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Déliberation - TAMPON 2020 164
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 164)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
N° 2020-164
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Décembre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 12 Décembre 2020 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, Mme PERRON, M. JIAR,
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART (pouvoir à
Mme VERTÉ puis arrivée au point n° 2020-162), M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG (parti au point n° 2020-175 puis pouvoir à Mme KHUL), Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 3
M. XOSANAVONGSA qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU Mme TEIXEIRA qui a donné pouvoir à Mme VACHER
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme PERRON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-164-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Absents: 2
M. GALIN, Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme PERRON est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : FINANCES
Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) du Budget Principal de la Commune de Villepinte.
Délibération n° 2020-164
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP),
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant la nécessité de réajuster les Crédits de Paiement (CP) des Autorisations de Programme (AP),
Après avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 02 Décembre 2020, Avis du Bureau Municipal du 02 décembre 2020,
Ayant entendu son rapporteur, Madame PERRON,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 10 ABSTENTIONS
PAR 27 VOIX POUR
DECIDE :
ARTICLE 1: De modifier le calendrier de paiement de trois Autorisations de programme (conformément au tableau ci-joint) :
- Construction Ecole Pépinière,
- Démolition reconstruction Office Péguy,
-_ Reconstruction salle de boxe Stade Infroit.
ARTICLE2: D'actualiser les Crédits de Paiement (CP) des Autorisations de Programme (AP).
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-164-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 ARTICLE 3: De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous
actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 12 Décembre 2020
Le Maire,
emental de la Seine-Saint-Denis
= MArtine VALLETON ne S
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-164-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 .
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093-219300787-20201212-2020-164-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
DIRECTION DES FINANCES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-164
Conseil Municipal du 12 Décembre 2020
RAPPORTEUR : Madame PERRON
OBJET : I1- AFFAIRES FINANCIERES
2- Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et des
Crédits de Paiement (CP) du Budget Principal de la
Commune de Villepinte.
En application du principe de l’annualité budgétaire, le budget est voté pour un
an et exécuté sur la même durée. La stricte application de cette règle ne permet
pas une vision globale et une gestion pluriannuelle des investissements de la
Collectivité.
Le décret n° 97-175 du 20 février 1997 a autorisé, pour les investissements
directs des communes de plus de 3 500 habitants, l’utilisation facultative de la
procédure des Autorisations de Programmes/Crédits de Paiement (AP/CP).
Instrument de prévisions et instrument de gestion à la fois, la procédure des
AP/CP offre plusieurs avantages :
- un meilleur suivi des investissements,
- un accroissement de la lisibilité budgétaire,
- une diminution des reports de crédits.
Les Autorisations de Programme (AP) et les Crédits de Paiements (CP) sont
actualisés tout au long de l’année.
Lors du vote du Budget Primitif et du Compte Administratif, l’ensemble des
Autorisations de Programme (AP) est repris dans une annexe budgétaire B2.1.
Pour terminer trois opérations en cours, et sans modifier le montant global des
opérations déjà approuvées, il est proposé d'inscrire des crédits de paiements
pour faire face à des besoins de paiement d’ici au vote du budget 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-164-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Modification du calendrier de paiement de l’Autorisation de Programme
(AP) pour la construction de l’école de la Pépinière.
L'école de la Pépinière a été livrée et mise en service à la rentrée 2020, Il était
initialement prévu de terminer les paiements en 2020, certaines procédures de
réception ont duré plus que prévu en particulier en lien avec le contexte de
crise sanitaire. Il convient donc de rectifier le calendrier des crédits de
paiement, diminuant les CP 2020 de 300 000 € et augmentant du même
montant les CP 2021.
N° opération : 16D00325
En dépense :
Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022
11064000€ |2985000€ | 300 000 € -
Modification du calendrier de paiement de l’Autorisation de Programme
(AP) pour la démolition reconstruction de l’office Péguy
L'office Péguy a été livré et mis en service en 2019. Il était initialement prévu de terminer les paiements en 2020, certaines procédures ont duré plus que prévu en particulier en lien avec le contexte de crise sanitaire. Il convient donc de rectifier le calendrier des crédits de paiement, diminuant les CP 2020 de 60 100 € et augmentant du même montant les CP 2021
En dépense : 16D00345
Montant AP | CP 2020 CP 2021 CP 2022
1300000€ |174900€ |60100€ -
Modification du calendrier de paiement de l’Autorisation de Programme
(AP) pour la reconstruction de la salle de boxe Stade Infroit
Au vue de la nécessité de terminer en 2021 les paiements concernant la reconstruction de la salle de boxe du Stade Infroit, il est demandé d'inscrire 7 100 € en crédit de paiement 2021 les crédits 2020 seront diminués du même montant.
En dépense : 16D00305
Montant AP CP 2020 CP 202] CP 2022
2 500 000 € 211 700 € 7100€ -
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-164-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Actualisation des AP/CP
Les AP et les CP existantes ont été mise à jour dans le tableau joint en annexe,
il constitue l’actualisation du tableau B2.1 du Budget Primitif.
CONCLUSION
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’actualiser les Crédits de Paiement
(CP) des Autorisations de Programme (AP) dans les conditions précisées dans
le tableau actualisé ci-après (modifications en gras dans le tableau).
Avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 02 Décembre 2020. Avis du Bureau Municipal du 02 décembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-164-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020