Procès Verbal - PV CM 26 avril 2018 Rectifié

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Procès Verbal - PV CM 26 avril 2018 Rectifié Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune d'Odratzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 avril 2018 Rectifié)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Page 1 sur 11

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Bas-Rhin

Commune d’ODRATZHEIM

Procès-Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 avril 2018

Convocation du 20 avril 2018

Conseillers

Sous la Présidence de M. François JEHL, Maire Élus : 11 En exercice 10

Présents 10

Membres Présents :

Mme Pia PAIVA, Adjointe au Maire,

M. René SCHEER, Adjoint au Maire.

Mmes Stéphanie BOETSCH, Marcelle WENDLING Conseillères municipales MM. Sten GUILLAUME- Clément HECKMANN- Thierry KUHN- Philippe SCHALL- Raymond SCHUHMACHER, Conseillers municipaux

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV du Conseil Municipal du 22 mars 2018,

1. Révision du Plan Local d’Urbanisme : Débat sur les orientations générales du Projet

d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.),

2. Contrat Départemental de développement territorial et humain du Territoire d’action Sud, 3. Taxe Locale sur la Publicité extérieure 2019,

4. Lotissement Hinter den Gaerten : Vente de terrain,

5. Acquisition foncière : Section AL n°22 d’une contenance de 0,23 ares,

6. Acquisition foncière : Section AL n°24 d’une contenance de 44,72 ares, 7. Acquisition foncière : Section AL n°25 d’une contenance de 8,15 ares,

8. Création d’un City-Stade : demande de subvention,

9. Approbation de devis,

Divers et informations,

Avant le début de la séance, Monsieur Le Maire a fait un rapide compte rendu de la visite le même jour de Madame Clara THOMAS, Sous-Préfet de l’Arrondissement de Molsheim accompagnée de Monsieur Jean-Christophe NOTTER, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture. La visite de la commune a permis d’aborder un certain nombre de dossiers et de faire un état des lieux sur les chantiers en cours ou à venir. Monsieur Le Maire s’est réjoui de l’écoute et de l’attention portée par Madame Le Sous-Préfet aux nombreux sujets évoqués et plus particulièrement concernant l’état du pont de la Mossig dans la rue du Moulin.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 mars 2018 :

Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2018 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.

20-18. Révision du Plan Local d’Urbanisme : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) :

Vu la délibération relative à la prescription de révision du Plan Local d’Urbanisme du 07/07/2016, Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-12,

Vu les études réalisées dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme et notamment le projetd’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.),

Monsieur le Maire rappelle que les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, tels que définis au moment de la prescription, visent à :

• Se doter d’un document assurant la mise en œuvre du projet démographique, urbain, environnemental et économique de la commune conforme au cadre législatif posé notamment par la loi portant Engagement National pour l’Environnement et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,Page 2 sur 11

• Garantir la vitalité démographique de la commune : dans le cadre d’un développement raisonné de sa population tout en assurant le maintien de la population et en encourageant l’arrivée de nouveaux habitants,

• Permettre une extension mesurée des zones d’urbanisation tout en maîtrisant la consommation foncière en dehors de l’enveloppe urbaine existante,

• Assurer la mixité du logement pour répondre aux besoins de la population et permettre un parcours résidentiel sur le territoire de la commune,

• Faire évoluer les limites des zones d’extension afin d’optimiser leur fonctionnement futur ainsi que les réseaux qui les desserviront,

• Disposer de règles d’urbanisme garantissant la bonne intégration des opérations à venir avec le patrimoine bâti existant, et prenant en compte le relief tout en permettant le recours à une palette plus large de matériaux,

• Valoriser le patrimoine bâti de la commune en encourageant sa réhabilitation ou sa rénovation dans le respect de la morphologie urbaine existante,

• Encourager une diversification du type de logements notamment en vue de développer une offre locative pour répondre à la demande,

• Préserver et encourager le développement de commerces et de services à la population afin de conforter l’offre de proximité,

• Favoriser les modes de déplacements doux en développant les cheminements piétonniers et cyclables,

• Prendre en compte les besoins en transport et circulation, notamment dans le contexte de la définition d’ODRATZHEIM comme bassin « de proximité » à organiser autour d’une polarité principale desservie par le T.S.P.O.,

• Empêcher la conurbation potentielle entre les tissus bâtis de KIRCHHEIM et ODRATZHEIM, • Préserver et valoriser le patrimoine naturel de la commune et notamment les prairies humides, les ripisylves et boisements alluviaux le long de la Mossig et du Kohbach, les vergers et la colline Am Berg à travers une politique paysagère forte,

• Protéger les espaces naturels et forestiers, assurer la préservation et la remise en état des continuités écologiques et favoriser la sauvegarde de la biodiversité,

• Protéger les espaces agricoles, viticoles et paysagers en permettant le développement d’une activité agricole et viticole viable économiquement, mais raisonnée écologiquement et respectueuse de la qualité des paysages,

• Prendre en compte les risques inhérents à la gestion des eaux pluviales, aux coulées de boue, aux risques d’inondation et aux autres risques naturels identifiés.

