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Arrêté - Sommaire RAAE n° 161 du 31 aout 2026 mi format 1
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire RAAE n° 161 du 31 aout 2026 mi format 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Sécurité publique,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-161
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-08-31-00001 - ARRETE n° 2026-186 portant modification de
l'emplacement du bureau de vote n° 10, création du bureau de
vote n° 11 et fixant la liste des bureaux de vote de la commune
d'ERAGNY-SUR-OISE (2 pages) Page 3
95-2026-08-31-00003 - ARRETE n° 2026-187 portant création du
bureau de vote n° 12 et fixant la liste des bureaux de vote de la
commune de MONTMORENCY (2 pages) Page 5
95-2026-08-31-00002 - ARRETE n° 2026-188 portant modification de
l'emplacement du bureau de vote n°25 et fixant la liste des bureaux
de vote de la commune de SARCELLES (2 pages) Page 7
95-2026-08-31-00004 - ARRETE n° 2026-192 portant modification de la
dénomination des bureaux de vote n° 6 et 17 et fixant la liste des
bureaux de vote de la commune de GARGES-LÈS-GONESSE (2 pages) Page 9
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2026-08-31-00007 - Arrêté préfectoral n° 26-79 donnant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique d'île-de-France, rectrice de l'académie de Paris
(3 pages) Page 11
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2026-08-25-00003 - Arrêté N°2026-MS 229 portant autorisation de
gestion de la Plateforme de Scolarisation Mutualisée (PSM) de 20 places
rattaché à l'IME "Henri Wallon" sis 15 rue des Coquetiers à Sarcelles
gérée par l'association EntraiAide Union en date du 25 08 2026 (3
pages) Page 14
Direction départementale des finances publiques /
95-2026-08-28-00005 - DDFIP n°2026-54 Délégation de signature - SIP
Garges (3 pages) Page 17
Direction interdépartementale de la police nationale /
95-2026-08-28-00003 - arrêté 2026-16 donnant subdélégation de
siganture aux OPJ de la DIPN95 à l'effet de signer les arrêtés
d'immobilisation et ou de mise en fourrière d'un véhicule à titre
provisoire en zone police (2 pages) Page 20
95-2026-08-28-00004 - Arrêté 2026-17 donnant subdélégation au
sein de la DIPN95 à l'effet de signer les arrêtés préfectoraux
d'interdiction administrative de paraître en zone police (4 pages) Page 22
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