Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2021 5

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2021 5 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2021 5)Thèmes du document : Famille, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL SÉANCE DU 29 OCTOBRE 2021

MERICY

L’année deux mille vingt et un, le 29 octobre à 19 Heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yannick TORRES.

Étaient présents :

M. TORRES Yannick (Maire), Mmes BLANCHARD GUILLOUET Christel, COPPE Pascaline, GOMES Sophie, LAURET Virginie, PARIZE Candida, MM. DEMICHEL David, DUFOUR Bernard, GIAT Alain, JAMET Frédéric, HUON Vincent, MALHERBE Johann, MEDEIROS Edouard, SIUDA Stéphane, TAILLEFUMIER Christian, VENET Stephan, formant la majorité des membres du conseil municipal en exercice.

Absents excusés :

Mme BALLENDA Lucy, BERTHOLIER Sophie (donne pouvoir à Mme GOMES Sophie), DESGRANGES Marie Suzanne (donne pouvoir à M. HUON Vincent), LEFEVRE Charlotte, PETIT Nathalie (donne pouvoir à Mme PARIZE Candida), LECLERQ Benoit (donne pouvoir à Mme COPPE Pascaline), CHAUDY Florian (donne pouvoir à Mme LAURET Virginie),

Monsieur GIAT Alain a été nommé Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2021. 2°) Convention relative au réseau de désenclavement pour la viabilité hivernale. 3°) Désignation des membres du CCAS.

4°) DM 2021-3 du budget communal.

5°) Modification de la grille tarifaire de la restauration scolaire.

G°) Questions diverses.

1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du O2 juin 2021.

Le compte rendu est approuvé à la majorité des membres présents et représentés du conseil municipal (Mmes LAURET Virginie et BLANCHARD GUILLOUET Christel s’abstiennent n’ayant pas eu le temps de le lire).

2°) Convention relative au réseau de désenclavement pour la viabilité hivernale.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’organisation de la viabilité hivernale assurée par le Département, sur le réseau départemental, privilégie les interventions sur les itinéraires structurant du Département. Ceux-ci bénéficient de l’engagement de tous les moyens matériels et humains jusqu’à ce que les fonctions de déplacement sur ce réseau prioritaire soient assurées dans des conditions de sécurité optimales.

Une partie du réseau restant, identifié comme réseau de désenclavement, permet l’accès des communes au réseau rendu praticable. Les services du Département traitent le réseau de désenclavement dès lors que le réseau prioritaire est circulable. Les délais, parfois longs, pénalisent ainsi ce service attendu par les habitants concernés.

Le Maire dispose de pouvoirs de Police générale, de sureté, de salubrité et de sécurité publique (article L. 2212- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales) qui comprennent notamment le nettoiement des voies publiques et par suite le déneigement. Ainsi, le Maire peut prendre toutes mesures sur sa commune pour assurer le nettoiement des voies publiques.

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer une convention avec le Département de Seine et Marne afin d'établir une meilleure coordination des interventions entre les communes et le Département et d'accélérer les désenclavements attendus par les riverains lors des chutes de neige. Cette convention permet aux Services Techniques de réaliser le désenclavement de Fontaineroux jusqu’à Héricy avec le sel fourni par le Département de Seine et Marne.

p. 1Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité des membres présents et représentés Monsieur le Maire à signer la convention relative au réseau de désenclavement pour la viabilité hivernale avec le Département.

3°) Désignation des membres du CCAS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Familles et de l’Action Sociale, et notamment son article L123-6, Vu le décret n°2000-6 du 4 Janvier 2000 portant modification du décret n°95-562 du 6 Mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale notamment l’article 7 sur la composition du conseil dadministration.

