Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2024 signe 5

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2024 signe 5 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 fevrier 2024 signe 5)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2024 (N° 01 — 2024)

HÉRICY

L'année deux mille vingt-quatre le 12 février 2024 à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yannick TORRES.

Étaient présents :

M. TORRES Yannick (Maire), Mme BERTHOLIER Sophie, M. JAMET Frédéric, M. HUON Vincent, M.DUFOUR Bernard, Mme DESGRANGES Marie-Suzanne, M. GIAT Alain, Mme PARIZE Candida, Mme LEFEVRE Charlotte, M. SIUDA Stéphane, Mme GOMES Sophie, M. MALHERBE Johann, Mme PETIT Nathalie, M. MEDEIROS Édouard, M. MIARA Frank, formant la majorité des membres du conseil municipal en exercice.

Absents excusés :

M. DEMICHEL David (donne pouvoir à M. JAMET Frédéric), Mme COPPÉ Pascaline (donne pouvoir à M. SIUDA Stéphane), M. VENET Stephan, Mme DEL REY Johanna, M. GOMES David, M. HÉESTERMANS Sébastien, M. LE DROUMAGUET Christophe.

Madame DESGRANGES Marie-Suzanne a été nommée Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2023 2°) Modification des membres de la commission « Travaux et bâtiments » 3°) Désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant représentant la commune au comité de territoire du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et- Marne

4°) Fixation des tarifs de vente de bois communal

5°) Tarif de la pause méridienne pour les enfants avec un Protocole d’Accueil Individualisé (PAD

6°) Approbation de la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne 7°) Mandatement du Centre départemental de Gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires

8°) “Candidature au Fonds d’Aménagement Communal (FAC)

9°) Subvention exceptionnelle à une association

10°) Diminution des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués 11°) Information

12°) Questions diverses.

p.11°) APPROBATION __ DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

12 DÉCEMBRE 2023

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2°) MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION « TRAVAUX ET BATIMENTS »

Vu Particle L.2143-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit la constitution de commissions et de comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune et notamment de leurs associations,

Vu la délibération du conseil municipal du 02 juillet 2020 portant désignation des membres des commissions et des comités consultatifs,

Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2023 portant modification des membres des commissions et des comités consultatifs,

Considérant que le Maire est président de droit des commissions et des comités consultatifs et qu’il peut déléguer cette présidence à un adjoint,

Suite à la demande d’intégration de Monsieur DUFOUR Bernard dans la commission

« commission « Travaux et bâtiments » et à l'acceptation de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire propose la composition de la commission « Travaux et bâtiments » -

Responsable : Monsieur HUON Vincent comme suit :

— M. HUON Vincent

— M. VENET Stephan

— M. LE DROUMAGUET Christophe

— M. GOMES David

— M. DUFOUR Bernard

Membres extérieurs suivants ajoutés aux membres de la commission susnommée afin de créer le comité consultatif :

— M. BROUTY Jean-Jacques

— Mme BOURLIER Catherine

— Mme GALLARD Colette

— M. DALAINE Alain

— M. VESSEREAU Patrick

— M. POTTIER Daniel

— M.PITZALIS Eric

— M. GOFFLO Pierre

— M. TISSIER Michel

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote à mains levées et accepte l’ensemble des propositions à l’unanimité des membres présents et représentés.

p'23°) DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU COMITÉ DE TERRITOIRE DU SYNDICAT

DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE SEINE-ET-MARNE

Monsieur le Maire informe avant le vote que l'adhésion au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne a été signée uniquement pour l’utilisation de la borne électri ique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Parrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013 portant création du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM);

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM) et constatant la représentation-substitution de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart ;

Considérant les statuts du SDESM et plus précisément l’article 10.2.2 : «Les Conseils Municipaux des communes de chaque territoire élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant. » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lPunanimité des membres présents et représentés, élit comme délégués représentant la commune d’Héricy au sein du comité de territoire n° T4 « Melun » du SDESM :

- 2 délégués titulaires :

> M. DEMICHEL David

> M.JAMET Frédéric

- 1 délégué suppléant:

> M. TORRES Yannick

4°) FIXATION DES TARIFS DE VENTE DE BOIS COMMUNAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe le prix :

50 euros le stère

40 euros le stère

- du stère de bois de bonne qualité à ….

