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Arrêté - 26733
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 26733)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
d’
illeX
scautpont
Solidaire,
Danamique
&
Levi
Escautpont
Ville
Dynamique
MAIRIE
D’'ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
OBJET
: Arrêté
de
stationnement,
54
rue
Jean
Jaurès,
Médiathèque
Communautaire
Nous,
Joëlle
LEGRAND,
Maire
de
la Ville
d'ESCAUTPONT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2213-1,
et l’article
L2213-6,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
demande
en
date
du
29
mars
par
laquelle
le
Foyer
de
Vie
Hélios,
sis
33
rue
Jean
Jaurès
à
HERGNIES
demande
la
réservation
d'un
emplacement
RErREUENt
le
stationnement
d'un
mini-bus
face
au n°54
rue
Jean
Jaurès,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
réglementer
le stationnement,
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
Hôtel
de
Ville
— Parc
Municipal
Louis
Delhaye
—
rue
Henri
Durre
—
59278
ESCAUTPONT
Tél
: 03.27.28.51.70
— Fax
: 03.27.28.51.71
- Contact@mairie-escautpont.fr
www.escautpont.fr ARRETONS
Article
1:
Un
emplacement
sera
réservé
face
au n°54
rue
Jean
Jaurès
pour
permettre
le
stationnement
du
mini-bus
de
14
h 30
à
16
h 30,
aux
dates
suivantes
:
le
13
avril
2023
le
25
mai
2023
le 29 juin
2023
Article
2:
Le
stationnement
visé à
l'article
1 sera
matérialisé
par
la mise
en
place
de
panneaux,
barrières
et cônes
de
signalisation
par
les
Services
Techniques
de
la Ville.
Article3:
Délais
et voies
de
recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
ou
sa
notification
aux
intéressés.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Valenciennes,
Madame
Valérie
Dujardin,
représentant
le Foyer
de
Vie
Hélios
d'Hergnies,
Monsieur
le Gestionnaire
du
Domaine
Public
de
l'Unité
Territoriale
de
Valenciennes,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay-sur-l'Escaut.
Monsieur
Hervé
Van
Hootegem,
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'Escautpont
Fait
à ESCAUTPONT,
le
30
mars
2023