Les études ont permis de déboucher sur une première esquisse de Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).

Monsieur le Maire rappelle que c’est au regard du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) transmis préalablement à l’ensemble des Conseillers Municipaux, que les autres pièces du Plan Local d’Urbanisme vont ensuite être élaborées. C’est pourquoi il est important que ce document soit partagé et débattu avec l’ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) et en particulier les grandes orientations suivantes :

• Définir un développement urbain maîtrisé et cohérent en privilégiant le renouvellement urbain et en choisissant avec soin la localisation et le dimensionnement des zones de développement. La commune souhaite promouvoir un urbanisme durable respectueux du patrimoine et du fonctionnement urbain actuel. Elle souhaite également composer avec les risques et contraintes du territoire,

• Diversifier l’offre en logements et notamment assurer le maintien d’une mixité sociale et intergénérationnelle. Elle est également attachée à améliorer le cadre de vie en protégeant le centre ancien sans le figer, en confortant les équipements communaux en partenariat avec la commune de Kirchheim et en assurant une prise en compte des nouveaux moyens de communication et les réseaux d’énergie renouvelables,

• S’appuyer sur les éléments structurants en matière de déplacements et de transports à savoir des liaisons douces et de transport en commun,Page 3 sur 11

• Assurer la pérennité des activités existantes en prenant en compte les activités existantes en répondant au besoin du monde agricole et en confortant les commerces et services de proximité,

• Préserver l’environnement et notamment les sites d’intérêt écologiques majeurs ainsi que les continuités écologiques, les espaces agricoles et le paysage. Pour cette dernière thématique, la commune souhaite assurer l’intégration des constructions et respecter les lignes de force du paysage.

• Finalement, en tenant compte d’une perspective démographique de 550 habitants à l’horizon 2030 et du très faible potentiel de la structure bâtie existante, la commune se fixe comme objectif de ne pas dépasser 1,6 ha en zones d’extension. Ce potentiel d’extension est scindé en deux sites mais aucun d’entre eux ne sera directement ouvert à l’urbanisation. La commune affiche une densité d’au moins 20 logements/ha pour les nouvelles opérations.

Le Conseil municipal prend acte des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) proposées et en débat. Les échanges portent sur :

La Commune retranscrit le débat :

Monsieur le Maire rappelle que le document du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) doit être ouvert à débat lors de cette séance du conseil municipal. Il en rappelle les principaux points abordés en préambule du débat.

LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DES POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT ET D’URBANISME : DÉFINIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN MAITRISE ET COHÉRENT :

OBJECTIF 1 : PRIVILÉGIER LE RENOUVELLEMENT URBAIN :

Lecture du point

M. le Maire précise qu’il n’y a que peu de possibilités (dents creuses).

Il y a celle lié au décès de Monsieur Laurent KUHN et deux autres terrains qui pourraient servir de terrain de construction. De plus ces terrains appartiennent à des particuliers qu’on ne peut pas forcer à vendre ou à construire. Il y a aussi la propriété de Monsieur KELHETTER.

Une autre maison, celle de feu Madame JOLY, qui reste inhabitée suite au décès de cette dernière, M. René SCHEER : A Odratzheim il n’y a pas de bâtiments en ruines ou qui sont en mauvais état. M. le Maire : Rue des Pierres des secteurs UJ avaient été créés où l’on ne pouvait plus construire en deuxième ligne, ce qui ne devrait plus être le cas à l’issue de la présente Révision. M. René SCHEER : Il faudra certainement prévoir un accès par la création d’une voie nouvelle sur les parcelles concernées.

M. le Maire : des dispositions règlementaires seront élaborées pour l’ensemble du côté droit de la rue des Pierres et seront prévues dans le règlement actuellement en cours d’élaboration. Il est trop tôt pour pouvoir se prononcer quant à leur contenu. Il est difficilement envisageable de prévoir un accès par l’arrière des parcelles en l’état actuel.

