Compte-Rendu - Compte rendu du 2 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2 mars 2018 Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Poligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 mars 2018)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, - 1 -

VILLE de POLIGNY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 mars 2018

(séance n°2)

Le conseil municipal de la Commune de POLIGNY s'est réuni le vendredi 2 mars 2018 à 20h30 en l'hôtel de ville sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique BONNET.

Après avoir vérifié la présence des membres du Conseil Municipal (18 présents à 20h30, 6 personnes représentées et 1 personne absente, 19 présents à 20h43, 6 personnes représentées et 1 personne absente, 20 présents à 20h44, 6 personnes représentées et 1 personne absente) :

Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS, Jean-Jacques DE VETTOR, Véronique LAMBERT, André JOURD’HUI (Adjoints), Danièle CARDON, Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES (conseillers délégués), Josette DEFERT, Paul AUBERT, Jacky REVERCHON, Lionel GUERIN (à partir de 20h44), Marie-Line LANG, Joëlle DOLE, Valérie BLONDEAU (à partir de 20h44), Karine DUMONT, Roland CHAILLON, Isabelle GRANDVAUX, Jean-François DHOTE

Excusés et représentés :

Catherine CATHENOZ représentée par Dominique BONNET

Marie-Madeleine SOUDAGNE représentée par Paul AUBERT

Armande REYNAUD représentée par Jean-François GAILLARD

Pascal PINGLIEZ représenté par Sébastien JACQUES

Stéphane MACLE représenté par Christelle MORBOIS

Jacques GUILLOT représenté par Roland CHAILLON

Absent : Hervé CORON

et vérifié que le quorum était réuni, Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance et demande ainsi à Véronique LAMBERT si elle est d’accord pour assurer le secrétariat de séance : Véronique LAMBERT répond que oui.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que Madame Blondeau et Monsieur Guérin auront quelques minutes de retard.

1 - Délégation du conseil municipal au Maire

Présentation de la note : Monsieur le Maire

Droit de Préemption Urbain

- Droit de préemption urbain n° 2018-001 – 31 rue du Théâtre - parcelle n° 533 section AR zone UC du PLU Cette parcelle est grevée des servitudes suivantes : servitude de protection du patrimoine architectural et urbain (site patrimonial remarquable) – AC 4

(arrêté municipal n° 2018-007 du 11 janvier 2018)

- Droit de préemption urbain n° 2018-002 – 1 rue Mouthier le Vieillard - parcelle n° 391 section AT zone UA du PLU

(arrêté municipal n° 2018-027 du 12 février 2018)

- Droit de préemption urbain n° 2018-003 – 9 rue de Versailles - parcelle n° 115 section AT zone UA du PLU (arrêté municipal n° 2018-028 du 12 février 2018)

- Droit de préemption urbain n° 2018-004 – « Perchées de la Meule » rue Jean Eschbach - parcelle n° 1153 section AP zone UA du PLU

(arrêté municipal n° 2018-030 du 15 février 2018)

- Droit de préemption urbain n° 2018-005 – « En de Vers Vaux » - parcelle n° 106 section F zone Ng1 du PLU (arrêté municipal n° 2018-031 du 15 février 2018)- Droit de préemption urbain n° 2018-006 – 8 avenue Wladimir Gagneur - parcelle n° 294 section AP zone UA du PLU

(arrêté municipal n° 2018-033 du 22 février 2018)

Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « urbanisme », réuni le 22 février 2018, a pris acte du dossier.

Sans remarques de l’assemblée, Monsieur le Maire précise que le conseil municipal prend acte de ce rapport.

2 - Approbation du compte rendu de séance du 26 janvier 2018

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de séance du 26 janvier 2018 ?

Sans autres remarques de l’assemblée, Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

3 – Achat de la parcelle AP 260 et 550 sise en Charcigny

Présentation de la note : Monsieur De Vettor

Par délibération en date du 19 mai 2017, le Conseil Municipal de POLIGNY avait acté la déconstruction des bâtiments situés du 43 b au 53 rue Jean Jaurès, ce qui constituait la première étape avant la requalification du quartier de Charcigny. L’Avant-Projet Définitif correspondant à la requalification de ce quartier ayant été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2017.

Toutefois en amont de ce projet, il avait été envisagé d’acheter la maison sise 52 rue Jean Jaurès, références cadastrales section AP n° 260 et 550, afin de la démolir d’une part pour créer un espace public mais également pour des raisons de sécurité au vu de l’état du bâtiment.

Une offre d’achat à hauteur de 25 000 € a été faite aux propriétaires de ces parcelles, qu’ils ont accueillie favorablement.

Aussi il est demandé au Conseil Municipal de la ville de Poligny :

- d’approuver l’achat de ces parcelles références cadastrales section AP n° 260 et 550 au prix de 25 000 €. - d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette acquisition.- 3 -

Monsieur De Vettor précise que le comité consultatif « travaux - urbanisme » et la commission « affaires générales, finances et personnels », réunis le 22 février 2018, ont donné un avis favorable sur ce dossier. Monsieur De Vettor précise que la maison en question, sise en Charcigny, est en très mauvais état tout au moins dans sa partie arrière, et que le propriétaire, ne résidant pas à Poligny, a été contacté et a accepté la proposition d’achat qui lui a été faite pour la somme de 25 000 €.

