Compte-Rendu - compte rendu 2 mars2012

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Compte-Rendu - compte rendu 2 mars2012 Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune de Poligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 mars2012)Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, VILLE de POLIGNY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Mars 2012

(séance n° 36)

Le conseil municipal de la Commune de POLIGNY s'est réuni le vendredi 2 mars 2012 à 20h30 en l'hôtel de ville sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique BONNET.

Après avoir vérifié la présence des membres du Conseil Municipal (24 présents à 20h30, 2 personnes représentées) :

Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Catherine CATHENOZ, Jean Jacques DE VETTOR, Christelle MORBOIS, Danièle CARDON, Paul AUBERT, Marie-Madeleine SOUDAGNE, Jacky REVERCHON, Marie-Line LANG-JANOD, Christine GRILLOT, Joëlle DOLE, Armande REYNAUD, Stéphane BONNOTTE, Hervé CORON, Stéphane MACLE, Camille JEANNIN, Jérémy SAILLARD, Andrée ROY, Roland CHAILLON, Jean-François DHOTE, Annie PERRIER, Pascal LOUREIRO, JOURD’HUI André

Excusées et représentées :

Véronique LAMBERT représentée par Dominique BONNET

Chantal PASTEUR représentée par Jean-François GAILLARD

(Madame Marie FLORES a démissionné de son mandat de Conseillère Municipale)

et vérifié que le quorum était réuni, Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance et demande ainsi à Monsieur Camille JEANNIN si il est d’accord pour assurer le secrétariat de séance : Monsieur Camille JEANNIN répond que oui.

-------------

Monsieur Roland CHAILLON informe l’assemblée du contact pris par Monsieur le Maire auprès de Nicolas VESCOVI pour siéger au sein du conseil municipal et précise que, bien qu’il n’ait pas répondu spontanément, celui-ci intégrera l’assemblée.

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1/ Rendu compte par le Maire des arrêtés pris par délégation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rend compte de l’exercice des délégations accordées par le Conseil Municipal :

- Droit de préemption urbain n° 2012-01 - parcelle n° 300 section AR, zone UA du POS avec deux l’une concerne la zone de bruit liée aux infrastructures de transport, et l’autre est liée à la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

(arrêté n° 2012-012 du 27 janvier 2012)

- Droit de préemption urbain n° 2012-02 - parcelles n° 269 et 1098 section AP, zone UA du POS avec une servitude correspondant à la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (arrêté n° 2012-015 du 31 janvier 2012)

Sans remarque de l’assemblée, Monsieur le Maire poursuit la séance.

2/ Adoption du compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2012

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques sur ce compte rendu ?

Sans remarque de l’assemblée,

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.3/ Avenant n° 2 entre la ville et les associations gérant les centres de loisir enfants et jeunes

Présentation de la note par Monsieur le Maire

Par délibération du 18 juin 2009, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer :  une convention afin de définir les relations entre la ville de Poligny et l’association « les Francas » en matière d’accueil des enfants de moins de 11 ans en accueil de loisirs sans hébergement ;  une convention afin de définir les relations entre la ville de Poligny et l’association « la Séquanaise » en matière d’accueil des jeunes (de 11 à 18 ans) en accueil de loisirs sans hébergement.

Ces conventions, conclues pour une durée de 3 ans, sont arrivées à terme au 31 décembre 2011 et ont été prolongées pour une période de 3 mois pour permettre la publication d’un avis d’appel à concurrence imposé par le code des marchés publics dans son article 30 (délibération du 9 décembre 2011).

Toutefois, la Communauté de Communes du Comté de Grimont en collaboration avec la ville de Poligny, étudient la possibilité d’un transfert des compétences péri et extra scolaires à la Communauté de Communes au 1 er janvier 2013. Il conviendrait dans l’attente de la réflexion relative aux transferts de compétences, de prolonger les conventions liant la ville et les Francas puis la ville et la Séquanaise, jusqu’au 31 décembre 2012.

Vous trouverez ci-après un exemplaire des projets d’avenants n° 2 aux deux conventions.

VILLE DE POLIGNY

49 Grande rue

39800 POLIGNY

AVENANT N° 2 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE POLIGNY ET LES FRANCAS DU JURA POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS ENFANTS SANS HEBERGEMENT

Entre les soussignés,

D’une part la Commune de Poligny représentée par son Maire, Monsieur Dominique BONNET, dûment autorisé par délibération n°……. en date du 2 mars 2012,

Et d’autre part,

L’Association Départementale des Francas du Jura, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Louis POMMIER

Article 1 : durée de la convention du 22-07- 2009 liant la ville de Poligny et les Francas du Jura

La Commune de Poligny et les Francas du Jura sont liés, par convention signée le 22-07-2009 en application de la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2009, pour une durée de 3 ans expirant au 31 décembre 2011.

La convention susvisée a été prolongée jusqu’au 31 mars 2012 par avenant n°1 afin de permettre l’organisation d’une mise en concurrence imposée par le code des marchés publics dans son article 30, suite à la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2011.

Toutefois, la durée de la convention est repoussée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2012 dans l’attente de la réflexion relative aux transferts des compétences péri et extra scolaires à la Communauté de Communes du Comté de Grimont au 1er janvier 2013.

A Poligny, le A Lons le Saunier, le

Le Maire de la Commune de POLIGNY Le président de l’association des Francas du Jura

Monsieur Dominique BONNET Monsieur Jean-Louis POMMIER

---------------------------------------------VILLE DE POLIGNY

49 Grande rue

39800 POLIGNY

AVENANT N° 2 A LA CONVENTION POUR LE CLSH JEUNES

Entre les soussignés,

La ville de Poligny, ci après désignée « la ville », représentée par son Maire en exercice, Dominique BONNET, en application de la délibération n° ….. du 2 mars 2012, d’une part,

et

l’association « la Séquanaise » ci après désignée « la Séquanaise », représentée par sa Présidente en exercice, Anne MOREL, d’autre part,

Article 1er : durée de la convention du 26-06-2009 liant la ville de Poligny et la Séquanaise

La Commune de Poligny et la Séquanaise sont liés, par convention signée le 26-06-2009 en application de la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2009, pour une durée de 3 ans expirant au 31 décembre 2011.

La convention susvisée a été prolongée jusqu’au 31 mars 2012 par avenant n°1 afin de permettre l’organisation d’une mise en concurrence imposée par le code des marchés publics dans son article 30, suite à la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2011.

Toutefois, la durée de la convention est repoussée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2012 dans l’attente de la réflexion relative aux transferts des compétences péri et extra scolaires à la Communauté de Communes du Comté de Grimont au 1er janvier 2013.

Fait en deux exemplaires originaux, à Poligny, le

Pour la ville de Poligny, Pour l’Association la Séquanaise,

Le Maire, La Présidente,

Dominique BONNET Anne MOREL

---------------------------------------------

Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser le Maire à signer ces deux avenants aux conventions liant la ville avec les Francas et la Séquanaise, prolongeant les conventions jusqu’au 31 décembre 2012.

Monsieur le Maire précise que la commission «affaires générales, finances et personnels » réunie le 22 février 2012, a donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur Chaillon explique qu’il se méfie des dossiers étudiés par la Communauté de Communes du Comté de Grimont car ils finissent par aboutir sans qu’un avis soit demandé à tous. Il ajoute qu’il partage l’avis du Maire de Saint Lothain qui pense qu’hormis les Francas gérant le CLSH enfants, l’association la Séquanaise gérant le centre de loisirs jeunes n’a pas les moyens d’assurer un projet communautaire. Ainsi, il souhaiterait scinder le dossier transféré à la CCCG.

Monsieur le Maire répond que toutes les réflexions doivent être étudiées dans ce dossier de transfert de compétences péri et extra scolaire et qu’en ce qui concerne la réflexion polinoise, il est tout à fait prêt à ouvrir le débat.

Monsieur Gaillard explique qu’il ne faut pas confondre le péri scolaire déclaré et non déclaré et qu’ainsi il pourrait y avoir des transferts de compétence par étape. Il ajoute qu’il rencontrera pour cela le secrétaire général de la préfecture et la direction départementale de jeunesse et sport et qu’une réunion de bureau communautaire aura lieu le 3 avril prochain.

Monsieur le Maire rappelle la genèse de cette étude des transferts de compétences : suite à la dissolution de la communauté de communes du 1er plateau qui détenait la compétence péri et extra scolaire, les villages ont intégré divers EPCI : Le Fied et Fay en Montagne ont rejoint la CCCG et ont sollicité une réflexion sur la prise de compétence péri et extra scolaire par la CCCG.

Monsieur Gaillard explique que suite à la dissolution de la communauté de communes du 1 er plateau, les communes adhérentes ont rejoint la Communauté de Communes des Coteaux de la Haute Seille, leBassin lédonien et la Communauté de Communes de Grimont. Il a été souhaitable de mener une réflexion sur l’avenir des 8 personnels contractuels au sein des services péri et extra scolaires du premier plateau dont le contrat de travail est signé jusqu’au 31 décembre 2012.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

4/ Indemnité de gardiennage des églises communales

Présentation de la note par Monsieur le Maire

Par circulaires en date des 8 janvier 1987 et 29 juillet 2011, le Ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’outre mer, rappelle que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même titre que les indemnités allouées aux agents publics.

Par lettre du 20 février 2012, le Préfet fait savoir, que la règle de calcul habituelle conduit au maintien, pour 2012, du montant de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales au titre de l’année 2011.

Par conséquent, le plafond indemnitaire annuel pour ledit gardiennage est le suivant : 474.22 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice cultuel.

Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer la somme de 474.22 €/an à la personne effectuant le gardiennage des églises de Poligny, les crédits seront prévus au budget général, article 6282.

Monsieur le Maire précise que la commission «affaires générales, finances et personnels » réunie le 22 février 2012, a donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur Chaillon demande s’il y a une hausse de l’indemnité par rapport à 2011 ?

Madame Grillot répond que non.