M. Clément HECKMANN : Le côté gauche n’est pas concerné ?

M. le Maire : Chez Monsieur SCHUHMACHER la question ne se pose pas ; il existe un emplacement réservé pour l’éventuel agrandissement du cimetière. Chez Messieurs HEYDMANN et ZIMMERMANN il n’existe aucune possibilité à l’arrière du bâti existant. À partir du croisement rue des pierres et rue des Mérovingiens, les mêmes règles indiquées dans mon explication antérieure devraient s’appliquer. Il convient également de noter que ce secteur se trouve être à proximité de la zone Agricole Constructible.

M. Clément HECKMANN : Ça valorise les terrains ?

M. le Maire : sur le principe, il n’a jamais existé de dévalorisation des terrains ; les Services Fiscaux appliquent de tous temps une règle entre le Foncier Bâti et le Foncier Non Bâti. Pour le reste, c’est une vue de l’esprit que de dire que les terrains sont dévalorisés. Cette question a déjà été longuement débattue à l’occasion de la Révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme sur la période 2003 – 2007.

M. Clément HECKMANN : Mais si la personne vend le terrain pour un terrain de construction ? M. le Maire : Cela reste l’affaire de chaque personne et ne concerne en rien la Commune. Il conviendra tout juste à ce moment-là de se conformer aux règles applicables sur ce secteur que ce soit pour l’accès à l’arrière des parcelles ou pour la viabilisation du ou des terrains. Cette pratique jusque-là fortementPage 4 sur 11

déconseillée par les services de l’État doit permettre la densification de la commune. Les services de l’État ne tiennent plus le même discours qu’il y a 10 ans lors de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme.

M. Raymond SCHUHMACHER : Si je veux changer mon hangar en habitation est-ce que je peux ? M. le Maire : en l’état actuel, je ne vois pas ce qui pourrait empêcher ce type de projet. Nous sommes en effet en zone UA de l’actuel Plan Local d’Urbanisme et il me semble qu’aucune modification ne devrait intervenir si ce n’est peut-être la règlementation applicable à la zone. M. Raymond SCHUHMACHER : Donc ce sera à moi de faire le chemin.

M. le Maire reprécise les délimitations de la zone UJ du secteur.

M. René SCHEER : Tous les riverains de la rue des pierres ont une délimitation entre le bâti et le non bâti.

OBJECTIF 2 : REPENSER LA LOCALISATION ET LE DIMENSIONNEMENT DES ZONES DE DÉVELOPPEMENT : Lecture du point

M. le Maire : Le taux de densification imposé à l’heure actuelle est de 24 logements par hectare. Mme Stéphanie BOETSCH : On pourra faire d’ici là des petits collectifs !

M. le Maire : Bien sûr, mais le dernier collectif n’a trouvé aucun candidat pour sa réalisation. Regardez Marlenheim où de nombreux collectifs se sont construits en entrée de ville. Ce n’est à mes yeux pas un choix très heureux pour une entrée de ville ! Les Promoteurs immobiliers et autres Bailleurs Sociaux ont une préférence pour les Bourgs-Centres et il est particulièrement difficile de les faire venir dans nos communes. C’est bien dommage ; car cela empêche l’offre collective, le maintien des jeunes en milieu rural et enfin le parcours résidentiel sur la commune.

Dans le cadre du projet de lotissement actuellement en cours à Scharrachbergheim, nous sommes en présence de petites parcelles comprises entre 3 et 4 ares.

M. Thierry KUHN : Si les terrains sont petits, on peut acheter deux terrains pour avoir une plus grande parcelle !

M. le Maire : Nous avons un exemple très concret sur Odratzheim. Il convient de veiller à ce que pareille situation ne se reproduise compte tenu qu’il s’agit d’un manque à gagner pour la commune en terme de Taxes mais aussi dans le cadre de la densification des zones ouvertes à l’urbanisation qui doivent par ailleurs répondre au Schéma de Cohérence Territoriale Bruche – Mossig actuellement en cours de révision.

M. Clément HECKMANN : Qui est responsable s’il ne fait que deux maisons au lieu de trois ? M. le Maire : il s’agit d’une responsabilité partagée entre l’Aménageur et la Commune. M. Thierry KUHN : mais on devra faire pareil ?

M. le Maire : La densification va devenir de plus en plus soutenue et va inévitablement nous orienter vers de nouveaux modes de construction et/ou d’habitat.

