Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 11 CM PV 23.11.2023 signe
Procès Verbal - PV du CM du 19.02.2024 signe
Procès Verbal - 03 CM PV du 18.03.2024 signe
Procès Verbal - 12 CM PV 09.12.2024
Procès Verbal - 12 CP PV 11.12.2023 signe
Procès Verbal - PV CM du 9 mars 2026
Procès Verbal - 1768914996 PV du 24.11.2025 signe
Procès Verbal - 01 CM PV 22.01.2024 signe
Procès Verbal - 09 CM PV 23.09.2024
Procès Verbal - 07 CM PV 22.07.2024
Procès Verbal - 12 PV signe CM du 24.11.2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Martin-du-Mont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV signe CM du 24.11.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
Saint Mordin du Mont
CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 24 novembre 2025 à 20 H 00
PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de novembre à 20 H 00, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DU MONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Brigitte DONGUY, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 17 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 16
Etaient présents : FONTAINE Christian - TREIBER-FERBER Edna - CÔTE Cécile - VIEUDRIN Pascal -
DELORME Bertrand - SOULARD Anne - BEAUDET Florence - BOUDET Valérie - DALLY Florian -
CHAUVEAU Emmanuelle - TOURNAYRE Olivier - VUILLOT Barbara - GROBON Delphine - LEGOUGE Françoise - MAITRE Fabrice
Absents Excusés : FALAISE Jean-Jacques - PERROTIN Patrice
Absents : MALFART Frédéric
Procurations :
Secrétaire de séance :
Madame Delphine GROBON à été désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
Madame le maire rappelle l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du 13 octobre 2025.
Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le procès-verbal relatif au conseil municipal du 13
octobre 2025.
VIREMENT DE CREDIT : DECISION MODIFICATIVE N°1 :
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’ajustement des crédits inscrits au budget en section d’investissement afin de pouvoir régler les dernières factures 2025. En effet, suite à quelques ajustements il va manquer 2000 euros sur l’opération « aménagement terrain de Salles » et nous sommes dans l’obligation de changer la chaudière de l’école maternelle qui est en fin de vie et dont plusieurs pièces ont été changées. Cette opération n’était pas prévue lors de l’élaboration du budget 2025, il est donc nécessaire de la créer pour un montant de 13 000 € correspondant au devis de l’entreprise retenue pour le changement de la chaudière. Madame le Maire informe que la chaudière pourrait être changée pendant les congés scolaires de Noël.
Afin de pourvoir alimenter les 2 opérations ci-dessus, il est nécessaire d’ajuster la section d’investissement comme
suit :
Opération 205 : Poteaux incendie : + 6 300 €
Opération 258 : Programme de voirie : +7 300 €
Opération 319 : Rénovation et restructuration de la salle des fêtes : - 4 200 € Opération 339 : Passage à niveau n°37 sécurisation route de Druillat : - 7 000 € Opération 348 : Extension Salle Grenadine : - 9 400 €
Opération 354 : Téléphonie écoles : - 2 000 €
Opération 355 : Téléphonie Mairie : - 6 000 €
Opération 356 : Aménagement terrain de Salles : + 2 000 €
Opération 357 : Chaudière école maternelle : + 13 000 €
M. Pascal VIEUDRIN demande si des travaux supplémentaires en voirie seront prévu. Madame Le Maire indique que pour le moment rien n’est prévu en supplément et que dans tous les cas les travaux resteront dans l'enveloppe
prévue. TARIF COMMUNAUX 2026 :
Une augmentation des tarifs communaux de 2% a été proposée au Conseil Municipal suivant le comparatif ci- dessous
Pour MÉMOIRE TARIFS 2025 PROPOSITION TARIFS 2026 +2%
705 520,00 €| 705,00 € 71 €| 71
gratuit 375,00€| 27000€| 375,00€ gratuit 383,00€| 275,00€| 383,00€
PRIX caution PRIX caution
ASSOCIATIONS / ENTREPRISES : ASSOCIATIONS 7 ENTREPRISES | de la COMMUNE gratuit 500,00 € ition maintien de la COMMUNE gratuit 500,00 € {proposition maintien
ASSOCIATIONS / ENTREPRISES ASSOCIATIONS / ENTREPRISES EXTERIEURES de la COMMUNE 50,00 € 500,00 € EXTERIEURES de la COMMUNE 50,00 € 500,00 €
PRIX caution PRIX caution
ASSOCIATIONS de la COMMUNE gratuit 500,00 € ASSOCIATIONS de la COMMUNE gratuit 500,00 € HABITANTS/ ENTREPRISES de la HABITANTS/ ENTREPRISES de la COMMUNE 25,00 € 500,00 € COMMUNE 25,00 € 500,00 €
PARTICULIERS/ ASSOCIATIONS / PARTICULIERS/ ASSOCIATIONS / ENTREPRISES EXTERIEURES de 50,00 € 500,00 € ENTREPRISES EXTERIEURES de 50,00 € 500,00 €
la COMMUNE la COMMUNE
Pas de prêt ou location de la sono aux particuliers Pas de prêt ou location de la sono aux particuliers
TARIFS 2025 TARIFS 2026
associations locales associations locales 166,00 € 163,00 €
particulier local particulier local
sociétés extérieures sociétés extérieures
particulier extérieur particulier extérieur
1a COMMUNE | EXTERIEURES la COMMUNE | EXTERIEURES
salle océane salle océane
semaine
salle Grenadine salle Grenadine
MONTANT
TARIFS 2024-2025 TARIFS 2025-2026
maintien maintien
tracteur seul
Concession en cavume = 1m?
