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Déliberation - N 299 FINANCES Exonérations exceptionnelles de redevance du domaine public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 299 FINANCES Exonérations exceptionnelles de redevance du domaine public)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° DE-2025-299
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (jusqu'à la délibération DE-2025-285).
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme ME YZENC,
OBJET : FINANCES - Exonérations exceptionnelles de redevance du domaine public.
Association des professionnels de Saint-Esprit — Spiritains en fête
L'association des professionnels du quartier de Saint-Esprit a organisé du 5 au 7 septembre 2025 l'évènement « les Spiritains en fête » sur le square Gambetta. Cet évènement culturel contribue à la vie du quartier en mettant en œuvre des concerts, ateliers, activités et visites guidées.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12645-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
Dayonn BAIONA-PAYS BASQUE
L'association sollicite l'exonération des redevances d'occupation du domaine public qui s'élèvent à 1 742,40 € (pour l'installation sur le domaine public d'un chapiteau et un espace comptoir dédié à la vente de boissons).
Au regard de la nature du dossier et de la qualité du demandeur, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Collectif ALDA — Auzolan Journées du droit au logement
Le collectif ALDA a organisé les 10 et 11 octobre 2025 l'évènement Auzolan - Journées du droit au logement, sur la Place Patxa et ses abords dans le quartier du Petit Bayonne.
Cet évènement avait pour objectif de faire le point sur la situation du logement au Pays basque et de présenter au grand public et aux élus les travaux et réflexions de la société civile sur les problématiques foncières, immobilières et sur la question du droit au logement.
Le collectif ALDA réalise au quotidien un travail d'accompagnement de familles en difficulté, d'animations de collectifs dans les quartiers, de veille citoyenne sur le respect des règlementations et des lois sur l'habitat.
Le collectif ALDA sollicite l'exonération des redevances d'occupation du domaine public qui s'élèvent à 3 844,88 € (pour l'installation sur le domaine public d'un chapiteau et un espace comptoir dédié à la vente de boissons).
Au regard de la nature du dossier et de la qualité du demandeur, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite association.
Association des professionnels de Saint-Esprit — Salon « Escales bien être »
L'association des professionnels du quartier de Saint-Esprit a organisé les 15 et 16 novembre 2025 l'évènement « Salon escales bien être » sur le square Gambetta. Cet évènement a mis en avant des professionnels sur des thématiques relatives au bien-être avec des ateliers, rencontres et conférences ; ceci dans l'objectif de contribuer au dynamisme du quartier.
L'association sollicite l'exonération des redevances d'occupation du domaine public qui s'élèvent à 1 310 € (pour l'installation sur le domaine public d'un chapiteau). Au regard de la nature du dossier et de la qualité du demandeur, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite
association.
Marché de Noël Équitable et Solidaire 2025
Le marché équitable (MEB) organise du 21 au 23 décembre 2025 un marché de Noël sur le quai Chaho.
Ce marché de Noël est devenu un rendez-vous incontournable dans lequel les artisans et créateurs s'investissent avec beaucoup d'entrain et de ferveur.
Le MEB sollicite l'exonération du coût de l'occupation pour cette manifestation. Il est à noter que le coût exact ne sera fixé qu'après la manifestation (facture éditée sur la base de la surface réellement occupée, avec un tarif applicable de 2 €/m?). Ce montant ne sera pas supérieur à 500 euros.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12645-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
DJayONnne BAIONA-PAYS BASQUE
Au regard de la nature du dossier et de la qualité du demandeur, il est proposé au Conseil municipal d'accorder l'exonération exceptionnelle de redevance à ladite
association.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les exonérations précitées pour un montant total de 6 897, 28 euros, auquel s'ajoutera le montant de redevance restant à déterminer pour le MEB.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René EFCHEGARAY
Maire'‘de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12645-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025