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Arrêté - AT N° 005.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Interdiction de stationner Periode du 02 janvier au 31 decembre 2025
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 005.25 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Interdiction de stationner Periode du 02 janvier au 31 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
ACTE PUBLIÉ où NOTIFIÉ
dal
DIRECTION |
DES SERVICES TECHNIQUES
N
Service Environnement
et Espaces extérieurs EE af
Réf. : HA/DS/AQ/BF
AT N°005.25
Catégorie : Réglementation Temporaire de Circulation et de Stationnement
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE 1€
INTERDICTION DE STATIONNER
Pour la période du 02 janvier au 31 décembre 2025
Travaux d'entretien et de réhabilitation, urgents, des voiries et réseaux divers, de la signalisation horizontale et verticale et des espaces verts
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417
sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal en date du 03 octobre 2014,
VU la demande faite par les services de la Ville en date 02 janvier 2025,
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 2 janvier au 31 décembre 2025, les Services Techniques, 9 Avenue Jacques CHIRAC 78260, Achères sont autorisés à intervenir, sur les voies communales afin de réaliser des travaux d'entretien et de réhabilitation, urgents, des voiries et réseaux divers, de la signalisation horizontale et verticale et des espaces verts. En dehors des services Municipaux, INTERDICTION DE STATIONNER À TOUT AUTRE VÉHICULE.
Article 2 : Pour la même période que citée à l'article 1, les Services Techniques Municipaux sont autorisés à restreindre temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du ou des chantiers. Ces restrictions de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 72h.
Article 3 : En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adéquate devra être mise en place et les dispositions
ci-après devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
- _alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci. Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Routes à chaussées séparées
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, - basculement total de voie de circulation,
- _ neutralisation de voie de circulation.
Les Services Municipaux auront la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Les Services Municipaux respecteront les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension
immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 27 È Transmis à :
Le Maire
Marc HONORE
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Centre Technique Municipal
Service Juridique
GPS&O
Service Juridique