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Déliberation - 2023 02 don stephanie gautier
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 don stephanie gautier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MONTBAZIN nm, RIT DS
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DECISION DU MAIRE N° 2023-2
En application de l’article L.2122-22 du CGCT
Le Maire de la Commune de Montbazin :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22- Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2020 délégant à M. Le Maire le droit d’accepter des dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions, ni de charges,
Considérant le don de 1441.88 € de Madame Stéphanie GAUTIER,
DECIDE :
Article 1: D’accepter la somme de 1441.88 € au titre de don à la Commune et de l’encaisser sur le compte de la Trésorerie Municipale. La recette sera imputée sur le chapitre 77 article 7713.
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal
Fait à Montbazin le 2 février 2023
Le Maire,
Josian RIBES
34560 MONTBAZIN (Hérault)
& 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20230202-2023-DECISION-2-AU
Date de réception préfecture : 06/02/2023