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Procès Verbal - PV du CM du 19.02.2024 signe Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 19.02.2024 signe)Thèmes du document : Transports, Énergies, Justice et droit, COMMUNE

de

SAINT MARTIN DU MONT

Département de l’Ain

CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 19 février 2024 à 20 H 00

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE

L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février à 20 H 00, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DU MONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil

municipal, sous la présidence de Madame Brigitte DONGUVY, maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 9 février 2024

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Etaient présents : FONTAINE Christian - PERROTIN Patrice - CÔTE Cécile - SOULARD Anne - BEAUDET Florence - FALAISE Jean-Jacques - DALLY Florian —- BOUDET Valérie - TOURNAYRE Olivier - VUILLOT Barbara - CHAUVEAU Emmanuelle - GROBON Delphine - DELORME Bertrand -

LEGOUGE Françoise -

Absents Excusés : TREIBER-FERBER Edna - VIEUDRIN Pascal - MALFART Frédéric - MAITRE

Fabrice

Procurations : VIEUDRIN Pascal pouvoir à PERROTIN Patrice

MALFART Frédéric pouvoir à CHAUVEAU Emmanuelle

Secrétaire de séance :

Monsieur Patrice PERROTIN a été désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du

CGCT.

Madame le maire rappelle l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du 22 janvier 2024.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité des présents et représentés le procès-verbal

relatif au conseil municipal du 22 janvier 2024,

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024

En vue de l'élaboration prochaine du budget primitif 2024, des propositions de prévisions budgétaires ont été présentées à la commission finances, et sont présentées au conseil municipal par Christian FONTAINE

maire-adjoint en charge des finances.

Présentation de l’estimation de la rénovation, modernisation énergétique de l’éclairage public. Gain le plus rapidement possible. Inscription pour 2024 avec délai de remboursement sur 13 années. Montant des travaux estimés TTC à 170 000,00 €

Participation du SIEA : 32 367,00 €

Fonds de compensation de TVA : 27 886,80 €

Dépense prévisionnelle nette globale restant à charge de la commune : 109 746,20 € o Dont montant finançable dans le cadre du dossier Intracting : 85 360 € soit 6 566,15 € sur 13 ans avec une l°® mensualité à payer en 2025

o Dont montant à financer par la commune 24 386,20 €. 85 % seront à payer en 2024 soit 20 782,27 €, les 15 % restant seront à payer au moment du solde du projet.

Prêt au taux de 2 %. Remboursement sur les économies réalisées.

Dans le cadre du projet de construction de cantine vers le bâtiment « espace terre et ciel », la salle Océane deviendra une salle de réfectoire. Aïnsi, les activités se déroulant dans cette salle ne pourront plus avoir lieu. Une rénovation du local « garage Gallet » a été envisagée. La commission projets s’est rendue sur place. Les travaux entraineraient trop de frais. Un agrandissement de la salle Grenadine est à l’étude. Installation de poteau incendie

Programme de voirie

Aménagement sécuritaire du périmètre sportif des Barres

Opération nouvelle cantine : acquisition de terrain (DUP)

Liaison salle de la Fruitière : parking de la Gâche

Implantation poche incendie de 120 m° au Multy et acquisition de terrain

Rénovation et modernisation énergétique de l’Eclairage Public (intracting)

Rénovation énergétique de la mairie

Réhabilitation du cabanon de Boules au village (isolation extérieure)

e Achat de la signalétique verticale (sécurité routière)

Soit un total prévisionnel de 848 000 €.OUVERTURE de CRÉDITS avant le VOTE du BUDGET : autorisation au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement {DEL190224-06)

Madame le maire expose au conseil municipal, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous seront inscrits au budget lors de son adoption.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de permettre à Madame le Maire d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés,

- autorise jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, madame le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CRÉDITS

CHAPITRE VOTES en 25%

2023

20 - Immobilisations incorporelles 5 870,00 € 1 467,50 €

21 - Immobilisations corporelles 875 900,00 € 218 975,00 €

23 - Immobilisations en cours - € €

TOTAL... 881 770,00 € 220 442,50 €

Répartis comme suit

CHAPITRE OPÉRATION ARTICLE CRÉDITS VOTÉS

20 20 - Immobilisations incorporelles 203 €

205 - Poteau incendie dont carrefour Soblay 2156 6 000,00 €

2111 30 000,00 €

337 - Construction restaurant scolaire

2131 10 000,00 €

2111 5 000,00 €

345 - Citerne incendie souple : le Multy

2156 40 000,00 €

21 Rénovation du local "garage GALLET" 2131 90 000,00 €

Réseaux d'Electrification 21538 5 000,00 €

Autres matériels et outillage incendie 2156 5 000,00 €

Autres matériels et outillage de voirie 2157 10 000,00 €

Mobilier : 2184 3 000,00 €

Autres immobilisations corporelles 2188 2 000,00 €

23 23 - Immobilisations en cours - €

TOTAL... 206 000,00 €RYTHMES SCOLAIRES : renouvellement de lorganisation du temps scolaire, dérogation à

