Compte-Rendu - CRSD CM 11062026

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Compte-Rendu - CRSD CM 11062026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD CM 11062026)Thèmes du document : Environnement, Logement, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 11 JUIN 2026

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49 60 29 32ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .................................. 49 Nombre de Conseillers en exercice .................................................. 49 Présents 41 Absents représentés 2 Absents excusés 5 Absents non excusés 1

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE ONZE JUIN à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l’ordre du jour ont été examinés dans l’ordre suivant : vœu « projet Thermo sur Seine » présenté par GEM Ivry-Ivry en mieux, vœu « projet Thermo sur Seine » présenté par Ivry avant tout, vœu « projet Thermo sur Seine » présenté par la majorité municipale, point 39, points 41 à 47, points 37 et 38, points 1,2 et 3.

PRESENTS

Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI (jusqu’au point 38), Jean-François CLAUDON (à partir du vote du premier vœu), Kheira FREIH BENGABOU, Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIERE, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE (à partir du vote du troisième vœu), Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART, adjoints au Maire.

Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE (à partir du vote du premier vœu), Théophile BORNET, Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Sarah OUISTI (à partir du vote du premier vœu), Estelle BOUFALA, Nourdine KHALED, Jubaïd AHAMED, Ayoub RAGBI, Léo JANIS- TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du vote du premier vœu), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY (à partir du vote du premier vœu), Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Ouarda KIROUANE, adjointe au Maire, représentée par Fabienne OUDART (jusqu’au vote du deuxième vœu) Djeneba SANGARE, adjointe au Maire, représentée par Mounia CHOUAF (à partir du vote du premier vœu) Farida HANAIZI, adjointe au Maire, représentée par Guillaume SPIRO

Malika ZEDIRI, adjointe au Maire, représentée par Simon VEISSIERE (à partir du point 1)

ABSENTS EXCUSES

Jean-François CLAUDON, adjoint au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance), Djeneba SANGARE, conseillère municipale ,

Claire MILLEVILE, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance), Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance), Sarah OUISTI, conseillère municipale, (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance).

ABSENTS NON EXCUSES

Valentin AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance),

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.

(par 39 voix pour et 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)LE CONSEIL,

/ ADOPTE le vœu relatif au projet d’incinérateur « Thermo-sur-Seine », présenté par Laurent Monfret au nom du groupe « GEM Ivry – Ivry en mieux »

(par 11 voix pour et 37 abstentions : Philippe BOUYSSOU, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Kheira FREIH BENGABOU, Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIERE, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART, Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE, Théophile BORNET, Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Sébastien SCARPINATO, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Sarah OUISTI, Djeneba SANGARE, Farida HANAIZI, Estelle BOUFALA, Nourdine KHALED, Jubaïd AHAMED, Ayoub RAGBI, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON et 1 conseiller ne prend pas part au vote : Guillaume SPIRO)

/ REJETTE le vœu relatif au projet de construction d’un nouvel incinérateur de déchets à Vitry-sur- Seine et à la préservation de la qualité de l’air et de la santé des ivryennes et des ivryens Présenté par Bertrand Simonin-Lacroix au nom du groupe « Ivry avant tout ! »

(par 11 voix pour, 25 voix contre : Philippe BOUYSSOU, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Jean-François CLAUDON, Kheira FREIH BENGABOU, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART, Bertrand QUINET, Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE, Théophile BORNET, Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Sébastien SCARPINATO, Jubaïd AHAMED, Ayoub RAGBI, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Djeneba SANGARE, et 13 abstentions : Mounia CHOUAF, Malika ZEDIRI, Simon VEISSIERE, Louis MAZIERE, Sarah OUISTI, Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Estelle BOUFALA, Nourdine KHALED, Maryse DORRA et 3 conseillers ne prennent pas part au vote : Guillaume SPIRO, Farida HANAIZI et Léo JANIS-TOURNIER)

/ ADOPTE le vœu relatif aux nouveaux projets polluants dans le Val-de-Marne et pour une véritable prise en compte de la santé environnementale, présenté par Karim Mastouri au nom de la majorité municipale «Front populaire ivryen »

(par 41 voix pour et 2 abstentions : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

39/ AFFIRME solennellement que, pour toute famille avec enfant(s) hébergée sur le territoire communal, aucun changement d’hébergement ne doit intervenir lorsqu’il aggrave l’instabilité du ménage, éloigne les enfants de leur établissement scolaire, rompt leur suivi social ou sanitaire, ou détériore leurs conditions de vie.