Monsieur Chaillon en déduit que la personne effectuant le gardiennage des églises bénéficiera aussi de la stagnation du point d’indice dans la fonction publique.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

5/ Participation du collège aux dépenses de fonctionnement du bassin communal de natation

Présentation de la note par Monsieur le Maire

Par délibération du 26 septembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention de mise à disposition de la piscine communale du CES au collège pour une période comprise entre le 1 er janvier et les vacances de Pâques, en contrepartie d’une participation financière de 5 000 € représentant une part des frais de fonctionnement du bassin (eau, EDF, chauffage).

Il est rappelé à l’Assemblée que la ville n’a plus la possibilité de refacturer aux communes extérieures dont les enfants fréquentent le collège Jules Grévy, une partie des dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition des élèves du collège (COSEC et bassin d’initiation à la natation).

La participation des communes était volontaire et se traduisait par la signature d’une convention avec la ville. Pour mémoire, 61 € / élève ont été demandés en 2007/2008 pour le fonctionnement des installations sportives, représentant une recette de 18 600 €.

Toutefois, par lettre des 14 décembre 2007 et 15 février 2008, et suite à la réunion du 13 février 2008 entre la Préfecture, la ville de Poligny, le Collège J. Grévy et le Conseil Général, le Préfet a confirmé que depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, les dépenses relatives à la construction, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement des collèges ont été confiées au Département : de ce fait, ni la ville de Poligny, ni les communes extérieures ne devaient participer aux dépenses de fonctionnement du bassin de natation et du gymnase lorsqu’ils étaient utilisés dans le cadre de la pratique obligatoire de l’éducation physique et sportive du collège.Des échanges des participants, il en est ressorti que le gymnase n’avait pas fait l’objet d’une convention de mise à disposition par la ville mais qu’il existait une convention d’utilisation tripartite entre la Ville, le Conseil Général et le Collège.

Concernant le bassin d’initiation, il y eut dans les années 1980 un procès verbal de mise à disposition des locaux n’incluant pas ce bassin qui est resté propriété de la commune. Il appartient donc à la commune propriétaire, de demander à l’établissement public local d’enseignement, une participation pour l’utilisation du bassin par les collégiens, au prorata du temps d’utilisation.

La ville de Poligny souhaite que le Conseil Général intègre le bassin dans le procès verbal de mise à disposition, à charge pour la commune de payer une redevance d’occupation pour les activités hors temps scolaire. Le Conseil Général n’a pas souhaité s’orienter vers la reprise du bassin dont le coût lui paraissait élevé pour un temps d’usage scolaire limité.

Il est proposé au Conseil Municipal, pour l’année scolaire 2011-2012, de signer une nouvelle convention de mise à disposition de la piscine avec le collège J. Grévy pour une période comprise entre le 1 er janvier et les vacances de Pâques, en contrepartie d’une participation financière du collège d’un montant de 5 000 €.

Monsieur le Maire précise que la commission «affaires générales, finances et personnels » réunie le 22 février 2012, a donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur Chaillon précise qu’il ne participera pas au vote du fait qu’il soit administrateur du collège.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix (hormis R. Chaillon ne participant pas au vote).

6/ Subvention au Sou des Ecoles publiques pour l’organisation d’une classe transplantée

Présentation de la note par Monsieur le Maire

Chaque année la ville de Poligny participe financièrement, pour les élèves domiciliés sur la commune, aux dépenses supportées par les familles au titre des classes transplantées. Les séjours sont organisés par les écoles pour l’ensemble d’une classe et pour un séjour minimum de 6 nuits.

La participation de la ville est fonction du quotient familial des parents d’élèves (ressources mensuelles dont allocations familiales et tous revenus divisés par le nombre de personnes au foyer).

Par délibération en date du 18 mars 2011, le Conseil Municipal a arrêté les participations communales suivantes par foyer, pour l’ensemble du séjour :

QF < ou = 700 : 75 € (15 familles x 75 € = 1 125 €)

701 < QF < ou = 850 : 50 € ( 2 familles x 50 € = 100 €)

QF > ou = 851 : 25 € (13 familles x 25 € = 325 €).

Sur les 1 550 € prévus, un montant de 1 325 € a été versé au Sou des Ecoles l’an dernier, certains élèves n’ayant pas assisté au séjour au dernier moment.

Pour l’année 2012, le Directeur de l’école Jacques Brel fait savoir par courrier du 3 février, que le séjour aura lieu du 4 au 15 septembre prochain à Quiberon pour les élèves de CM2 et qu’il est financé par le Conseil Général, le Sou des Ecoles publiques de Poligny, les familles et traditionnellement par les communes de résidence des enfants.

Pour l’année 2012, sont concernées : 7 familles dont le QF < 700

8 familles dont le 701 < QF < 850

7 familles dont le QF > 851.

Il est proposé au Conseil Municipal une participation par famille ainsi qu’il suit :

QF < ou = 700 : 75 € (7 familles x 75 € = 525 €)

701 < QF < ou = 850 : 50 € (8 familles x 50 € = 400 €)

QF > ou = 851 : 25 € (7 familles x 25 € = 175 €)

soit une subvention de 1 100 € à verser au Sou des Ecoles publiques.Il est rappelé à l’Assemblée que le calcul des participations est effectué par l’organisme en charge de la classe transplantée (Sou des Ecoles) à qui la commune verse une subvention. L’organisme encaisse la subvention et déduit le montant de l’appel de paiement aux familles.

Monsieur le Maire précise que la commission «affaires générales, finances et personnels » réunie le 22 février 2012, a donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur Chaillon fait remarquer que la durée du séjour diminue petit à petit au fur et à mesure des années. Si les règles de l’organisme auquel sont confiées la gestion des classes transplantées, qui fonctionnait avec des personnels mis à disposition et remboursés par l’éducation nationale, continuent comme cela, plus personne ne pourra envoyer son enfant en classe de mer. Nous allons vers un système commercial.

Madame Grillot demande si des instituteurs en retraite accompagnent les enfants en classe de mer ?

Monsieur Chaillon rétorque qu’il ne parlait pas des accompagnateurs mais du fonctionnement de la structure qui gère le centre de Quiberon : auparavant, cet organisme fonctionnait en étroite collaboration avec l’éducation nationale qui n’a désormais plus les moyens de le faire.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

7/ Insertion de commentaires audio sur un DVD-Rom de découverte de la ville

Présentation de la note par Monsieur le Maire

Sur proposition d’Intervent, bureau d’étude chargé de la mise en place du projet du parc éolien sur le territoire communautaire, la ville de Poligny a participé activement à la création d’un DVD-Rom de mise en valeur du territoire et du patrimoine polinois. Ce DVD-Rom a été financé par Intervent, au titre d’un projet pilote des mesures d’accompagnement du projet de parc éolien. Ce DVD-Rom a été présenté le 21 mars 2011 aux élus polinois au cinéma « ciné-comté ».

Ce DVD-Rom regroupe plusieurs thèmes :

- la découverte panoramique 360° de la ville

- la visite panoramique 360 °de la Collégiale Saint Hippolyte

- la visite panoramique 360°de l’apothicairerie

- le thème du vin et du comté

Pour parfaire ce DVD-Rom, il convient d’insérer des commentaires audio professionnels (40 minutes environ) qui seront réalisé par la société Audiovisit qui a notamment les commentaires des visites guidées du Louvre.

Le coût de la mise en œuvre de commentaires audio s’élève à 7 460 € HT dont :  finalisation d’un logiciel de mise en valeur du territoire 1 200.00 € HT  création d’une visite audio destinée à accompagner une série de panoramiques et diaporamas 6 260.00 € HT

Les recettes attendues pour la création de commentaires audio sont :

* subvention Conseil Régional (25 % des dépenses HT) 1 865.00 €

* subvention Leader (55 % sur dépenses HT) 4 103.00 €

* recettes propres de la ville de Poligny (20.% des dépenses 1 492.00 €

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional pour un montant de 1 865.00 € et auprès de Leader pour un montant de 4 103.00 €.

Monsieur le Maire précise que la commission «affaires générales, finances et personnels » réunie le 22 février 2012, a donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un produit professionnel.Madame Perrier demande si les commentaires sont prévus uniquement en français ?

Monsieur le Maire répond que oui.

Madame Perrier pense que c’est dommage et que puisqu’il s’agit d’un projet financé par des fonds européens, il aurait été judicieux de proposer des commentaires en anglais car de nombreux touristes étrangers visitent la ville.

Monsieur le Maire répond qu’il prendra contact avec Monsieur Schamallou pour savoir comment il serait possible de proposer des commentaires en langue étrangère.

Monsieur Chaillon ajoute qu’il faut profiter d’une subvention leader pour proposer des commentaires en anglais.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

8/ Contrat d’assurance statutaire

Présentation de la note par Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 15 décembre 2008, a décidé de souscrire au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion du Jura garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas d’absentéisme.

Pour les agents CNRACL et IRCANTEC, l’assureur indemnise actuellement l’absentéisme selon les modalités suivantes :

- Maladie ordinaire -> remboursement du salaire de l’agent à partir d’une franchise de 15 jours

- Accidents du travail -> remboursement du salaire de l’agent et des frais médicaux

- Longue maladie / Longue durée / Maternité -> remboursement du salaire de l’agent

- Décès -> remboursement du capital décès, le cas échéant

Le contrat groupe actuel arrive à son terme le 31 décembre 2012, il est par conséquent remis en concurrence par le Centre de Gestion du Jura en application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et du Code des Marchés Publics (décret 2006-975 du 1 er août 2006).

Le Centre de Gestion propose d’organiser une consultation de marché permettant aux communes de souscrire à un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge dans les cas d’absentéisme énoncés ci-dessous.

Cette délégation de la consultation au Centre de Gestion permet une mutualisation des risques entre les diverses communes adhérentes et donc une meilleure négociation des modalités du contrat.

