Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 102 Transfert comptable du BP au Budget Ehpad
Document publié le Mardi 25 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 102 Transfert comptable du BP au Budget Ehpad)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
L 11
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAËCTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 25 octobre 2016
L'an deux mille seize et le vingt-cinq octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES FADDIT - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - COMBES (Suppléant) - DEGLISE - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - VANDENDRIESSCHE.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. François FOURES M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2016/102
Objet : Transfert comptable de subventions et du FCTVA du Budget Principal au Budget Annexe EHPAD
Monsieur le Président précise que suite à la fusion de la CC du Lautrécois et de la CC du Pays d’Agout en janvier 2013, il a été décidé de créer des budgets annexes.
Monsieur le Président explique ensuite qu’il est nécessaire aujourd’hui de transférer comptablement au Budget Annexe EHPAD les subventions et le FCTVA perçus lors de la construction du bâtiment initial liés à ce service et qui sont actuellement au Budget Principal comme détaillés ci-dessous :
Compte Désignation Date Valeur 10222 FCTVA 2002 à 2004 355.577,12 €
1321 Subvention Etat (DDR) 2003 et 2004 76.225,00 € 1323 Subvention DEPARTEMENT 2003 et 2004 369.287,32 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- autorise de transférer comptablement au Budget Annexe EHPAD les subventions et le FCTVA liés à ce service qui sont actuellement au Budget Principal, comme détaillés ci- dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
PI SERVIES LAUTREC
Envoyé en préfecture le 26/10/2016
Reçu en préfecture le 26/10/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20161025-D2016_102-DE