Le Conseil Municipal a décidé le O2 juillet 2020 par un vote à main levée à l’unanimité de fixer à huit le nombre des membres élus du conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Suite à la démission du conseil municipal de Madame MERIGUET Céline, Monsieur le Maire propose la liste des candidats suivante au vote :

Membres du Conseil Municipal :

M. TORRES Yannick

Mme BERTHOLIER Sophie

Mme PARIZE Candida

Mme DESGRANGES Marie Suzanne

Mme LEFEVRE Charlotte

Mme COPPE Pascaline

Mme LAURET Virginie

M. VENET Stéphan

Membres extérieurs :

Mme ABRAMOVICI Danièle (représentant une association œuvrant dans le domaine de la lutte contre l'exclusion)

Mme KAPUSTIC Gisële (représentant une association familiale)

M. LE DROUMAGUET Christophe (représentant une association œuvrant dans le domaine des personnes handicapées)

Mme VANNIER Pierrette (représentant une association œuvrant dans le domaine des personnes âgées). Mme DUPOND Delphine

Mme FILIPPINI Anne-Sophie

Mme DAVEAU Sabine

Mme VAN DAMME MERLET Valérie

Le conseil municipal procède au vote à mains levées : Pour : 23, Contre : O, pas d’abstention. La proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4°) D.M. 2021-3 du budget communal.

Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil municipal qu’une opération de voirie va avoir lieu dans la ruelle Gittard, les constructions dans cette rue étant achevées. Le coût de cette opération d’investissement est égal à 80 399,78 €.

Cette somme n’est pas disponible sur l’opération d’équipement 23 — Travaux voire de la section d'investissement, dont le solde après mandatement des sommes engagées est égal à 24 056,80 €. Il manque la somme de 56 342,98 €.

Monsieur le Maire propose de transférer la somme de 56 342,98 €.de l'opération d'équipement 17 — Acquisition de terrains de la section d’investissement sur l’opération d'équipement 23 — Travaux voirie de la section d'investissement.

Monsieur le Maire propose en synthèse d’inscrire la décision modificative suivante au budget communal :

Section d'investissement - Dépenses

Opération d'équipement 17 Acquisition de terrains - 56342,98 €.

Total - 56 342,98 €.

Section investissement - Dépenses

p.2Opération d'équipement 23 Travaux voirie + 56 342,98 €.

Total + 56 342,98 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote et accepte la décision modificative ci-dessus du budget communal à l’unanimité des membres présents et représentés.

5°) Modification de la grille tarifaire de la restauration scolaire.

Monsieur le Maire expose le besoin de corriger la délibération portant tarification de la restauration scolaire suite à un audit des services du Trésor Public, afin de mettre en cohérence cette grille et le règlement intérieur en vigueur. Monsieur le Maire précise que les tarifs restent inchangés depuis le 1 septembre 2016.

En effet, la phase suivante « Les familles ou foyers qui n’auront pas communiqué leurs ressources mensuelles se verront appliquer le barème le plus élevé. » doit être remplacée par «En cas de présence hors délai de réservation défini au règlement intérieur un repas de substitution sera servi à l’enfant à charge et Le tarif sera majoré de 100 %. »

Les familles ou foyers qui n’auront pas communiqué leurs ressources mensuelles se verront appliquer le barème le plus élevé.

Le barème pris en compte pour les enfants du personnel communal est celui correspondant aux ressources mensuelles année n-1 inférieures à 1500,00 €.

Monsieur le Maire propose en synthèse l’application de la grille dégressive ci-dessous à compter du 1e novembre 2021 :

Prix du Repas Ressources mensuelles

3,45 € > Ressources mensuelles année n-1 inférieures à 1500.00 € 3,95 € 1501.00 € < Ressources mensuelles année n-1 < 2000.00 € 4,25 € 2001.00 € < Ressources mensuelles année n-1 < 2500.00 € 4,55 € 2501.00 € < Ressources mensuelles année n-1 < 3000.00 € 4,75 € 8001.00 € < Ressources mensuelles année n-1 < 4000.00 € 4,95 € 4001.00 € < Ressources mensuelles année n-1 < 5000.00 € 5,05 € 5001.00 € < Ressources mensuelles année n-1 < 6000.00 € 5,158 Ressources mensuelles année n-1 > 6001.00 €

Tarif majoré de 100% | Repas commandé hors période d'inscription quelle que soit la tranche d'impôts

Madame LAURET Virginie demande comment est calculé le prix du repas : En fonction de quel tarif? Est-ce en fonction de l’enfant à charge? Monsieur le Maire répond que oui et ajoute que cela sera ajouté au compte rendu. Madame LAURET Virginie demande si le prestataire fourni le repas de substitution. Monsieur le Maire répond négativement. Il s’agit de repas déjà prêts et achetés par la commune. Madame LAURET Virginie regrette cela car les enfants ne mangent pas les mêmes mets dans ce cas. Monsieur le Maire précise que le prestataire ne peut pas revenir une deuxième fois dans la matinée pour des repas à servir pour des enfants qui n’ont pas été inscrits.

