dépôts
sauvages
: Madame
le Maire
tient
à rappeler
que
chaque
dépôt
sauvage
est signalé à
la
gendarmerie
et que
des
plaintes
sont
systématiquement
déposées
à l’encontre
des
auteurs
de
ces
incivilités.
Des
instances
sont
actuellement
en
cours
au
tribunal
de
Bourges
afin
de poursuivre
les
auteurs
de
ces
faits.
Vente
de
calendrier
:
actuellement,
une
personne
inscrite
au registre
du
commerce
vend
des
calendriers
en porte
à porte
sur
la commune.
Les
gendarmes
sont
informés
de
sa présence
qui
ne
peut
être
interdite.
Madame
le Maire
rappelle,
toutefois,
que
seuls
les pompiers
et les
facteurs
sont
autorisés
par
la commune
à pratiquer
cette
vente.
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr ®) ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
_—"Aux portes
du
Cher”
A ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE __"Aux portes
du
Cher’
TRAVAUX Installation
des
décors
de
Noël
: les
décorations
de Noël
sont
presque
toutes
installées.
Elles
ont fait
l’objet
d’un
renouvellement
dans
la rue
Nationale.
Les
illuminations
sont,
désormais,
quasiment
toutes
en
led.
De
plus,
Madame
le Maire
remercie
Mallaury
THIROT
pour
la réalisation
des
personnages
de
Noël
qu’elle
a dessiné.
Eglise
: Les
travaux
de
l’église
sont
terminés.
Madame
le Maire
adresse
tous
ses
remerciements
pour
les travaux
de
ménage
aux
conseillers
municipaux,
aux
membres
de
l’association
« Les
Amis
du
patrimoine
d’Argent
» et aux
bénévoles. Elle
souhaite
aussi
remercier
les
78
donateurs
qui
ont
versé
plus
de
20
000
euros
sur
le site
de
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
participer
au
financement
des
travaux.
Eclairage
public
: Les
travaux
d’éclairage
public
sur
la RD
940
sont
en
cours
entre
la boutique
de
la ferme
de
Romecrot
et le rond-point
de
Super
U.
Voirie
: La
deuxième
tranche
d’installation
d’écluses
prévue
sur
l’avenue
Théophile
Pellé
commencera
avant
les vacances
de Noël.
Installation
de
caméras
: une
entreprise
a été reçue
cette
semaine
pour
la fourniture
des
caméras
qui
seront
installées
sur
la voirie
communale.
Dojo
: La
chaudière
a été remplacée.
Observatoire
: L’instruction
du
permis
de
construire
a duré
18
mois
mais
il est maintenant
terminé
et opérationnel
et permettre
l’observation
de
la faune
sauvage.
Stéphane
BORDIER
Dans
le cadre
du
recours
exercé
par
la commune
contre
l’entreprise
Tisserands
des
Flandres
qui
a fourni
les masques
destinés
aux
argentais
lors
de
l’épidémie
de
Covid19
en
2020,
Stéphane
BORDIER a
représenté
la commune
pour
l’évaluation
des
dommages
et intérêts
au tribunal
de
Douai.
À
prochaine
audience
se tiendra
au mois
de
mars.
Loto
des
Rifles
du
11
novembre
: L’association
a reçu
à cette
occasion
3 chèques
sans
provision.
Les
organisateurs
des
prochains
lotos
devront
se montrer
vigilants.
Musée
: Rencontre
le 29
novembre
avec
l'artiste
Philippe
Joseph
BASCHET
(peintre,
sculpteur,
céramiste)
qui
a accepté
de
venir
nous
rencontrer
pour
le projet
d’une
exposition
au Musée
en
juillet 2025. Colis
des
aînés
: Distribution
le samedi
14
décembre
au matin
à partir
de
10h00.
Toutes
les
bonnes
volontés
sont
les bienvenues
en mairie
— salle jaune
pour
participer
à la distribution.
Cinéma
L’Argentis
: le ciné
sénior
aura
lieu le jeudi
5 décembre
à 15h00.
C’est
le film
« Louise
Violet
» qui
sera proposé
cette
année.
Madame
le Maire
rappelle
que
nous
avons
besoin
de
gâteaux
pour
le goûter,
offert la municipalité,
qui
fera
suite
au
film.
Gaëlle
GIRAUD
Collecte
de
la Banque
Alimentaire
: Madame
Gaëlle
GIRAUD
adresse
ses
remerciements
aux
donateurs
et bénévoles
qui
ont
participé
à la collecte
du
vendredi
22
novembre,
qui
a permis
de
rassembler
430
kg
de
denrées,
soit
100
kg
de plus
qu’en
2023.
Sophie
ESPEJO
Bulletin
municipal
: actuellement
à l’impression,
il doit
arriver
dans
les jours
qui
viennent.
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél :
02.48.81.50.60
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courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
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site : www.argentsursauldre.fr
Agenda
municipal
2025
: Le
« bon à
tirer
» va
être
validé
cette
semaine.
