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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Déliberation - 66000 2026 07 deliberation portant creation du nombre de poste d adjoints saint hilaire en lignieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de la convocation
Nombre de membres
République Française Commune de Saint-Hilaire-en-Lignières Pré fectu à
Département du Cher re
Extrait du registre 23 ss 25
des délibérations de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières
Séance du 20 mars 2026
16/03/2026 municipal de la commune de Saint-Hilaire en Lignières, régulièrement
Date d'affichage convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
16/03/2026 de ses séances, mairie de Saint Hilaire en Lignières sous la présidence de Mme Chantal LEPAIN, maire.
Afférents au conseil
municipal : 15 Présents: MM. Edouard BERGERON, Anthony GAULTIER, Emmanuel
En exercice : 15 JOUHANNEAU, Jacky PEDARD, Thomas RONDIER, Alexandre VEDRINE Fer ; 5 Mmes Candice HERAULT, Chantal LEPAIN, Mélanie LONG, Patricia OUVOIr : L Votants : 12 PERROCHON, Evelyne SULMON, Véronique VEDRINE
Votes Absents ayant donné procuration : Mmes Elise COMTE, Régine LEMOINE,
Ru S M. Romaric BILOUS Contre : O
Abstention : 0
Réf: 2026 - 07 Secrétaire de séance : Mme Mélanie LONG
2026 07 - Délibération portant création du nombre de poste d’adijoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-21 et L
2122-2:
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal :
Le conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières,
Après en avoir délibéré, décide la création de quatre postes d'adjoints.
Fait à Saint-Hilaire-en-Lignières, le 20/03/2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Mélanie LONG
d 7 ||
Pour-éxtrait Certifié conforme
Délibération rendue exécutoire par publication numérique le 23 mars 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.