Le contrat d’assurance devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption

 Agents non affiliés à la CNRACL : Accident du travail, maladie ordinaire, maladie grave, maternité-paternité-adoption

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Le contrat d’assurance devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1 er janvier 2013

Régime du contrat : capitalisation

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir déléguer au Centre de Gestion la négociation d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une assurance statutaire agréée.

Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales, finances et personnels » réunie le 22 février 2012, a donné un avis favorable sur ce dossier.Monsieur le Maire explique que depuis que la ville a signé un contrat d’assurance groupe statutaire, elle a été largement bénéficiaire car elle reçoit plus d’argent que ne lui a coûté le contrat. En 2011, la ville a reçu 120 % de la prime versée.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

9/ Indemnité de départ volontaire

Présentation de la note par Monsieur le Maire

Le décret 2009-1594 du 18 décembre 2009 permet aux collectivités territoriales d’attribuer une indemnité de départ aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée.

Les collectivités, fixent par délibération, les conditions d'attribution et le montant de l'indemnité, modulé le cas échéant en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'administration.

Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.

Ne peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire que les agents ayant effectivement démissionné au moins cinq ans avant la date d'ouverture de leurs droits à pension de retraite.

L'agent qui, dans les cinq années suivant sa démission, est recruté en tant qu'agent titulaire ou non titulaire pour occuper un emploi de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique territoriale ou de leurs établissements publics respectifs ou un emploi de la fonction publique hospitalière, est tenu de rembourser à la collectivité au plus tard dans les trois ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de cette indemnité.

L’indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective.

La ville de Poligny propose les modalités d’attribution de l’indemnité de départ volontaire, suivantes :

 Les agents concernés par cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires détenant une ancienneté dans la collectivité supérieure ou égale à 2 ans. L’ancienneté de l’agent est calculée à compter de son recrutement comme fonctionnaire stagiaire au sein de la collectivité ou à la date de sa mutation au sein de la collectivité.

 Il est proposé le barème d’indemnité suivant :

ANCIENNETE DE L'AGENT INDEMNITE NETTE

< 2 ans 0

2 ans à < 5 ans 2 000 €

5 ans à < 10 ans 5 000 €

10 ans à < 20 ans 10 000 €

> ou = à 20 ans 15 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 instituer l’indemnité de départ volontaire en cas de démission effective d’un agent fonctionnaire ;

 adopter les modalités d’attribution de cette indemnité.

Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales, finances et personnels » réunie le 22 février 2012 a donné un avis favorable sur ce dossier et a proposé un nouveau calcul du montant de l’indemnité nette versée ainsi qu’il suit :

< à 2 ans de service : 0 €

de 2 à 5 ans de service : 2000 € forfaitaire

de 5 à 10 ans de service : 5000 € forfaitaire

à partir de la 11 ème année de service : 5000 € + 800 € par année de service à partir de la 11 ème année.Monsieur Chaillon rappelle que sa position en commission était une somme par année de service, dégressive en fonction du nombre d’années travaillées, par exemple 1 000 € par année de service de 2 à 5 ans puis 800 € après.

Monsieur Loureiro pense qu’avec l’instauration de cette indemnité de départ volontaire, on va inciter les départs des fonctionnaires sans les remplacer.

Monsieur le Maire répond que cette indemnité est attribuée sur demande des fonctionnaires, et que si le poste nécessite un remplacement, alors il sera effectivement remplacé. Ce sera une étude au cas par cas.

Monsieur Loureiro répond que si le poste est utile, il ne voit pas pourquoi la ville devrait laisser partir un agent.

Monsieur le Maire répond qu’un agent peut très bien avoir un projet professionnel personnel.

Monsieur Jourd’hui pense que l’on verse une indemnité de départ lorsqu’il y a un litige, comme dans le secteur privé.

Monsieur le Maire explique qu’il ne doit pas y avoir forcément un litige pour qu’une indemnité de départ soit versée dans le secteur privé : ainsi, en tant que président de l’association du triangle d’or, il a constaté le versement d’une indemnité de départ à la Directrice qui ne souhaitait pas, pour raisons personnelles, accepter un poste à Mouchard. Il s’agit d’une rupture conventionnelle.

Monsieur Saillard pense que dans le secteur privé, il n’y a pas d’indemnité versée en cas de démission.

Monsieur Chaillon pense que dans le privé, la rupture conventionnelle a remplacé la procédure de licenciement alors que dans ce dossier, il s’agit d’une indemnité de départ pour las salariés qui quittent la fonction publique. Il se demande si l’on ne risque pas de tendre vers le secteur privé.

Après des débats tumultueux sur le montant de la prime à instaurer, Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission et d’instaurer les montants suivants tout en étant vigilant sur la rédaction de la délibération afférente :

< à 2 ans de service : 0 €

de 2 à 5 ans de service : 2 000 € forfaitaire

de 5 à 10 ans de service : 5 000 € forfaitaire

à partir de la 11 ème année de service : 5000 € + 800 € par année de service à partir de la 11 ème année.

Monsieur le Maire met aux voix : 12 voix pour, 9 abstentions et 5 voix contre : adopté à la majorité des voix.

10/ Nouveau plan de financement de la maison de santé

Présentation de la note par Monsieur le Maire

Par délibération du 18 juin 2010, la ville de Poligny a lancé la procédure relative à la construction d’une maison de santé, en retenant le cabinet ICADE pour la réalisation d’une étude de faisabilité technique et financière, en autorisant le Maire à lancer un avis d’appel à concurrence pour le choix d’un maître d’œuvre et une procédure d’appel d’offre pour la construction de la maison de santé.

Par délibération du 5 novembre 2010, le Conseil municipal avait pris acte du coût estimatif de construction d’une maison de santé de 1 648 160.55 € HT et avait sollicité différentes subventions auprès de financeurs publics, notamment auprès de l’Etat au titre du pôle d’excellence rural mais en vain.

Par délibération du 25 février 2011, la ville de Poligny a retenu le cabinet FRAICHARD pour aider les professionnels de santé à la rédaction d’un projet de santé à la demande de l’Agence Régionale de Santé qui souhaitait soumettre un dossier complet à l’approbation de la commission régionale de sélection des projets de maisons de santé.

Par la suite, un comité de pilotage composé de professionnels de santé et d’élus a été crée pour participer à la définition et à la programmation du projet d’offre de santé. Une étude a été réalisée au niveau du Pays du Revermont afin de connaître le contexte et les enjeux de la réalisation d’une maison de santé et d’identifier l’offre de santé sur le territoire.Par délibération du 27 janvier 2012, le conseil municipal a retenu Alain Just, maître d’œuvre, pour le projet de maison de santé.

Le maître d’œuvre a établi un nouveau coût estimatif du projet ainsi qu’il suit :

Dépenses

Travaux et démolition 1 470 000.00 € HT

Maîtrise d’œuvre (7.7 % sur travaux) 113 190.00 € HT

Etude faisabilité ICADE 7 600.00 € HT

Réalisation Projet de santé 7 000.00 € HT

Assistance ICADE à recrutement MO 2 150.00 € HT

Géomètre 750.00 € HT

Frais appel d’offres 1 200.00 € HT

CSPS 7 000.00 € HT

Contrôle technique 21 100.00 € HT

Assurance dommage ouvrage 30 800.00 € HT

Révision de prix 58 800.00 € HT

Provision divers et imprévus 30 410.00 € HT

TOTAL HT 1 750 000.00 € HT

TVA 343 000.00

TOTAL TTC 2 093 000.00 € TTC

Le projet de maison de santé pourrait être financé de la manière suivante :

Recettes

Subvention EDAT Département 20 % sur

travaux, assurance, révision et imprévus

1 090 10 HT (déduction faite de 10 ans de

recettes de location estimées à 500 000 €)

218 002.00 €

Subvention EDAT (50 % sur MO et contrôles

159 990 HT)

79 995.00 €

Subvention Région sur MO avec inscription

au contrat de Pays actuel

(2.53 % des travaux+MO)

44 300.00 €

Subvention ETAT (DETR)

(30 % sur travx + MO + divers 1750 000 HT) 525 000.00 €

Subvention Communauté de Communes du

Comté de Grimont 200 000.00 €

Part communale (emprunt) (50.44 % des

travaux + MO) 682 703.00 €

TOTAL 1 750 000.00 € HTIl est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

 Approuver le plan de financement ci-dessus et solliciter les subventions auprès des différents financeurs ;

 Solliciter un prêt à 0 % auprès de la MSA de Franche Comté d’un montant plafonné de 30 000 € ;

 S’engager à financer le solde des dépenses d’investissement après déduction des subventions, sur des crédits communaux.

Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales, finances et personnels », réunie le 22 février 2012, a donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur Chaillon demande si le prêt est intégré à la part communale ?

Monsieur le Maire répond que oui.

Monsieur Saillard demande si l’on emprunte l’intégralité de la part communale ou si l’on autofinancera ?

Monsieur le Maire répond que les mensualités du prêt réalisé devront être couvertes par les loyers encaissés.

Monsieur Loureiro demande s’il y a des comptes rendus du comité de pilotage qui travaille sur ce dossier ?

Monsieur le Maire répond que oui et qu’il proposera aux professionnels de santé de présenter leur projet lors d’un prochain conseil communautaire. Il ajoute que quel que soit le candidat élu à la présidence de la république, il ne se fait pas de souci sur ce projet qui est soutenu par les deux candidats les plus susceptibles d’être élus.

Monsieur Chaillon explique que sur ce sujet, il a changé d’avis car il ne trouvait pas judicieux d’apporter de l’argent public aux professions libérales mais il s’avère que si la ville de Poligny ne fait pas de maison de santé, une autre commune le fera et s’en suivra une concurrence entre les deux villes pour attirer des professionnels de santé. Toutefois, il pense que le projet tel qu’il est conçu, n’est certainement pas de la meilleure forme.

Monsieur le Maire dit que les élus auront l’occasion de revoir ce dossier et étudieront les 2 ou 3 propositions du maître d’œuvre.

Monsieur le Maire met aux voix : 22 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions : adopté à la majorité des voix.