Monsieur Paul Aubert dit que la maison n’est pas située au coin de la rue Basse mais à peine plus haut.

Monsieur Chaillon rappelle qu’il y avait eu une opposition ravageuse contre l’achat de cette maison il y a 20 ans.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement, cela a fait de larges débats il y a 20 ans au sein du conseil municipal mais aujourd’hui, la maison est en piteux état dans sa partie arrière qui risque de s’écrouler. Il s’agit de l’ancienne maison Guérillot dont le nouveau propriétaire réside à Saint Laurent en Grandvaux.

Monsieur Chaillon pense que 25 000 € est un prix trop élevé car la maison mérite selon lui un arrêté de péril.

Monsieur le Maire répond qu’il y a trois parties de bâtiment dans cette maison, dont deux parties sont en bon état et une partie est en mauvais état. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a 2 ans, cette maison était en vente à 90 000 €.

Madame Grandvaux demande quelle destination est envisagée pour cette maison ?

Monsieur le Maire répond qu’il est envisagé d’abattre la partie arrière pour sécuriser le public et donner de l’air au quartier de Charcigny.

Monsieur Chaillon répète que le prix d’achat proposé de 25 000 € est élevé.

Monsieur Gaillard répond qu’il y a tout de même une partie de bâtiment très correcte, il s’agit de la parcelle 260.

Monsieur Aubert rappelle que le mur devant est fendu.

Monsieur Gaillard répond que c’est la raison pour laquelle le prix proposé a été diminué.

Monsieur Chaillon fait remarquer que la commune va acheter la bâtisse et payer la démolition.

Monsieur le Maire répond que la ville a essayé à une époque, d’acheter cette maison à Madame Mouadji, née Guérillot, mais que la transaction n’a pas été possible. C’est d’ailleurs sur proposition de Monsieur Jacques Guillot que la ville a repris contact avec le nouveau propriétaire pour engager une négociation.

Monsieur Chaillon signale que la cave de cette maison est devenue humide.

Madame Grandvaux demande ce qu’il adviendra de la partie de la maison qui est en bon état ?

Monsieur le Maire répond que la ville va essayer de conserver cette partie là.

Monsieur Chaillon verrait bien l’intérêt pour une personne privée d’acheter cette maison pour faire un jardin à l’arrière mais s’interroge sur l’achat de cette propriété par la ville.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

4 - Avenant n° 2 aux travaux de réhabilitation de la canalisation de transit des eaux usées en amont du deversoir d’orage Tartine

Présentation de la note : Madame Morbois

Par délibération en date du 10 juillet 2015, le Conseil Municipal a attribué au cabinet ANDRE la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation de la canalisation de transit des eaux usées en amont du déversoir Tartine. Dans le cadre de cette mission, le cabinet ANDRE a rédigé le Dossier de Consultation des Entreprises sur la base duquel une consultation a été publiée sur « Le Jura Agricole » le 18 septembre 2015 et « Le Progrès » le 1 er octobre 2015.Suite à cette consultation, le Conseil Municipal lors de sa séance du 11 décembre 2015 a, conformément à l’avis de la Commission d’Appels d’Offres, attribué le marché de travaux relatif à cette réhabilitation de la canalisation de transit des eaux usées en amont du déversoir d’orage Tartine à l’entreprise MONTHOLIER TP pour un montant de 144 923,30 € HT.

En phase chantier, lors des terrassements rue Claude Nicolas Ledoux, il a été découvert une canalisation béton de diamètre 700 mm fracturée n’étant de fait plus étanche et ne pouvant donc garantir le transit des eaux usées jusqu’à la station d’épuration. Il s’est par conséquent avéré nécessaire de procéder à son remplacement, ces travaux supplémentaires ayant fait l’objet de l’avenant n° 1 d’un montant de 6 115,60 € HT validé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 31 mars 2017, portant ainsi le marché à 151 038,90 € HT.

D’autre part, au vu des projets sur la commune et de la charge hydraulique qui serait amenée à transiter par cette canalisation, il a été décidé de modifier le diamètre de la canalisation de transit prévu initialement au marché en 250 mm pour mettre en œuvre une canalisation de diamètre 315 mm. Cela a engendré également le remplacement d’une canalisation existante de diamètre 200 mm sur 63 mètres linéaires au droit des établissements DADAUX pour supprimer les variations de diamètres des canalisations sur cette partie du réseau qui auraient pu être à l’origine de désordre. L’ensemble de ces modifications s’est traduite par une plus-value de 10 216,59€ HT. De plus, le remplacement de la canalisation en béton fissurée, objet de l’avenant n° 1 a entraîné une reprise de la voirie avec réfection du bicouche entraînant une plus-value de 4 429,40 € HT. En phase chantier, il a été également constaté un problème d’étanchéité sur la canalisation de rejet de la « Fromagerie de TOURMONT » sachant que son raccordement sur le réseau présentait un angle supérieur à 90° qui « cassait » l’écoulement naturel des eaux usées. Aussi il a été décidé d’abandonner ce branchement en créant un réseau neuf se raccordant en aval dans le sens d’écoulement des effluents. Ces travaux ayant été chiffrés à 8 753,30 € HT. Enfin, à la demande de la SNCF, la canalisation implantée sous l’ouvrage ferroviaire a été enrobée de béton, cette prestation imposée par la SNCF et conditionnant leur accord de passage entraîne une plus-value de 802,50 € HT.

