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Déliberation - 2026 DELIB 015 Nomination des representants aux conseils des ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 015 Nomination des representants aux conseils des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20260331-2026-DELIB-015-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 03/04/2026]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2026/DELIB/015
Objet :
Nomination des
représentants aux
Conseils des Ecoles
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, David
AZZOLINI, Renée SOVERA, Antonio MUGA, Sylvia LANFUMEY,
Jean-Luc DA COSTA, Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine
DENEUX, Jean-Paul HUBLET, Patricia MURET, Michèle AUBERT,
Patrick FARRE, Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David DUSSART,
Olivia NENCI-PAULO, Jean-François MENGUY, Françoise
VIRLOUVET, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Procurations: Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc
DA COSTA et Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Liliane
DIAZ.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Françoise VIRLOUVET, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l’article D 411-1 et suivants du Code de l'éducation,
dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres
suivants :
- Le directeur d'école, président,
- Le Maire ou son représentant et un conseiller municipal
désigné par le Conseil municipal,
___Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans
l'école au moment des réunions,
- Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans
l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école,
- Les représentants des parents d'élèves élus, en nombre égal à
celui des classes de l’école, - Le délégué départemental de l'éducation national chargé de visiter l'école,
- L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux
réunions.
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres,
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut
également être réuni à la demande du directeur de l'école, du Maire ou de la moitié de ses
membres,
DECIDE à l'unanimité des votants —- 3 ABSTENTIONS (Jean-François MENGUY, Françoise VIRLOUVET et Nathalie ROSE) :
+ De désigner Madame Liliane DIAZ représentant le Maire en cas d'empêchement et
Madame Sylvette GILL, membre du conseil municipal, pour siéger au sein du Conseil d'école de chacune des écoles publiques de la commune de Camaret-sur-Aigues, et ce pour la durée du mandat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Françoise VIRLOUVET,
Maire, Secrétaire de séance
Publié le : - 3 MARS 2026 ; Transmis en
Préfecture de Vaucluse le: - 3 MAS 2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application infommatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fan