11/ Attribution de subvention à l’association ATD Quart Monde pour la « caravane amoureuse »

Présentation de la note par Monsieur le Maire

L’association «ATD Quart Monde », sollicite la ville de Poligny pour l’attribution d’une subvention liée à l’accueil de la « caravane amoureuse » le 27 avril 2012 à Poligny dans le but de sensibiliser les enfants, les jeunes et les adultes au refus de l’exclusion ainsi qu’à dynamiser l’accès à la culture pour tous.

Préparation de l’événement de mi février à fin avril 2012

En partenariat avec le Conseil Général, la Communauté de Communes du Comté de Grimont, Amnesty International, Arbois et Salins, les centres de loisirs, l’association « mon village » de Sellière et la Séquanaise, l’hôpital de Poligny, la MJC d’Arbois, des ateliers composés de jeunes de 6-10 ans et 11-17 ans, ont préparé des costumes, décorations, bannières pour la déambulation.

Journée festive du 27 avril

La caravane amoureuse arrive à partir de 9h et s’installe au Champ d’Orain : les enfants aident les producteurs à la préparation d’un repas bio et choisissent des ateliers de décoration pour la salle du moulin de Brainans dans laquelle aura lieu une rencontre intergénérationnelle à 14h30. Les caravaniers sont accueillis à partir de 11 h et font une déambulation autour de l’hôpital à 14h puis une autre à 17h au centre ville. Un repas a lieu à 19h et une veillée musicale d’échange a lieu au boulodrome à partir de 20h.Le budget de l’événement de 9 548 € s’établit comme suit :

 Préparation de costumes, bannières par intervenants plasticiens 64 h x 40 € 2 560.00 €  Fournitures diverses 520.00 €

 Déplacements des bénévoles et artistes 800km x 0.40 € 320.00 €

 Secrétariat, communication 250.00 €

 Frais de siège 328.50 €

 Préparation avec maison de retraite et club 3eme âge 218.00 €

Total des frais de préparation 4 196.50 €

 Ateliers du 27 avril 70 enfants x 3 € 210.00 €

 Repas bio 170 pers x 9.50 € 1 615.00 €

 Installation d’une ligne triphasée 180.00 €

 Frais de sécurité pour déambulation 70.00 €

 Ateliers graphiques fournitures 50 jeunes x 4 € 200.00 €

 Encadrement des jeunes par professionnels 8 h x 40 € 320.00 €  Déplacements divers 160.00 €

 Repas caravaniers 50 pers x 7.50 € 375.00 €

 Nappes, gobelets, serviettes 300.00 €

 Soirée musicale 300.00 €

 Boissons, petits déjeuners 300.00 €

 Reportage vidéo 60.00 €

 Produits nettoyage 50.00 €

 Frais de siège 372.60 €

Total journée amoureuse 4 512.60 €

 frais de secrétariat et frais de déplacement pour visite d’évaluation 260.00 €  frais de réunion d’évaluation avec adultes 150.00 €

 réalisation d’une vidéo pour chaque groupe participant 200.00 €

 flyers, affiches pour festival des arts et des savoirs 160.00 €

 Frais de siège 69.30 €

Total poursuite de la mobilisation culturelle 839.30 €

L’association ATD Quart Monde sollicite une subvention de 2 387 € auprès de la ville de Poligny.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, d’attribuer une subvention à l’association ATD Quart Monde pour le financement de l’accueil de la caravane amoureuse le 27 avril 2012 à Poligny.

Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales, finances et personnels », réunie le 22 février 2012, a donné un avis favorable sur ce dossier et a proposé une subvention de 1 000 €.

Monsieur le Maire explique que le champ de foire sera occupé tout le week-end du 28 avril puisqu’il y aura concomitamment la manifestation des vaches montbéliardes. La commission a longuement discuté sur la demande de subvention de 2 387 € (25 % du budget de la manifestation) et il lui a semblé que le coût horaire des plasticiens était élevé (40 €/h) avec prise en charge supplémentaire des frais de déplacements. La commission a donc proposé une subvention de 1 000 € car c’est un événement national, une aide aux personnes en difficulté que la ville souhaite accompagner afin que les bénévoles puissent assurer cette manifestation.

Monsieur Coron demande une subvention de 400 € est sollicitée auprès des villes d’Arbois et de Salins ?

Monsieur le Maire répond que seule Poligny est une ville étape pour la caravane amoureuse et qu’il n’y a pas d’arrêt à Arbois et Salins.

Monsieur De Vettor demande quelle communication il y a sur cette manifestation mal placée au Champ d’Orain pour attirer du public ?

Monsieur le Maire répond qu’il fallait des douches, des points d’eau, des toilettes pour les personnes de la caravane amoureuse et que nous n’avions pas d’autre solution que de mettre à disposition le Champ d’Orain après avoir longuement réfléchi avec Messieurs Gonthier et Chevassus.

Monsieur Aubert pense que la manifestation aurait pu avoir lieu à Arbois ou a Salins, ce qui aurait facilité la tâche des organisateurs.Monsieur le Maire répond que Poligny avait déjà été choisie comme ville étape et qu’il n’était pas envisageable de tout modifier au dernier moment.

Monsieur Bonnotte demande comment les polinois vont être intéressés à cette manifestation ?

Monsieur le Maire répond qu’il y aura un défilé dans les rues de la ville par des bénévoles et des enfants et qu’il y aura également une manifestation au moulin de Brainans.

Monsieur Chaillon demande s’il n’y aura pas un effet de modération de la manifestation si l’on diminue la subvention par rapport au montant sollicité ?

Monsieur le Maire répond qu’il propose 1 000 € de subvention pour accompagner cette manifestation.

Monsieur Gaillard ajoute que le Conseil Général ne s’est pas encore positionné sur le montant de la subvention attribuée.

Madame Perrier ajoute que la ville d’Arbois ne s’est pas positionnée non plus.

Madame Dole demande quels sont les montants qui sont traditionnellement attribués pour les manifestations telles que la fête de la bière par exemple ?

Monsieur Bonnotte répond qu’il ne faut pas comparer avec la fête de la bière car ce n’est pas la même chose, la fête de la bière rapporte de l’argent aux organisateurs, pas la manifestation de la caravane amoureuse.

Monsieur le Maire met aux voix : attribution d’une subvention de 1 000 € adoptée à l’unanimité des voix.

12/ Modification du plan de financement des vestiaires sportifs

Présentation de la note par Monsieur le Maire

Par délibération du 9 décembre 2011, le Conseil Municipal a attribué le marché de la construction de vestiaires sportifs aux entreprises pour un montant de 583 384.20 € HT + 120 414.94 € HT de maîtrise d’œuvre et divers soit un montant total de 703 799.14 HT et a établi le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Travaux 583 384.20 € Département 20 % sur HT 140 759.83 €

Maîtrise d’œuvre 8.3 % 59 140.49 €

Révision de prix et

imprévus

22 471.13 € Région

(améliorations

pédagogiques)

75 000.00 €

SPS 1 600.00 € Ligue Football 75 000.00 €

Contrôle technique 3 900.00 €

Etude de sol 1 350.00 € Fonds propres 413 039.31 €

Publications 1 096.38 €

Reprographie 2 155.72 €

Relevé topographique 2 800.00 €

Raccordements 4 000.00 €

Matériels nettoyage 1 500.00 €

Assurance

Dommage/ouvrage 8 743.38 €

Clés, extincteurs, mobiliers

11 657.84 €

TOTAL 703 799.14 € HT 703 799.14 €

Toutefois, ledit plan de financement a été modifié par délibération du 27 janvier 2012 à la demande de la fédération française de football dont la subvention sera de 10 000 € au lieu des 75 000 € prévus.La ville avait également interrogé le Centre National pour le Développement du Sport sur le financement de ce projet : le CNDS est susceptible d’apporter une aide de 15 % sur le montant HT des travaux, de la maîtrise d’œuvre et dépenses annexes.

Le nouveau plan de financement s’établit ainsi qu’il suit :

Dépenses HT Recettes

Travaux 583 384.20 € Département 20 % sur HT 140 759.83 €

Maîtrise d’œuvre 8.3 % 59 140.49 €

Révision de prix et

imprévus

22 471.13 € Région

(améliorations

pédagogiques)

75 000.00 €

SPS 1 600.00 € Fédération de

Football 10 000.00 €

Contrôle technique 3 900.00 €

Etude de sol 1 350.00 € CNDS

15% sur HT

105 569.87 €

Publications 1 096.38 €

Reprographie 2 155.72 € Fonds propres 372 469.44 €

Relevé topographique 2 800.00 €

Raccordements 4 000.00 €

Matériels nettoyage 1 500.00 €

Assurance

Dommage/ouvrage 8 743.38 €

Clés, extincteurs, mobiliers 11 657.84 €

TOTAL 703 799.14 € HT 703 799.14 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

d’adopter le nouveau plan de financement susvisé,

de solliciter les financeurs,

de s’engager à financer la part communale,

d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales, finances et personnels», réunie le 22 février 2012, a donné un avis favorable sur ce dossier.

Une personne présente dans le public, demande si elle peut poser une question sur le dossier des vestiaires dans le cadre du débat d’orientation budgétaire ?

Monsieur le Maire répond que le public n’est pas autorisé à intervenir pendant la séance du conseil municipal, que ce soit pendant le DOB ou en dehors mais qu’il lui donnera la parole bien volontiers à la fin de la séance.

Monsieur Chaillon dit qu’il a noté que la ville était susceptible d’avoir une subvention de 105 000 € par le CNDS et qu’il attendait la version 4 ou 5 de ce ruineux projet.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

13/ Avenant n° 1 aux travaux d’assainissement de la rue du Vieil Hôpital et de la rue de Versailles

Présentation de la note par Monsieur Jean-François Gaillard

Rappel : Lors de sa séance du 27 mai 2011, le Conseil Municipal a retenu l’entreprise S.B.T.P. pour la réhabilitation du réseau d’assainissement rue de Versailles et rue de Vieil Hôpital, avec une offre s’élevant à 268 588,50 € HT. Le montant de l’estimation, au stade de l’Avant Projet Définitif, était de 290 355,50 € HT.