Parallèlement, le réseau en amiante ciment prévu à être évacué, a été laissé en place permettant une moins- value de 10 800 € HT. Au cumul, ces modifications de prestations engendrent une plus-value de 13 401,79 E HT qui nécessite la passation d’un avenant n° 2, qui modifie le montant initial du marché comme suit :

Libellé Montant HT Montant TTC

Montant du marché initial 144 923,20 € 173 907,84 €

Montant de l’avenant N°1 6 115,60 € 7 338,72 €

Montant de l’avenant N°2 13 401,79 € 16 082,15 €

Montant final du marché 164 440,59 € 197 328,71 €

En outre avec ces modifications, sont apparus des prix nouveaux qu’il convient d’ajouter au Bordereau des Prix. Il s’agit des prix suivants :

o Prix 72 - Démolition de regard béton existant Ø 1000

o Prix 73 - Tuyaux PVC pression 75 mm, 16 bars

o Prix 74 - Pièces spéciales de raccord fonte à bride orientable

o Prix 75 - Raccord adaptateur à bride en fonte type « raccord bride major » PFA 16 bars de diamètre nominal 60 mm

o Prix 76 - Chaussée bicouche porphyre à l’émulsion de bitume à raison de 5 kg/m², finition gravillon 4/6

La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa réunion du 15 février 2018 a, au vu de ces éléments, émis un avis favorable à la signature de cet avenant n° 2 au marché de travaux concernant la réhabilitation de la canalisation de transit en amont du déversoir d’orage Tartine.

Aussi il est demandé au Conseil Municipal de la ville de Poligny :

- de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et d’approuver les prestations supplémentaires suivantes correspondant à l’avenant n° 2 :

o Passage en diamètre 315 mm des canalisations

o Remplacement de 63 mètres linaires au droit des établissements DADAUX o Réfection du revêtement en bicouche rue Claude Nicolas Ledoux o Reprise du branchement de la « Fromagerie de TOURMONT »

o Enrobage de la canalisation d’assainissement sous l’ouvrage SNCF o Abandon en lieu et place de la canalisation en amiante ciment

- d’approuver l’ajout au Bordereau des Prix Unitaires des prix suivants :- 5 -

N° Désignation Unité Prix unitaire

72 Démolition de regard béton existant Ø 1000 U 300,00 € HT

73 Tuyaux PVC pression 75 mm, 16 bars ml 12,50 € HT

74 Pièces spéciales de raccord fonte à bride orientable Kg 7,00 € HT 75 Raccord adaptateur à bride en fonte type « raccord bride major » PFA 16 bars de diamètre nominal 60 mm

U 90,00 € HT

76 Chaussée bicouche porphyre à l’émulsion de bitume à raison de 5 kg/m², finition gravillon 4/6

M² 7,50 € HT

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise MONTHOLIER TP pour un montant de 13 401,79 € HT et tous les documents qui s’y rapportent.

Madame Morbois précise que le comité consultatif « travaux - urbanisme » et la commission « affaires générales, finances et personnels », réunis le 22 février 2018, ont donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur le Maire explique que la commission d’appels d’offres, a elle aussi donné un avis favorable sur cet avenant. Les travaux de transit vont alimenter le quartier de la rue des Rondins et de la route de Lons.

Monsieur Chaillon fait remarquer qu’en dessous de la fromagerie située dans l’espace Grimont Sud, il y a un vrai travail de nettoyage à réaliser, le terrain est en friche et va être envahi par l’ambroisie, il faudrait peut être demandé à l’entreprise qui a réalisé les travaux pour le compte de la fromagerie, d’intervenir.

Monsieur Reverchon répond qu’il ne s’agit pas du même marché de travaux, que c’est la coopérative fromagère qui a fait son raccordement au réseau de transit.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

5 - Convention d’occupation du domaine public avec ORANGE pour la rue de Verdun Présentation de la note : Monsieur De Vettor

Par arrêté en date du 23 mai 2016, il a été accordé un permis de construire à l’Office Public d’Habitat du Jura, sur les parcelles références cadastrales section AT n° 464, 475, 625 et 626. Ce permis de construire porte sur la réalisation de 10 logements aux 11 et 13 rue de Verdun.