M. Philippe SCHAHL : C’est qui qui fait ces règles ?

M. le Maire : Les différents services de l’État ainsi que les documents qui seront opposables aux Plans Locaux d’Urbanisme. Ensuite il faut également se rendre à l’évidence en étant conscient qu’il n’est plus possible de « gaspiller » les terres agricoles comme ce fut le cas jusqu’ici. N’oublions pas que nous parlons de l’outil de travail de la profession agricole !

M. Thierry KUHN : Si on n’avait pas gaspillé plein de terres pour faire des conneries on n’en serait pas là maintenant. Il aurait fallu anticiper pour ne pas en arriver à ça !

M. Clément HECKMANN : Les zones piétonnes pourront-elles encore exister ? M. Sten GUILLAUME : Qu’en est-il des problèmes de parking ?

M. le Maire : Les problèmes de parking et ou de stationnement ne relèvent que pour partie du règlement du Plan Local d’Urbanisme. Pour le reste, ils relèvent du pouvoir de Police du Maire et surtout du civisme des concitoyens.

M. Sten GUILLAUME : Ne pourrions-nous pas faire un parking pour y remédier ! M. le Maire : Le Plan Local d’Urbanisme règle le problème de stationnement sur le terrain du particulier mais pas sur la voie publique !

M. René SCHEER : Les gens bloquent complètement le trottoir et les enfants doivent marcher sur la route !

M. le Maire : Dans la rue de la Wacht et de l’Ecole le stationnement est devenu un Vrai problème ! comme déjà indiqué, cela relève pour beaucoup du civisme. Là où cela est possible, nos concitoyens devraient garer leurs véhicules dans leurs propriétés respectives ; mais nous touchons ici à unPage 5 sur 11

phénomène qui est récurrent et visible dans chacune des communes. Je pense qu’une action de sensibilisation à destination de la population serait peut-être bienvenue.

M. Clément HECKMANN : On pourrait faire un parking à l’emplacement de ce qui devait être un terrain de jeu dans le lotissement « Hinter des Gaerten » !

OBJECTIF 3 : PROMOUVOIR UN URBANISME DURABLE DANS LE RESPECT DU PATRIMOINE ET DU FONCTIONNEMENT URBAIN :

Lecture du point

M. le Maire : On est ici dans le vif du sujet du développement durable ! Nous devons sauvegarder le patrimoine alsacien tout en mettant plus de souplesse dans la règlementation. M. Sten GUILLAUME : Je ne comprends pas bien la rédaction concernant l’isolation extérieure ! Cela ne correspond pas à la sauvegarde du patrimoine alsacien !

M. Clément HECKMANN : explique comment on peut faire avec de la chaux et de la paille dans l’esprit des maisons alsaciennes. Exemple Maison BIETH. Il faudrait rédiger le point différemment pour permettre l’isolation intérieure.

M. Sten GUILLAUME : Doit-on garder ce qui est entre parenthèse ?

Mme Stéphanie BOETSCH : On veut préserver l’aspect alsacien en respectant le colombage. Et l’esprit est de sauvegarder la maison alsacienne c’est le rédactionnel qui ne répond peut-être pas à cette volonté.

M. Clément HECKMANN : « Intégrer les facteurs climatiques » on est d’accord qu’on peut implanter les maisons en fonction de l’exposition et plus forcément en face de la rue. Si on garde l’alignement d’une rue il y a très peu de chance pour qu’on soit en face du soleil !

M. le Maire : L’idée consiste à consommer le moins de terrain possible pour disposer de plus d’espaces et d’endroits permettant à l’eau de s’infiltrer naturellement.

M. Clément HECKMANN : Il faut alors garder des axes Nord Sud et Est Ouest. M. le Maire : Il faudra veiller que le règlement en cours d’élaboration permette aux personnes de s’inscrire résolument dans du « développement durable » : toitures plates, etc.

OBJECTIF 4 : COMPOSER AVEC LES RISQUES ET CONTRAINTES DU TERRITOIRE :

Lecture du point

M. le Maire : Le Plan de Prévention du Risque Inondation nous dicte déjà la règlementation applicable dans la zone concernée. Nous n’avons aucune zone de développement proche de la Mossig. Il y a les propriétés TRAU, STUBER, JEHL, REDEAU. Viennent ensuite le Château, la Maison de Santé et la propriété WENDLING. Ce sont les seules habitations qui sont à proximité de la Mossig et qui sont construites de très longue date.