l’organisation de la semaine scolaire : semaine de 4 jours (DEL190224-07) Madame le maire fait part au conseil municipal que par délibération en date du 3 juillet 2017, une demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire a été faite, avec retour à la semaine de 4 jours, suite à sondage des parents, avis favorable de l’équipe enseignante et demande du conseil d’école pour un retour à 4 jours. Ce retour à la semaine de 4 jours a été mis en place pour la rentrée de l’année scolaire 2017-2018.

Elle rappelle que par délibération en date du 18 janvier 2021, le conseil municipal a délibéré pour conserver l’organisation dérogatoire de la semaine d’école à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 pour une durée

de 3 ans.

Par courrier en date du 24 janvier 2024, l’inspectrice d’académie informe les communes ou EPCI qu’à la rentrée 2024, l’organisation de la semaine scolaire (rythme et/ou horaires) des collectivités doit être renouvelée pour la période 2024-2027. En vue de la préparation du règlement département type qui sera présenté au conseil départemental de l’éducation nationale en juin 2024, il convient d’informer l'Inspection d’Académie avant le 15 avril de la reconduction pour la période 2024-2027 de organisation du temps

scolaire actuelle ou de sa modification.

Le conseil municipal doit délibérer pour le renouvellement de l’organisation du temps scolaire. Si la commune souhaite conserver l’organisation dérogatoire (4 jours) il y à lieu de faire parvenir une proposition conjointe de la commune et du conseil d'école.

Madame le maire informe le conseil municipal que le Conseil d’Ecole de l’Ecole de Pommier dans sa séance du 12 février 2024 a souhaité conserver l’organisation de la semaine scolaire à 4 journées. Madame le maire propose au conseil municipal de délibérer en ce sens.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, décide :

> de conserver l’organisation dérogatoire de la semaine d’école à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 (pour une durée de 3 ans), à savoir le maintien de la semaine à 4 jours dont les horaires sont: 8h45àllh 45 et 13 h 30 à 16 h 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

> de charger madame le maire d’en informer madame l’inspectrice d’académie.

SIGNALÉTIQUE : création de nom de rue vers le com lexe sportif des Barres {(DEL190224-08) Suite à la modification des limites « sud » de l’agglomération du F arget, il y a lieu de créer un nom de rue sur la partie de la RD 64D2 entre le stade et le tennis, notamment pour l’adressage de la fibre. Il est proposé

de nommer cette voie « chemin des Barres »

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Madame le maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 12 mai 2007, il a été approuvé la dénomination des rues, impasses, routes et chemins de chaque hameau.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés approuve la dénomination de voie supplémentaire au Farget à savoir « route des Barres ». SYNDICAT INTERCOMMUNAL d’ÉLECTRICITÉ et de E-COMMUNICATION : proposition de renouvellement du Dispositif Conseillers Numériques {DEL190224-09)

Madame le maire rappelle que par délibération en date du 9 mai 2022, le conseil municipal a approuvé la mise en place du dispositif « conseiller numérique France Services » et autorisé madame Île maire à signer la convention à intervenir avec le SIEA, pour un coût de 400 € sur une durée de 2 ans à raison

d'intervention toutes les semaines.

La convention arrive à échéance fin février, le Gouvernement a décidé de maintenir ce dispositif tout en fixant de nouvelles règles de financement. Les nouvelles modalités de financement proposées par l'Etat ayant baissées significativement, le SIEA se doit de réajuster la participation des communes auprès desquelles les conseillers numériques vont intervenir. Afin de couvrir le nouveau reste à charge plus élevé comprenant majoritairement le salaire et les frais kilométriques, il est proposé à la commune de renouveler le conventionnement pour une durée de 3 ans, à raison de :

- 1250 € par an pour une intervention toutes les semaines,

- 625 € par an pour une intervention tous les 15 jours.

Après étude, et rencontre avec le SIEA, il est proposé un renouvellement de l’intervention du conseil numérique tous les 15 jours.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, décide : > Approuve le renouvellement de l’intervention du conseiller numérique à raison d’une intervention tous les quinze jours ;

Autorise madame le maire à signer la convention à intervenir pour le renouvellement de ce dispositif ainsi que tous documents nécessaires à son aboutissement.