durée 15ans | 88,00 €
durée 30 ans 119,00 €
TARIFS 2025 TARIFS 2026
| suppression de la régie PHOTOCOPIES au 01/05/2021 | suppression de la régie PHOTOCOPIES au 01/05/2021
applicables au 1er janvier 2025 applicables au 1er janvier 2026
délibération du 9 décembre 2024
Le Conseil valide l’augmentation de 2% pour 2026. M. FONTAINE indique que suite à la réunion avec les agriculteurs, il n’y a pas de changement de tarif pour l’indemnité de déneigement.
M. Pascal VIEUDRIN demande si l’augmentation des tarifs suit l'augmentation du coût de la vie. Madame le Maire répond que l’augmentation du coût de la vie est de 1% mais les 2% d'augmentation cette année compensent les augmentations du coût de la vie importante des années précédentes qui n’ont pas été répercutées sur les tarifs
communaux.
GRAND BOURG AGGLOMERATION :_ FOND DE CONCOURS : - Convention relative au versement d’un fonds de concours pour la construction de 2 pistes de PADEL
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que conformément aux décisions de la Conférence Territoriale du 10 juin 2025, le bureau communautaire du 15 septembre 2025 a approuvé l’affectation d’un fonds de concours pour la construction de 2 pistes de Padel, d’un montant de 73 504,00 € au titre du Plan d’Equipement Territorial II
(PET I).
Le versement de ce fond de concours est conditionné à l’achèvement de l’opération et à la signature d’une convention entre la commune et Grand Bourg Agglomération.
Selon l’article L-5214.16-V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. L’autofinancement porté par la commune (emprunt compris) doit ainsi être supérieur ou égal au fonds de concours communautaire.
De ce fait, le montant du fonds de concours est susceptible d’évoluer.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents approuve cette convention et autorise Madame le Maire à la
signer.
- Convention de fonds de concours exceptionnel pour travaux de réparation de voirie suite aux
orages du 6 et 7 juin 2025
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les 6 et 7 juin 2025 des orages violents avec une intensité pluviométrique exceptionnelle se sont abattus sur le sud du Revermont. Les communes de Bohas-Meyriat-Rignat, Journans et Saint Martin du Mont ont été particulièrement impactées par ces phénomènes violents, en subissant une brusque vague d’inondations torrentielles provoquée par l’écoulement des eaux provenant des bassins versants orientés vers les villages. Des dégâts conséquents ont été relevés sur les voiries de ces communes. Cet évènement météorologique de forte intensité n’a pas fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et les dommages ne sont pris en charge par l’assurance des communes. Les dispositions de l’article L 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent à une Communauté d'Agglomération, de verser à une commune membre, un fonds de concours pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération souhaite, sur le fondement des dispositions légales précitées, verser à la Commune de Saint Martin du Mont un fonds de concours à titre exceptionnel et ce, en vue de la réalisation de travaux de réparation des voiries communales endommagées, étant précisé que la voirie constitue un « équipement » au sens des dispositions de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales
susvisé.
Le conseil communautaire dans sa séance du 6 octobre a fixé le montant du fonds de concours alloué à la commune pour la route de Gravelles à 2 250 €.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents approuve cette convention et autorise Madame le Maire à la
signer.
PERSONNEL COMMUNAL :
- Compte Epargne Temps : actualisation par rapport à la réglementation
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le conseil municipal a instauré le Compte Epargne Temps. L'ouverture d’une Compte Epargne Temps est un droit, ce compte est ouvert à la demande de l’agent. Dès lors que l’agent en fait la demande, il est ouvert pour l’année civile.
Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et
consommés.
Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les jours que l’agent a choisi de maintenir sur son CET pourront être utilisés sous forme de congés, d’indemnisation ou la prise en compte du régime de retraite
additionnelle (RAFP).
L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque
année civile.
A l’époque, le conseil municipal avait retenu les éléments suivants :
- Nombre de jours pouvant alimenter annuellement le Compte épargne temps : 22 jours - Possibilité d'épargner les jours de repos compensateurs : 2 jours
- Durée minimale des congés pour l'utilisation du Compte épargne temps : 5 jours - Délai de préavis à respecter par l'agent pour informer l'employeur de l'utilisation d'un congé au titre du Compte épargne temps : 1 mois - Délai à respecter pour formuler la demande annuelle d'alimentation du Compte épargne temps : 1 mois.
Il est proposé de mettre à jour les modalités du CET, à savoir :
autoriser l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés.
A noter que chaque jour épargné sur le CET est indemnisé selon un montant forfaitaire variable en fonction de la catégorie hiérarchique. Les montants applicables sont ceux prévus pour la fonction publique d’Etat, fixé par arrêté ministériel.
Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congés. À compter du 16° jour épargné, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :
- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le CET.
- l'agent contractuel opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des jours, soit
pour leur maintien sur le CET
Il précise que les bénéficiaires de ce compte épargne temps sont les agents titulaires ou contractuels de la collectivité à temps complet ou à temps non complet.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise à jour des modalités du compte épargne temps.
OFFICE NATIONAL des FORETS : proposition d’assiette campagne 2026 + taxe affouage parcelle Madame le Maire donne la parole à Monsieur Pascal VIEUDRIN qui informe le Conseil Municipal des parcelles
proposées à l’affouage cette année.
Monsieur Pascal VIEUDRIN indique que 9 affouagistes se sont proposés sur Confranchette mais que seulement 7 parcelles ont été ouvertes.
Il est donc proposé sur le conseil de l'ONF d’ouvrir la parcelle n°28
- Affouage Confranchette :
Mode de commercialisation
sl. … [8ë|ss| ES
Voume | Surface à [Anné é Année 85 |8 Ë 8 : 2 parcele | 7YPEde | présumé | our pe Proposition Justification ONF. décision | ES |EZ| € $ 2
coupe (1) | réalisable P: ONF (3) (si modification) propriétaire 8 2 8 2 2 2 £ (a) @ 882$ 1211: (m3) 4) 86 | S o = | © È E ee 8
S3|1SÈ| € £ > & > : 8 <
28 IRR ONF-RE - Retard exploitation I NES N - Affouage Gravelles :
La parcelle n°19 est supprimé pour cette année car l’ONF a jugé les bois trop jeunes. ls, donc proposé à l’affouage 2026, les parcelles 20 et 21 r : “ ' « ee © Sul,
AT Ko
Françoise LEGOUGE demande s’il y eu beaucoup de demandes pour les parcelles de Gravelles. Madame le Maire répond que les courriers ont été distribués très récemment et qu’il est trop tôt pour avoir un retour.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents valide les parcelles proposées à l’affouage et décide de fixer le prix à 35 € (idem 2025)
Le tirage au sort sera réalisé en Mairie
Pascal VIEUDRIN indique que le mandat aura bien travailler pour rattraper le retard dans les coupes d’affouage.
TRAVAUX DIVERS :
- Salles :
Trottoirs : Olivier TOURNAYRE informe le conseil municipal des travaux en cours à Salles et explique qu’il n’y a pas assez de largeur disponible pour réaliser des trottoirs.
Il rappelle que la norme actuelle pour un trottoir est de 1.40 m. Il sera donc réalisé des banquettes, ce qui permettra tout de même aux piétons de circuler en sécurité.
Aménagement du terrain : les jeux de boules sont terminés, la dalle pour accueillir le pressoir est coulée. Un devis a été validé pour le transport du pressoir et des devis sont en cours pour les traverses qui permettrons de soutenir le pressoir afin de garantir la visse centrale.
Le carport sera installé juste avant les fêtes.
-Soblay : les travaux de changement des canalisations d’eau potable est toujours en cours. La phase en cours est celle des branchements individuels. Les travaux devraient durer au moins jusqu’en fin d’année en raison des difficultés rencontrées sur le terrain (maisons imbriquées les unes dans les autres) - Cimetière :
M. Fabrice MAITRE indique qu'il a eu des retours négatifs sur l'affichage des renouvellements de concessions sur celles-ci. Madame Le Maire indique qu’il est de pratique habituelle dans toutes les communes et que pour certains, c’est la seule façon de pouvoir contacter les concessionnaires.