Le périmètre des 100 mètres nous conduit déjà vers le lotissement Hinter den Gärten. S’agissant de la Géothermie, il conviendra peut-être de mentionner dans le règlement que cette pratique est déconseillée eu égard aux problèmes rencontrés sur le territoire de la commune voisine de Kirchheim.

LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L’HABITAT, LES ÉQUIPEMENTS, LES LOISIRS ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES :

DIVERSIFIER L’OFFRE EN LOGEMENTS ET AMÉLIORER LE CADRE DE VIE :

OBJECTIF 1 : ASSURER LE MAINTIEN DE LA MIXITÉ SOCIALE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE : Lecture du point

M. le Maire : Ce point reste difficile à mettre en œuvre en dépit de notre volonté. Comme déjà indiqué, les Bailleurs Sociaux et autres Promoteurs Immobiliers ont une préférence pour les Bourgs-Centres. Mme Pia PAIVA : Nos aînés restent dans leur maison tant qu’ils le peuvent. On est aujourd’hui plus dans une optique du maintien à domicile.

OBJECTIF 2 : PROTÉGER LE CENTRE ANCIEN SANS LE FIGER :

Lecture du point

M. le Maire : Il convient de protéger le centre ancien de la Commune tout en permettant l’utilisation de matériaux et techniques nouvelles pour assurer le confort des gens. Il s’agit de permettre de moderniser à l’arrière, tout en préservant le patrimoine ancien en front de rue.

OBJECTIF 3 : CONFORTER LE NIVEAU D’ÉQUIPEMENT ET DE LOISIRS EN PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE VOISINE DE KIRCHHEIM :Page 6 sur 11

Lecture du point

M. le Maire : sur ce point et en dépit de la volonté des Elus de la Commune d’Odratzheim, un point exhaustif devrait être fait lors d’une prochaine réunion de la Commission Plan Local d’Urbanisme.

OBJECTIF 4 : DÉPLOYER LES MOYENS DE COMMUNICATION NUMÉRIQUE :

Lecture du point

M. le Maire : Le Réseau de la Fibre Optique est en cours de déploiement sur le secteur et il devrait être possible de disposer de ce service d’ici la fin de l’année 2018. Une réunion d’information à destination de l’ensemble des concitoyens est prévue avant la fin de la présente année.

OBJECTIF 5 : PRISE EN COMPTE DES RÉSEAUX D’ÉNERGIE

Lecture du point

Pas de commentaires particuliers.

LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES TRANSPORTS ET LES DÉPLACEMENTS : S’APPUYER SUR DES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS :

OBJECTIF 1 : CONFORTER, AMÉLIORER ET SÉCURISER LES LIAISONS DOUCES (ITINÉRAIRES CYCLISTES ET PIÉTONNIERS) : Lecture du point

M. Philippe SCHAHL : Il y a beaucoup de gens qui viennent chercher le pain et qui sont obligés de marcher sur la route.

M. le Maire : Oui il serait bon de mettre en place un itinéraire cyclable et piétonnier en raison de la circulation particulièrement dense sur cette portion de route ; il se trouve que nous sommes sur le territoire de la Commune de Kirchheim. À l’occasion de la réunion de la Commission itinéraires cyclables au niveau de la Communauté de communes, j’ai demandé l’inscription de ce tronçon au programme. Une relance sera faite. S’agissant de la rue de la Mossig en direction de Scharrachbergheim-Irmstett, une étude dans ce sens sera rapidement réalisée.

M. Clément HECKMANN : Ça fait longtemps que je demande des barrières pour les cyclistes ! M. le Maire : la pose de barrières ou de chicanes serait utile aux endroits sensibles. Cela relève du Conseil Départemental. Un récent accident avec un cycliste sur ce tronçon devrait servir de « révélateur » en nous incitant à réfléchir plus globalement quant au mesures de sécurité à mettre en œuvre aux croisement des pistes cyclables et voiries communales et / ou départementales. M. Sten GUILLAUME : Je ne pense pas qu’un stop va arrêter les cyclistes !

OBJECTIF 2 : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE DESSERTE ET DE DÉPLACEMENT :

Lecture du point

M. le Maire : la circulation des bus de rabattement vers la ligne 230 (Marlenheim) est trop dense en heures « creuses ». On se rend compte que de nombreux cars sont vides. Une meilleure harmonisation ou régulation serait réellement bienvenue dans l’attente de la mise en œuvre tant attendue du Transport en Site Propre de l’Ouest Strasbourgeois (T.S.P.O.). Dans le même temps, une meilleure offre de transports vers la gare de Molsheim devrait être étudiée. Elle offrirait une réelle alternative à la voiture et pourrait délester la Route Départementale 1004 régulièrement saturée dès l’entrée dans Furdenheim.

LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L’ÉQUIPEMENT COMMERCIAL, LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

ASSURER LA PÉRENNITÉ DES ACTIVITÉS EXISTANTES :

OBJECTIF 1 : PRENDRE EN COMPTE LES ACTIVITÉS EXISTANTES :

Lecture du point.

M. le Maire : Tout ce qui est possible doit être fait dans cette optique.

Pas de commentaire

OBJECTIF 2 : ÉVALUER ET RÉPONDRE AU BESOIN DU MONDE AGRICOLE :

Lecture du point.

M. le Maire : le Diagnostic effectué avec le monde agricole dès le début de la révision du Plan Local d’Urbanisme permet de prendre en compte les attentes de la profession agricole et d’y répondre dans la mesure du possible.Page 7 sur 11

Pas de commentaire.

OBJECTIF 3 : CONFORTER LES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITÉ :

Lecture du point.

M. le Maire : nous devons permettre le maintien et le développement des commerces de proximité garants de la vitalité des communes rurales. Odratzheim a de la chance dans ce domaine. Pas de commentaire.

LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DES POLITIQUES DE PROTECTION DU PAYSAGE, DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS, ET DE PRÉSERVATION OU DE REMISE EN BON ÉTAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES :

PRÉSERVER LES ESPACES LES PLUS RICHES ET LES PLUS SENSIBLES :

Objectif 1 : Assurer l’intégration paysagère des constructions :

Lecture du point

M. le Maire : On avait prévu une bande végétalisée le long de la rue des champs, mais nous n’avons pas le foncier pour le faire. De plus, nous sommes sur le territoire de la commune de Kirchheim. Mme Pia PAIVA : Quand tu regardes un lotissement de loin et que toutes les maisons sont blanches il serait judicieux de remédier à cette vision des lignes blanches par un apport de végétation par exemple. M. Clément HECKMANN : ça se tient !

Objectif 2 : Respecter les lignes de force du paysage :

Lecture du point

M. Clément HECKMANN : En mots simples ça veut dire quoi ?

M. le Maire explique. Il faut préserver les ripisylves le long des cours d’eau qui traversent la commune, les boisements dans le secteur de loisirs mais également les vergers existants du côté de la R.D. 422.

Objectif 3 : Protéger les sites d’intérêt écologiques majeurs ainsi que les continuités écologiques en protégeant notamment :

Lecture du point

M. le Maire : les lits de la Mossig et du Kohbach ainsi que les espaces proches sont à préserver. Il en va de même de la colline « Am Berg » caractérisée par la présence du vignoble et qui mérite une attention toute particulière en raison de la présence de vergers, pierriers, bandes enherbées pouvant accueillir nombreuses espèces.

Pas de commentaire.

LES OBJECTIFS CHIFFRÉS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS ET AGRICOLES ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN :

Lecture est faite par Monsieur Le Maire des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espaces naturels et agricoles et de lutte contre l’étalement urbain et n’appelle pas d’observations particulières de la part de l’assemblée délibérante.

Le présent compte-rendu du débat sera transmis à :

- Madame le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Molsheim.

21-18. Contrat Départemental de développement territorial et humain du Territoire d’action Sud : Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale en vue d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud pour la période 2018 - 2021, et joint en annexe. Les éléments essentiels sont les suivants :

• Les enjeux prioritaires du territoire d’action Sud,

• Les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la Co-construction des projets avec le Département,

• Les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés. Exposé des motifs :

Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.Page 8 sur 11

L’année 2017 a été consacrée à la Co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.

Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun. Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques. Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Il s’inscrit dans une volonté de Co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des Communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région, de l’État et de tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenariat de projet.

Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Sud sont les suivants :  Développer nos sites de tourisme et de loisirs notamment par une meilleure mobilité,  Conforter les filières courtes et d’excellence,

 Vivre une Terre d'humanisme, d'art et de culture, des bords du Rhin aux vallées vosgiennes,  Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi,  Assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes,

 Adapter le territoire à l'avancée en âge,

 Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public,

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur ce Contrat-cadre élaboré à l’échelle du territoire d’action Sud qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l’engagement à travailler ensemble. Vu le Code Général des collectivités locales,

Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017, Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action Sud, Considérant l’intérêt pour la commune, la communauté de communes, le Pôle d’Équilibre des Territoires Ruraux de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin, Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité :

 D’approuver le Contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Sud pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe et dont les éléments essentiels sont les suivants :

 Les enjeux prioritaires du territoire d’action Sud,

 Les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la Co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin,

 Les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés,  D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,  De charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

22-18. Taxe Locale sur la Publicité extérieure 2019 :

Monsieur le Maire explique que lors de la dernière séance du conseil municipal une délibération a été prise concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

La délibération n°18-18 du 22 mars 2018 était intitulée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2018. En réalité, cette délibération devait porter sur l’année 2019 compte tenu que les montants doivent être décidés avant le 1er juin de l’année en cours pour l’année suivante.

