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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 12 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
COMPTE-RENDU
L‘an deux mille vingt-quatre, Ie douze décembre, les membres du Conseil municipal, convoqués par la Maire |e vingt-cinq novembre deux mille vingt—quatre, se sont réunis é I'Hétel de Ville.
Etaient présents :
Mme Héléne DE COMARMOND, Maire, M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Julien JABOUIN, M. Dominique LANOE, Mme Céline Di MERCURIO, M. Jacques FOULON, Mme Katia TOUCHET, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Thomas KEKENBOSCH, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Sylvie DARRACQ, Mme EmmanueHe MAZUET, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Georges THIMOTEE, M. Lionel JEANJEAN, M. Denis HERCULE, M. Stéphane RABUEL, Mme Lucie GUILLET, Mme Angelique SUSINI, M. Matteo ALMOSNINO, Monsieur Sebastien TROUILLAS, Monsieur José CARAMEZ, M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET—MERGER, M. Marc SAVARIAU.
Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en Ieur nom : Mme Caroline CARLIER a Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Mohammadou GALOKO a M. Mattéo ALMOSNINO, Mme Laetitia BOUTRAIS a M. Thomas KEKENBOSCH, M. Samuel BESNARD a Mme Angelique SUSlNl, M. Herve WILLAIME a Mme Katia TOUCHET, Mme Maélle BOUGLET a M. Denis HERCULE, M. Pierre—Yves ROBIN a Monsieur Camille VIELHESCAZE, Mme Zei'ma YAHAYA a M. Robert ORUSCO, M. David PETIOT a M. Julien JABOUIN, Mme Michele ESKINAZI a M. Jose CARAMEZ, M. Olivier FALLOU a M. Maxime MEGRET-MERGER.
Absente :
Mme Fatoumata BAKILY
Le quorum étant atteint, Madame Sandrine Churaqui a été désignée pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu’elle a acceptées.
Mme la Maire propose au Conseil municipal d’adopter le proces—verbal de la séance du Conseil municipal du 11 juillet 2024. Le Conseil municipal, aprés en avoir délibéré, a I’unanimité, adopte Ie proces- verbal de Ia séance du Conseil municipal du 11 juillet 2024.
Liste des decisions de la Maire par delegation du Conseil municipal rattachées au Conseil municipal du 12 decembre 2024
Liste des marches publics attribués par delegation du Conseil municipal rattachés au Conseil municipal du 12 décembre 2024
i - RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Point n° 01
DCM 24. 6.34
Communication des actions entreprises a la suite des recommandations de la Chambre régionale des comptes d’lle de France relatif a l’examen de la gestion
pour les exercices 2015 et suivants de la ville de Cachan
A Ia majorité avec 35 voix pour et 3 abstentions de Monsieur Sébastien Touillas, Mme Michéle ESKINAZI, M. José CARAMEZ.
Point n° 02
DCM 24. 6.35
Autorisation donnée a Madame la Maire d'engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2025
A Ia majorité avec 35 voix pour et 3 abstentions de Monsieur Sébastien Touillas, Mme Michele ESKINAZI, M. José CARAMEZ.
Point n° 03
DCM 24. 5.36
Acom Qtes sur subvention 2025 :
A — CCAS
Unanimité DCM 24.6.37 B — AGAESCC
Unanimité
Déport : M. Vielhescaze, Galoko, Mme Rescoussie, Mme Busson, M. Ospital
Point n° 04
DCM 24. 6.38
Garantie d’emprunt VALDEVY
A Ia majorité avec 35 voix pour et 3 abstentions de Monsieur Sébastien Touillas, Mme Michéle ESKINAZI, M. José CARAMEZ.
Déport : Mme Di Mercurio
Point n° 05
DCM 24.6.39
Garantie d’emprunt 1001 vies Habitat
Unanimité
Point n° 06
DCM 24.6.40
Avis sur le compte rendu annuel é Ia collectivité locale de I’opération d’aménagement Campus Cachan pour I’exercice 2023
A Ia majorité avec 35 voix pour et 3 abstentions de Monsieur Sébastien Touillas, Mme Michele ESKINAZI, M. José CARAMEZ.