Les travaux de construction s’achevant, il est nécessaire de raccorder le bâtiment notamment au réseau de télécommunication. A ce titre compte tenu de la présence rue de Verdun au droit du n° 17, d’une chambre de tirage et de conduites propriétés de la commune, la société ORANGE sollicite l’autorisation d’utiliser ce génie civil propriété de la commune de POLIGNY pour y établir et exploiter un réseau de téléphonie. L’utilisation par la société ORANGE du génie civil existant de la commune permettrait en outre d’éviter des tranchées supplémentaires dans cette rue.

Cette autorisation d’utilisation du domaine public serait octroyée à la société ORANGE, au travers d’une convention, jointe en annexe, fixant les droits et obligations de chaque partie. Cette autorisation d’occupation du domaine public se traduirait notamment par le paiement d’une redevance annuelle actualisable suivant la formule figurant à l’article 4 de ladite convention. Etant précisé que la convention est signée pour une durée de 15 année durant laquelle, la société ORANGE reste seule propriétaire et responsable de son réseau.Aussi il est demandé au Conseil Municipal de la ville de Poligny :

- d’émettre un avis favorable à la demande d’occupation du domaine public rue de Verdun formulée par la société ORANGE.

- d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette occupation du domaine public.

Monsieur De Vettor précise que le comité consultatif « travaux - urbanisme » et la commission « affaires générales, finances et personnels », réunis le 22 février 2018, ont donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

6 – Assiette, dévolution et destination des coupes – Campagne 2017 - 2018 Présentation de la note : Monsieur Jourd’Hui

La forêt de POLIGNY d’une surface de 2 937,31 ha relève du régime forestier et à ce titre, elle est gérée en fonction d’un plan de gestion approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 19 décembre 2005 et par arrêté préfectoral du 16 juin 2006. Le régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

Dans le cadre de ce plan de gestion, l’agent patrimonial de l’Office National des Forêts (ONF), conformément au Code Forestier, notamment les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214- 5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8 présente chaque année l’état d’assiette des coupes, avec pour objectif d’optimiser la production de bois, et de conserver une forêt stable tout en préservant- 7 -

la biodiversité et les paysages.

A ce titre pour la campagne 2017 – 2018, l’agent patrimonial de l’ONF propose de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

 En ventes publiques (adjudications)

o En bloc sur pied :

 Parcelles de feuillus : 5, 27, 28j, 31ar, 44ir, 50jf, 54, 65, 67j, 70jr et 84j  Parcelles de résineux : 14ar, 22ar, 37ar, 67j, 70jr, 76ar, 84j, 109p et 120r o En bloc façonné

 Parcelles de feuillus : 5, 27, 44ir, 54 et 65

 Parcelles de résineux : 76ar, 109p et 120r

o Sur pied à la mesure

 Parcelles de feuillus : 5, 27, 28j, 31ar, 44ir, 50jf, 54, 65, 67j, 70jr, 84j  Parcelles de résineux : 14ar, 22ar, 37ar, 67j, 70jr et 84j

o Façonnées à la mesure

 Parcelles de résineux : 76ar, 109p et 120r

 En ventes groupées par contrats d’approvisionnement

o Résineux

 Grumes : Parcelles 76ar, 109p et 120r

 Petits bois : Parcelles 14ar, 22ar, 37ar, 67j, 70jr, 76ar, 84j, 109p et 120r o Feuillus

 Grumes : Parcelles 5, 27, 44ir, 54 et 65

 Trituration : Parcelles 5, 27, 28j, 31ar, 44ir, 50jf, 54, 65, 67j, 70jr et 84j  Bois bûche et énergie : Parcelles 5, 27, 44ir, 54, 65, 67j, 70jr et 84j

Etant précisé que pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1 % pour les autres coupes.

Pour les contrats d’approvisionnement, ils seront conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui nous reviennent, à proportion de la quotité mis en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code Forestier.

 Vente simple de gré à gré

o Le chablis en bloc et façonnés

o Les produits de faible valeur : Parcelles 14ar, 22ar, 28j, 31ar, 37ar, 50jf, 67j, 70jr, 84j, 76ar, 109p et 120r

 Délivrance à la commune pour l’affouage

Parcelles 5, 27, 28j, 31ar, 44ir, 50jf, 54 et 65

Dans le cadre de ces ventes de bois, l’ONF pourrait :

 Assurer une prestation d’assistance technique pour ce qui concerne les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure ;

 Assurer une prestation de contrôle du classement des bois.

Etant précisé que ces prestations feraient l’objet d’un devis complémentaire à la mission assurée dans le cadre de l’établissement du plan de gestion.