Il est proposé que la présente délibération annule et remplace la délibération 18-18 du 22 mars 2018. Vu la délibération n°17-13 du 28 mars 2017 instituant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ainsi que les modalités d’application de cette dernière,Page 9 sur 11

Vu la déclaration de Clear Channel France du 13 février 2018,

Vu le taux de variation applicable aux tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure qui s’élève à 1,2%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Annule la délibération 18/18 du 22 mars 2018,

 Fixe le montant à payer pour l’année 2019 à 15.70€ X 4 m², soit 62,80 €uros  Charge le Maire d’émettre le titre correspondant.

23-18. Lotissement Hinter den Gaerten : Vente de terrain : Autorisation de signatures pour la vente du lot 21 :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération 19/17 du 16 mars 2017, l’Assemblée délibérante prenait acte de la vente du lot 21 d’une superficie de 600 m², référencée au cadastre en section AE sous le numéro 240/003 pour un montant de 136 000,00 €uros. Il informe le Conseil Municipal de la signature d’un nouveau mandat de vente en date du 3 août 2017 pour un montant de 136 000,00 €uros dont 5 800,00 €uros d’honoraires à la charge de l’acquéreur, ce qui représente un prix net T.T.C. de 130 200,00 €uros.

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Annule la délibération 19/17 du 16 mars 2017,

 Autorise le Maire à signer la promesse de vente du lot n°21 de 600 m², référencé au cadastre en section AE sous le numéro 240/003, pour un montant total T.T.C.de 130 200,00 €uros, étant entendu que les honoraires pour un montant total T.T.C. de 5 800,00 sont à la charge de l’acquéreur,

 Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir pour finaliser la vente du terrain par la Commune.

24-18. Acquisition foncière : Section AL n°22 d’une contenance de 0,23 ares : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la commune d’acquérir le terrain situé en Section AL n°22 d’une contenance de 0,23 ares et propriété de Monsieur Florent HECKMANN au prix de 150,00 €uros l’are.

Entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :  D’acquérir la parcelle cadastrée en section AL N°22 d’une superficie de 0,23 ares pour un montant de 34.50 €uros,

 Nomme Monsieur René SCHEER, Adjoint au Maire, en qualité de Représentant de la Commune,  Charge le Maire d’établir l’acte administratif y afférent.

25-18. Acquisition foncière : Section AL n°24 d’une contenance de 44,72 ares : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la commune d’acquérir le terrain situé en Section AL n°24 d’une contenance de 44,72 ares et propriété de Monsieur Florent HECKMANN au prix de 150,00 €uros l’are.

Entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :  D’acquérir la parcelle cadastrée en section AL N°24 d’une superficie de 44,72 ares pour un montant de 6 708,00 €uros,

 Nomme Monsieur René SCHEER, Adjoint au Maire, en qualité de Représentant de la Commune,  Charge le Maire d’établir l’acte administratif y afférent.

26-18. Acquisition foncière : Section AL n°25 d’une contenance de 8,15 ares : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la commune d’acquérir le terrain situé en Section AL n°25 d’une contenance de 8,15 ares et propriété de Monsieur Florent HECKMANN au prix de 150,00 €uros.

Entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :  D’acquérir la parcelle cadastrée en section AL N°25 d’une superficie de 8,15 ares pour un montant de 1 222,50 €uros,

 Nomme Monsieur René SCHEER, Adjoint au Maire, en qualité de Représentant de la Commune,  Charge le Maire d’établir l’acte administratif y afférent.Page 10 sur 11

27-18 : Création d’un City-Stade : demande de subvention :

Monsieur Le Maire rappelle la délibération 59-17 du 30 novembre 2017 par laquelle le projet de création d’un City Stade avait été approuvé et qu’une demande d’aide de l’État sollicitée dans ce cadre. Il signale que par délibération n°08-18 du 22 février 2018, venant en complément de celle du 30 novembre 2017, le plan de financement dans le cadre de la demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2018 a été validé par le Conseil municipal. Monsieur le Maire présente un dossier plus en adéquation avec les attentes de la commune, dossier déjà discuté lors de la réunion du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 et ayant fait l’objet d’une nouvelle consultation et étude de faisabilité.

