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Déliberation - 0799350130 1790 subvention familles rurales
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 0799350130 1790 subvention familles rurales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
DÉLIBERATION N° 2023-12-099
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présent(s) : 24
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre d'absent(s) : 3
Nombre de pouvoir(s) : 2
Vote: Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne vote(nt) pas : 0
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois, à
20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session
ordinaire à la salle du Colombier, sous la présidence
de Monsieur Eric LARDON, Maire.
Date de convocation : 7 décembre 2023
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Hélène DE SIMONE, Alain THOLOT,
Marcelle DJOUHARA, Patrick AIVAZIAN, Charlotte
DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Christiane
CLUZEL, Stéphane VILLARD, Martine CHARLES,
Pierre PASQUIER, Margot SOLVIGNON, Christelle
PLUCHAUD, Marc COMBETTE, Florence GAVARD,
Florence CHEUCLE, Marie-Pierre SEON, René
MEASSON, Serge TRIOULEYŸRE, Odile
PHILIPPON, Claude TOUILLOUX, Henri CELLIER,
Frédéric PER, Anabel FOURNIER-FAURE, Patrice
BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Martine CHARLES, Arnaud DE MAZENOD
Membre(s) absent(s) :
Frédéric PER
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Martine CHARLES à Marcelle DJOUHARA, Arnaud
DE MAZENOD à Antoine RODRIGUEZ
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a
été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Monsieur Alain
THOLOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
Objet : SUBVENTION - ASSOCIATION FAMILLES RURALES - APPROBATION
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20231214-2023-12-099-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2023
Publication : 19/12/2023 a
MT
122
Lors de sa séance du 15 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la Convention Territoriale Globale (Ctg) pour la période 2023-2027, qui remplace le Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) qui arrivait au terme de sa
mise en œuvre au 31 décembre 2022.
À compter de 2023, les financements destinés à soutenir le développement des services aux familles sont rénovés. Ces derniers évoluent de manière à gagner en lisibilité et en simplicité de gestion sous forme d'un « bonus territoire Ctg ». Il remplace la Prestation de service enfance-jeunesse (Psej).
L'ensemble des équipements, présents sur le périmètre de Loire Forez Agglomération (LFA), couverts par la Ctg et soutenus financièrement par les collectivités signataires via une subvention annuelle, en sont bénéficiaires.
La Ctg matérialise l'engagement conjoint de la CAF et de la collectivité ayant la compétence à poursuivre
l'appui financier aux services aux familles du territoire.
Ainsi, à l'issue du CEJ, la CAF de la Loire s'est engagée à verser un financement directement réparti entre les structures du territoire par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire Ctg ».
De son côté, comme le précise l’article 7 de la Ctg, la collectivité s’est engagée, sur la durée de la convention à « poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2 de la Ctg », à savoir l'AFR LA RUCHE et le CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT MUNICIPAL (regroupant le périscolaire et l'accueil ADO).
Concernant plus précisément le financement de l’AFR de St Marcellin en FOREZ, les représentants de LFA ont toujours affirmé à la commune de Saint Marcellin en Forez qu'il n'y avait pas de conséquence pour la commune de Saint Marcellin en Forez, notamment avec l'absence de versement d’une quelconque subvention
communale. La commune ne devait plus verser de subvention communale à l'AFR de St Marcellin en Forez, comme les années précédentes, puisque tous les financements étaient dorénavant centralisés au niveau de LFA. D'ailleurs, cette dépense n’a pas été prévue dans le budget prévisionnel 2023.
Suite à différents échanges avec les représentants de la CAF de la Loire, la commune a découvert son
obligation de maintenir un soutien financier comme les années précédentes.
Schéma des modalités de versement pour l’AFR
Avant : PSEJ via le CEJ : 25 560,43 €
CAF — -—+ Collectivité
Subvention: 25 560,43 €
F
Structure
25 560,43 € - 25 560,43 €
Après :
CAF Collectivité
Bonus territoire : Subvention :
10175 € 15 385,43 € :
Structure
10 175 € + 15 385,43 € - 25 560,43 € '
a ÆÀ
213 Comme présenté dans le schéma ci-dessus, le versement d'une subvention de 15 385,43 € (arrondie à 15 400 €) à l'AFR de St Marcellin en Forez est obligatoire. Autrement dit, si la commune ne verse pas de subvention communale, l'AFR de St Marcellin en Forez ne recevra pas son « bonus territoire Ctg » de 10 175 €, directement versé par la CAF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres, décide :
. de prendre acte de son engagement financier auprès de l'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ ;
° d’octroyer une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 400 euros pour l'année 2023 à cette association.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE 18 DECEMBRE 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Eric LARDON
313