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Compte-Rendu - CR 26.10.2020
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.10.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Saint Jean Sur Vilaine
Compte rendu de séance
Séance du 26 octobre 2020 à 19h00
L'an 2020 et le 26 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FAUVEL Marc, Maire.
Présents : M. FAUVEL Marc, Maire, Mme BASLÉ Marie-Pierre, Mme GANDOUIN- VIEL Jacqueline, M. LEBRETON David, Mme LERAY Stéphanie, Mme BÉDIER Mélanie, Mme CRESPEL Annick, Mme DESCHAMP-POZZAN Sandrine, M. JEULAND Philippe, M. MESTRARD Emmanuel.
Absents excusés :
M. LE FAOU Frédéric
M. BOURGES Benoît
M. DAVENEL Dominique
M. LETORT Anthony (procuration à Mme LERAY Stéphanie).
Mme TRAVERS Patricia (procuration à M. JEULAND Philippe).
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
Présents : 10
Date de la convocation : 20/10/2020
A été nommé(e) secrétaire : M. LEBRETON David.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter 1 délibération à l’ordre du jour :
Délibération : Déterminer le montant de la location de la terre ZAC de la Touche
acquise par la Commune aux consorts GAILLARD.
SOMMAIRE
Délibération : Convention amiable de servitude pour le passage d’une infrastructure support souterraine en domaine privé communal.
Délibération : Urbanisme : choix de continuer avec un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ou instaurer un P.L.U.I. (Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal).
Délibération : Taxe d’aménagement : Maintien ou non du taux actuel. Délibération : Demande de subvention aux premiers secours pour 5 élèves du Collège Pierre Olivier de Malherbe de Chateaubourg.
QUESTIONS DIVERSES 2
2020-10-69 – Convention amiable de servitude pour le passage d’une infrastructure support souterraine en domaine privé communal.
Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat mixte de coopération
territoriale, Mégalis BRETAGNE, envisage la pose d’une infrastructure support pour le
passage de câbles en fibre optique dans le sous-sol de la parcelle désignée ci-après :
Parcelle :
Cadastrée section A N° 1470 (situé dans le centre bourg).
Mégalis BRETAGNE nous propose de signer une convention pour leur accorder cette
servitude d’implantation sur cette parcelle.
Après avoir présenté le projet et la convention, Mr Le Maire demande au Conseil son
accord
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord à l’unanimité et
autorise Mr Le Maire à signer la convention.
2020-10-70 – Urbanisme : Choix d’un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) ou d’un P.L.U.I. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un P.L.U. est un document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales et définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable et celui-ci reste à la compétence de la Commune.
À l’inverse, le P.L.U.I. est un document de planification intercommunale élaboré par les élus de la Communauté de Commune et s’applique à une échelle plus large que celle du territoire communal. Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes d’un territoire.
Mr Le Maire demande au Conseil Municipal :
De maintenir le P.L.U.
Ou
Adhérer au P.L.U.I.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour maintenir le P.L.U.
2020-10-71 – Taxe aménagement
M. Le Maire rappelle que dans le cadre de la fiscalité de l’urbanisme, avant le 30 novembre de chaque année, les collectivités peuvent prendre une délibération concernant la taxe d’aménagement :
Cette taxe d’aménagement est soumise à délibération pour :
Soit l’instaurer, soir la renouveler soit y renoncer.
Mettre en place un ou plusieurs taux d’imposition.
Mettre en place d’éventuelles exonérations (facultatives). 3
Pour rappel, le taux actuel est de 2%.
M. Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 2 %.
2020-10-72 – Demande de subvention exceptionnelle du Collège Pierre Olivier de Malherbe de Châteaubourg
Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle nous a été adressée par la FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Élèves) du Collège Pierre Olivier de Malherbe de Châteaubourg.
Cette subvention concerne la formation des élèves au PSC1 (certificat prévention et secours civiques de niveau 1) dont 5 collégiens habitent St-Jean-sur-Vilaine.
Le coût de cette formation s’élève à 45.00 € par élèves d’où un montant total demandé de 225.00 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de verser la totalité de la subvention au Collège, soit 225.00 €.
2020-10-73 – Location de terre appartenant à la Commune ZAC de la Touche
Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a fait l’acquisition cette année de terres situées ZAC de La Touche. La destination future de ces parcelles sera destinée à la création d’un lotissement comme cela a été décidé par le Conseil Municipal.
En attendant que ce projet voit le jour, Mr Le Maire propose au Conseil Municipal que ces terres soient louées à un agriculteur sous forme de bail précaire pour une durée de 1 an renouvelable au prix de 170.00 € l’hectare.
Les parcelles sont les suivantes :
Section A N° 571 : 0ha 22a 21ca
Section A N° 354 : 0ha 23a 20ca
Section A N° 337 : 0ha 52a 60ca
Section A N° 352 : 0ha 69a 70ca
Section A N° 600 : 0ha 80a 46ca
Section A N° 912 : Parcelle en cours de délimitation.
Section A N° 907 : 0ha 27a 00ca
Section A N° 1160 : 0ha 71a 35ca
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord à l’unanimité et autorise Mr Le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour ce dossier. 4
QUESTIONS DIVERSES
05 NOVEMBRE 2020 à.............: Réunion avec le Cabinet UNIVERS pour la
ZAC.
09 NOVEMBRE 2020 à.............: Réunion avec le Cabinet d’YS pour la ZAC.
Prochaine réunion du Conseil Municipal
le lundi 23 novembre 2020
L’heure sera communiquée ultérieurement en raison des conditions sanitaires qui s’appliqueront d’ici là.