S'engage à verser la participation de 625 € par an.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE GÉRÉE par l’ASSOCIATION LIRE et DÉLIRES: tarif d’inscription (DEL190224-10)

Madame le maire rappelle au conseil municipal que la gestion de la Bibliothèque, service municipal de lecture publique, est déléguée à une équipe de bénévoles qui se sont constitués en association loi 1901 sous le nom « Lire et Délires ». Suite à l’assemblée générale de l’ Association Lire et Délires, il y a lieu de fixer les tarifs d’inscription, l’association proposant le maintien du tarif adulte actuel, à savoir 10 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, décide de maintenir à

10 € par adulte le tarif d'inscription à la bibliothèque.

GITE COMMUNAL : location temporaire longue durée (DEL190224-11) La commune a été saisie d’une demande de location temporaire pour une durée supérieure à la semaine voir

au mois.

Il est proposé de fixer le montant de cette location.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, décide - De fixer un tarif longue durée

- Fixe à 450 € par mois le tarif exceptionnel « longue durée »

- Fixe à 100 € par mois le montant des frais pour les fluides

- Fixe à 450 € le montant de la caution.

URBANISME

Dossiers d’urbanisme du 16/01/2024 au 09/02/2024

Adresse : Date Décision . Type Demandeur travaux Objet des travaux décision ADS Observation

: Installation de panneaux

DP | EDF ENR chemin dela photovoltaïques 14 m? Frs n

P EE | (CATTIN Rémy) mstruenl

Installation de panneaux

DP EDF ENR ie me du photovoltaïques 12 m? d'instruction

5 (MOUME)

DP TOURNAYRE Olivier 80 chemin Chez | Réalisation d'une piscine en cours

Gouverneur 9x4m d'instruction

: 1335 À route de | installation de panneaux en cours

DP ROBERT Gilles Salles Photovoltaïques d'instruction

permis modificatif

PC FRABOSCHI Morgan et chemin de pour changement de

BARRIERE CONSTANTIN Reine pommier couleur porte entrée

et volets

- construction maison

ch de la individuelle en cours PC | CARRERA Thomas et COLLOMB Ophélie Source d'Arlod dossi s- .

à Salles {nouveau ossier d'instruction

suite à refus) TRAVAUX DIVERS

Patrice PERROTIN, maire-adjoint en charge des travaux, informe le conseil municipal des différents

travaux réalisés ou en cours :

- pôle sportif : avancement, bordures posées, chemin piétonnier réalisé. Les enrobés sont prévus

début mars ;

- Syndicat des Eaux Ain Veyle Revermont : la conduite principale sera changée depuis le pont de la RD 1075 jusqu’au hameau de Salles. Pendant ces travaux, l’ancienne bascule du Farget sera

détruite par la Sté PETTINI ;

- Curage des fossés réalisés au fur et à mesure ;

Brigitte DONGUY demande si le remplacement des barrières vers l’étang à Gravelles est prévu. Il

semblerait que la Sté de chasse réalisera les travaux.

Christian FONTAINE informe le conseil municipal de l’avancement des travaux de la fibre. - baguettes réalisées vers les armoires

- mise à jour du fichier réalisée

Bertrand DELORME informe le conseil municipal qu’un devis sera transmis par un géomètre pour le chemin situé en Forestier, où des coupes de bois ont été réalisées et des troncs mis sur le ruisseau.

COMPTES-RENDUS de RÉUNIONS

e Christian FONTAINE

- Fait part de son rendez-vous avec une société instailant des distributeurs de pizzas. Aucune suite

ne sera donnée compte tenu de la présence d’un camion le mercredi soir.

- Assemblée générale du Syndicat Intercommunal d’Electricité

La Société d’Économie Mixte (SEM) Les Energies de l’Ain (SEM LEA) a lancé une augmentation de capital pour asseoir son développement dans les 3 années à venir, le Syndicat a délibéré en ce sens lors de son assemblée générale du 16/02/2024.

