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Arrêté - Arr circulation Saulx 28 04 au 02 05
Document publié le Lundi 29 juillet 2002 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr circulation Saulx 28 04 au 02 05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 047/2025
MEURTHE ET MOSELLE | -——
_ CANTON | Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ——
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY_ | ————
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement et de circulation.
Réservation trottoir 20 Rue de Saulxures
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales.
- Vu le code de la route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°" avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier.
- Vu la demande de l’entreprise LE COUVERTURE représentée par M. LEROUX Jérôme - Considérant que pour des raisons de sécurité, dues à la pose d’un échafaudage et d'un matériel sur le trottoir au droit du 20 rue de Saulxures, l’entreprise intervenante sera exceptionnellement autorisée à stationner à proximité du chantier du 28 avril 2025 à partir de 08H00 au 02 mai 2025 18H00.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant au droit des travaux du n°20 rue de Saulxures du
04 avril 2025 à 08H00 au 02 mai 2025 à 18h00, sauf pour les véhicules de la société intervenante, de secours, d'intervention et d'urgence.
Article 2 :
La circulation des piétons sera également interdite et ils emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face.
Article 3 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : L
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises
en place par l’entreprise. L'entreprise sera seule et Unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 5 : -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 :
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- Les services techniques municipaux
- Monsieur LEROUX lécouverture52@gmail.com
- Affichage
PUENOY, le 22 aril 20