- le bois de qualité médiocre à

à compter du 1 mars 2024, débité en 50 cm par la commune.

Ce produit sera encaissé sur l’article 7023 du budget primitif de chaque année.

Suite à la question de Monsieur Édouard MEDEIROS, Monsieur le Maire précise que Pinformation aux héricéens sera faite par le biais habituel de communication (site, panneau lumineux, etc.) et qu’un quota d’un stère de bois maximum sera attribué par foyer héricéens sur présentation d’un justificatif de domicile.

5°) TARIF DE LA PAUSE MÉRIDIENNE POUR LES ENFANTS AVEC UN PROTOCOLE D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ (PAI)

En raison du nombre croissant d’enfants concernés par un protocole d’accueil individualisé (PAD établi par un médecin scolaire et à renouveler tous les ans, Monsieur le Maire propose de fixer un tarif unique pour le temps de pause méridienne de 11h30 à 13h30 comprenant le temps de surveillance sans le coût du repas (fourni entièrement par les parents et sous leur entière responsabilité) à 2,00 € par enfant et par jour.

23Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, le tarif pendant la pause méridienne pour les enfants avec un protocole d’accueil individualisé.

Monsieur Vincent HUON a soulevé un point d’attention et de sécurité sur l’intégration des protocoles individualisés au sein de la cantine. Il pourrait exister le risque d’un échange de substances allergènes ou d’autre nature des denrées de la cantine vers un protocole PAI ou

inversement vers le plat d’un enfant prenant le menu proposé. Cetéchange peut être accidentel (confusion lors du rangement) ou volontaire (lenfant fait goûter son plat..….). Ce risque sera analysé dans le détail et fera rapidement l’objet de consignes adaptées.

G°) APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2024 RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de Seine-et-Marne du 28 novembre 2023 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l'exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que Paccès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne en propose lapprobation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

p.4ARTICLE 1 :

La convention unique pour l’année 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

7°) MANDATEMENT DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UN MARCHÉ D’ASSURANCE DES RISQUE STATUTAIRES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d’un appel d’offres pour un nouveau contrat d’assurance à effet du 1* janvier 2025 d’une durée de 6 ans,

Considérant l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,

Considérant que le Centre Départemental de Gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,

Après examen et délibéré, l'assemblée délibérante à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1°:

La Commune d’Héricy autorise Monsieur le Maire à donner mandat au Centre Départemental de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 6 ans à effet du 1°: janvier 2025

- Régime du contrat: Capitalisation

-_ La collectivité souhaite garantir (cocher le choix retenu) :

M] les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à PIRCANTEC

NX les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

p.5Monsieur Vincent HUON demande si le marché de mise en concurrence est un service payant. Monsieur Frédéric JAMET répond que cette prestation est gratuite et que la commune n’est pas dans l’obligation d’accepter l'offre retenue par le Centre de Gestion.

8°) CANDIDATURE AU FONDS D'AMÉNAGEMENT COMMUNAL (FAC)

En séance du 14 juin 2019, l’Assemblée départementale a adopté le règlement d’un nouveau dispositif en faveur des communes de plus de 2 000 habitants, le Fonds d'Aménagement Communal.

D'une durée de trois ans, le Fonds d’Aménagement Communal (FAC) comprend deux types de documents distincts : le contrat, auquel est annexé un programme d’actions prévisionnel, et les conventions de réalisation propres à chaque action.