Le chantier a démarré le 5 juin 2011. Deux difficultés étaient à solutionner : - le passage sous l’Ereu, au droit de la rue du Sac,

- la réalisation du rejet du réseau d’eaux pluviales dans la rivière, au droit de la rue de Longeville, dela rue Voltaire et de la rue du Vieil Hôpital. D’après l’état intérieur de la rivière, le raccordement dans la voûte n’était pas envisageable sans risquer de déstabiliser l’ensemble de l’ouvrage.

De ce fait, il a été envisagé que le raccordement serait réalisé dans le pied droit de l’ouvrage avec un regard quelques mètres avant la rivière.

L’entreprise a rencontré des difficultés pour le raccordement du réseau d’eaux pluviales dans la rivière. Face à l’épaisseur du pied droit de l’ouvrage (environ 2m), l’entreprise S.B.T.P. a dû faire appel à une entreprise spécialisée dans les forages. Le percement s’est fait difficilement et le forage commencé, le 18 juillet 2011, s’est achevé le 21 juillet 2011.

Les travaux de forage ont occasionné des frais non prévus et qui s’élèvent à 12 785 € HT, soit environ 4,76 % du marché de base. Cet avenant étant inférieur à 5 %, du marché de base, la Commission d’Appel d’Offres n’a pas été sollicitée. Toutefois le Conseil doit se prononcer sur celui-ci.

Le marché de travaux s’élève, maintenant, à : 268 588,50 € HT + 12 785 € HT soit 281 373,50 € HT.

Le Conseil Municipal doit :

- se prononcer sur l’avenant proposé par le Maître d’Oeuvre, concernant des travaux non prévus à l’origine des études, d’un montant de 12 785 € HT,

- autoriser, le Maire, en cas d’acceptation, à signer l’avenant.

Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales, finances et personnels», réunie le 22 février 2012, a donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

14/ Travaux d’assainissement du quartier de Charcigny

Présentation de la note par Monsieur Jean-François Gaillard

Lors de sa séance du 1er juillet 2011, le Conseil Municipal a retenu le Cabinet André pour la réalisation du projet et le suivi du chantier.

Dans le cadre de la consultation de la Maîtrise d’Oeuvre, l’estimation des travaux a été proposée à 524 000 € HT (2 mai 2011). Cette estimation a été réalisée comme suit : - 857 ml de canalisation Ø 200 à 238,36 € HT/ml = 204 274,52 € HT

- 857 ml de canalisation Ø 400 à 238,36 € HT/ml = 204 274,52 € HT

- 118 branchements à 978,23 € HT/u = 115 431,14 € HT

523 980,18 € HT

L’étude approfondie du cabinet ANDRÉ, avec relevé topographique et passage caméra, a permis de mettre en évidence plusieurs préoccupations :

- les réseaux existants sont en très mauvais état. Présence de nombreux déboîtements de tuyau, de racines, d’effondrements…, donc pas réutilisables pour les eaux pluviales. - la plupart des branchements ont été burinés. La jonction branchement/collecteur n’est donc pas étanche et fragilise le collecteur.

- contrairement à ce qui avait été annoncé dans le schéma directeur d’assainissement, toute la zone située à l’amont du regard située en bas de la rue d’Arbois est raccordée à un réseau dont l’exutoire est la rivière « la Glantine ». Cela concerne une partie de la rue Jean Jaurès et de la rue de Faîte. - canal en pierre situé à plus de trois mètres de profondeur, d’où terrassement avec blindage.

De plus, afin de permettre la reprise des réseaux des rues d’Arbois, de Faîte, de ceux qui sillonnent sous les propriétés de ce quartier, cinq déversoirs d’orage seront mis en place.

Toutes ces contraintes chiffrées font ressortir un coût des travaux de 1 372 328 € HT. Ce montant ne tient pas compte de l’éventuelle réhabilitation de certains réseaux par l’intérieur, comme celui qui serpente entre la rue des Capucins et la rue Jean Jaurès. Ces travaux sont estimés à 257 472 € HT.

Pour tenir compte de ce montant des travaux (1 372 328 € HT), il est proposé de prévoir au niveau de la consultation :

- une tranche ferme, qui correspond aux réseaux de la rue Jean Jaurès et de la rue Basse ; - une tranche conditionnelle, qui comprend les réseaux de la rue des Capucins.Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce dossier.

Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales, finances et personnels», réunie le 22 février 2012, a donné un avis favorable ce dossier.

Monsieur Saillard demande s’il y aura une nouvelle consultation des entreprises ?

Monsieur Gaillard répond que oui, qu’un avis à concurrence sera publié la semaine prochaine.

Monsieur le Maire et Monsieur Gaillard précisent que ce sont des travaux compliqués mais globalement, les entreprises recherchent du travail.

Monsieur Chaillon demande pourquoi on ne collecte pas depuis le haut de la rue de Faîte ?

Monsieur le Maire répond qu’on le fera plus tard car ce n’est pas prioritaire, mais ce sera raccordable.

Monsieur Saillard demande combien de temps dureront les travaux rue de Versailles et rue du Vieil Hôpital ?

Monsieur Gaillard répond 9 mois environ : de juin à fin octobre pour la rue du Vieil Hôpital, un bicouche sera fait dans un premier temps de Cécalait jusqu’à la fontaine aux poissons puis de cette fontaine jusqu’à la salle des fêtes.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

15/ Placoplâtre

Présentation de la note par Monsieur le Maire

Synthèse de Sylvain LEGROS (Adjoint au Directeur exploitation gypse)

La carrière souterraine de gypse de Grozon a été exploitée successivement depuis 1973 par la société des Plâtrières Modernes de Grozon, la Société Gypse SAMC et la Société Placoplâtre (du groupe BPB). Le 30 juin 2005, l’usine de Plâtre de Grozon, autorisée par arrêté préfectoral n°51-1975 du 11 juillet 1975, a cessé son activité. Les travaux d’extraction ont été également interrompus à cette date au sein de la carrière souterraine de gypse de Grozon, autorisée jusqu’en 2024 par AP n°1908 du 16 décembre 2002 (transfert d’autorisation). La notification de fin d’activité avec mémoire sur les travaux de remise en état et de mise en sécurité du site, a été remise à la préfecture du Jura en décembre 2006.

Après plusieurs études menées par l’Inéris (« Institut National de l’Environnement et des RISques ») qui ont démontré l’instabilité des terrains imputables à l’extraction souterraine du gypse depuis plus de 100 ans, la Société Placoplâtre a sollicité la mise en place de servitudes d’utilité publique. La consultation publique a eu lieu du 29 avril au 04 juin 2010. Aucune opposition au projet n’a été relevée. Les trois mairies concernées (Poligny, Grozon et Buvilly) ont émis un « avis favorable » pour la première (18 juin 2010) et ont « approuvé le projet » pour les 2 autres (respectivement 12 mai et 4 juin 2010). Dans ses conclusions, le commissaire-enquêteur précise que ces « 3 communes dans un cadre magnifique constituent le cœur du vignoble jurassien et à ce titre elles attirent de nombreux touristes ». Les Servitudes d’Utilité Publique permettront de « maintenir la vocation agricole » : les parcelles concernées « sont rendues inconstructibles pour tout type de construction, y compris à destination agricole. Leur usage doit être maintenu à vocation agricole exclusivement »

Le site a été réaménagé, conformément à l’article 9 de l’AP n°1634 du 16 décembre 1981.

Objet :

La Dréal a fait une inspection préalable au PV de récolement, le 24 novembre 2011. A cette occasion, elle a relevé une non-conformité par rapport à des prescriptions réglementaire : l’article R512-39-2 du décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 précise que :

« l’exploitant transmet au maire ou au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme et au propriétaire du terrain d’assiette de l’installation les plans du site et les études et rapports communiqués à l’administration sur la situation environnementale et sur les usages successifs du site ainsi que ses propositions sur le type d’usage futur du site qu’il envisage de considérer. Il transmet dans le même temps au préfet une copie de ses propositions.

En l’absence d’observations des personnes consultées dans un délai de trois mois à compter de la réception des propositions de l’exploitant, leur avis est réputé favorable.L’exploitant informe le préfet et les personnes consultées d’un accord ou d’un désaccord sur le ou les types d’usage futur du site. »

Comme nous pouvons le constater, ce décret est postérieur au dossier de notification de fin d’activité, d’environ 3 ans et 1/2. C’est la raison pour laquelle il a été omis de nous transmettre ces documents. Le dossier est consultable en Mairie, auprès du secrétariat des Services Techniques.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce dossier.

Monsieur le Maire précise que la commission « affaires générales, finances et personnels», réunie le 22 février 2012, a donné un avis favorable ce dossier.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

16/ Agenda culturel du Pays du Revermont

Présentation de la note par Madame Danièle Cardon

Par délibération du 25 février 2011, les communes de Poligny, Arbois, Salins, en partenariat avec le Pays du Revermont, ont réalisé un agenda culturel commun sous forme de livret. En effet, le Pays du Revermont présente une programmation culturelle riche, notamment grâce à un nombre conséquent de lieux de diffusion (salles de spectacles, de théâtre, d’expositions, de concerts, de projections audiovisuelles….) et grâce à des artistes et des acteurs locaux actifs qui ont une grande volonté de faire vivre culturellement le territoire. Dans un contexte où les trois villes centres sont proches, l’accessibilité aux différentes animations pour l’ensemble de la population du Pays du Revermont s’en trouve facilitée. Cette année, pour la 2ème édition de cet agenda culturel, outre les villes de Poligny, Arbois et Salins, sont associées les communes de Mesnay, Pupillin et Plasne. Grâce à cette initiative, l’offre culturelle a été étoffée. Un document commun au territoire du Pays, fera état des animations de mai à octobre 2012 et sera par conséquent édité avant fin avril 2012 : il sera diffusé dans les offices de tourisme, dans les villages du Pays et dans les divers lieux culturels. Le coût total du livret culturel sera au maximum de 5 070 € TTC (graphisme, impression et livraison), édité à 7150 exemplaires (dont 2 500 exemplaires à Poligny et Arbois, 2 000 à Salins, 270 à Mesnay, 130 à Pupillin et 50 à Plasne) et disponible pour une utilisation sur le site internet des trois bourgs centres. Pour la 2 ème édition de l’agenda, la structure porteuse du projet est encore la ville de Poligny : elle réceptionne les propositions des entreprises pour la réalisation de l’agenda suite à consultation, lance la prestation et en assure le suivi.

