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Arrêté - AM 2023 79 Mise a jour delegation de fonction et
Arrêté - AM 2026 58 Delegation de fonction et de signature a M. Gilles Gatineau Cinquieme adjoint au Maire pour 2026 2032
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 58 Delegation de fonction et de signature a M. Gilles Gatineau Cinquieme adjoint au Maire pour 2026 2032)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
ville
de
£
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUI
L
8
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
5
sur-Marne
CE
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
z
nu
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
L
N°AM-2026-58
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
GILLES
GATINEAU,
CINQUIÈME
ADJOINT
AU
MAIRE
POUR
2026-2032
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
les
articles
L.2122-18
et
L.2122-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donnant
la
possibilité
au
maire
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
;
VU
l'article
L.2122-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant,
conformément
au
premier
alinéa
de
l’article
16
du
Code
de
procédure
pénale,
que
le
maire
et
les
adjoints
ont
la qualité
d’officier
de
police
judiciaire
;
VU
l’article
L.2122-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
précisant
que
le maire
et
les
adjoints
sont
officiers
d'état
civil ;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
séance
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
ARRÊTE
Article
1°
: Monsieur
Gilles
GATINEAU,
élu
en
qualité
de
Cinquième
adjoint
au
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
a
délégation
pour
suivre,
au
nom
du
Maire
et
sous
son
autorité,
les
questions
intéressant
:
-
la
vie
associative
et
citoyenne
et
notamment
le
développement
et
le
pilotage
des
politiques
de
la
Ville
en
faveur
du
mouvement
associatif
;
la
représentation
de
l'Autorité
Municipale
dans
les
instances
institutionnelles
des
associations
domiciliées
ou
intervenantes
sur
le
territoire
communal;
la
coordination
et
l'accompagnement
des
actions
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
manifestations
associatives
sur
le
territoire
communal
;
le
développement,
la
coordination
et
l'accompagnement
des
comités
de
quartiers ;
le
développement,
le
pilotage,
la
coordination
et
l'accompagnement
des
actions
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
promotion
et
le
développement
du
sport
sur
le
territoire
communal
;
la
coordination
des
actions
de
la
Ville
dans
la
conservation
et
l'administration
des
équipements
sportifs
municipaux
; la
représentation
de
la
Ville
dans
les
instances
institutionnelles
de
suivi
des
équipements
sportifs
exploités
par
d'autres
collectivités
et
établissements
publics
sur
le
territoire
communal
; et
le
suivi
des
relations
institutionnelles
avec
les
associations
et
clubs
sportifs
sur
le
territoire
communal
;
le
développement
et
le
pilotage
de
la
politique
culturelle
de
la
Ville
; la
coordination
des
relations
avec
les
acteurs
culturels
du
territoire;
la
représentation
de
la
Ville
dans
les
instances
institutionnelles
de
suivi
des
équipements
culturels
exploités
par
d’autres
collectivités
et
établissements
publics
sur
le
territoire
communal
;
la
coordination
et
l'accompagnement
des
actions
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
culture
sur
le
territoire
communal. Article
2 :
Monsieur
GILLES
GATINEAU
reçoit
également
délégation
permanente
pour
représenter
la
Ville
et
signer
tout
document,
courrier,
décision,
et
plus
généralement
pour
tous
les
actes
relatifs
aux
domaines
de
délégation
précités.
Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et,
d’autre
part
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
Monsieur
Gilles
GATINEAU,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
14
avril
2026.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa tran
STE
ge
'ecure
le
20
AVR.
2076
Et
de
sa
publication
le
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services