Pour les 3 années du contrat, la subvention départementale est calculée sur la base d’une enveloppe forfaitaire de 300 000,00 € attribuée aux communes de 2 000 à 4 999 habitants. La population municipale de Héricy comptant 2 607 habitants (INSEE 2020). La subvention qui lui est attribuée s’élève donc à 300 000,00 €.

La commune d’Héricy a pour projet de réaliser la réfection de voirie et la rénovation de bâtiments courant 2024 et souhaite :

- mettre en œuvre son projet de développement communal,

- solliciter l’aide du Département au travers de sa politique contractuelle, - se porter candidate à un FAC — Fonds d’Aménagement Communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré,

- Valide la candidature de la Commune d’Héricy à un FAC,

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant.

9°) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À UNE ASSOCIATION

L’association HÉRIMONDA vient d’être créée pour assurer le jumelage entre la commune de RAIMONDA au Portugal et la commune d'HÉRICY.

Pour le bon fonctionnement de cette association, il est nécessaire d’attribuer une subvention exceptionnelle suivante :

V ATTICIE 6574 Association HÉRIMONDA ss 1 000,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, le versement de la subvention ci-dessus.

10°) DIMINUTION DES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

En application des articles L.2123-20 à L.2123-24-2 du C.G.C.T., le Conseil Municipal peut allouer des indemnités de fonction par référence au montant du traitement correspondant à lPindice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IBT). A cette fin, il se prononce sur un taux appliqué au montant de l’IBT et encadré selon les strates démographiques des communes.

p.6Les montants correspondants aux taux votés doivent respecter le plafond d’une enveloppe indemnitaire globale, constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués exerçant effectivement leurs fonctions (II de larticle L.2123-24 du CGCT).

Suite à la revalorisation de l’indice brut terminal au 1° janvier 2024, les taux des indemnités ont besoin d’être revu afin de ne pas dépasser l’enveloppe indemnitaire globale à compter du 1e février 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés, le vote des indemnités minorées pour que l’enveloppe indemnitaire globale soit inférieure au montant maximum à ne pas dépasser.

11°) INFORMATION

Décision du Maire n°2023-003 du 13 décembre 2023 - Acquisition d’un véhicule pour les services techniques.

12°) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe qu’un changement de chaudière a été effectué dans un logement communal. Il a été obtenu une subvention par le biais d’un fonds de concours à hauteur de 50 % du prix hors taxe de la chaudière auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau. Monsieur le Maire remercie Pascal GOUHOURY, Président de la C.A.P.F. pour cette aide financière.

Arrivée de Monsieur Christophe LE DROUMAGUET à 19h58.

Un échange a eu lieu le jeudi 08 février 2024 avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), en présence de Monsieur le Maire, Madame Charlotte LEFEVRE, délégué à la santé et Madame ZAK, Directrice de l’EHPAD d’Héricy pour la recherche de médecins. La présence d’une maison de retraite sur la commune appuie notre demande.

Madame Sophie BERTHOLIER souligne que les personnes âgées rencontrent de grosses difficultés pour rester à domicile puisqu’elles n’ont plus de suivi médical au quotidien.

Monsieur le Maire précise que la recherche est toujours très active et que c’est un dossier prioritaire pour l’équipe municipale. Monsieur Frédéric VALLETOUX, venant d’être nommé ministre délégué chargé de la Santé et de la prévention, nous espérons un soutien supplémentaire.

p7Évènements à venir :

- Halte répit le 13 février 2024 organisée par la Colombe des aidants

-_ Don du sang le 07 mars 2024 à l’Orangerie

- Concert du groupe Pick-Up à l’Orangerie le 08 mars 2024

-_ L’Héricéenne, course au profit de l'association ELA le 10 mars 2024

- Loto au profit de l’association Hérimonda le 16 mars 2024

= Commémoration à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie et des combats en

Tunisie et au Maroc le 19 mars 2024

- Soirée dansante au profit des Restos du Cœur à l’Orangerie le 22 mars 2024

* +

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Suzanne DESGRANGES

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