Chaque partie s’engage à solliciter un ou plusieurs annonceurs afin de permettre un apport financier extérieur qui permettra de diminuer le coût total du projet.

Modalités de financement :

- Chaque ville perçoit le montant de la recette publicitaire sollicitée auprès des différents annonceurs.

- Le chef de file (Poligny) paiera la totalité du montant des dépenses au prestataire et émettra un titre de recettes envers les autres villes pour se faire rembourser de l’avance réalisée.

Afin de clarifier les relations entre les six communes, il est proposé la signature d’une convention (ci- après) entre les collectivités Poligny / Arbois / Salins /Mesnay /Pupillin /Plasne, décrivant les obligations respectives des parties en ce qui concerne le projet de réalisation et de diffusion d’un agenda culturel commun du Pays du Revermont.

Pour cela, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention liant Poligny / Arbois / Salins / Mesnay / Pupillin / Plasne pour la réalisation d’un agenda culturel commun au sein du Pays du Revermont.

CONVENTION

Relative à la réalisation et la diffusion de l’agenda culturel n° 2 commun du Pays du Revermont : du 15 avril au 30 septembre 2012

Entre

La structure chef de file, la Commune de Poligny, représentée par son Maire Dominique BONNET, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du

Et

La Commune d’Arbois, représentée par son Maire Bernard AMIENS, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal duLa Commune de Salins, représentée par son Maire Claude JOURDANT, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 27 février 2012

La Commune de Mesnay, représentée par son Maire Jean-Claude FUSTER, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 13 février 2012

La Commune de Pupillin, représentée par son Maire Martine CHAZERAND, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2011

La Commune de Plasne, représenté par son Maire Hubert MOTTET, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 17 février 2012

Vu la proposition de la Commission Culture du Pays du Revermont du 13 septembre 2011 d’élargir à toutes les communes du Pays la possibilité d’acquérir des agendas,

Vu le courrier du 13 octobre 2011 envoyé à toutes les mairies du Pays, Vu la convention du premier agenda culturel,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Objet

La présente convention a pour objet de décrire les obligations respectives des parties en ce qui concerne le projet de réalisation et de diffusion de l’agenda culturel commun du Pays du Revermont n° 2.

Article 2. Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de signature jusqu’au paiement et à la diffusion de l’agenda.

Article 3. Modalités

Le chef de file est Poligny ; il devient l’organisme porteur du projet. En conséquence, Poligny : - fait signer aux différentes collectivités la convention et transmet les exemplaires en Préfecture - signe les bons de commande auprès des prestataires

- se fait le relais entre les collectivités et les prestataires :

- réception des animations, photos etc… des collectivités *,

- rassemblement dans un document par ordre chronologique des animations de tout le Pays regroupant toutes les informations,

- transmission au graphiste de ce document de synthèse et des photos, - réponse aux demandes du graphiste et interrogation des collectivités concernées, - transmission à Arbois, Salins et au Pays de l’agenda pour relecture et validation de leurs animations,

- validation du bon à tirer (après validation par Arbois, Salins et le Pays).

* Chaque collectivité propose des photos, images, dessins ou tout autres documents, afin d’illustrer l’agenda, et s’assurera que l’ensemble des pièces fournies sont libres de droit. Arbois et Salins s’engagent à transmettre dans les délais à Poligny les informations et documents correspondant à leur commune et à répondre à ses sollicitations. Le Pays du Revermont en fera de même pour les villages. Le calendrier prévisionnel est le suivant :

- 1er février : transmission à Poligny des animations et des photos

- 1er mars : relecture de la première version avec les deux villes

- 10 avril : livraison

Chaque partie demande le nombre d’exemplaires suivant : Poligny, 2 500, Arbois, 2 000, Salins, 2 200, Mesnay, 270, Pupillin, 130 et Plasne, 50.

Chaque partie pourra solliciter un ou plusieurs annonceurs afin de permettre un apport financier extérieur qui permettra de diminuer sa participation. Les choix des emplacements (1 page par commune) et des tarifs seront décidés en commun.

L’agenda sera livré en 3 endroits, Poligny, Arbois et Salins-les-Bains. Par conséquent chaque partie s’engage à réceptionner les exemplaires demandés de l’agenda culturel. Arbois récupérera les exemplaires pour Mesnay et Pupillin, Poligny ceux pour Plasne.

Chaque partie s’engage à diffuser l’agenda culturel sur son territoire.

Article 4. Rôle du Pays du Revermont

Le chef de file s’engage à œuvrer conjointement avec les élus du Pays du Revermont. Le Comité culture du Pays du Revermont coordonne le projet.

Article 5. Financement

Les modalités de financement de l’ensemble du projet se feront comme suit : - chaque partie perçoit le montant de la recette publicitaire,

- chaque partie paiera sa quote-part au chef de file, au prorata du nombre d’exemplaires, - le chef de file paiera la totalité du montant des dépenses aux prestataires.Article 6. Montant du projet

Le coût total du projet sera de maximum 5 070 € TTC, soit 0.68 € par exemplaire.

Article 7. Renouvellement

La présente convention pourra être renouvelée par accord exprès entre les parties. Elle pourra être révisée par avenant après accord entre les parties contractantes.

Fait en 6 exemplaires à le

Monsieur le Maire de Poligny Monsieur le Maire d’Arbois

Dominique BONNET Bernard AMIENS

Monsieur le Maire de Salins-les-Bains Monsieur le Maire de Mesnay Claude JOURDANT Jean-Claude FUSTER

Madame le Maire de Pupillin Monsieur le Maire de Plasne,

Martine CHAZERAND Hubert MOTTET

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Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « culture » réuni le 23 février 2012, a donné un avis favorable sur ce dossier

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

17/ Convention avec l’association « Mi-Scène » pour la mise à disposition de locaux communaux

Présentation de la note par Madame Danièle Cardon

L’association Mi-Scène occupe depuis 2003 la cave théâtre Durand, sise grande rue, mise à disposition par la ville. L’appartement au rez-de-chaussée et celui du 1er étage, occupés par Mi Scène jusqu’en 2007, ont été envahis par le mérule, un champignon qui s’est répandu sur toutes les boiseries (sol, escalier, cloisons).

De ce fait, l’association a du quitter les deux appartements fin 2007 et s’est installée à titre gracieux dans les locaux communaux antérieurement occupés par le Réseau d’Aide Scolaire pour les Enfants en Difficulté (RASED), sis à l’école Jacques Brel : une convention entre la ville et Mi-Scène a été établie en février 2008 pour toute la durée de l’occupation jusqu’à réintégration des locaux Durand.

Toutefois, il est nécessaire de renouveler la convention avec Mi-Scène pour la cave Durand et les appartements Durand puisque la convention arrive à son terme le 31 mars 2012.

Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser le Maire à renouveler la convention de mise à disposition de la cave théâtre et des appartements Durand entre la ville et Mi-Scène pour une durée d’un an, du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013.

CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE

Entre la Commune de POLIGNY, représentée par Monsieur Dominique BONNET, son Maire en exercice, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, en vertu de la délibération du 2 mars 2012, d’une part,

Et l’association Mi-Scène créée le 4 novembre 2002, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Elisabeth SEIGLE-FERRAND, d’autre part,

Il a d’abord été rappelé que la Commune de Poligny est propriétaire d’un immeuble sis 35 Grande Rue, dite « maison Durand » dans le sous sol de laquelle se trouve une cave qui a été spécialement aménagée par la Ville de Poligny.

L’association Mi-Scène, parmi ses nombreuses activités, développe notamment une section théâtre qui mène à la fois une action de formation et l’organisation de spectacles, lesquels contribuent à l’animation culturelle de la ville de Poligny.

Par convention du 2 avril 2003, la Commune de Poligny a mis à disposition de l’Association Mi-Scène le caveau théâtre pour une durée de 12 mois jusqu’au 31 mars 2004.

Par convention du 12 juillet 2004, la Commune de Poligny a mis à disposition de l’Association Mi-Scène le caveau théâtre à compter du 1er avril jusqu’au 31 mars 2005.Par convention du 9 mai 2005, la Commune de Poligny a mis à disposition de l’Association Mi-Scène le caveau théâtre à compter du 1er avril 2005 jusqu’au 31 mars 2006.

Par convention du 17 mai 2006, la Commune de Poligny a mis à disposition de l’Association Mi-Scène le caveau théâtre à compter du 1er avril 2006 jusqu’au 31 mars 2007.

Par convention du 17 février 2008, la Commune de Poligny a mis à disposition de l’Association Mi-Scène le caveau théâtre à compter du 1er avril 2008 jusqu’au 31 mars 2009.

Par convention du 20 février 2009, la Commune de Poligny a mis à disposition de l’Association Mi-Scène le caveau théâtre à compter du 1er avril 2009 jusqu’au 31 mars 2010.

Par convention du 29 mars 2010, la Commune de Poligny a mis à disposition de l’Association Mi-Scène le caveau théâtre à compter du 1er avril 2010 jusqu’au 31 mars 2011.

Par convention du 14 mars 2011, la Commune de Poligny a mis à disposition de l’Association Mi-Scène le caveau théâtre à compter du 1er avril 2011 jusqu’au 31 mars 2012.

La Ville de Poligny entend soutenir le développement de ces activités. C’est pourquoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : UTILISATION

La Commune de POLIGNY met à la disposition de l’Association Mi-Scène :

- une cave située Grande Rue n° 35 au sous sol de la maison Durand, - un appartement de trois pièces situé au rez-de-chaussée et de deux pièces dans l’appartement du premier étage (cuisine + 1 pièce).