Aussi il est demandé au Conseil Municipal de la ville de Poligny :

- d’approuver l’état d’assiette des coupes 2017-2018 proposé par l’agent patrimonial de l’Office National des Forêts et de demander à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

- d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à l’état d’assiette des coupes 2017-2018

- de demander à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique de contrôle du classement des bois et d’autoriser le Maire à signer la commande correspondant à cette prestation.Monsieur Jourd’Hui précise que le comité consultatif « environnement » et la commission « affaires générales, finances et personnels », réunis le 22 février 2018, ont donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur le Maire ajoute qu’un plan de la forêt de Poligny détaillant les essences de bois, a été ajouté dans la pochette de chaque conseiller municipal, à la demande des membres du comité consultatif environnement.

Monsieur Jourd’Hui explique ce que signifient les lettres accolées aux numéros des parcelles : J signifie régénération de jeunesse, AR signifie amélioration résineuse. Monsieur Jourd’Hui rappelle que la ville a planté 130 000 arbres en 6 ans, qu’il est prévu un peu moins de plantations en 2018-2019 afin de pouvoir se consacrer à la réfection des chemins forestiers.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement, après avoir consacré de grands investissement en plantations, il convient dans les 2 ans qui viennent, de se consacrer à la réfection des chemins.

Monsieur Chaillon dit que cela est bien d’avancer un chiffre de 130 000 plants mais ce qui serait le plus intéressant serait de connaître le nombre d’arbres abattus, le nombre de billes de bois vendues et le nombre de plants qui pourront devenir des arbres en vente.

Monsieur le Maire répond qu’environ 10 à 15 % de ces plants atteindront l’âge adulte.

Monsieur Jourd’Hui ajoute qu’il y a 2 ans, 27 000 plants ont été mis en terre et 23 000 plants ont été mangés par les chevreuils.

Monsieur le Maire rappelle que les pics de coupe ont eu lieu en 2006/2007/2008 mais qu’aujourd’hui il y a nettement moins de coupes de bois, que le plan d’aménagement forestier de 2003 qui a été légèrement corrigé en 2013, est suivi. Il est vrai qu’il restera peut être 15 000 à 20 000 arbres qui arriveront à maturité mais la gestion de la forêt respecte le plan adopté en 2003.

Monsieur Jourd’Hui précise que s’il y a plus de 90 % des plants qui sont mangés ou détruits, l’ONF oblige la collectivité à procéder à des replantations.

Monsieur le Maire rappelle qu’outre le coût des plantations, il ne faut pas oublier le coût d’entretien des parcelles.

Monsieur Jourd’Hui explique que 5 000 m 3 de bois ont été vendus en 2017.

Monsieur le Maire ajoute qu’environ 11 000 m 3 de bois ont été vendus dans les années les plus productives et que le bostryche a engendré des coupes obligatoires pour maintenir les espèces.

Monsieur Chaillon dit qu’il raisonne en nombre de billes abattues et qu’il y a une association qui s’est créée dans le jura et qui conteste la façon de gérer la forêt par l’ONF.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas unanimité du gestionnaire ONF dans les assemblées générales de la COFOR certes, mais en France nous n’avons pas le choix du délégataire.

Monsieur Jourd’Hui ajoute que les autres pays européens viennent voir le modèle français pour le copier même s’il n’est pas parfait.

Monsieur le Maire ajoute que le mode de vente proposé par l’ONF est souvent contesté en assemblée générale de la COFOR.

Monsieur Jourd’Hui demande à Monsieur Chaillon s’il évoque les ventes de bois du village proche de Poligny ?

Monsieur Chaillon répond qu’il ne parlait pas de ce qui s’est passé à Saint Lothain.

Sans remarques supplémentaires de l’assemblée, Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.- 9 -

7 - Demande de subvention Leader pour la mise en place d’une sonorisation permanente au centre ville Présentation de la note : Monsieur le Maire

La ville de Poligny envisage d’installer une sonorisation permanente dans quelques rues du centre-ville. Celle-ci permettra tout au long de l’année de diffuser diverses informations au public, d’animer le centre-ville lors des animations commerciales ou lors de festivités particulières. Cette sonorisation pourra également diffuser les discours officiels prononcés lors des commémorations patriotiques.

Une régie dédiée sera installée en mairie. L’ensemble du dispositif pourra être utilisé simultanément sur toutes les rues sonorisées ou alors seulement sur une partie de celles-ci, selon les besoins. Les rues concernées par cette sonorisation sont :

- Grande Rue

- Place des Déportés

- Rue Travot

- Route de Genève (entre la place des Déportés et la rue du Chantier) - Avenue de la Résistance (du Traje des Fromagers au Monument aux Morts) - Rue Voltaire

- Rue Victor Hugo

- Rue du Cadran

- Rue H. Friant

- Rue Chevalier

- Rue du Collège (de la rue Chevalier à la collégiale Saint-Hippolyte).

En prévoyant la mise en place d’un tel dispositif, la ville de Poligny cherche à amener l’information au plus près du citoyen et à renforcer les liens entre tous.

Le coût de cette installation, matériels, installation et formation est de : 75 639 € HT (devis de la société « Sono de ville »).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter le projet d’installation d’une sonorisation permanente dans quelques rues du centre-ville de Poligny ;

- de solliciter une subvention auprès de Leader au taux de 80 % du montant HT soit une subvention de 60 511.20 € ;

- de financer le solde du coût de l’opération, soit 15 127.80 € HT sur fonds propres communaux (dépenses totales HT - subvention sollicitée €).