S’agissant de l’emplacement, il indique que l’emplacement dans la zone de loisirs prévue à cet effet paraît le plus apte à recevoir cet équipement destiné essentiellement au public jeune et adolescent de la commune, compte tenu surtout qu’il ne porte pas préjudice à la quiétude des concitoyens. Monsieur Le Maire indique que ce même équipement peut également être mis à disposition des scolaires de l’Ecole Intercommunale du Scharrach ainsi que de l’animation jeunes de la Communauté de communes pour des animations ou actions sur ce secteur de la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’existe aucun endroit dans la commune permettant la pratique d’un loisir à destination du public « jeune ».

Monsieur Le Maire indique qu’une aide financière peut être accordée par la Région Grand Est dans le cadre du dispositif de soutien aux investissements des communes rurales.

Entendu les explications du Maire,

Compte tenu de l’ensemble des propositions faites dans le cadre de cette opération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Rappelle l’offre réactualisée des 31 janvier 2018 et 12 février 2018 présentée par les Sociétés AGORESPACE S.A.S. et EUROVIA comme suit ;

o Devis du 31/01/2018 (AGORESPACE S.A.S.° pour un montant total H.T. de 60 347,00 €uros, o Devis du 12/02/2018 (EUROVIA) pour un montant total H.T. de 22 332,30 €uros,  Soit un Total Hors Taxes de 82 679,30 €uros  Valide le Plan de financement prévisionnel proposé comme suit :

Mode de Financement Montant H.T. de la Subvention Taux

Subvention D.E.T.R. 30 000,00 €uros 36,28 %

Subvention Région GrandEst 16 535,86 €uros 20,00 %

Autofinancement 36 143,44 €uros 43,72 %

Total 82 679,30 €uros 100,00 %

 Sollicite l’aide de la Région Grand Est dans le cadre du dispositif de soutien aux investissement des communes rurales,

 Charge le Maire de faire les demandes d’aides dans ce cadre.

28-18 : Acceptation de devis :

Monsieur Le Maire revient sur la décision prise par le Conseil Municipal de mettre en place un panneau d’information. Il indique que cette opération se fera conjointement avec la Commune de Scharrachbergheim-Irmstett.

Vu les devis proposés,

Entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Accepte le devis de l’entreprise LUMIPLAN pour un montant de 16 000,00 €uros H.T., soit 19 200,00 €uros T.T.C.,

 Autorise le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de ce dossier.Page 11 sur 11

Divers et informations :

 Les Déclarations préalables de travaux suivantes ont été déposées :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

12-04-2018 DP-067-354-18-R0011 M. WOLFF Sébastien Création d’une place de parking

24-04-2018 DP-067-354-18-R0012 M. GRUMBACH Antoine Réfection toiture et création d’une lucarne rampante

24-04-2018 DP-067-354-18-R0013 M. HAZEMANN Sylvain Mise en place d’un Abri de jardin

Les Déclarations préalables de travaux suivantes ont été acceptées :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

09-04-2018 DP-067-354-18-R0007 Mme REDEAU Sylvia Remplacement de la clôture

23-04-2018 DP-067-354-18-R0008 M. SUSS Alfred Création d’une terrasse

23-04-2018 DP-067-354-18-R0009 M. LITT Robert Mise en place d’une piscine enterrée

10-04-2018 DP-067-354-18-R0010 M. SCHALL Hervé Mise en place d’un grillage

 Le Permis d’aménager modificatif suivant a été déposé :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

10-04-2018 PA-067-354-11-C0001 Modif 3 S.A CONCEPT Modification nature parcelle

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de percevoir une subvention par le Sélect ’Om pour la construction de dalles en béton destinées à recevoir des conteneurs d’apport volontaire. Cette subvention se porte à 500,00 €uros par conteneur disposé sur la dalle. Un devis sera demandé dans le cadre de ce dispositif.

 La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au jeudi 7 juin 2018 à 20 heures à la mairie.

François JEHL René SCHEER Pia PAIVA Stéphanie BOETSCH

Marcelle WENDLING Sten GUILLAUME Clément HECKMANN Thierry KUHN

Philippe SCHAHL Raymond SCHUHMACHER