Carte
de
Vœux
2025
: la maquette
est finalisée
et sera
transmise
à l’imprimeur
dans
les
prochains
jours.
Philippe
STROOBANT
Monsieur
Philippe
STROOBANT
rappelle
les manifestations
à venir
:
-
1%
décembre
2024
- Téléthon
: la marche
de
7 km
aura
lieu
le dimanche
1%
décembre
au
matin.
Les
tickets
seront
vendus
2 euros
et donneront
le
droit
de
participer
à la tombola,
les principaux
lots
sont
un
panier
garni
d’une
valeur
de
100
€ offert
par
la municipalité,
un panier
garni
offert
par
Super
U
d’une
valeur
de
100
€ et un
sapin
de Noël
offert
par
l'association
Gym’Argent.
Des
défis
sportifs
seront
organisés
au
gymnase
et la
restauration
sur place
sera possible
(barbecue,
pâtisseries,
buvette.….).
-
3
décembre
2024
- Commission
travaux
à 18h00
en mairie
-
5 décembre
2024
-— Espaces
naturels
sensibles
à 9h30
-
6
décembre
2024
-
Concert
de
Noël
à 20h
à la
salle
Jacques
Prévert,
organisé
par
l’école
de
musique
SIFASILA
-
7
décembre
2024
- Fête
de
la Sainte
barbe
: départ
des
pompiers
du
centre
de
secours
à
17 h00/
Arrivée
prévue
place
de
l’hôtel
de
ville
vers
17h45
14
décembre
2024
Comité
des
Rifles
Distribution
des
colis
des
aînés
à partir
de
10h00
Réouverture
de
l’église
et visite
des
travaux
à
17h00
Messe
à l’église
à 18h00
Bal
folk
à 20h30
— Salle
Jacques
Prévert
-
18
décembre
2024
: Père
Noël
vert
du
Secours
Populaire
salle
Jacques
Prévert
-
21/22
décembre
2024
: Marché
de Noël
de
l’ Amicale
Laïque
- Salle
Jacques
Prévert
et
place
du
château
Madame
le Maire
rappelle
que
la cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le Jeudi
9 janvier
2025
à 18h30
à la salle
Jacques
Prévert.
QUESTIONS
DIVERSES
Jean
François
CARCAGNO
Problématique
des
corbeaux
:
Madame
SERRE
continue
à
demander
que
le
problème
de
nuisances
liées
aux
corbeaux
soient
réglées.
Les
actions
menées
depuis
deux
ans
ont
seulement
conduit
au
déplacement
des
oiseaux,
cela
pourrait
créer
des
nuisances
à
d’autres
personnes.
Madame
SERRE
risque
de
passer
en mairie
afin
d'évoquer
ce problème.
Denis
GIRAUD
explique
que
les
tirs
effectués
sur
les
corbeaux
les
obligent
à se
déplacer
sur
des
parcelles
privées
sur
lesquelles
il est
beaucoup
plus
difficile
d’intervenir
efficacement
que
sur
le domaine
public.
Il convient
de
maintenir
les
opérations
de
tirs
sur
les jeunes
corbeaux
car
cela
ralentit
la prolifération
des
adultes.
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 18410
Argent
sur
Sauldre
Tél
: 02.48.81.50.60
- Fax
: 02.48.81.50.65
courriel
: mairie@argentsursauldre.fr
Visitez
notre
site : www.argentsursauldre.fr MA
ARGENT
COMMUNE
D'ARGENT-SUR
SAULDRE
SAULDRE _—_"Aux portes du Cher’ Pascal
VILAIN
s'interroge
sur
le
devenir
de
l’ancienne
gendarmerie
qui
a
été
achetée
et
qui
est revendue
actuellement
par
lot. En
effet,
ce bâtiment
aurait pu
accueillir
la maison
médicale.
Madame
le Maire
explique
qu’une
étude
a été menée
avec
l’organisme
HLM
Val
de
Berry
pour
étudier
la faisabilité
d’une
telle
opération.
Le
loyer
qui
aurait
été
demandé
à la
commune
était
d’environ
60
000
euros
par
an,
sans
garantie
de
pouvoir
répercuter
ce
coût
sur
les
locataires
de
la
maison
médicale.
Le
projet
était
intéressant
par
son
emplacement
mais
induisait
beaucoup
trop
de
mise
aux
normes
et de
transformation
des
locaux
utilisés
par
la
gendarmerie
(Cellules,
Salle
de
pause).
C’est
ce
qui
nous
a conduit
au
projet
actuel
de
rénovation
des
locaux
du
8/10
boulevard
de
la République
qui
accueille
déjà
des
professionnels
de
santé
et nous
appartient.
ARE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
50
Date
d’affichage
en mairie
: 3 décembre
2024
Les
délibérations
et
pièces
annexes
sont
consultables
en
mairie,
aux
heures
et
horaires
d'ouverture
du public.
Président
de
séance
: Mme
Anne
CASSIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ingrid
RIVIERE
Mairie
d'Argent-sur-Sauldre
- Place
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l'Hôtel
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- 18410
Argent
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