Monsieur le Maire précise que la commission « finances, affaires générales et personnels », réunie le 22 février 2018, a donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur le Maire explique que la ville de Poligny ne dispose pas de sonorisation de ces rues comme cela existe dans certaines villes, que la demande de subvention est basée sur un devis indicatif et qu’il faudra attendre le feu vert de l’Europe, il y aurait possibilité d’avoir jusqu’à 80 % de subvention de l’Europe et d’autres devis seront sollicités à ce moment là. Il serait également possible de proposer des démarches publicitaires auprès des prestataires sans pour autant envahir la ville de publicité sans cesse.

Monsieur Chaillon explique qu’il votera contre cette proposition du fait qu’il n’est pas favorable à ce type de dépense et est ravi que son quartier ne soit pas concerné par la sonorisation. Il préfèrerait que l’on dote la ville d’une salle de spectacles doté d’un chauffage digne de ce nom.

Monsieur le Maire met aux voix : 2 voix contre, 1 abstention, adopté à la majorité des voix.

8 - Tarification spéciale pour bail d’occupation des locaux de la maison de santé 4 h par semaine par Monsieur Emeric BOSSIS

Présentation de la note : Monsieur le Maire

Par délibérations du 5 juillet 2013, 27 mai 2016, 19 mai 2017 et du 7 juillet 2017, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer les différents baux de location pour l’occupation de locaux à la maison de santé André Bonnotte.

Le tarif du loyer mensuel a été fixé à 7 € le m² de surface occupée par chaque professionnel de santé à compter de la date d’entrée dans les locaux de la maison de santé, à l’exclusion des parties communes.Le loyer est révisable, à la date anniversaire du début d’activité de la MSP, à partir de la 4 ème année, puis tous les ans sur la base de l’indice de révision des loyers (IRL), l’indice de référence étant le dernier indice connu à la date du 4ème anniversaire.

Toutefois, Monsieur BOSSIS, professeur d’activités physiques adaptées, a pris contact avec la ville de Poligny au mois de janvier 2018, pour solliciter l’occupation de l’espace dédié aux kinésithérapeutes à raison de 4 h par semaine, soit 16 h par mois, les lundis et jeudis de 17h à 19h soit ½ journée hebdomadaire, correspondant environ à 2/20ème mensuel.

Monsieur BOSSIS occuperait la salle de rééducation d’une surface de 34.50 m² à compter du 1 er mars 2018.

Compte tenu de la particularité d’occupation des locaux, il est proposé d’appliquer un tarif particulier forfaitaire de 35 € / mois (au lieu de 24.15 €/mois si l’on appliquait le tarif de 7 €/m² qui n’est pas rigoureusement exact du fait de l’occupation temporaire d’un local).

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le bail de location des locaux de la maison de santé André Bonnotte à compter du 1 er mars 2018, avec Monsieur Emeric BOSSIS.

Monsieur le Maire précise que la commission « finances, affaires générales et personnels », réunie le 22 février 2018, a donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur Chaillon dit qu’il n’arrive pas à comprendre pourquoi l’association des professionnels de santé ne gère pas le règlement des loyers.

Monsieur le Maire répond que la maison de santé est communale et que la SISA ne gère donc pas les loyers mais s’occupe de la répartition des charges entre les professionnels de santé.

Messieurs Chaillon pense que la SISA pourrait tout gérer puisque le fait d’émettre des loyers constitue beaucoup de paperasses.

Madame Grandvaux demande si la ville loue directement à la SISA ?

Monsieur le Maire répond que tous les professionnels ne sont pas adhérents à la SISA ce qui signifie que la ville loue à la SISA et aux professionnels non adhérents à la SISA.

Monsieur Chaillon répète qu’il a toujours défendu les maisons de santé avec des salariés communaux.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Chaillon qu’il est un peu jupitérien.

Monsieur Chaillon répond qu’il est centraliste et démocratique.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

9 – Autorisation de remise en état d’un chemin communal par SOLVAY Opérations France et autorisation de création d’un chemin transféré dans le domaine public communal Présentation de la note : Monsieur Gaillard

L’entreprise Solvay Opérations France a récemment pris contact avec Monsieur le Président de l’association foncière afin de proposer l’achat d’une partie de deux chemins d’exploitation n° 33 et n°34 appartenant à l’association foncière, et situés dans la zone d’effondrement « aléa fort » (voir carte A3 ci jointe, les deux chemins sont de couleur vert fluo) afin d’être en mesure de clôturer ladite zone d’effondrement.

L’association foncière, par délibération du 29 janvier 2018, a accepté de vendre à l’entreprise Solvay Opérations France, ces deux parties de chemins d’exploitation n° 33 et n° 34 d’une surface de 6 159 m² et 882 m² soit au total 7 041 m² (voir plan ABCD Géomètre).