Pascal VIEUDRIN indique qu’un agent communal a refait le socle de portail du cimetière afin de pouvoir fermer les 2 battants.
Pascal VIEUDRIN propose de réfléchir aux moyens d’entretenir le mur du cimetière Abri bus à Chiloup : une branche est tombée sur l’abri bus et a causé quelques dégâts : des tuiles et une partie du toit ont été détruites. L’abri est à réparer.
Ecole : Lors de la mise au norme PPMS, la 8° classe n’a pas pu être reliée. Le technicien devrait revenir sous peu afin de terminer les travaux.
Mairie: Madame le Maire indique que les travaux de réfection du secrétariat de Mairie ainsi que la salle de Conseil sont terminés.
URBANISME
Bertrand DELORME, conseiller municipal en charge de l’urbanisme, présente les dossiers d'urbanisme du 07/10/2025 au 17/11/2025
: Date Décision :
Type Demandeur Adresse travaux Objet des travaux décision ADS Observation
DP CARBON Alain 115 Route de Salles panneaux photovoltaïques 29/10/2025
DP 20 Rue du Clos de la changement porte entrée et porte en cours
HUGROS Charline Fontaine de service d'instruction DP Commune de Saint Martin du CEA de la Source construction carport pour abriter 17/11/2025
Mont d'Arlod pressoir
DP à . . . en cours JARNEX 240 Route de Salles Clôture et installation portail d'instruction
en cours
BE JACQUEMOT Christelle 45 rue de l'église installation d'une pompe à chaleur d'instruction
DP . cn cours BRENON Loïc 1280 Route de Salles | ouverture pour porte de garage d'instruction modif façade, création ouverture,
DP SCHIAVI Clément 40 Route de plamont | réfection toiture, création pièces en Ours d'instruction
R+1 de la grange
DP 85 Chemin du Bois du en cours
SALLES Aurélien Mont piscine d'instruction
DP ouverture pour installation porte en Cours
BRENON Loic 1280 Route de Salles | sectionnelle d'instruction
PC CHICHOUX Lucas et
Camille chemin du bois Vollet construction d'une maison individuelle 06/11/2025
PC chemin de la petite en cours
SALVI Tanguy montagne construction d'une maison individuelle d'instruction C construction d'une maison entre 2 murs en cours
P CORDIER Mickael 505 Chemin de la Vavre existant d'instruction
PC | FORGET Cyrille route du Farget Transformation grange en partie habitable en COUrS d'instruction
PC ae . . en cours SCI EUROPEENNE 415 Chemin de l'Eperon extension bâtiment type industriel d'instruction
COMPTES-RENDUS de RÉUNIONS
- Textile 360 :
Edna TREIBER explique que GBA a conclu une convention avec Textile 360 qui vise à ne plus exporter de textiles collectés vers les autres pays. (ce textile collecté représente un tonnage pharaonique)
L'objectif atteint de 0 exportation a pu être obtenu grâce à la mise en place d’une filière complète de retraitement matière par matière (le travail de tri en amont est conséquent). Aussi l’association avec des entreprises pour le recyclage et le traitement des textiles qu’ils reçoivent (par exemple à VIRIAT une entreprise recycle pour la fabrication de semelles de chaussures de sport)
Edna signale que les bennes tremplin ne sont pas souvent vidées et que cet organisme déborde de vêtements. - Ecole de musique :
Anne SOULARD informe que les comptes de l’école de musique sont en équilibre. Une action a été menée autour de la clarinette mais elle a été très couteuse pour peu de résultat. La prochain AG se tiendra le 6 décembre en même temps que les auditions afin d’attirer les parents. En 2026 se dérouleront les culturiosités ainsi que les 25 ans de l’école de musique les 24, 25 et 26 avril.
- La Reyssouze :
Absence de quorum, la réunion s’est donc déroulée sans vote le 16 octobre en présence des représentants du groupe des citoyens. Les recettes nouvelles ont rapporté 268 000 €.
L’animatrice du groupe quitte son poste.
17 actions ont été menées. Un travail a été entrepris avec les agriculteurs. - Inauguration du barrage des aiguilles à Pont de Vaux :
Elle a eu lieue le 23 octobre. Un gros travail a été réalisé pour la reconstruction du barrage avec les participations de la Communauté de Commune Bresse Saône et la Ville de Pont de Vaux. Des berges ont été réalisées sur 1.200 km (travail réalisé par le syndicat). Une passerelle ouvrant sur un chemin piéton avec vue sur le port de la Reyssouze a été construite.
