Compte-Rendu - CR 13.01.2020

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Compte-Rendu - CR 13.01.2020 Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.01.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Énergies, MAIRIE DE SAINT-JEAN-SUR-VILAINE

35220

République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Saint Jean Sur Vilaine

Compte rendu de séance

Séance du 13 janvier 2020 à 20h30

L'an 2020 et le 13 janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FAUVEL Marc, Maire.

Présents :

M. FAUVEL Marc, Maire, M. GAUDIN Xavier, Mme GUILLEUX Monique, Mme BASLÉ Marie-Pierre, M. LETORT Yoann, Mme MARTIN Bernadette, Mme CHESNAIS Laëtitia, M. DAVENEL Dominique, Mme GANDOUIN-VIEL Jacqueline, M. LETORT Anthony.

Absents excusés :

Mme LERAY Stéphanie (procuration à M. LETORT Anthony).

M. MARION Bertrand.

M. LEBRETON David.

Nombre de membres

 Afférents au Conseil Municipal : 13

 Présents : 10

Date de la convocation : 07/01/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme GUILLEUX Monique.

SOMMAIRE

- Délibération : Achat de parcelles aux familles RENAULT et GAILLARD. - Délibération : Devis pour travaux aménagement rue de la Cour et place de l'Eglise. - Délibération : Débat sur le P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durables).

- Délibération : Avis sur le maintien ou non d'une régie en bibliothèque pour les livres perdus ou abîmés ainsi que les cartes d'abonnement perdues. - Délibération : Devis pour création d'un nouveau site Internet.

1 D.I.A.

QUESTIONS DIVERSES 2020-01-01 – Achat de parcelles aux familles RENAULT et

GAILLARD.

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’un futur

lotissement ZAC de la Touche, la Commune souhaite faire l’acquisition de 2

parcelles de terrain appartenant à Mme GAILLARD Michelle et Mme RENAULT

Juliette d’une superficie totale de 16 740 m² :

Section A, N° 1577 7 806 m²

Section A, N° 1171 8 934 m²

TOTAL 16 740 m²

Cet achat est proposé au prix de 4.00 € le m².

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’engager

les démarches pour l’achat des 2 parcelles d’une superficie 16 740 m² au

prix de 4.00 € le m² et autorise Mr Le Maire à signer tous documents se

rapportant à cet achat chez Maître MEVEL.

 2020-01-02 – Devis pour travaux aménagement rue de la cour et Place de l’Eglise

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires de canalisation dans le cadre des travaux de réfection de la rue de la Cour et de la Place de l’Eglise et présente le devis de l’entreprise SRAM T.P. de Servon-Sur-Vilaine qui effectue déjà des travaux de réfection de voirie sur ce secteur :

Montant H.T. Montant T.T.C.

2 188.00 € 2 625.60 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de

l’entreprise SRAM T.P. d’un montant de 2 188.00 € H.T. et autorise M. Le Maire

à le signer.

 2020-01-03 – P.L.U. : Débat sur le P.A.D.D. (Projet

d’Aménagement et de Développement Durables)

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, M. Le Maire présente à

l’assemblée le PA.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

élaboré par les membres de la Commission et le Cabinet d’Ys.Le P.A.D.D. est un élément constitutif du P.L.U., dont le contenu est régi par l’article

L.151-5 du Code de l’urbanisme.

Le P.A.D.D. permet de définir les orientations générales des politiques retenues par

la Commune de St-Jean-Sur-Vilaine en matière d’aménagement, d’équipement,

d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers

et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il permet d’exposer, dans le respect du SCoT du Pays de Vitré, l’ambition de la

politique Communale dans ces domaines pour une douzaines d’années et constitue

donc l’expression des objectifs que la Commune s’est fixée à moyen termes.

