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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - RETOUR PREF 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MONTBAZIN
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2022
Présents : Mmes Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène
DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES MM. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Stéphane BEDEL, Aurélien DALOZ, Yves LEGUAY, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTEGNE, Josian RIBES, Pierre TROUCHE
Procuration : Mme Anne-Marie ANTERRIEU a donné procuration à Mme Hélène DEVILLER Mme Stéphanie GAUTIER a donné procuration à M. Philippe LORINQUER M. François BONHOMME a donné procuration à M. Josian RIBES
M. David HURTADO a donné procuration à Mme Nathalie ARTIGNAN M. Yannick SERIN a donné procuration à M. Yves LEGUAY
Absent : .
Secrétaire de séance : Nathalie ARTIGNAN
Nombre de Membres
En exercice : 23
Présents : 18+5 proc.
Votants : 23
Date convocation
24/06/2022
Date d'affichage
24/06/2022
Acte rendu exécutoire
Date transmission à la
Préfecture le 01/07/2022
Le Maire,
Josian RIBES
Obiet : Prêt de matériel municipal aux administrés
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de l’amélioration de l’organisation des services rendus aux habitants, il convient de mettre à jour les conditions de prêt de matériel aux administrés.
Suite au travail réalisé en interne par les services municipaux en lien avec l’Adjointe à la Vie du Village, il est proposé à l’assemblée de valider :
- Le principe du maintien du dispositif de prêt de matériel municipal (tables, chaises, bancs) aux administrés ;
- Le principe de gratuité de la mise à disposition ;
- Le montant de la caution, fixé à 300€ ;
- Les conditions de remboursement, sur la base d’une estimation de la valeur à neuf du matériel, qui sera détaillé dans les conditions de prêt ;
- Délais : 2 mois minimum avant la date du prêt (réponse des services sous 10 jours) ; - Mise à disposition sous réserve de disponibilité du matériel (les prêts déjà programmés pour les manifestations organisées par la municipalité, les associations et les partenaires sont privilégiés).
Un document unique « demande de prêt de matériel » sera mis à disposition des administrés afin d’assurer le suivi des demandes.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve le maintien du dispositif de prêt de matériel municipal aux administrés et les conditions de mise à disposition susvisées.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
34560 MONTBAZ
Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20220629-2022-DELIB-47-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022