Compte-Rendu - CR 22.01.2024

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Compte-Rendu - CR 22.01.2024 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22.01.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, ® Ç .

(J Joan Jean d SUR VILAINE

République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Saint Jean Sur Vilaine

L'an 2024 et le 22 janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de FAUVEL Marc, Maire.

Présents : M. FAUVEL Marc, Maire, Mme BASLÉ Marie-Pierre, M. DAVENEL Dominique, Mme GANDOUIN-VIEL Jacqueline, M. LEBRETON David, Mme LERAY Stéphanie, M. LETORT Anthony, Mme BÉDIER Mélanie, Mme CRESPEL Annick, M. JEULAND Philippe, M. LE FAOU Frédéric, M. MESTRARD Emmanuel, Mme TRAVERS Patricia, M. Benoît BOURGES, Mme DESCHAMP-POZZAN Sandrine

Nombre de membres

+ __Afférents au Conseil municipal : 15

+ __ Présents : 15

Date de la convocation : 16/01/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. LEBRETON David.

SOMMAIRE

=> Délibération : Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité pour l'année 2024.

=> Délibération : Modification du tableau des effectifs suite à un licenciement. => Délibération : Répartition 2024 du produit des amendes de police 2023 relative à la circulation routière.

=> Délibération : Demande de subventions DETR, Etat, Préfecture et Vitré Communauté pour rénovation salle polyvalente, construction Pôle Santé et réhabilitation maison 4, rue de la Cour en micro-crèche. => Délibération : Renouvellement du contrat mutuelle Communale pour l'année 2024. => Délibération : Devis pour diagnostics "Amiante avant travaux et avant démolition" et "Plomb" pour la maison 4, rue de la Cour.

=> Délibération : Devis pour étude de sol pour la construction de cellules pour Pôle Santé et réhabilitation de la maison 4, rue de la Cour en micro-crèche. => Délibération : Choix du cabinet pour mission de contrôle pour cellules Pôle Santé et réhabilitation maison 4, rue de la Cour en micro-crèche.

2DIA.

QUESTIONS DIVERSES

œ Approbation à l'unanimité du compte-rendu de la séance du 19/12 /20234Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°) ;

Vu le décret N°88-145 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi N° ,84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale qui autorise le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non- permanents pour faire face notamment :

e A un accroissement temporaire d'activité (article 3-1°) ;

+ À un accroissement saisonnier d'activité (article 3-2°).

Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par

délibération du Conseil Municipal.

L'ensemble des postes pour l’année 2024 a été évalué selon les besoins des services et dans un objectif de maîtrise du nombre d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité. Les chiffres indiqués représentent un plafond d'emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d'une analyse précise des besoins réels des services.

Les crédits correspondants à ces emplois seront inscrits au chapitre 012 du budget

Communal 204.

Pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein des services, il est

proposé de créer 2 emplois contractuels :

NOMBR]

D'EMPLOIS

° Entretien des espaces

Publics, Adjoint technique Adjoint technique | 1 ° Entretien bâtiments

Communaux

Service administratif Adjoint administratif | Adjoint 1 Administratif

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

1°) DE CRÉER les emplois non-permanents présentés ci-dessus :

2°) D'AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre et à signer tout acte afférent à ces emplois.M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il appartient à l'organe délibérant de la Collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

- D’approuver le tableau des emplois permanents à temps non complet et temps complet de la collectivité, à compter du 08 janvier 2024 comme suit :

01/12/2022 nee (Non

1 rédacteur 1 temps plein 1 rédacteur

1 adjoint administrative de

1%* classe (accueil, état. | 1 à 17.50/35ème

civil)

1 adjoint

| administrative de 14° 1 à 17.50/35ème

classe (accueil, état-

civil)

1 adjoint administratif

(urbanisme, 1 à tps complet

communication)

1 adjoint administratif

(urbanisme, 1 à tps complet

communication)

2 adjoints technique

(espaces vertes,

bâtiments)

2 adjoints technique

(espaces verts,

bâtiments)

1 adjoint technique de 1 temps non complet

27° classe (ménage) 60/157 1 temps non

complet 60/157

Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal que la répartition du produit des amendes

de police est réglementée par les articles R 2334-10, 11 et 12 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). En application de ces articles, les sommes

allouées seront utilisées au financement des projets d'aménagements s'inscrivant

dans une démarche de sécurité routière.Cette répartition relative à la circulation routière est faite par le Conseil Général qui

en arrête les listes des bénéficiaires et le montant des attributions à leur verser. Les

sommes allouées sont utilisées au financement des opérations suivantes :

Aires de bus sécurisées.