Cette cave sera utilisée par l’Association pour les besoins de sa section théâtre, tout aussi bien pour les répétitions, formations et stages que pour l’organisation de spectacles donnés par elle-même, ou éventuellement à l’occasion d’accueil de compagnies extérieures souhaitant utiliser cette salle.

Il est expressément prévu que le Ville de Poligny pourra en accord avec l’Association utiliser le local pour son propre compte ou pour y faire organiser des manifestations culturelles éventuellement par un tiers, de façon ponctuelle, sans nuire à l’utilisation de la salle par l’Association Mi Scène.

A ce titre, l’association Mi-Scène s’engage à fournir régulièrement à la Ville le planning d’utilisation de la cave, afin d’éviter toutes difficultés.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée de douze mois à compter du 1er avril 2012 pour s’achever le 31 mars 2013.

ARTICLE 3 : MISE A DISPOSITION

La cave est mise à la disposition de l’Association à titre gracieux, Mi-Scène faisant son affaire de toutes charges afférentes à l’occupation, notamment des charges de chauffage et d’électricité. Elle s’engage également à souscrire une assurance Responsabilité Civile, Incendie et Vol du chef de l’occupant stipulant en tant que de besoin la renonciation à recours contre tout tiers.

Mi-Scène s’engage à se conformer à toutes obligations de sécurité et à se soumettre à tout contrôle à ce titre.

ARTICLE 4 : LOCAUX

Le local sera utilisé en l’état, aucune modification ne sera apportée à l’aménagement intérieur sans autorisation écrite du bailleur.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue à titre précaire pour une durée d’un an. Elle pourra être renouvelée, à date anniversaire, sur convention expresse. Elle pourra être résiliée par chacune des parties sous réserve du respect d’un préavis d’une durée de trois mois.

Le locataire s’engage d’ores et déjà à libérer les locaux aux termes du préavis, et à n’utiliser ces locaux qu’aux fins expressément définies.

Convention établie en trois exemplaires originaux, à Poligny, le ………….

Le bailleur, Le Locataire,

Dominique BONNET Elisabeth SEIGLE-FERRAND

Maire de Poligny Présidente de Mi-Scène

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Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « culture » réuni le 23 février 2012, a donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.18/ Attribution de subvention à l’association « Mi-Scène »

Présentation de la note par Madame Danièle Cardon

L’association « Mi-Scène » a déposé une demande de participation financière au titre de sa programmation culturelle 2012, établie en partenariat avec « Côté Cour », « Scènes du Jura », « moulin de Brainans ». Actuellement, neuf spectacles sont programmés pour 2012 ainsi qu’un grand projet de création théâtrale avec les écoles primaires de CM1 et CM2 de l’école Jacques Brel (participation financière de la ville de Poligny de 1200 € + financement d’un emploi aidé pendant 6 mois à 20h/mois) et un festival jeune public organisé en fin d’année 2012.

Le budget prévisionnel de la saison 2012 s’élève tant en dépenses qu’en recettes à 20 000 € dont en recettes :

5 400 € de vente de billets,

300 € d’adhésion

800 € de sponsoring

4 500 € (aide à la diffusion) de subvention du Conseil Régional

3 000 € (aide à la diffusion) du Conseil Général

300 € (festival jeune public) du Conseil Général

Une subvention de 5 200 € est sollicitée auprès de la ville de Poligny pour l’aide à la diffusion et 500 € pour le festival jeune public.

(5200 € ont été versés l’an dernier pour les spectacles et 500 € pour le festival jeune public)

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 5 200 € à l’association « Mi- Scène » pour la saison 2012 et 500 € pour le festival jeune public.

Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « culture » réuni le 23 février 2012, a donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur Chaillon souhaite que les associations qui bénéficient de locaux communaux fassent apparaître le coût des fluides payés par la ville.

Monsieur le Maire répond que cela a également été demandé par le comité consultatif « culture ».

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

19/ Attribution de subvention au Chœur des Roches

Présentation de la note par Madame Danièle Cardon

Le Chœur des Roches organise, entre le 5 juillet et le 8 juillet 2012, un festival de chœurs d’hommes nommé « Convivium Choral édition 2012 » sur le territoire du Jura.

Le 1 er objectif est de faire rencontrer les chœurs d’hommes pour chanter ensemble dans des lieux remarquables du département adaptés à une acoustique chorale « a capella » non amplifiée : par exemple, collégiale de Dole, de Poligny, Nozeroy, Saint Claude.

Le 2 ème objectif est de faire connaître et visiter le département du Jura aux chœurs amateurs invités en leur proposant les circuits de découverte du jura préparés par les offices de tourisme locaux et le comité du tourisme du jura.

La ville de Poligny souhaite organiser un concert le 6 juillet à 20h30 en la Collégiale Saint Hippolyte. Le coût de cette prestation se décomposerait comme suit :

 Frais de SACEM : 100 €

 Frais de transport et déplacement : 500 €

 Collation 500 € (75 personnes)

Le coût de l’organisation du concert serait financé sous forme de subvention de fonctionnement de 500 € versée au chœur des roches, sachant que la collation, la déclaration et les frais de Sacem seront également à la charge de la ville.

Pour cela, il est proposé au Conseil Municipal :

 d’autoriser le Maire à signer la convention (ci-après) fixant les relations entre « le Chœur des Roches » et la ville de Poligny pour l’organisation du concert du 6 juillet 2012 ;  de verser une subvention de fonctionnement de 500 € au « Chœur des Roches »Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « culture » réuni le 23 février 2012, a donné un avis favorable sur ce dossier.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

20/ Attribution de subvention à l’association « Metâ Jura »

Présentation de la note par Madame Danièle Cardon

L’association « Mêta Jura » a déposé une demande de participation financière pour l’élaboration d’une publication sur Poligny dans la collection « Franche-Comté Itinéraires Jurassiens ». Pour la rédaction de ce fascicule, une convention a été établie entre « Mêta Jura » et le centre jurassien du patrimoine.

L’ouvrage sur Poligny a été rédigé en collaboration avec l’association de sauvegarde du patrimoine polinois, le Pays d’Art et d’histoire et Marie-Jeanne LAMBERT. Le contenu de l’ouvrage s’établit ainsi : 1/ géologie, paysage et ressources naturelles

2/ archéologie

3/ histoire du moyen âge à nos jours

4/ ordres et patrimoine religieux

5/ patrimoine civil, moderne et contemporain

6/ activités économiques

7/ une ville de culture

8/ les grands hommes

Le budget prévisionnel du volume consacré à Poligny s’élève tant en dépenses qu’en recettes à 13 947 € dont en recettes :

2 500 € (1 250 € soutien de Poligny pour le travail préparatoire de la maquette + 1 250 € soutien à l’impression de l’ouvrage)

1 000 € (500 € FDAL/CCCG pour la maquette + 500 € CCCG soutien à l’impression de l’ouvrage)

3 200 € Région (1 600 € maquette + 1 600 € impression)

4 094.44 € Leader

3 000 € ventes d’ouvrages

152.56 € fonds propres Mêta Jura

Une subvention de 2 500 € est sollicitée auprès de la ville de Poligny.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 2500 € à l’association « Mêta Jura » pour l’élaboration d’une publication sur Poligny dans la collection « Franche-Comté Itinéraires Jurassiens ».

Monsieur le Maire précise que le comité consultatif « culture » réuni le 23 février 2012, a donné un avis favorable sur ce dossier et ajoute que le livre sur Poligny sera en vente à la librairie polinoise en juin prochain.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix.

21/ Débat d’orientations budgétaires

Monsieur le Maire précise que le conseil prendra acte de ce débat pendant la séance puis il lèvera la séance afin de permettre au public de poser des questions.

Présentation de la note par Madame Christine GRILLOTMonsieur Chaillon demande pourquoi les dépenses de personnels 2011 sont inférieures aux dépenses 2010 alors que logiquement, elles devraient augmenter ?

Madame Grillot répond qu’il s’agit du décès d’un agent communal, Monsieur Pascal Jacquet.

Monsieur Chaillon demande s’il a été remplacé ?

Monsieur le Maire répond que oui, par une personne en contrat aidé avec forte participation de l’Etat. La part représentant les dépenses de personnels par rapport aux dépenses totales de fonctionnement est de 46 % : cela est élevé par rapport aux collectivités voisines (35 % à Arbois, 40 % à Salins) et il faut veiller à contenir cette ligne pour pouvoir faire d’autres dépenses. On ne pourra plus rien faire si l’on dépasse 50 %. L’objectif est d’atteindre 42 % à 44 % des dépenses de fonctionnement.

Monsieur Chaillon pense que ce qui ne sera pas fait pas notre personnel sera réalisé par quelqu’un d’autre, ce qui n’entraînera pas de gain d’argent. Il pense qu’il ne faut pas comparer avec d’autres collectivités.

Monsieur Saillard remarque que :

- les dépenses réelles sont en hausse depuis 2001,

- qu’en ce qui concerne les dépenses de personnels, à compétence constante, il y a une forte augmentation depuis 2008 alors que des transferts de compétence ont eut lieu en 2005 à la communauté de communes.

Monsieur Chaillon répond qu’en filière technique, on est passé de 47 personnes en 2009 à 42 en 2011.

Monsieur le Maire répond qu’il regardera pourquoi on a une hausse des charges de personnels avec une baisse des effectifs.

Monsieur Chaillon remarque que c’est la 1 ère année que l’état des absences de personnels est présent dans le DOB et demande pourquoi ?

Madame Grillot répond qu’il s’agit d’un état fourni par l’assureur statutaire et qu’il ne nous le transmettait pas auparavant. Cet état est celui de l’année 2010, nous aurons celui de 2011 en avril prochain.

Monsieur Chaillon pense que monter un document sans réflexion préalable, ce n’est pas logique.

