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Déliberation - 2023 07 d68 subvention familles rurales
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 d68 subvention familles rurales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/07/D68
Séance du 17 OCTOBRE 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Marie-Thérèse BODIN étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 12 octobre 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, CHARRON, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, NOURY et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Messieurs BARBARIT et MERCERON
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Subvention association familles rurales
Mmes BOUILLAUD, GRELIER, PASQUIER, et M. ROBINEAU conseillers intéressés, se retirent pour ce point de l’ordre du jour.
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, l'attribution d’une subvention supérieure à 23 000 euros doit faire l’objet d’une convention d’objectifs entre la collectivité et le bénéficiaire ; Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; Vu la loi n° 2015-911 du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi « Notre » ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Considérant que l’association familles rurales a présenté une demande de subvention.
Après discussion, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 1500 euros (mille cinq cents euros) dont 500 euros à destination du foyer des jeunes le Carioca.
Une aide supplémentaire pourra être donnée selon les projets.
Le Conseil municipal a décidé:
- _ D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de mille cinq cents euros pour l’année 2023 à l’association Familles rurales de St Hilaire de Voust dont cinq cents euros pour le Carioca. - __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater cette somme au compte 6574
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Marie Thérèse BODIN
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.