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Déliberation - TAMPON 2020 039
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 039)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement,
N° 2020-039
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Juillet 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux
Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 10 Juillet 2020 à
16 heures 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 38
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA,
Mme PERRON, M. JIAR (pouvoir à Mme ADLANI puis arrivé au point
n° 2020-036), Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART,
M. VALLETON (parti au point n° 2020-050 puis pouvoir à
Mme VALLETON), Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA,
M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL,
M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET,
M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ (partie au point n° 2020-050 puis
pouvoir à Mme VERTÉ), M. GALIN, Mme YOUSSOUF,
M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point
n° 2020-050) puis pouvoir à Mme YOUSSOUF), Mme BEN HADI
KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE,
M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-039-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Absent avant donné procuration : 1
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND IRIBERRY
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Election des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
Délibération n° 2020-039
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121.29, L.5211-6, L.5212-6 et L.5212-7,
Vu le décret du 31 décembre 1903 portant constitution du Syndicat des
Communes d'Ile-de-France pour le Gaz,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juillet 1952 portant
adhésion au Syndicat des Communes d'Ile-de-France pour le Gaz,
Vu la délibération n° 2000-224 le 14 décembre 2000 relative à l'extension des
compétences du SIGEIF notamment en matière d'occupation du domaine
public communal, de communication électronique, de télécommunication, de
radiodiffusion, de vidéocommunication, de sécurité et de protection de
l'environnement,
Vu les statuts modifiés du Syndicat des Communes d'Ile-de-France pour le
Gaz,
Vu le courrier du SIGEIF reçu le 4 Mars 2020,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu'il est nécessaire d'élire un représentant titulaire ainsi qu'un
suppléant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal
pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF),
Considérant qu'il s'agit d'un vote au scrutin secret, uninominal, à la majorité
absolue (pour les deux premiers tours) puis à la majorité relative (en cas de
troisième tour),
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après l'appel des candidatures,
Le Maire, après avoir pris l'avis de son Conseil, ayant accepté,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-039-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Le Maire a proposé à l'Assemblée Délibérante de voter à mains levées en
application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
L'Assemblée Délibérante a approuvé ce principe à l’unanimité (par 33 voix
pour et 6 non participations au vote),
Après en avoir procédé au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
11 ABSTENTIONS
28 VOIX POUR
DECIDE :
Article 1: D'élire un représentant titulaire ainsi qu'un suppléant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal pour le
Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), comme suit :
Représentant titulaire :
- M. BEAUDEAU Robert
Représentant suppléant :
- M. POURPOINT Jacques
Article2: De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à
intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 10 Juillet 2020
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-039-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES
POLE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-039
Conseil Municipal du 10 Juillet 2020
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET : lI- AFFAIRES INTERCOMMUNALES
3- Election des représentants du Conseil Municipal pour siéger
au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
Par courrier reçu le 4 Mars 2020, le Président du Syndicat Intercommunal pour
le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) a communiqué la nécessité de
procéder au renouvellement des représentants au sein du SIGEIF après les
élections municipales.
Pour mémoire, en 1903 fut créé un syndicat réunissant différentes Communes
d'Ile-de-France chargé des questions relatives au gaz.
Le but était de surveiller l'application des traités de concession passés entre les
Communes et le concessionnaire, la société d'Eclairage, Chauffage et Force
Motrice (ECFM). La Commune de Villepinte l'a rejoint en 1952 et a étendu, en
1993, sa compétence déléguée à l'électricité.
Une extension des compétences de ce Syndicat a été adoptée par délibération
n° 2000-224 le 14 décembre 2000 notamment en matière d'occupation du
domaine public communal, de communication électronique, de
télécommunication., de radiodiffusion, de vidéocommunication, de sécurité et de protection de l'environnement.
Les compétences de ce Syndicat s'articulent notamment autour :
- du service public de distribution de gaz,
- du service public de distribution d'électricité et de fourniture aux tarifs
réglementés de vente,
- de l'éclairage public,
- des infrastructures de recharge de véhicules électriques,
- du développement des énergies renouvelables et de l'efficience
énergétique,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-039-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 -_ de la distribution publique de chaleur et de froid,
- des communications électroniques.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d’élire un représentant titulaire
ainsi qu'un suppléant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Syndicat
Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF). Ce vote
aura lieu au scrutin, secret, uninominal à la majorité absolue (pour les deux
premiers tours) puis à la majorité relative (en cas de troisième tour).
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-039-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020