D’autre part, et afin de contourner la zone d’effondrement susvisée, Solvay Opérations France s’engage à créer un chemin à ses frais, en remettant en état de circulation le chemin communal existant à « la Beliarde » et en créant une extension de ce chemin qui rejoindrait le chemin n° 34.- 11 -

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Solvay Opérations France :

 à créer un chemin à ses frais, en remettant en état de circulation le chemin communal existant à « la Beliarde » ;

 à créer une extension du chemin à « la Beliarde » tel qu’indiqué sur le plan, en faire don à la commune qui le transférera dans le domaine public communal.

Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « travaux », et la commission « affaires générales finances et personnels », réunis le 22 février 2018, ont donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur Aubert pense que Solvay peut bien faire gracieusement cette remise en état et création de chemin pour la ville.

Monsieur le Maire met aux voix : voté à l‘unanimité des voix.

10 – Débat d’orientations budgétaires à l’appui d’un rapport d’orientations budgétaires Présentation de la note : Madame Grillot

Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales finances et personnels », réunie le 22 février 2018, a donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que 2018 sera une année exceptionnelle en terme d’investissement avec plus de 3 millions d’euros de dépenses programmées et exécutables.

Madame Grillot explique le rapport d’orientations budgétaires page par page.

Concernant le contexte économique national, Monsieur le Maire explique que la croissance 2018 annoncée est de 2 % sachant que la moyenne européenne est de 2.5 %. Cela est intéressant si le FPIC est garanti car ce montant représente 700 000 € pour la communauté de communes Arbois Poligny Salins cœur du jura.

Madame Grillot explique que concernant la perception du FCTVA, il est prévu que cela se fasse directement par versement direct de l’Etat sans qu’il soit nécessaire qu’une déclaration préalable soit faite par les services, ce qui gagnera du temps mais il faudra être vigilant sur les catégories de dépenses qui seront éligibles.

Monsieur Chaillon demande si la compensation de TVA sera réalisée au fil du temps.

Monsieur le Maire répond que oui, que la TVA sera versée au fur et à mesure des mandats réalisés avec un forfait de 16.404 % des dépenses TTC mandatées.

Concernant les mesures étatiques prévues pour diminuer le déficit public, il semble que les retraités aient bien sentis la hausse de la CSG de 22 % correspondant à 1.7 point d’augmentation.

Monsieur Chaillon, concernant les charges de fonctionnement, demande ce que représentent les « frais et charges externes » ?

Madame Grillot répond qu’il s’agit des charges à caractère général, à savoir le chapitre 011.

Concernant la fiscalité, Monsieur le Maire explique que le foncier bâti étant un peu élevé à Poligny, si l’optique était de réduire le volume des dépenses, il faudrait alors agir sur le foncier bâti qui est l’impôt qui rapporte le plus à Poligny.

Monsieur Chaillon, concernant la fiscalité, pense que ce qui est intéressant, c’est la valeur moyenne des bases par rapport à la population.

Monsieur le Maire acquiesce.

Concernant la différence entre les dépenses de fonctionnement de 2016 et celles de 2017, il s’agit de la diminution du montant de l’attribution de compensation puisque le coût de la contribution au SDIS a été financé par la communautés de communes à hauteur de 80 %. En 2019, les transferts de personnels à la communauté de communes feront passer le nombre de salariés sous la barre des 50, ce qui ne nécessitera plus de comité technique, les notes relatives au personnels seront transmises au centre de gestion de la fonction publique dujura à Champagnole.

En matière d’endettement, Monsieur le Maire rappelle qu’elle n’a jamais été aussi basse et qu’en plus il ne faudrait que 2.84 ans pour désendetter la ville en totalité en stoppant tout investissement. La capacité de désendettement est donc excellente, cet indicateur devient problématique lorsqu’il approche les 11 à 12 ans.

Monsieur Chaillon répond qu’effectivement cet indicateur est très bon, car il est certain qu’en dessous d’une durée de 4 ans pour désendetter complètement une ville, cela est vraiment bien.

Monsieur le Maire, concernant le budget assainissement, explique que la consommation de la quantité d’eau a largement diminué depuis 15 ans, la consommation de la ville ayant diminué de 100 000 m 3.

Monsieur Chaillon demande s’il s’agit de la quantité d’eau vendue par le syndicat des eaux Arbois-Poligny ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la quantité consommée par les habitants.

Concernant les travaux prévus en 2018, Monsieur le Maire explique que la liste présentée concerne les travaux déjà engagés, hormis la réhabilitation de la piscine du collège.

Monsieur Chaillon demande à quoi correspond le terrain Keny ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de l’achat d’un terrain situé rue d’Archemey qui est en cours de négociation avec les propriétaires qui ont pris contact avec la mairie.

Concernant les emprunts, Monsieur le Maire explique que cela fait 2 ou 3 ans que la ville n’emprunte pas mais qu’en 2018, il y aura un emprunt inscrit au budget et réalisé.