Plans de circulation.

Parc de stationnement.

Feux de signalisation, signalisation passages piétons.

Aménagement sécurité voirie, piétonniers, pistes cyclables, VVNVYNVY

NY

Mr Le Maire propose d'en faire la demande pour les travaux suivants :

> Pourtour de l’église.

> Accessibilité (descente près de la bibliothèque).

æ Rue du poirier.

Les demandes sont à effectuer auprès du Conseil Général pour le 31 janvier 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité :

- De joindre toutes les pièces nécessaires à la bonne instruction des dossiers. - De solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les projets cités ci-dessus.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Mr Le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour engager les demandes de

subventions pour les projets suivants :

> Rénovation salle polyvalente.

> Construction d'un Pôle Santé.

> Réhabilitation de la maison 4, rue de La Cour en micro-crèche.

Les demandes seront faites auprès du Département (DETR), la Préfecture, l'Etat et

Vitré Communauté.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour

autoriser Mr Le Maire à faire toutes démarches pour constituer les demandes de

subventions auprès des différents organismes.

2024-01-05 : Renouvellement du contrat:

_ 2024

Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en 2023 la Commune a proposé aux

habitants de St-Jean-Sur-Vilaine une mutuelle Communale avec AXA.Lette proposition consiste a mettre a aiIsposition une complementaire Sante a des

conditions tarifaires préférentielles pour les habitants de St-Jean-Sur-Vilaine. En

contrepartie, la Commune doit en informer les habitants. Un interlocuteur est

désigné par AXA pour la Commune de St-Jean.

Mr Le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour la renouveler.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de renouveler la mutuelle Communale et autorise Mr Le Maire à signer la

proposition d’AXA.

Mr Le Maire explique que suite à l'achat de la maison 4 rue de La Cour, il est

nécessaire d'effectuer des diagnostics « amiante » et « plomb » avant d'engager

les travaux pour la future micro-crèche. Pour cela, 2 devis ont été reçus en Mairie :

GIP ea DIAS

1 600,00 € H.T. 1 705,00€ HIT.

1 920,00 € TT.C. 2 046,00 € TT.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis

de l’entreprise Réal Diag pour un montant de 1 600.00 € H.T. (1 920.00 € T.T.C.) et

autorise Mr Le Maire à le signer.

Mr Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer une étude de

sol dans le cadre de la construction de cellules pour Pôle Santé et réhabilitation de la

maison 4, rue de La Cour en micro-crèche.

3 devis ont été reçus en Mairie :

AS @ Fondouest LU KW _/ ÉLÉMENTTERRI

3 790,00 € HT. 3 000,00 € H:T. 5 715,00 € HIT.

4 548,00 € T.T.C. 3600,00€TTC 6 858,00 € TT.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de retenir le devis

de l’entreprise ECR ENVIRONNEMENT pour un montant de 3 000.00 € H.T. (3 600.00

€T.T.C.) et autorise Mr Le Maire à le signer.Le Conseil Municipal a été saisi de deux demandes de D.I.A. sur les biens suivants :

e Un bien situé 14, rue du Poirier, cadastré section À N°1208 d'une superficie de

212 m£.

e Un bien situé 13, Rue de l'Eglise, cadastré section À N°560, 1141 et 1139 d’une

superficie totale de 338 m?.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir

son droit de préemption urbain sur ces biens mentionnés, ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

e Projet de vidéo surveillance: projet en cours, des rencontres avec les entreprises ont été faites et se poursuivent.

e Rue de l’église : la rue de l’église n’est pas encore ouverte à la circulation car l’entreprise est dans l'attente des potelets pour les installer.

e Commission finances : Mardi 06 février 2024 à 20h30.

Prochain Conseil Municipal le lundi 19 février 2024 à 20h30.

Levée de la séance à 21h45.

Le Maire Le Secrétaire de séance, Marc FAUVEL David LEBRETON