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Déliberation - TAMPON 2020 100
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2020-100
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 11 Septembre 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux
Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 19 Septembre 2020 à
9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point
n° 2020-116 puis pouvoir à Mme VALLETON), M. MARAN (parti au point
n° 2020-104 puis pouvoir à Mme VAUBAN, puis revenu au point
n° 2020-117), Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN,
M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOI,
M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, M. LLEDO,
Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ,
Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET,
Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT,
Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2020-103 puis pouvoir à
Madame YOUSSOUF), Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI,
M. FAGUIER, Mme BENHSAINE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absent avant donné procuration : 4
Mme KASMI qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. POURPOINT
Mme ROLAND qui a donné pouvoir à M. FAGUIER
M. CHIROUSE qui a donné pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-100-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : ENFANCE - AFFAIRES SCOLAIRES
Election des représentants du Conseil Municipal aux Conseils d'Administration
des Lycées.
Délibération n° 2020-100
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121-29 et L.2121-33,
Vu le Code de l’Education, notamment son article R.421-14,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’en application de l’article R.421-14 du Code de l’Education. le
Conseil d'Administration des Lycées comprend trois représentants de la
Commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de
Communes, un représentant du groupement de Communes et deux
représentants de la commune siège,
Considérant qu’en application de la disposition précitée, la Ville de Villepinte
élira donc pour chacun des Conseils d'Administration des deux lycées ayant
leurs sièges sur la Commune (le Lycée Jean ROSTAND et le Lycée Georges
BRASSENS) deux représentants, et l’Etablissement Public Territorial Paris
Terre d’Envol en élira un,
Considérant qu'en qualité d'organe délibératif de l'Etablissement, le Conseil d'Administration est investi d'un certain nombre de pouvoirs essentiels tel que celui d'adopter le budget ou de délibérer sur toute affaire concernant la vie de
l'Etablissement,
Considérant qu'il s'agit d'un vote au scrutin secret, uninominal et à la majorité
absolue,
Après avis de la Réunion de la Majorité Municipale du 9 septembre 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après l'appel des candidatures,
Le Maire, après avoir pris l'avis de son Conseil, ayant accepté,
Le Maire a proposé à l'Assemblée Délibérante de voter à mains levées en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-100-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 L'Assemblée Délibérante a approuvé ce principe à l’unanimité (par 39 voix
Pour),
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 6 ABSTENTIONS
PAR 33 VOIX POUR
DECIDE
Article 1 : Délire deux représentants titulaires au Conseil d'Administration du Lycée Jean ROSTAND, comme suit :
- Madame Graciela VACHER
- Madame Hakima OUARET
Article 2 : Délire deux représentants titulaires au Conseil d'Administration du Lycée Georges BRASSENS, comme suit :
- Monsieur Keodara XOSANA VONGSA
- Monsieur Jacques POURPOINT.
Article 3: De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à
intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 19 Septembre 2020
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-100-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION DIRECTION ENFANCE -— AFFAIRES SCOLAIRES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-100
Conseil Municipal du 19 Septembre 2020
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET : IV - ENFANCE - AFFAIRES SCOLAIRES
3- Election des représentants du Conseil Municipal aux Conseils
d'Administration des Lycées.
En application de l’article R.421-14 du Code de l’Education, le Conseil d'Administration des Lycées comprend trois représentants de la Commune siège de l’établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de Communes, un représentant du groupement de Communes et deux représentants de la commune siège. Ainsi, la Ville de Villepinte élira pour chacun des Conseils d'Administration des deux lycées ayant leurs sièges sur la Commune (le Lycée Jean ROSTAND et le Lycée Georges BRASSENS) deux représentants, et
l'Etablissement Public Territorial Paris Terre d’Envol en élira un.
En sa qualité d'organe délibératif de l'Etablissement, le Conseil d'Administration est investi d'un certain nombre de pouvoirs essentiels tel que celui d'adopter le budget ou de délibérer sur toute affaire concernant la vie de l'Etablissement.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante d'élire, au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue, deux représentants pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Lycée Jean ROSTAND et deux représentants pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Lycée Georges BRASSENS.
Avis de la Réunion de la Majorité Municipale du 9 septembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-100-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020