Madame Grillot répond qu’il s’agit d’un document d’information qui a des conséquences sur le coût annuels nets des personnels (salaires et charges – remboursements assurance).

Monsieur Chaillon pense que cette information n’est pas à sa place.

Madame Grillot en prend acte et poursuit son propos en commentant la diminution de la DGF forfaitaire de 696 360 € (diminution de 1.85 % par rapport à 2011), sachant que la ville ne disposait au jour du débat, de la dotation de péréquation et de la dotation de solidarité rurale.

Monsieur le Maire rappelle qu’à contrario, le DGF de Salins a augmenté.

Monsieur Chaillon remarque que les années précédentes, l’assemblée disposait seulement de la dette consolidée et que cette année, il y a des graphiques commentés contenant des erreurs : en effet, la diminution de dette entre 2008 et 2014 serait de 435 000 € et 256 000 € entre 2008 et 2012, ce qui correspond à – 34 % et non – 51 % comme cela est indiqué dans le document. La dette consolidée intègre les budgets annexes qui n’ont pas bougé, comme celui du lotissement « en Boutasse ». On a connu des sommets en 2005-2006 puis les élus ont travaillé sur la diminution de la dette et il y a eut peu d’investissements, notamment du retard dans l’entretien des bâtiments. Il est inquiétant que la ville soit moins endettée qu’en 2001-2002 car la courbe d’endettement va monter rapidement si tous les travaux programmés sont réalisés.

Monsieur le Maire répond que de 2008 à 2012, tout en atténuant la dette, la municipalité a réussi à faire des investissements importants (extension du cosec, cinéma, travaux d’assainissement, Jacobins…etc). Dans l’hypothèse où l’on n’investirait pas entre 2011 et 2014, nous aurions une capacité d’endettement de 2 millions d’euros, voire jusqu’à 4 millions en tenant compte des subventions reçues.

Monsieur Chaillon répond que la ville se retrouve équipée en 10 ans d’un stade d’athlétisme surdimensionné qui n’attire pas les sportifs. Le stade de football a été construit sans vestiaires.Concernant les Jacobins, Monsieur Chaillon reconnaît qu’il y a eut de l’argent dépensé pour la rénovation extérieure mais attend l’utilisation intérieure.

Monsieur le Maire répond que l’architecte a été choisi pour la rénovation intérieure et qu’il rendra sa copie en mai prochain.

Monsieur Chaillon aurait préféré que le cinéma apparaisse au bilan de la communauté de communes mais félicite la majorité pour avoir suivi l’idée avancée depuis 2002 de ne pas discuter avec Monsieur Casile et de construire un cinéma neuf.

Monsieur le Maire répond qu’il se souvient de débats hasardeux avec Alphonse Klur sur des discussions ayant eut lieu avec Jean Casile. Par contre, Monsieur le Maire reconnaît à Roland Chaillon l’idée d’avoir poussé dans le sens d’une délégation de service public pour la gestion du cinéma. Monsieur le Maire ajoute qu’il n’est pas sur du tout que Monsieur Chaillon ait eu une position aussi nette sur le cinéma depuis 2007 et que pour vérifier cela, il relira les comptes rendus de conseils.

Monsieur Chaillon ajoute qu’il est persuadé que tous les projets qui arrivent ne seront pas financés sans emprunts.

Monsieur le Maire admet que les commentaires sur les emprunts dans le document du DOB auraient du s’arrêter en 2012 et qu’il est certain que la ville empruntera d’ici la fin du mandat.

Monsieur Chaillon demande pourquoi le montant des travaux de réfection de la voirie sont de 35 000 € en 2011 alors que 60 000 € ont été budgétisés ?

Monsieur le Maire répond que tous les travaux programmés ont été faits et que la différence entre 35 000 € et 60 000 € est inscrite en report de crédits 2012.

Monsieur Chaillon demande pourquoi 700 000 € sont inscrits en requalification urbaine alors qu’il pense que ce devrait être 500 000 € pour deux rues en 2012 ?

Monsieur le Maire répond qu’il pense que le parking Loullier est inclus dans la requalification 2012 et qu’il vérifiera. L’aide du Fisac (aide de l’Etat pour le commerce) est conditionnée par la création de places de parking.

Monsieur Chaillon demande si l’aide du Fisac est une aide par place créée ?

Monsieur le Maire répond que non, que c’est une aide à la revitalisation du commerce : il a rencontré la responsable régionale du Fisac et cette dernière a souhaité que des places de stationnement soient crées à proximité du centre ville.

Madame Perrier demande à quoi correspondent les crédits inscrits pour les terrains ?

Monsieur le Maire répond qu’on été budgétisés les terrains des garages Quillot/Ramousse, et l’expropriation d’une maison à Charcigny. D’autres pistes sont à l’étude donc des réserves financières ont été inscrites.

Monsieur Chaillon demande si la SNCF vend ses terrains ?

Monsieur le Maire répond que oui, qu’il s’agit de tout le terrain à gauche de la gare, côté lotissement, au coût de 1.5 €/m² environ. Il y a 10 000 m² et cela pourrait intéresser la ville.

Monsieur Chaillon demande si la prévision de recettes de 500 000 € en vente de bois intègre la vente de 100 000 € prévue en fin d’année 2011 et non réalisée ?

Madame Grillot répond que non.

Monsieur Saillard remarque que l’on couvre la dette consolidée sur 18 mois de recettes alors que la plupart des collectivités mettent 3 ou 4 ans.

Le conseil municipal prend acte de la réalisation du débat d’orientations budgétairesQUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

a/ remplacement de Marie Florès au sein de la commission « finances »

Monsieur Chaillon souhaite remplacer Marie Florès, conseillère municipale démissionnaire, au sein de la commission « fiances, affaires générales et personnels » et propose la candidature de Madame Annie Perrier.

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité

b / chiffres du chômage

Monsieur le Maire informe l’assemblée du nombre de chômeurs polinois : 218 chômeurs dont 118 femmes et 100 hommes au 15 février 2012 sur 2 200 actifs. Il y a 3 600 emplois à Poligny.

Madame Roy demande la répartition entre personnes indemnisée et non indemnisées ?

Monsieur le Maire répond qu’il y a 164 indemnisés et 54 non indemnisés.

Madame Cathenoz rappelle que les personnes non indemnisés sont les bénéficiaires du RSA.

c/ enfants traversant la rue Charles de Gaulle

Madame Reynaud informe l’assemblée du danger couru par les enfants qui traversent la rue Charles de Gaulle en trottinette devant la crèche.

Monsieur le Maire répond qu’il se renseignera.

d/ PLU

Monsieur Chaillon s’interroge sur le manque de présence des habitants aux réunions publique sur l’exposé du PLU même si le technicien qui intervient dit que c’est habituel dans les communes. Il dit ne pas avoir vu l’information de la réunion dans la presse.

Monsieur Gaillard répond que l’information était dans les pages orangées du progrès.

Monsieur Chaillon répond qu’il n’avait donc pas cherché au bon endroit.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Chaillon quelles seraient ses solutions quant à la communication sur les réunions du PLU.

Monsieur Chaillon pense qu’il faut une communication dans les boîtes aux lettres des habitants. Le groupe de travail sur le PLU n’attirait que peu de personnes et il faudrait d’après lui, élargir d’avantage ce groupe.

Monsieur le Maire répond que tous les élus sont invités + la DDT, la CCI, la chambre d’agriculture et ces organismes ne sont pas présents.

Monsieur Chaillon répond que pour lui, il s’agit de démocratie indirecte alors qu’il faudrait de la démocratie directe. Il ne comprend pas que ce groupe de travail soit si peu nombreux.

Monsieur le Maire explique que ce groupe de travail se réunit une fois par mois depuis un an, que la PADD sera consultable sur le site internet de la ville et que l’on prendra le temps de faire correctement les démarches. D’ailleurs, les services de l’Etat prennent Poligny en exemple car nous allons au-delà de la vision préconisée, nous avons une vision sur 20 ans dans notre PADD.

Monsieur Chaillon pense qu’il y a toujours de meilleures idées dans un groupe de travail composé de 5 ou 6 personnes plutôt que 3 ou 4 personnes. Il craint que le résultat ne soit pas satisfaisant pour le PLU et que soient remis à l’étude certains points du règlement.

Monsieur le Maire répond que le cabinet Jura Habitat travaille sur une trentaine de PLU et a donc de l’expérience sur ce sujet. Il dit que les personnes les plus intéressées par le plan de zonage sont les agriculteurs et les élus. Il explique donc qu’il a informé les membres de l’association foncière lors de la dernière réunion de l’association qu’il préside et les a invités à participer à la réunion publique sur le zonage car si l’on transforme des terres agricoles en terres constructibles, ils doivent en être informés.Monsieur Saillard explique que la plupart du temps, les rapports des commissaires enquêteurs ne soulèvent pas de problèmes, les gens réagissent lorsqu’ils ont un projet qui n’est pas en accord avec le PLU.

Monsieur Chaillon n’est pas certain que tous les élus se sentent concernés par le PLU.

d/ carte scolaire

Monsieur Chaillon explique qu’il a été lecteur d’un courrier du cabinet du Maire adressé à l’inspection d’académie et qu’il a été surpris que le Maire ait décidé qu’à la rentrée scolaire 2013, l’école du Centre serait fermée et que les enfants de maternelles soient tous accueillis à l’école des Perchées.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement, cela avait été écrit, qu’il a accepté de repousser l’idée d’une restructuration à la rentrée des septembre 2013 et qu’il souhaitait le faire en concertation avec les parents d’élèves, les professeurs en fonction des coûts de restructuration.

Monsieur Chaillon répond que ce n’est ni à l’inspecteur d’académie ni au Maire de décider de fermer l’école du Centre : on ne peut pas rayer l’idée de laisser l’école maternelle à l’école du Centre ne serait-ce que pour laisser toutes les écoles sur un même site.

Monsieur le Maire répond que toutes les propositions seront étudiées.

La séance est levée à 22h56

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Camille JEANNIN Dominique BONNET