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Déliberation - 2026 DELIB 001 Attributiondu marche 2025 07 desimpermeabilisation de la cour de l ecole La Souleiado
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 001 Attributiondu marche 2025 07 desimpermeabilisation de la cour de l ecole La Souleiado)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20260126-2026-DELIB-001-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/01/2026
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents: 21
Votants : 23
N°2026/DELIB/001
Objet :
Attribution du marché
2025-07
désimperméabilisation
et renaturation de la
cour de l'école
maternelle « La
Souleïado »
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Janvier 2026
L'An deux mille vingt-six, le vingt-six janvier à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, düment
convoqué le 19 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylivette GILL, Christine
WINKELMANN, Renée SOVERA Jean-Luc DA COSTA, adjoints.
Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER,
Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER,
Christophe LACROXKX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard
BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET,
Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Jean-Michel MARLOT ayant donné procuration à
Jean-Luc DA COSTA, Antonio MUGA ayant donné procuration à
Philippe de BEAUREGARD.
Absents excusés : Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Elvire
TEOCCHI, Isabelle LATARD
Considérant la désignation de Madame Sylvette GILL, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Considérant que la commune de Camaret-sur-Aigues, dans le cadre
de sa démarche de valorisation de son patrimoine, de sa démarche
écologique, a décidé de réaliser des travaux de rénovation thermique
de l'école maternelle la Souleïado, notamment :
- Pour lutter contre les vagues de chaleur en favorisant l'effet
d'ombrage dans la cour en créant des îlots de fraîcheur,
- De lutte contre les inondations par la gestion des eaux pluviales
en réduisant les surfaces imperméables pour éviter au maximum
les rejets au réseau,
= Pour le bien-être et la santé des enfants, au cœur du projet, pour
permettre l'épanouissement personnel, le développement
moteur, psychologique et social, Ces travaux consistent :
- À la réduction importante des surfaces imperméables, en créant des grandes surfaces en espaces verts et ludiques permettant l'infiltration des eaux de pluies dans le sol avec la création de zones d'ombres,
- La mise en place de plantations diverses, économes en ressource en eau permettant une végétalisation importante des surfaces, ainsi que la présence de plantations à tiges hautes afin de créer des zones d'ombrages,
-__ Pour les enfants, l'implantation de jeux ludiques et bancs circulaires, -__ Enfin mise en place de nichoirs, hôtel à insectes.
Considérant que la commune a décidé de lancer un marché à lot unique par le biais d'une procédure adaptée d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles L. 2123-1 et R. 2123-
1 1° du Code de la commande publique.
Monsieur le Maire a lancé la publicité concernant cet appel d'offres ouvert le 4 décembre 2025 et la date limite de réception des offres était prévue le 5 janvier 2026 12h00, une
négociation a eu lieu entre le 7 janvier 12h00 et le vendredi 9 janvier 12h00.
Le marché comprend un lot unique.
Une analyse des offres a été réalisée par le bureau d'études Echoarchi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-21,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu le budget primitif de la Commune,
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offre s’est tenue le jeudi 15 janvier 2026,
DECIDE à l’unanimité :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, à attribuer le Marché n°2025-07 « Désimperméabilisation et renaturation de la cour de l'école maternelle la Souleïado » à l'entreprise BRAJA BAS MONTEL SOLS pour un montant de 439 654.90€ HT soit 527 585.88€ TTC,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de ce
marché.
Les dépenses correspondantes seront imputées au Chapitre 021, compte 2128 (autres agencement et aménagements de terrains) du budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Phi GARD, Sylvette GILL,
Secrétaire de séance
lippe dSBEAC:
2 EZ AU
? 8 JAN. 206 Publié
sur le site de la commune le : ne
Transmis en Préfecture de Vaucluse le: 2 / !A}] 7076
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site wwwtelerecours.fr.