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Conseil Municipal - MA DEL 2025 101 Renouvellement d adhesion a la medecine preventive du CDG34
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2025 101 Renouvellement d adhesion a la medecine preventive du CDG34)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
R É P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉlraÉnnrroNs DU coNSErL MUNrcrpAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt cinq, le dix neuf novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, M. Sébastien VALETTE.
II I -Sai nt ËlÉrnent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :1311112025
Date d'affichag e : 21 I 1 1 12025
Étaient absents excusés : M. Pierrik AVONDE, M. Sébastien FABRE, Mme Clothilde BERTRAND.
Étaient absents non excusés : Mme Christine RACHET-MAKA.
Procurations : M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, M. Sébastien FABRE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Clothilde BERTRAND en faveur de Mme Rachèle BODIN.
Secrétaire : M. Georges TOURTOGLOU.
OBJET: Renouvellement d'adhésion à la médecine préventive du Centre de Gestion de l'Hérault (CDG34)
$
Vu les dispositions du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n"85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à I'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n" 87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à I'organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents ;
La convention d'adhésion à la médecine préventive du CDG34 actuellement en vigueur prendra fin au 3111212025.
Afin de pouvoir assurer la continuité du suivi médical des agents, il est nécessaire de renouveler I'adhésion à ce dispositif et signer la convention correspondante pour la période 2026-2028. Celle-ci est jointe à la présente délibération.
Le tarif d'adhésion est de 0.42o/o de la masse salariale avec une tarification supplémentaire de S5€/visite dans le seulcas où la visite médicale n'a pas pu être honorée.
Les démarches relatives à la médecine préventive sont réalisées via le portailweb Medtra4.
ll est proposé aux membres du Gonseil Municipalde :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20251121-MA-DEL-2025-101-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025 a Renouvefer I'adhésion à la médecine préventive du CDG34 à compter du01lO112026 pour une durée de
trois ans,
a D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif
Annexe : Gonventio n 2026-2028
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
RENOUVELLE à I'unanimité, l'adhésion à la médecine préventive du CDG34 à compter du 0110112026 pour une durée de trois ans,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2111112025
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
Pour extrait certifié conforme
Le Ma M erome
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modifiant les décrets n"83-1025 du 28
Tribunal Administratif ainsi que par novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 .lanvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir le I'apptication informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20251121-MA-DEL-2025-101-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025