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Déliberation - Delib 2023.09.03 Recours a un contrat dapprentissage tamponne
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.09.03 Recours a un contrat dapprentissage tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préiegiure le 16/11/2083 Publié le £ L rod
ID : 059-215906090-20230928-DELIB20230903-DE
DELIBERATION N° 2023.09.03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 22 septembre, s’est réuni à la salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de
Monsieur Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :49
Présents :16
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Olivier MORVAN, Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Marie-Claire NAESSENS, Isabelle CANDELIER, Brigitte
MAINGUET, Maurice VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Jorge DOS SANTOS, ayant donné procuration à Judith TERNIER
Théo VANENGELANDT, ayant donné procuration à Christelle DELEPLACE
Fabienne MEPLON, ayant donné procuration à Isabelle CANDELIER
Était absent :
/
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.09.03
RECOURS A UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre
national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics
Conseil Municipal du 28 septembre 2023 1/2 Envoyé en préfecture le 16/11/2023
idé i à cé \ [R éfecture le 16/11/2023 Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à | "°# PPIEMRR S10 Publié le
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapé es ge 2 a ID : 059-215906090-20230928- DELIB20230903-DE
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entrephse-cerenmre-crenmmmmeerenen
Considérant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises
Considérant qu'après saisine du CST (Comité Social Territorial), il revient aux membres du Conseil municipal de
délibérer sur la possibilité de recourir à un contrat d'apprentissage qui sera proposé dans le cadre des activités
périscolaires, pour l'année scolaire 2023/2024, et contractualisé entre un jeune inscrit en MC AG 2 S - Mention
Complémentaire Animation Gestion de projets dans le Secteur Sportif auprès du lycée polyvalent Beaupré
Haubourdin et la mairie de Vendeville.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
e Autorise le recours au contrat d'apprentissage dans les conditions susvisées
e Autorise l'inscription des dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, au
budget prévisionnel, au chapitre 12, article 6417 des documents budgétaires
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
AUTORISE le recours à un contrat d'apprentissage à l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 16 octobre 2023
Conseil Municipal du 28 septembre 2023 2/2