Après que Madame Grillot ait terminé l’explication du rapport d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire conclut le débat d’orientations budgétaires en spécifiant que les indicateurs et les taux contenus dans ce rapport, indiquent une bonne capacité d’auto financement de la ville, des comptes sains qui permettent d’envisager l’avenir avec sérénité, des budgets annexes bien équilibrés, une possible revalorisation de la taxe d’assainissement permettant de financer les travaux à venir (comme la réalisation d’un réseau d’assainissement séparatif en zone industrielle et dans les lotissements par exemple, pour ne plus encombrer la station d’épuration par des eaux pluviales). Il y aura une évolution pour les personnels en 2019, ce sont 8 emplois de la crèche qui seront transférés à la communauté de communes qui prendra la compétence en matière de gestion de la petite enfance, faisant basculer sous la barre des 50 salariés les emplois communaux si bien que les carrières seront soumises à la gestion directe du centre de gestion de la fonction publique de Champagnole. Cette situation est identique à Arbois et Salins depuis plusieurs années en matière des gestions des carrières des salariés. La communauté de communes monte en puissance, après la petite enfance, ce seront l’eau et l’assainissement collectifs qui seront transférés à la communauté de communes de par la loi. Le budget primitif 2018 sera bâti à partir de ce rapport d’orientations budgétaires.

Monsieur Chaillon demande si, pour le quartier de Charcigny, il n’y aurait pas possibilité d’obtenir d’autres subventions ?

Monsieur le Maire répond que pour l’instant, la ville n’a qu’une subvention DETR qui devrait être notifiée d’ici quelques semaines à hauteur de 300 000 à 350 000 € et que la ville va se positionner sur un programme régional de requalification des bourgs centres.

Monsieur Chaillon demande s’il s’agit d’une enveloppe régionale liée aux petites cités de caractères ?

Monsieur le Maire répond que non, qu’il s’agit d’une enveloppe différente, il y a 700 000 € sur l’enveloppe régionale AMI Bourgs centres.

Monsieur Chaillon pense que le coût de 700 000 € pour la restauration intérieure des Jacobins est un montant élevé et il espère que ce montant sera étalé sur plusieurs années.

Monsieur le Maire répond que ce montant correspond à 70 % ou 80 % du montant de la première tranche de l’opération.

Monsieur Chaillon pense que le montant de l’opération est très élevé pour un local dont on ne sait pas vraiment ce que l’on va en faire.

Monsieur le Maire répond qu’il y a un collectif de 250 personnes qui pousse et soutient la rénovation des Jacobins,- 13 -

et que cette opération fait partie de la rénovation globale du riche patrimoine de la ville depuis 30 ans.

Monsieur Chaillon pense que l’on aurait pu lisser la rénovation des Jacobins sur un certain nombre d’années une fois que le bâtiment est couvert et protégé ; le théâtre par exemple peut attendre par exemple 10, 15 ou 20 ans pour sa rénovation intérieure.

Monsieur le Maire précise que ce rapport d’orientations budgétaires a fait l’objet d’un débat dont les conseillers prennent acte à l’unanimité.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

1/ amélioration du sol devant l’école J. Brel

Madame Dole demande s’il est possible de reboucher les trous et améliorer l’état du sol devant l’école J. Brel ?

Monsieur le Maire répond que oui, qu’il sera demandé aux services de le faire.

2/ fête de la bière

Madame Morbois explique à l’assemblée qu’il y aura cette année un concours de la meilleure bière blanche lors de la fête de la bière le 17 mars prochain. Ce concours nécessitera un jury composé de 15 personnes. Madame Morbois demande donc aux conseillers s’ils seraient intéressés pour faire partie de ce jury ?

Monsieur le Maire ajoute que les personnes intéressées contacteront rapidement Madame Morbois. Tous les conseillers municipaux sont conviés à la cérémonie officielle de la fête de la bière le 17 mars à 18h place du champ de foire.

3/ jumelage Klatovy

Madame Morbois informe l’assemblée de l’invitation des conseillers municipaux au mois de juin 2018 à Klatovy pour le jumelage, la date exacte sera transmise très prochainement par nos amis tchèques.

4/ le buzz médiatique

Monsieur le Maire rappelle que sur l’initiative d’une classe de l’école Saint louis Notre Dame, le buzz médiatique a été fait sur les petites culottes et les slips étendus sur la place des Déportés. On peut s’interroger sur le retentissement de cette action.

5/ portail bibliothèque ouvert

Monsieur Reverchon fait remarquer que le portail qui dessert la bibliothèque reste parfois ouvert.

Monsieur le Maire répond qu’il y a deux associations qui empruntent ce portail, le club Curasson et les vétérans du foot. Il est donc rappelé à ces associations d’être plus vigilantes.

6/ date du prochain conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la date du prochain conseil municipal : le vendredi 30 mars à 20h 30 pour le vote du budget.

La séance est levée à 22h05

Le Maire, La secrétaire de séance,

Dominique BONNET Véronique LAMBERT