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Déliberation - deliberation n2023 038 du 29 juin 2023 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 038 du 29 juin 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
ANAPReUNE L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 14 juin 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT. Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX.
M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine
VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE.
Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé
DUCHAUSSOY, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, Mme Anne-Marie
de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile
GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX donne
procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Assunta MESMIN donne procuration à M. Jacques
VILLEMUR. M. Franck-Eric MOREL donne procuration à M. Pascal GIAFFERI, Mme Muriel
COHEN donne procuration à Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Marlène DA SILVA donne
procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Philippe
HAZARD, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER, Mme Dominique
BLANCHET donne procuration à Mme Pascale PARPEX
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE 2 été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 141010
8 01 75 19 41 20 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230629-2023-038-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023
S mairie@ville-sevres.fr PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : ‘1 1 JUIL. 2023
& wwwsevres.fr SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 juin 2023
DÉLIBÉRATION : Approbation d’un protocole transactionnel avec la société DESMONT
TRICOT ARCHITECTES ASSOCIES
N°2023/038
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le marché de maîtrise d'oeuvre n° 2017014S conclu avec la société DESMONT TRICOT
ARCHITECTES ASSOCIES, notifié le 3 août 2017, relatif à l'opération de rénovation et de mise en sécurité
de la galerie piétonne couverte de la copropriété du quartier du Théâtre,
Considérant le projet de protocole transactionnel à conclure entre la Ville et la société DESMONT TRICOT
ARCHITECTES ASSOCIES, ayant pour objet de régler définitivement le litige entre les parties,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 20 juin 2023,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L’Administration du 21 juin 2023,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est approuvé, dans les termes ci-annexés, le protocole transactionnel avec la société DESMONT
TRICOT ARCHITECTES ASSOCIES, actant le règlement définitif du litige entre les parties, relatif
au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation et de mise en sécurité de la galerie
piétonne couverte de la copropriété du quartier du Théâtre.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 ul JUIL. 1073 ARTICLE 2.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé et tous les actes y afférents.
ARTICLE 3.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Le Secrétaire de séance,
'EAUREPAIRE
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Daic de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 JUIL. 2073