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Arrêté - AM 2026 60 Delegation de fonction a M. Amar MELLOULI Septieme adjoint au Maire pour 2026 2032
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 60 Delegation de fonction a M. Amar MELLOULI Septieme adjoint au Maire pour 2026 2032)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ville
de
-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EUILC
ES
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
$
sur-Marne
CU
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n° 70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
Unuersité
PTT
Drandoct de la digniss
N°AM-2026-60
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
À
MONSIEUR
AMAR
MELLOULI,
SEPTIÈME
ADJOINT
AU
MAIRE
POUR
2026-2032
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
les
articles
L.2122-18
et
L.2122-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donnant
la
possibilité
au
maire
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
;
VU
article
L.2122-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant,
conformément
au
premier
alinéa
de
l’article
16
du
Code
de
procédure
pénale,
que
le
maire
et
les
adjoints
ont
la
qualité
d'officier
de
police
judiciaire ;
VU
l'article
L.2122-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
précisant
que
le
maire
et
les
adjoints
sont
officiers
d'état
civil
;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
en
séance
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026 ;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
ARRÊTE
Article
1°:
Monsieur
Amar
MELLOULI,
élu
en
qualité
de
Septième
adjoint
au
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
a
délégation
pour
suivre,
au
nom
du
Maire
et
sous
son
autorité,
les
questions
intéressant :
-
le
développement
économique
;
-
les
commerces ;
-
le
marché
aux
comestibles.
À
ce
titre,
Monsieur
Amar
MELLOULI
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
ci-dessus
et
notamment : -
le
développement
et
le
pilotage
de
la
politique
de
développement
économique
de
la
Ville;
la
coordination
des
relations
avec
les
acteurs
économiques
du
territoire
; la
représentation
de
la
Ville
dans
les
instances
institutionnelles
des
structures
de
gestion
des
zones
d'activités
économiques
développées
sur
le territoire
communal.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
Monsieur
Amar
MELLOULI,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
14
avril
2026.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
:
:
TS
Compte
tenu
de
sa
TR
AE
eue
le
20
AVR.
Et
de
sa
publication
le
aire
et par
délégation
:
trice
Générale
des
Services
BOURGEOIS