Madame BLANCHARD GUILLOUET Christel demande le nombre de journées végétariennes par semaine. Madame COPPE Pascaline lui répond que ce type de repas est servi une fois par semaine. Madame LAURET Virginie ajoute que ces repas sont très bien préparés.

Le conseil municipal, après délibération, accepte [a proposition à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ces prestations seront encaissées à l’article 7067 du budget communal.

6°) Questions diverses.

Monsieur le Maire fait un point sur les évènements passés :

- Soirée jeux : plus de 78 participants pour une première. Il remercie Madame COPPE Pascaline pour son implication.

- Octobre rose : Très belle conférence sur le cancer du sein : Monsieur le Maire remercie Madame LEFEVRE Charlotte pour l’organisation de cette conférence.

p.3Monsieur le Maire fait un point sur les évènements à venir :

- Commémoration du 11 novembre à 09h20 au cimetière et à 10h00 au monument aux morts. L'organisation de cette commémoration a été confiée à M. HUON Vincent. - Marché de Noel les 04 et 05 décembre 2021 organisé par l’association H.L.A. Elle se tiendra dans les salles du Clos et de l’Orangerie. Il y aura des ateliers pour enfants, un défilé aux lampions et un feu d'artifice dans le parc de la mairie. Monsieur le Maire ajoute que l’association H.L.A. recherche des bénévoles.

- _ Vœux de la commune le vendredi 14 janvier à 19h30. Monsieur le Maire sollicite la participation de Pensemble des élus à ces vœux.

Monsieur le Maire demande à ses adjoints et conseillers délégués de préparer les besoins et idées pour l’établissement du budget 2022.

Madame LAURET Virginie demande si la soirée jeux de société a été organisée par une association. Monsieur le Maire répond négativement. Cette soirée a été préparée par le comité jeunesse et la mairie.

Monsieur TAÏILLEFUMIER Christian demande si la C.A.P.F. à été consultée sur l’état des réseaux de Ia ruelle Gittard. Monsieur le Maire répond qu’il vérifiera ce point.

Madame LAURET Virginie demande qu’un rappel à l’ordre soit fait auprès des riverains de la rue François Barthélémy lorsqu'ils organisent des livraisons de matériaux pour la construction de leurs habitations. Madame BLANCHARD GUILLOUET Christel propose la rédaction d’un flyer qui sera distribué avec les réponses aux demandes de permis de construire.

Monsieur TAILLEFUMIER Christian demande quand sera effectué le document unique. Monsieur le Maire répond que le nécessaire sera prêt pour la fin de l’année. Monsieur TAILLEFUMIER Christian demande quand sera finalisé les lignes directrices de gestion. Monsieur le Maire répond que le dossier a été transmis la semaine dernière au comité technique pour avis.

Monsieur TAILLEFUMIER Christian demande si les tas de végétaux situés à l’entrée du chemin communal le long de la D227 seront retirés. Monsieur le Maire répond négativement. Il ajoute que le G.I.P. n’a fait que passer voir les gens du voyage installés sur un terrain privé. Il précise qu’un dédommagement a été réalisé par les gens du voyage au C.C.A.S. pour l’occupation illégal de ce terrain.

Madame PARIZE Candida invite tous les élus à lire le Plan communal de sauvegarde en mairie.

Madame LAURET Virginie demande si un achat de bien sera effectué pour les services techniques. Monsieur le Maire répond que des idées sont en cours, et que cela ne se fera pas avant le mois d’avril 2022. Il ajoute que l’ensemble des données ne sont pas encore connues.

+

La L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h37

Le Secrétaire de séance,

Alain GIAT ick TORRES