Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TAMPON 2020 132
Déliberation - TAMPON 2020 149
Déliberation - TAMPON 2020 108
Déliberation - TAMPON 2020 120
Déliberation - TAMPON 2020 099
Déliberation - TAMPON 2020 210
Déliberation - TAMPON 2020 121
Déliberation - TAMPON 2020 050
Déliberation - TAMPON 2020 027
Déliberation - TAMPON 2020 042
Déliberation - TAMPON 2020 109
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 109)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
N° 2020-109
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 11 Septembre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 19 Septembre 2020 à
9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point
n° 2020-116 puis pouvoir à Mme VALLETON), M. MARAN (parti au point n° 2020-104 puis pouvoir à Mme VAUBAN, puis revenu au point n° 2020-117), Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN,
M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ,
Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT , Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2020-103 puis pouvoir à Madame YOUSSOUF), Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, M. FAGUIER, Mme BENHSAINE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absent avant donné procuration : 4
Mme KASMI qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. POURPOINT
Mme ROLAND qui a donné pouvoir à M. FAGUIER
M. CHIROUSE qui a donné pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-109-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : SOLIDARITES DEVELOPPEMENT SOCIAL SANTE.
Election d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Etablissement du Foyer de Vie Saint-Louis.
Délibération n° 2020-109
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que le Foyer de Vie Saint-Louis géré par l’association villepintoise Vivre et devenir, assure l’accueil d’adulte (dès l’âge de 20 ans) en situation de handicap ou ayant une autonomie réduite,
Considérant qu'à travers des projets individualisés, les professionnels du Foyer de Vie Saint-Louis donnent la possibilité aux usagers de s'épanouir pleinement à travers d’une part, la prise en charge par l’usager lui-même de son quotidien et de son environnement. D'autre part, le développement de ses compétences au travers d’activités respectueuses de son rythme quotidien,
Considérant qu'en application du décret n° 91-1415 du 31 Décembre 1991 relatif aux Conseils d'Etablissement des institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 Juin 1975 modifiée, le Foyer de Vie Saint-Louis compte un Conseil d’Etablissement,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un représentant du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Etablissement du Foyer de Vie Saint-Louis,
Considérant qu'il s'agit d'un vote au scrutin secret, uninominal, à la majorité
absolue,
Après avis de la Réunion de la Majorité Municipale du 9 septembre 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame VAUBAN,
Après l'appel des candidatures,
Le Maire, après avoir pris l'avis de son Conseil, ayant accepté,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-109-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 Le Maire a proposé à l'Assemblée Délibérante de voter à mains levées en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L'Assemblée Délibérante a approuvé ce principe à l’unanimité (par 39 voix
Pour),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 6 ABSTENTIONS
PAR 33 VOIX POUR
DECIDE
Article Unique: D’élire Madame Hakima OUARET comme représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Etablissement du Foyer de
Vie de Saint-Louis.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 19 Septembre 2020
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-109-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DES SOLIDARITES DEVELOPPEMENT SOCIAL - SANTE
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-109
Conseil Municipal du 19 Septembre 2020
RAPPORTEUR : Madame VAUBAN
OBJET : VIII- SOLIDARITES DEVELOPPEMENT SOCIAL SANTE. 3- Election d'un représentant du Conseil Municipal au sein du
Conseil d'Etablissement du Foyer de Vie Saint-Louis.
Association reconnue d’utilité publique depuis 1920, Vivre et devenir- Villepinte Saint — Michel accueille, soigne et accompagne des personnes parmi les plus fragiles de notre société.
L'association est en charge de la gestion de l’établissement du Foyer de Vie Saint-Louis. Créé en 1984, le Foyer de Vie Saint-Louis assure l’accueil de personnes, dès l’âge de 20 ans, en situation de handicap, ayant une autonomie réduite, nécessitant une aide dans les actes de la vie quotidienne, mais ne
justifiant pas de soins médicaux et paramédicaux constants.
L'accompagnement se fait dans tous les temps de vie avec pour objectif de permettre à l’usager de s’épanouir avec un accès au bien-être. Les deux axes principaux d'accompagnement sont :
- l’accompagnement à la prise en charge par l’usager lui-même de son
quotidien et de son environnement,
- le développement de ses compétences au travers d’activités respectueuses de son rythme quotidien.
En application du décret n° 91-1415 du 31 Décembre 1991 relatif aux Conseils d'Etablissement des institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 Juin 1975 modifiée, le Foyer de Vie Saint-Louis compte un Conseil d’Etablissement.
Ce Conseil est chargé de donner son avis et de faire des propositions sur toutes questions relatives au fonctionnement de l'Etablissement. Il comprend des représentants des usagers de l'Etablissement, des familles, du personnel, de l'organisme gestionnaire ainsi qu'un représentant de la Commune du lieu d'implantation. Ce dernier participe aux réunions avec voix consultative.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-109-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 CONCLUSION
Il est donc demandé à l'Assemblée Délibérante d’élire un représentant du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'établissement du Foyer de Vie Saint-Louis.
Le scrutin est uninominal, secret, et majoritaire.
Avis de la Réunion de la Majorité Municipale du 9 septembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200919-2020-109-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020