Procès Verbal - 2016 05 12

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Procès Verbal - 2016 05 12 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 05 12)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, page 2016/ 77

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Comité d'administration suite aux élections de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, jeudi 12 mai 2016 à 12 heures conformément aux convocations du 21 avril 2016.

Est inscrit à l’ordre du jour: procès-verbal du 28 avril 2016; constitution de la commission de délégation de service public assainissement ; Questions diverses.

Séance du 12 mai 2016

L’an deux mille seize, le douze mai à 12 heures, le Comité d'Administration du SIVOM du CHARLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'Authezat, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE.

Date de la Convocation du Comité d'Administration : 21 avril 2016.

Présents: Madame Bernadette TROQUET, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Messieurs Frédéric GIROIX, Robert VAURE, Bernard CAILLEY, Didier FOURNIER ;

Excusé : Monsieur Jean Claude ROCHE ;

Procuration : de Monsieur Jean-Claude ROCHE à Monsieur Jean-Baptiste COMTE ;

Secrétaire de séance : Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 AVRIL 2016

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l'unanimité, le comité aborde les questions inscrites à l’ordre du jour

2016/010 — EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT — ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Président, rappelle que par délibérations en date du 28 avril 2016, le comité syndical a décidé de recourir au principe d’une gestion déléguée, à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public, pour l'exploitation du service public d'assainissement de la collectivité.

Par délibération en date du 28 avril 2016, le comité syndical a défini les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et des membres suppléants de la commission de délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement du syndicat, composée, outre du président, membre de droit ou de son représentant, de cinq (5) membres titulaires et de cinq (5) membres suppléants et à laquelle siègeront le comptable du syndicat et un représentant du ministre chargé de la concurrence ; ces deux derniers siégeant à la commission avec voix consultative.

Il convient, en conséquence, de procéder à l'élection des membres titulaires et des membres suppléants de la commission de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement.

Le Comité syndical,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L.1411-5, D. 1411-2, D.1411-3 et D.1411-4,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, concernant notamment les droits des élus au sein des assemblées locales pour siéger dans les diverses commissions locales et notamment dans les commissions de délégation de service public,

Vu la délibération du comité syndical en date du 28 avril 2016,

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SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 12 mai 2016page 2016/ 78

PROCEDE, par vote à bulletins secrets, à la désignation de 5 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants appelés à siéger à la commission de délégation de service public, élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation FPE au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Ont fait acte de candidature au titre des délégués titulaires et déposé leur liste écrite, enregistrée en mairie le 12 mai 2016, les candidats suivants :

Liste 1: Messieurs Jean DESVIGNES, Bernard CAILLEY, Jean-Baptiste COMTE, Frédéric GIROIX, Madame Bernadette TROQUET.

Chaque délégué à l'appel de son nom, a déposé dans l’urne, sous enveloppe, son bulletin de vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de votants 9

. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 9

A déduire : bulletins blancs 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 9

Ont obtenu :

Liste 1 : 9 voix

Sont élus :

Membres titulaires :

Monsieur Jean DESVIGNES

Madame Bernadette TROQUET

Monsieur Jean-Baptiste COMTE

Monsieur Frédéric GIROIX

Monsieur Bernard CAILLEY

Ont fait acte de candidature au titre des délégués suppléants et déposé leur liste écrite, enregistrée en mairie le 12 mai 2016 les candidats suivants :

Liste 1: Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Messieurs Didier FOURNIER et Robert VAURE.

Chaque délégué à l'appel de son nom, a déposé dans l'urne, sous enveloppe, son bulletin de vote.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de votants 9

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 9

A déduire : bulletins blancs 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 9

Ont obtenu :

Liste 1 : 9 voix

Sont élus :

SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 12 mai 2016page 2016/ 79

Membres suppléants :

Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ

Monsieur Didier FOURNIER

Monsieur Robert VAURE

Ont été élus, outre le Président, membre de droit, membres de la commission prévue à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales :

Monsieur Jean DESVIGNES, titulaire,

Madame Bernadette TROQUET, titulaire,

Monsieur Jean-Baptiste COMTE, titulaire,

Monsieur Frédéric GIROIX, titulaire,

Monsieur Bernard CAILLEY, titulaire.

Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, suppléant,

Monsieur Didier FOURNIER, suppléant,

Monsieur Robert VAURE, suppléant.

La commission ainsi désignée sera habilitée à siéger, pendant la durée du mandat, dans le cadre de toute consultation relative à une procédure de délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement du syndicat.

Délibération : publiée et/ou affichée le 05/07/2016 transmise au Préfet le 07/07/2016

Adoption des délibérations n°2016-010 à 2016-010

Fin de la séance à 12 heures 30.

Le Président,

Jean-Claude ROCHE.

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SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 12 mai 2016