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Compte-Rendu - CR 18.01.2021 0 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18.01.2021 0)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Famille, 1

République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Saint Jean Sur Vilaine

Compte rendu de séance

Séance du 18 janvier 2021 à 20h30

L'an 2021 et le 18 janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de FAUVEL Marc, Maire.

Présents : M. FAUVEL Marc, Maire, Mme BASLÉ Marie-Pierre, Mme GANDOUIN- VIEL Jacqueline, M. LEBRETON David, Mme LERAY Stéphanie, M. LETORT Anthony, Mme BÉDIER Mélanie, M. BOURGES Benoît, Mme CRESPEL Annick, Mme DESCHAMP-POZZAN Sandrine, M. JEULAND Philippe, M. LE FAOU Frédéric, M. MESTRARD Emmanuel, Mme TRAVERS Patricia.

Absent : M. DAVENEL Dominique.

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 14

Date de la convocation : 12/01/2021

A été nommé(e) secrétaire : M. LEBRETON David

SOMMAIRE

Délibération : Devis de l'Atelier d'Ys concernant la modification simplifiée du P.L.U.

Délibération : Devis Cabinet UNIVERS dans le cadre du passage de la ZAC en permis d'aménager

Délibération : Renouvellement du contrat de capture et de gestion de la fourrière animal (SACPA).

Délibération : Renouvellement du bail avec l'OGEC.

Délibération : : Devis du Cabinet LEGENDRE pour bornage ZAC de La Touche.

Délibération : Participation au RIPAME de Châteaubourg (Relais Intercommunal Parents Assistants Maternelles Enfants)

QUESTIONS DIVERSES2

 2021-01-01 – Devis de l’Atelier d’Ys concernant la modification simplifiée du P.L.U.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une modification simplifiée du P.L.U. est

nécessaire dans le cadre du classement de la zone 2AU en 1 AU afin de permettre de

lancer la procédure pour le permis d’aménager pour le futur lotissement de la ZAC et

qu’une enquête publique sera lancée. Pour cela, l’Atelier d’Ys de la Mézière nous a fait

parvenir leur devis pour l’élaboration et suivi du dossier d’un montant de 3 700.00 € H.T. :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour

le devis du Cabinet d’Ys et donne tous pouvoirs à M. Le Maire pour signer les

documents nécessaires à l’élaboration du dossier.

 Délibération : Devis du Cabinet UNIVERS dans le cadre du passage de la ZAC en permis d’aménager

M. Anthony LETORT explique au Conseil Municipal que dans le cadre du futur lotissement de la Touche, un dossier doit être constituer pour le lancement du permis d’aménager. C’est le Cabinet UNVIVERS avec qui nous travaillons déjà qui a en charge ce travail.

M. Anthony LETORT présente leur devis.

Après concertation, le Conseil Municipal ne souhaite pas prendre de décision et décide de transmettre le devis au Syndicat d’Urbanisme pour étude pour avoir leur avis. Suite à leurs conclusions, le Conseil Municipal se prononcera.3

 2021-01-02 – Renouvellement du contrat de capture et de gestion de la fourrière animal (SCAPA)

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat conclu en 2017 pour une durée de 3 ans avec le centre animalier SACPA est arrivé à échéance le 31/12/2020. Ce contrat porte sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale. Il a pour vocation de définir les modalités d’interventions du prestataire pour assurer, 24h/24 et 7j/7 à la demande de la Collectivité.

Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE.

Population retenue : 1298 Forfait annuel H.T./ habitant : 0.832 €

Montant annuel global H.T. : 1079.94 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et

autorise M. Le Maire à signer le contrat.

 2021-01-03 – Renouvellement bail avec l’OGEC de St-Jean-Sur-Vilaine

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail commercial au profit de OGEC. est arrivé est à échéance et explique qu’il faut revoir le montant du loyer étant donné que les surfaces ont été modifiées suite à l’extension du C.L.S.H.