A St-jean-Sur-Vilaine, les orientations qui ont été définies visent essentiellement à

développer une urbanisation adaptée aux orientations du développement durable,

dans un souci d’économie d’espace et pour répondre aux attentes en terme de mixité

sociale et intergénérationnelle, mais aussi à mettre en valeur l’environnement et le

cadre de vie dont bénéficient les SAINT-JEANNAIS, à gérer les contraintes

auxquelles est soumis le territoire en termes de risques naturels et technologiques.

La politique retenue en matière d’aménagement et d’urbanisme se traduit au travers

de 4 grandes orientations :

1 – Vers un développement économe et maîtrisé de l’urbanisation.

2 – Conforter et améliorer le cadre de vie de Saint-Jean-Sur-Vilaine.

3 – Maintenir la diversité économique.

4 – Préserver le patrimoine naturel et paysager.

Deux mois au minimum avant l’arrêt du projet P.L.U., un débat doit avoir lieu en

Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement de

Développement durables.

M. Yoann LETORT présente à l’assemblée les orientations du P.A.D.D. que les élus

ont tous reçu en amont de cette réunion pour en prendre connaissance.

Après ces échanges 4 orientations ont été retenues :

1 – Vers un développement économe et maîtrisé de l’urbanisation :

 Maîtriser la croissance démographique dynamique.

 Poursuivre la densification du tissu actuel.

 Centrer l’urbanisation.

 Continuer à diversifier l’offre en logements.

 Gérer l’espace de façon économe.

2 – Conforter et améliorer le cadre de vie de Saint-Jean-Sur-Vilaine :

 Continuer à répondre aux besoins en équipements.

 Valoriser le cadre de vie naturel. Déplacements et accessibilité.

 Renforcer les liaisons douces.

 Soutenir le développement des énergies renouvelables.

3 – Maintenir la diversité économique :

 Permettre aux entreprises de s’implanter localement.

 Conforter le commerce dans la centralité.

 Favoriser l’agriculture.

 Anticiper l’évolution des entreprises installées en campagne.

 Favoriser les usages numériques.



4 – Préserver le patrimoine naturel et paysager de la Commune :

 Préserver les réservoirs de biodiversité et leurs fonctions.

 Protéger la trame bleue.

 Conserver la trame verte.

 Mettre en valeur les paysages communaux.

 Se protéger du risque d’inondation.

 Protéger la ressource en eau.

A l’issue de ce débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

l’unanimité, prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du

P.A.D.D.

 2020-01-04 – Avis sur le maintien ou non d’une régie en

bibliothèque pour les livres perdus ou abîmés ainsi que les

cartes d’abonnement perdues

M. Le Maire rappelle que l’abonnement bibliothèque est gratuit depuis le 1er janvier

2020. Le Conseil Municipal devait se prononcer sur le maintien d’une régie

bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir la régie

bibliothèque nécessaire pour l’encaissement des renouvellements des cartes

perdues (facturées 1 €), l’organisation des braderies de livres et pour tout autre

évènement nécessitant un encaissement de trésorerie.

 Devis pour création d’un nouveau site Internet

REPORTEE

M. Xavier GAUDIN présente un devis dans le cadre du projet de création d’un

nouveau site Internet. Il s’agit d’un investissement que le Conseil Municipal avait

intégré au budget 2019.

3 entreprises ont été consultées, seule une a répondu à notre demande.Etant donné le peu de réponse, le Conseil Municipal décide de ne pas délibérer

et de reporter la décision lors d’un prochain Conseil.

 D.I.A.

La commune a été saisie d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner :

 Un bien est situé 5, rue Mathurin Méheut, cadastré Section A, N° 1706 d’une

superficie de 344 m².

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas faire

valoir son droit de préemption urbain sur le bien mentionné ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

 La société S.D.U. interviendra le mercredi 15 janvier 2020 à l’école pour

déplacer la structure de jeux dans le cadre des travaux du Centre de Loisirs

qui débuteront fin février

Prochain Conseil Municipal le lundi 10 février 2020 à 20h30