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Déliberation - TAMPON 2020 037
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 037)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2020-037
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Juillet 2020, les membres composant
le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux
Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 10 Juillet 2020 à
16 heures 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 38
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN,
Mme VERTÉ. M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme
PERRON, M. JIAR (pouvoir à Mme ADLANI puis arrivé au point
n° 2020-036), Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART,
M. VALLETON (parti au point n° 2020-050 puis pouvoir à
Mme VALLETON), Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA,
M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL,
M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET,
M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ (partie au point n° 2020-050 puis
pouvoir à Mme VERTÉ), M. GALIN, Mme YOUSSOUF,
M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point
n° 2020-050) puis pouvoir à Mme YOUSSOUF), Mme BEN HADJ
KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE,
M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-037-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Absent ayant donné procuration : 1
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND IRIBERRY
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Election des représentants du Conseil Municipal afin de siéger au sein du
Syndicat d'Equipement et d'Aménagement des Pays de France et de | ‘Aulnoye
(SEAPFA).
Délibération n° 2020-037
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121.29, L.5211-7 et 8, L.5211-1 et suivants, L.5211-6-7 et L.5212-7,
Vu le Code Electoral, notamment ses articles L.248 et R.1 19,
Vu les statuts du Syndicat d'Equipement et d'Aménagement des Pays de France
et de l'Aulnoye (SEAPFA),
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant l'installation du nouveau Conseil Municipal lors de la séance du
04 juillet 2020 suite aux élections municipales et communautaires du
28 juin 2020,
Considérant que les statuts du Syndicat d'Equipement et d'Aménagement des
Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA) fixe à quatre le nombre des
représentants de la Commune de Villepinte,
Considérant qu'il s'agit de vote au scrutin secret, uninominal, à la majorité
absolue (pour les deux premiers tours) puis à la majorité relative (en cas de
troisième tour), |
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Le Maire, après avoir pris l'avis de son Conseil, ayant accepté,
Le Maire a proposé à l'Assemblée Délibérante de voter à mains levées en
application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L'Assemblée Délibérante a approuvé ce principe à l'unanimité (par 33 voix pour et
6 non participation au vote),
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-037-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Après l'appel des candidatures,
Après en avoir procédé au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
11 ABSTENTIONS
28 VOIX POUR
DECIDE :
Articlel: D’élire les représentants titulaires et suppléants du Conseil
Municipal afin de siéger au sein du Syndicat d’Equipement et
d'Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye (SEAPFA),
comme suit :
Titulaires : Suppléants :
- Mme VAUBAN Maryline - Mme ADLANI Farida
- Mme PERRON Christine - Mme OUARET Hakima
- M.JIAR Youssef - M. DELAMADE Didier
- Mme VERTE Monique - M. YANG Zigqiao
Article2: De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à
intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 10 Juillet 2020
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SER VICES TECHNIQUES
POLE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-037
Conseil Municipal du 10 Juillet 2020
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET: II - AFFAIRES INTERCOMMUNALES
1- Election des représentants du Conseil Municipal afin de
siéger au sein du Syndicat d'Equipement et d'Aménagement
des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA).
Le Syndicat d'Equipement et d'Aménagement des Pays de France et
de
l'Aulnoye (SEAPFA) a été créé pour construire un lien de solidarité
et
d'entraide entre les Communes du Secteur Nord Est de la Seine-Saint-Denis.
La Commune de Villepinte est membre, depuis 1971, du Syndicat
d'Equipement et d'Aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye
(SEAPFA) et lui a confié, au fil des années, un certain nombre de compétences.
Les Statuts du SEAPFA énonce que son Comité est composé de délégués
élus
par le Conseil Municipal de chaque Commune membre.
Ce Comité comprend deux délégués titulaires pour chaque Commune jusqu'à
9 999 habitants et d'un délégué titulaire supplémentaire par tranche de
20 000 habitants.
Enfin, ces délégués titulaires ont autant de suppléants.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d’élire quatre représentants
titulaires ainsi que quatre suppléants du Conseil Municipal afin de siéger au
sein du Syndicat d’Equipement et d’Aménagement des Pays de France et de
l’Aulnoye (SEAPFA). Ce vote aura lieu au scrutin, secret, uninominal à la
majorité absolue (pour les deux premiers tours) puis à la majorité relative (en
cas de troisième tour).
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200710-2020-037-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 F
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Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020