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Arrêté - 32232
Arrêté - 32165
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 32165)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2025
S
L
9
L
SEANCE
DU
19/06/2025
Date
de
convocation
:
13.06.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le dix-neuf
juin
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Salle
Jean
Ferrat
—
Chemin
du
Fortin
(Cf: arrêté
municipal
du
13 Juin
2025)
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 16
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir :
5
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 16
Exprimés
: 21
Pour
: 20
Contre
: 1
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
Gb 13.06.2025
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS:
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Joëlle
LEGRAND
;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON
;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Monique
PASSET
; Mme
Sylviane
DEBOSZ
; M.
Daniel
HERLAUD
; Mme
Sandrine
PONCHANT
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY;
Mme
Patricia
DURIEUX
;
Mme
Virginie
BERNUS
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
; M.
Romuald
CHANTREL
;
M.
Cédric
LATOUCHE
; Mme
Tiffanie
SURIA.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à M.
Michel
RENARD
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à M.
Jean-Luc
FRERE
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°60-2025-DF-RK
Objet
: Convention
d'occupation
du
domaine
public
départemental
-
Rue
Jean
Jaurès
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
la
rue
Jean
Jaurès,
bien
qu'implantée
sur
le territoire
communal,
est
classée
comme
route
départementale.
Monsieur
Jean-Luc
FRÈRE
informe
l'Assemblée
que
la
Commune
souhaite
améliorer
les
conditions
de
circulation
et
renforcer
la
sécurité
des
usagers.
À
ce
titre,
elle
envisage
de
modifier
le
régime
de
priorité
sur
la
rue
Jean
Jaurès,
en
instaurant
une
priorité
à droite
à l'intersection
des
rues
du
Pont,
de
Douaumont,
Léo
Lagrange
et
du
Chemin
du
Fortin.
Ilrappelle
qu'une
demande
de
subvention
dans
le cadre
des
amendes
de
Polices,
auprès
du
Département
à été
déposée
concernant
l'implantation
des
panneaux
LED
de
priorité
à droite Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2025
Publié
le
s
L
C
ID
: 059-215902073-20250624-60_2025-DE
Afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
cette
nouvelle
organisation
de
la
circulation,
il
est
nécessaire,
conformément
aux
indications
du
Département
du
Nord,
de
conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
départemental.
Cette
convention
doit
être
sollicitée
avant
tout
commencement
de
travaux
liés
à
la
signalisation
horizontale
et
verticale
de
police,
et
déposée
auprès
des
services
de
l’Arrondissement
routier
de
Valenciennes.
Cette
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental,
ainsi
que
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
associées.
Elle
précise
également
les
responsabilités
respectives
de
la
Commune
et
du
Département,
notamment
en
matière
d'exploitation
et d'entretien.
Il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
:
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
départemental
relative
aux
aménagements
prévus
sur
la
rue
Jean
Jaurès.
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 20
voix
—
Contre
: 1 - Abstention
: 0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
extrait
conforme
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
-
59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
ECM
Tél: 03.27.28.51.70
- Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Sn
www.escautpont.fr
ee
22