- Conseil d’école :
177 élèves cette année
Lors des élections des parents d'élèves, seulement 25% des parents ont voté. La question s’est posée sur le vote électronique mais celui-ci est couteux. Une participation de la Mairie serait demandée.
Actuellement un directeur remplaçant a été nommé sur l’école maternelle avec une répartition de 50% en direction et 50 % en classe.
Les élèves de CP et CM? auront natation cette année
Le projet scolaire est la musique.
- Conseil Municipal d’enfant :
Ii sera organisé le 5 décembre le téléthon avec un appel aux dons de jouets peluches....Ces articles seront remis par les enfants du Conseil Municipal qui tiendront un stand et remettront un lot en échange d’un don.
Le Don du Sang va venir leur présenter ce que c’est.
- PCS:
Un exercice a eu lieu le samedi 22 novembre en Mairie afin de se mettre en situation à partir d’un scénario. 10 personnes étaient présentes, le travail a duré 2h30.
Cet exercice a été très utile et a permis de prendre conscience des manquements et des actions à mettre en place lors d’un évènement.
- CDEN:
Le DASEN rencontre des difficultés pour le recrutement d’un médecin de prévention pour l’académie. Il y a 441 écoles publiques dans l’Ain à la rentrée 2025. 22 postes ont été créer dans notre département. A la rentrée 2025, il y a eu + 22 postes d'enseignants dans l’Aïn.
La mise en place du plafonnement des classes à 24 élèves devrait être élargit à toutes les écoles
248 enfants sont accueillis au centre de loisirs ; les effectifs sont stables, il n’y a plus de liste d’attente, grâce à l'extension, tous les enfants sont maintenant accueillis.
Une mutualisation avec le centre de loisirs de Certines est envisagée afin de regrouper les enfants sur les semaines ou les effectifs sont réduits afin de ne conserver qu’un seul centre ouvert.
- Petit déjeuner avec Jean-François DEBAT et les Maires :
Lors de la conférence territoriale, il ressort que le budget inquiète en raison de la réduction de la part de l'Etat. Certains projets sont annulés, d’autres reportés.
- Salon des Maires :
Suite aux discours des Parlementaires, il est évoqué que 55 départements ne pourront pas tenir un budget à l’équilibre. Le département de l’Ain se porte encore bien.
QUESTIONS DIVERSES
- Fibre optique : Christian FONTAINE informe de la fermeture du réseau cuivre sur le département courant 2030
- Handisport : Emmanuelle CHAUVEAU informe le Conseil Municipal que dans le cadre de son emploi, elle a eu l’occasion de rencontrer des sportifs « handicapés » et qu’il en ressort un très grand isolement. Le handisport, leur permet de sortir de cet isolement et il est demandé au Mairie de promouvoir le handisport afin d’aider à sortir de leur solitude.
- Frelons asiatiques :
Pascal VIEUDRIN informe le Conseil Municipal du travail qu’il a effectuer afin d'éliminer un maximum de nids de frelons asiatiques. 50 nids ont été détruits sur la commune durant la saison 2025. Un gros travail a été réalisé au printemps. À la fin de l’automne, la destruction ne peut plus se faire en raison du froid qui s’installe.
Une réunion est prévue le 4 décembre avec les apiculteurs afin d’anticiper le printemps. L’enveloppe de 180 000 € accordé par le département aux propriétaires concernés par un nid de frelon a été distribuer dans sa totalité. D'autres nids auraient été à détruire, certains propriétaires ont réglé la prestation eux-mêmes, d’autres n’ont pas fait détruire le nid.
- Canalisation eau potable La Chapelle :
Pascal VIEUDRIN informe le Conseil Municipal qu’il a participé au repérage de la canalisation à la Chapelle le 1* décembre (suite au devis qui a été validé par la Mairie). - Déneigement :
Jean-Christophe CHENE a été remplacé par Fabrice VIEUDRIN.
- Stationnement au Mollard, parking de la Gare :
L'information est donnée au Conseil Municipal qu’un problème de stationnement est récurent au Mollard sur le parking de la gare en raison de plusieurs véhicules (5) garés en permanence sur ce parking. Cela pose un problème pour les usagers de la SNCF qui ne peuvent pas toujours se stationner pour prendre le train.
- Comité des fêtes :
Françoise LEGOUGE informe le Conseil Municipal qu’en raison de la vente de la grange qui permettait le stockage de leur matériel, il n’est plus possible de ranger la remorque frigo. Toute idée est la bienvenue.
La séance est levée à 22 H 00.
Le secrétaire de séance Le Maire
Delphine GROBON Brigitte DON
P.V. approuvé lors du conseil municipal du : À? \aiuier of
Affiché le: '
JB pavé 20