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Arrêté - AM 2023 53 Mise a jour delegation de fonction a
Arrêté - AM 2026 62 Delegation de fonction a M. Sabri MEKRI Neuvieme adjoint au Maire pour 2026 2032
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 15h26 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 62 Delegation de fonction a M. Sabri MEKRI Neuvieme adjoint au Maire pour 2026 2032)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ville
de
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUI
L
8
- Liberté — Égalité — riens
-
‘D
SeP#QE
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
c
D
OUAREÿ-
Creme
Cr
ue
res
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2026-62
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
À
MONSIEUR
SABRI
MEKRI,
NEUVIEME
ADJOINT
AU
MAIRE
POUR
2026-2032
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
les
articles
L.2122-18
et
L.2122-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donnant
la
possibilité
au
maire
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints ;
VU
l'article
L.2122-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant,
conformément
au
premier
alinéa
de
l’article
16
du
Code
de
procédure
pénale,
que
le
maire
et
les
adjoints
ont
la
qualité
d'officier
de
police
judiciaire
;
VU
l'article
L.2122-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
précisant
que
le
maire
et
les
adjoints
sont
officiers
d'état
civil
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
séance
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026 ;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
ARRÊTE
Article
1“
:
Monsieur
Sabri
MEKRI,
élu
en
qualité
de
Neuvième
adjoint
au
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
a
délégation
pour
suivre,
au
nom
du
Maire
et
sous
son
autorité,
les
questions
intéressant
:
-
le développement
durable
—
plan
climat ;
-
l'écologie
urbaine ;
-
les
transports.
À
ce
titre,
Monsieur
Sabri
MEKRI
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et missions
dans
les
domaines
de
compétence
ci-dessus
et
notamment : -
le
développement
et
le
pilotage
des
politiques
municipales
en
faveur
des
différents
modes
de
transport
et
de
déplacement
; le
suivi
des
relations
institutionnelles
avec
les
autres
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
en
matière
de
transports,
chaque
fois
que
la
présence
de
l'Autorité
Municipale
est
requise ;:
-
la
promotion
du
développement
durable
et
de
l'écologie
urbaine
au
sein
des
différentes
politiques
municipales.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
Monsieur
Sabri
MEKRI,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
14
avril
2026.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
comen
des tan
gp ue
le 20 AR. OS
Pour
{e Maire
et par
délégation
:
La
Difectrice
Générale
des
Services