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Déliberation - delib 6 subvention au club de boules
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 subvention au club de boules)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 2 mars 2026
OBJET :
Subvention au Club de Pétanque
d’Essey-lès-Nancy — exercice 2026
Rapporteur : Mme DEVOUGE
Délibération n°6
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Club de Pétanque d'Essey-lès-Nancy sollicite la ville pour l'attribution d’une subvention avant le vote des subventions aux associations prévu à l'issue du renouvellement du conseil municipal.
En effet, l'association ayant interrompu ses activités pendant la période estivale n'a pas engrangé de recettes liées à l'organisation de tournois et a été sanctionnée d’une amende de 1600 € ramenée à 1000 € par la fédération départementale à laquelle elle est affiliée. Toutefois, le changement de bureau intervenu à la fin de l'année 2025 assure une reprise des activités du club mais rencontre des difficultés de trésorerie pour régler ses charges courantes, les recettes perçues par l'association au cours du premier trimestre étant insuffisantes pour pouvoir prendre en charge ces dépenses.
PROPOSITION
Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 17 février 2026, il est proposé au Conseil municipal de verser une première subvention de 1 000 € au profit au Club de Pétanque d'Essey-lès-Nancy. Pour mémoire la subvention 2028 était de 1 815 €.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026, article 65748 - « Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ».
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 5 mars 2026.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 2 mars 2026 Pour extrait
Le secrétaire de Va)
Hubert ROSSIGNON . ichel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy —- Séance du Conseil municipal du 2 mars 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2026
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 26 - Convocation du Conseil municipal le: 20 février 2026 - Convocation distribuée le : 23 février 2026 - Affichage de la liste des délibérations le: 6 mars 2026 - Affichage du procès-verbal sur le site internet de la ville le : 24 mars 2026
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, Mme DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, Mme LOZINGUEZ, M. KOENIG, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, M. HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. GONCALVES à Mme DEVOUGE
- Mme BLONDELET à M. VOGIN
- Mme BARDOUL à Mme DEL MANCINO
- Mme MENZRI à Mme SCHINDLER
ABSENTS
- M. BOURGUIGNON
- M. EL JAOUHARI
- Mme HOUSSIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Hubert ROSSIGNON
Pour extrait
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hubert ROSSIGNON ichel BREUILLE