M. Le Maire présente les propositions suivantes travaillées en commission :

 Coût pour :

 Occupation école : 4 000.00 €/an soit 333.33 €/mois.  Occupation restaurant scolaire : 2 914.22 €/an soit 242.85 €/mois.  Occupation CLSH/Garderie : 1 835.71 €/an e soit 152.98 €/mois

Soit un total de 8 749.93 €/an.

M. Le Maire précise que le bail sera établi par Maître NICOLAZO, Notaire à Noyal-

sur-Noyal. Le bail sera conclu pour une durée de 9 ans et la location annuelle sera

versée en 2 échéances (mars et septembre de chaque année).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les

propositions ci-dessus et autorise M. Le Maire à signer les documents

nécessaires chez Maître NICOLAZO.4

 2021-01-04 – Devis pour relevé topographique ZAC de La Touche

Avant discussion et décision, M. LETORT Anthony sort de la salle.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des démarches pour l’extension d’urbanisation sur le secteur de la Touche pour le futur lotissement, il est nécessaire d’effectuer un relevé topographique de la zone.

Le cabinet LEGENDRE nous a fait parvenir un devis ainsi que le cabinet DECAMPS :

Cabinet LEGENDRE Cabinet DECAMPS

2 735.00 € H .T. (3 282.00 € T.T.C.) 2 852.00 € H.T. (3 422.40 T.T.C.)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le

devis du Cabinet LEGENDRE pour un montant de 2 735.00 € H.T. et autorise M.

Le Maire à signer le devis.

 2021-01-05 – Avis pour l’intégration de la Commune de Pocé-Les-Bois au sein du RIPAME

M. David LEBRETON en charge du dossier fait part au Conseil Municipal que par délibération en date du 11 octobre 2017, les membres du Conseil Municipal de Châteaubourg ont approuvé la mise en place du Relais intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants (RIPAME) du Pays de Châteaubourg et le conventionnement entre les Communes suivantes :

- Châteaubourg (43.25 %)

- Cornillé (5.98 %)

- Domagné (13.18 %)

- Louvigné-de-Bais (12.18 %)

- Saint-Aubin des Landes (5.05 %)

- Saint-Didier (14.32 %)

- Saint-Jean-Sur-Vilaine (6.04 %)

TOTAL : 100 %5

Chacune des Communes a pris une délibération approuvant la mise en place du RIPAME.

Par courrier en date du 03 juin 2019, la Commune de Pocé-les-bois a demandé à adhérer au RIPAME, cette Commune étant aujourd’hui en « zone blanche » car actuellement elle ne fait pas partie d’un RAM ou RIPAME.

Vu la délibération 2017/128 du 05 juillet 2017, relative à l’avis de principe sur la mise en place d’un Relai Assistants Maternels Intercommunal,

Vu la délibération 2017/162 du 11 octobre 2017, relative à l’approbation du conventionnement avec les Communes du bassin de vie pour le service RIPAME,

Vu la délibération 2017/210 du 06 décembre 2017 approuvant la création d’un budget annexe RIPAME,

Vu la délibération 2018/121 du 06 juin 2018 approuvant le remboursement des charges de personnel,

Vu la délibération 2018/122 du 06 juin 2018 approuvant le remboursement des charges d’affranchissement,

Vu la délibération 2019/20 du 23 janvier 2019 approuvant la participation financière des communes adhérentes,

Vu la délibération 2019/68 du 27 mars 2019 approuvant l’avenant N°1 à la convention entre les communes adhérentes,

Vu la délibération 2019/161 du 16 octobre 2019 émettant un avis de principe favorable à l’intégration de la commune de Pocé-les-Bois au sein du RIPAME,

Suite à la présentation du sujet en Commission Vie de Écoles, Enfances, Parentalité en date du 03 décembre 2020,

Décisions mises au vote :

Il est proposé au Conseil Municipal,

D’ÉMETTRE un avis de principe favorable à l’accueil d’une nouvelle commune adhérente, à savoir Pocé-Les-Bois, au RIPAME du Pays de de Châteaubourg à compter du 1er janvier 2021.

