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Procès Verbal - Proces verbal 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Manses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 12 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Pamiers
MANSES - Commune
Procès verbal
Le jeudi 12 mars 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Madame VERDIER SIMONE.
Secrétaire de la séance : Madame HAURAT NATHALIE
Présents : Monsieur CARD EMMANUEL (Maire), Monsieur DE BOECK FILIP (Conseiller municipal spécial), Madame HAURAT NATHALIE (1 ère Adjointe), Monsieur TOLOSA JUAN (Conseiller municipal), Monsieur VANDERSTAPPEN DONALD (Conseiller municipal) Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
• Désignation secrétaire de Séance
• Approbation PV dernier conseil
• Approbation par délibération du Compte financier unique 2025
• Affectation du Résultat
• Discussion sur les investissements 2026
• Choix maitrise d’œuvre maison Carbonnel
• Questions diverses
Délibérations du conseil :
Acquisition d'un bien immobilier composé d'une maison et d'une grange rue du Barry (Annule et remplace la DE_025_2025 suite à un oubli de parcelle et la DE_004_2026) (N° DE_005_2026)
Madame la Maire présente au conseil municipal l’opportunité d’acquérir un bien immobilier appartenant à André Carbonnel composé de :
Une maison rue du Barry afin qu’elle soit restaurée pour être louée en logement à vocation social. Elle dispose d’un petit jardin privatif côté ouest (parcelle C 0954). De l’autre côté de la rue, une grange (parcelle C 0981) qui pourrait servir à la commune comme garage pour que le tracteur soit à l’abri.
Cette grange dispose également d’un grand jardin (parcelle C 1530). Les deux bâtiments sont proposés à la vente pour 26 000 euros.
Les travaux à faire sont conséquents vu l’état de délabrement de ces deux bâtiments très anciens.
Mais la commune pourrait compter sur un taux de subvention compris entre 50 et 60 %.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à la majorité des membres présents (5 pour, 2 contre) • D’approuver le principe de l’acquisition des parcelles C0954, C0981, C1530, pour le prix de 26 000 euros
• De demander au vendeur l’enlèvement préalable de tous les meubles et objets contenus dans les deux bâtiments
• De réaliser à ces frais comme prévu par la loi tous les diagnostics obligatoires • De faire appel pour l’acte d’achat au cabinet Cathar’act afin de réaliser un acte administratif • De charger Madame la Maire de toutes les démarches nécessaires.
Délibération : ajournée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - MANSES 2025 (N° DE_006_2026)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 76 146,93
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 5 666,70
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 53 589,52
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au
31/12/2025
129 736,45
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 129 736,45
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau -
débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00 Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 129 736,45
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : ajournée
Délibération sur le compte unique financier - MANSES 2025 (N° DE_007_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats
reportés 0,00 76 146,93 112 195,82 0,00 112 195,82 76 146,93
Opérations
exercice 145 323,87 198 913,39 229 502,12 345 249,55 374 825,99 544 162,94
Total 145 323,87 275 060,32 341 697,94 345 249,55 487 021,81 620 309,87
Résultat de
clôture 129 736,45 3 551,61 133 288,06
Restes à
réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé 0,00 129 736,45 0,00 3 551,61 0,00 133 288,06
Résultat
définitif 129 736,45 3 551,61 133 288,06
Simone VERDIER, maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Simone VERDIER, maire vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Simone VERDIER, maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : ajournée
Madame VERDIER SIMONE
Président de séance
Madame HAURAT NATHALIE
Secrétaire de séance