Les équipements d’Installation de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) est de compétence communale. À ce titre, le SIEA a acté la création d’un groupement d’achat pour accompagner les communes dans leurs choix de matériels, dans la mise en œuvre des modalités d’installations techniques et administratives. Un schéma directeur a été élaboré par le SIEA afin de déterminer le nombre et

l’implantation de ces équipements, sachant qu’il faut une borne pour les parkings publics de plus de 20 places. Obligation au 1% janvier 2025.

e Syndicat de la Reyssouze

Florence BEAUDET donne le compte rendu de la réunion du Syndicat de la Reyssouze (12/12/2023 à Gorrevod) : instauration de la prime pouvoir d’achat en grande partie financée par l'Agence de l’Eau, point sur l'avancement des travaux (restauration du Dévorah : arrêt car trop d'eau ; restauration de la Reyssouze à Bourg dans le but de renaturer ; trame Turquoise est retenue par l'Agence de l'Eau), programmation 2024 dans le but de demander des subventions (attendues de 50 à 90 % selon les projets) et de préparer le budget. Développement de la communication : constitution de groupes citoyens, sensibilisation des enfants et des jeunes via les écoles et structures sociales, animations grand public (le 27/2, en nocturne, observation des salamandres) 13 sont programmées (voir dans la lettre de ma Reyssouze et sur le site internet).

e Commission scolaire

Cécile CÔTE donne le compte rendu

- du conseil d'école qui s’est tenu le 12 février 2024

o projet de défilé de printemps que pour Les classes de maternelles

génération 2024 : présentation de sports

correspondants avec Certines

renouvellement dérogatoire pour la semaine de 4 jours

souhait de réalisation d’une nouvelle fresque

31 enfants à la rentrée de septembre, prévision 191 élèves à la rentrée

Questions sur l’équilibre des repas

Classe de neige : l’institutrice ne sait pas encore si la classe partira compte tenu de

nouvelles mesures prises pour la sécurité

- Conseil Municipal des Enfants :

o samedi 10 février inauguration de l’arbre à vœux

o vendredi 16 février succès du carnaval organisé par l’Association Familiale et du Karaoké à l’initiative des enfants du CME

o samedi 23 avril chasse aux œufs.

Cécile CÔTE informe le conseil municipal des gros problèmes de disciplines à la cantine : manque de

respect de l'adulte.

0000000

e Lagune de Certines

Patrice PERROTIN a assisté à la réunion de démarrage du Schéma Directeur d’Assainissement du Système raccordé à la station de Certines, sous l’égide de Grand Bourg Agglomération. Trop d’eaux claires (parasites) arrivent à la lagune.e Grand Bourg Agglomération

Françoise LEGOUGE donne le compte rendu de commissions :

- Finances : taux de fiscalité 2024 inchangés, attribution d’un fonds de solidarité exceptionnel pour toutes les communes de Grand Bourg Agglomération.

- Scot: approbation, modification du SCOT afin de limiter voir interdire l’installation d’hyper ou super marchés et revaloriser les centres villes.

e Brigitte DONGUY

Donne le compte rendu de différentes réunions :

o Conférences des maires

o Réunion sur le SCOT avec Bertrand DELORME, participation à des ateliers

o Commission sport-culture-loisirs :

s prévision d’une randonnée citadine courant mars

» réouverture de la piscine Carriat suite à un incendie

= fermeture pour deux semaines de Carré d'Eau

» conservatoire : augmentation du nombre d’élèves

o CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale)

s transports scolaires : nouveau titre de transport mis en place par la Région ILICO scolaire/collège valable sur toutes les lignes régionales

#“ harcèlement scolaire : mise en place auprès de collèges « tests »

“ effectifs en baisse en 2023 et légèrement en hausse en 2024

o conférence territoriale Sud Revermont : cibler les parcelles ou peuvent être installées des énergies renouvelables.

Bertrand DELORME informe le conseil municipal d’une demande d’installation au sol de panneaux photovoltaïques, sur une parcelle située au Mollard en zone agricole. Le règlement du PLU permet ce type d’installation, une déclaration préalable devra être

déposée.

o Association des Maires de France : retours sur le salon des maires à Bourg

QUESTIONS DIVERSES

Christian FONTAINE informe le conseil municipal qu’il a assisté à la prise de poste du nouveau major de la brigade de gendarmerie de Pont d’Ain, major LAURENT. Réactivation de la participation citoyenne.

Anne SOULARD fait observer la détérioration des bordures de tables de la salle du Farget. Un devis a été demandé pour le changement des plateaux.

Une question est posée sur l’installation de composteurs communaux.

Cécile CÔTE a été saisie d’une demande de réparation des escaliers du lotissement qui montent au village.

Réunion CM : lundi 18 mars 2023 à20H

La séance est levée à 22 H 30.

Le secrétaire de séance +

Patrice PERROTIN __— =

P.V. approuvé lors du conseil municipal du : 18 mars 2024

Affiché le: 1 9 MARS 2024