D’ÉMETTRE un avis de principe favorable au rôle de pilotage et de coordination de la ville de Châteaubourg au sein de ce projet,

D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions, ci-dessus, et autorise M. Le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.6

 2021-01-06 – RIPAME : Approbation de l’avenant N° 2 à la convention entre les Communes du bassin de vie

M. David LEBRETON en charge du dossier fait part au Conseil Municipal qu’en date du 11 octobre 2017, les membres du Conseil Municipal de Châteaubourg ont approuvé la mise en place du relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants (RIPAME) du Pays de Châteaubourg et le conventionnement entre les communes suivantes :

- Châteaubourg (43.25 %)

- Cornillé (5.98 %)

- Domagné (13.18 %)

- Louvigné-de-Bais (12.18 %)

- Saint-Aubin des Landes (5.05 %)

- Saint-Didier (14.32 %)

- Saint-Jean-Sur-Vilaine (6.04 %)

TOTAL : 100 %

Chacune des Communes a pris une délibération approuvant la mise en place du RIPAME.

Ces conventions précisent notamment pour chaque commune :

- La Mise à disposition de l’animateur ou animatrice.

- Les locaux mis à disposition par chaque Commune pour assurer les matinées d’éveil et les permanences ?

- L’articulation entre le RIPAME et, le cas échéant, avec l’association local. - Les modalités de participation financière.

Il est toutefois nécessaire de préciser :

- L’article 4.4. de la convention concernant les participations financières. En effet, il doit être modifié le poste de la personne en coordination pris en compte dans le calcul des charges, en accord avec les communes

membres du RIPAME.

- L’article 5.1 de la convention concernant les conditions de modification des termes de la convention. En accord avec les communes membres du RIPAME, il convient d’instaurer une règle de vote des décisions : pour qu’une modification de la convention soit approuvée, les 2/3 des

communes représentant 50% de la population doivent y être favorable.

Ces modifications sont l’objet de l’avenant N° 2 joint à la présente délibération et effectif à compter du 1er janvier 2021.

Vu la délibération 2017/128 du 05 juillet 2017, relative à l’avis de principe sur la mise en place d’un Relai Assistants Maternels Intercommunal,

Vu la délibération 2017/162 du 11 octobre 2017, relative à l’approbation du conventionnement avec les Communes du bassin de vie pour le service RIPAME,

Vu la délibération 2017/210 du 06 décembre 2017 approuvant la création d’un budget annexe RIPAME,

Vu la délibération 2018/121 du 06 juin 2018 approuvant le remboursement des charges de personnel,7

Vu la délibération 2018/122 du 06 juin 2018 approuvant le remboursement des charges d’affranchissement,

Vu la délibération 2019/20 du 23 janvier 2019 approuvant la participation financière des communes adhérentes,

Suite à la présentation du sujet en Commission Vie de Écoles, Enfances, Parentalité en date du 03 décembre 2020,

Décisions mises au vote :

Il est proposé au Conseil Municipal,

D’APPROUVER l’avenant N°2 en annexe de la présente délibération à compter du 1er janvier 2021.

D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document ou avenant relatif à ce dossier.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’avenant N°2 et autorise M. Le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

 Un traçage « Arrêt minute » va être réalisé devant les BAV Rue des Vallons pour indiquer que seul l’arrêt est autorisé et non le stationnement.

Réunions à venir :

 Commission finances : le 01/02/2021 à 20h30 = ANNULÉE

 Commission bâtiments-voirie : le 10/02/2021 à 20h30

 Réunion finance pour les subventions et compte administratif :

le 15/02/2021 à 20h30

 Réunion urbanisme : le 22/03/2021 à 18h30



Prochaine réunion du Conseil Municipal

le 22 février 2021 à 20h30