Point n° 07
DCM 24.6.41
Rapport 2023 SIGEIF
Prend acte
Point n° 08
DCM 24.6.42
Rapport 2023 SIPPEREC
Prend acte
Point n° 09
DCM 24.6.43
Rapport 2023 SIFUREP
Prend acte
Point n° 10
DCM 24.6.44
Avis de la Commune sur Ie retrait de Ia commune de Carriéres sur seine du SIFUREP
Unanimité
Point n° 11
DCM 24.6.45
Rapport annuel 2024 relatif aux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
Prend acte
Point n° 12
DCM 24.6.46
Approbation de Ia convention de partenariat 2024-2025 entre Ie Conseil départemental du Vai-de—Marne et Ia Ville de Cachan portant autorisation de decoration des arbres d’alignement le long des routes départementales
Unanimité
Point n° 13
DCM 24.6.47
Cession d’un appartement et d’une cave sis 28 rue Ampere, lots de coproprieté 2 et 12
Unanimité
Point n° 14
DCM 24.6.48
Approbation de la convention de portage foncier entre le SAF 94 et la ville 1 Cousin de Méricourt
Unanimité
Déport : Mme Ia Maire et M Besnard Point n° 15
DCM 24.6.49
Déclassement des parcelles B n°68 et 138, sises avenue Léon Eyrolles en vue de leur cession et de la realisation d’une operation immobiliére
Unanimité
Point n° 16
DCM 24.6.50
Autorisation accordée au SAF 94 de signer un protocole de regularisation portant sur les parcelles b 56, 57, 58 avec Ia SCI Karelise
Unanimité
Déport : Mme Ia Maire et M Besnard
Point n° 17
DCM 24.6.51
Désaffectation et déclassement des parcelles Y329 et Y338 sises rue Guichard - cession des parcelles cadastrées Y74, Y76, Y78, Y329 et Y338 sises rue Guichard au bénéfice de CDC habitat social
A Ia majorité avec 35 voix pour et 3 abstentions de Monsieur Sébastien Touillas, Mme Michéle ESKINAZI, M. José CARAMEZ.
Point n° 18
DCM 24.6.52
Autorisation donnée a CDC Habitat de déposer les demandes d‘autorisation d'urbanisme pour la reaiisation d'une opération immobiiiere rue Guichard
A Ia majorité avec 35 voix pour et 3 abstentions de Monsieur Sébastien Touillas, Mme Michele ESKINAZI, M. José CARAMEZ.
Point n° 19
DCM 24.6.53
Autorisation d'ouverture des dimanches pour l'année 2025
Unanimité
Point n° 20
DCM 24.6.54
Maitrise d'oeuvre pour la construction de nouveaux vestiaires et du club house du stade DUMOTEL
Unanimité
Déport : Monsieur Galoko
Point n° 21
DCM 24.6.55
Recensement de ia popuiation 2025 _ rémunération du personnel
Unanimité
Point n° 22
DCM 24.6.56
Mise a jour des effectifs
A Ia majorité avec 31 voix pour et 7 abstentions de Monsieur Sébastien Touillas, Mme Michele ESKINAZI, M. José CARAMEZ, Monsieur Maxime Megret-Merger, Monsieur Alain Ospital, Monsieur Oliver Fallou et Monsieur Marc Savariau
Point n° 23
DCM 24.6.57
Recrutements sur postes existants
Unanimité
Point n° 24
DCM 24.6.58
Mise en place du régime indemnitaire de la police municipale
Unanimité
Point n° 25
DCM 24.6.59
Adhesion a la convention de participation souscrite par le CIG petite couronne pour le risque prévoyance
Unanimité ll - AFFAIRES SOCIALE§,_SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
La séance est levee Ie 12 décembre a 23h10.
Point n° 26
DCM 24.6.60
Approbation d’une nouveHe convention avec I’ADIL
Unanimité
Point n° 27
DCM 24.6.61
DCM 24.6.62
DCM 24.6.63
Approbation de conventions avec Ia Caisse d’allocations famiiiales :
A — Convention sur les accueils périscolaires
Unanimité
B — Convention sur les accueils extrascolaires
Unanimité
C — Convention sur les accueils ados
Unanimité
Point n° 28
DCM 24.6.64
Approbation de la convention d’objectifs et de financement bipartite pour le service relais
petite enfance (RPE) n°2171-50846—4 pour lee années 2025-2026
Unanimité
Point n° 29
DCM 24.6.65
Approbation de la convention d’utilisation de l’abattement de ta taxe fonciére sur les
propriétés béties (TFPB) pour le quartier prioritaire La Plaine, en partenariat avec Valdevy
A Ia majorité avec 35 voix pour et 3 contre de Monsieur Sébastien Touillas, Mme Michele ESKINAZI, M. José CARAMEZ.