CONSIDERE qu’un changement d’hébergement concernant une famille avec enfant(s) ne peut être regardé comme acceptable que s’il conduit :

• soit à un hébergement plus stable, plus protecteur et mieux adapté à la composition familiale ;

• soit à une orientation pérenne vers le logement ;

• soit à une solution offrant objectivement de meilleures garanties de continuité scolaire, d’accès aux soins et d’accompagnement social.

DEMANDE que toute décision de réorientation ou d’interruption d’hébergement concernant une famille avec enfant(s) fasse l’objet, en amont, d’une information de la Ville et du CCAS, afin de permettre l’examen de ses conséquences sociales, éducatives et sanitaires.

(par 44 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)41/ ADOPTE le règlement budgétaire et financier à compter de l’exercice 2026. Et PRECISE que ce règlement pourra être modifié et/ou complété en fonction des évolutions réglementaires et des procédures internes de la commune.

(par 46 voix pour, 3 abstentions : Sarah OUISTI, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

42/ PREND ACTE du rapport d'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de- France (FSRIF) pour 1’année 2025.

(par 46 voix pour, 3 abstentions : Sarah OUISTI, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

43A/ APPROUVE le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2025.

DIT que le compte de gestion est conforme au compte administratif 2025 et n’appelle à aucune observation ni réserve.

(par 42 voix pour, 4 abstentions : Sarah OUISTI, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, 2 voix contre : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON et 1 conseiller ne prend pas part au vote : Thomas MIELE)

43B/ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du chauffage urbain de l’exercice 2025. Et DIT que le compte de gestion est conforme au compte administratif 2025 et n’appelle à aucune observation ni réserve.

(par 43 voix pour, 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Sarah OUISTI et 2 voix contre : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

43C/ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du chauffage urbain de l’exercice 2025. Et DIT que le compte de gestion est conforme au compte administratif 2025 et n’appelle à aucune observation ni réserve.

(par 43 voix pour, 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Sarah OUISTI et 2 voix contre : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

43D/ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du médico-psychopédagogique de l’exercice 2025. Et DIT que le compte de gestion est conforme au compte administratif 2025 et n’appelle à aucune observation ni réserve.

(par 44 voix pour, 3 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, et 2 voix contre : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

43E/ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du cinéma municipal le Luxy de l’exercice 2025.Et DIT que le compte de gestion est conforme au compte administratif 2025 et n’appelle à aucune observation ni réserve.

(par 44 voix pour, 3 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, et 2 voix contre : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)44A/ ARRETE le compte administratif 2025 du budget principal, présenté par le Maire, qui se décompose comme suit :

- Dépenses d’investissement 76 327 551,35 euros

- Recettes d’investissement 67 463 573,62 euros

soit un déficit d’investissement de 8 863 977,73 euros

- Dépenses de fonctionnement 170 022 569,56 euros

- Recettes de fonctionnement 183 033 929,42 euros

Soit un excédent de fonctionnement de 13 011 359,86 euros

Fait apparaître des restes à réaliser

- Dépenses d’investissement 21 277 497,11 euros

- Recettes d’investissement 17 700 000,00 euros

ADMET les opérations effectuées pendant la gestion 2025 sous réserve du règlement et de l’apurement des comptes par la Chambre Régionale des Comptes.

(par 41 voix pour, 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Sarah OUISTI, 2 voix contre : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON et 1 conseiller ne prend pas part au vote : Thomas MIELE)

44B/ ARRETE le compte administratif 2025 du budget annexe du chauffage urbain, présenté par le Maire, qui se décompose comme suit :

- Dépenses d’investissement 447 320,92 euros

- Recettes d’investissement 203 383,68 euros

Soit un déficit d’investissement de 243 937,24 euros

- Dépenses de fonctionnement 291 823,12 euros

- Recettes de fonctionnement 1 172 332,81 euros

Soit un excédent de fonctionnement de 880 509,69 euros

ADMET les opérations effectuées pendant la gestion 2025 sous réserve du règlement et de l’apurement des comptes par la Chambre Régionale des Comptes.

(par 42 voix pour, 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Sarah OUISTI et 2 voix contre : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

44C/ ARRETE le compte administratif 2025 du budget annexe de la restauration municipale, présenté par le Maire, qui se décompose comme suit :

- Dépenses d’investissement 21 945,64 euros

- Recettes d’investissement 25 022,97 euros

Soit un excédent d’investissement de 3 077,33 euros

- Dépenses de fonctionnement 632 772,83 euros

- Recettes de fonctionnement 632 772,83 euros

Fait apparaître des restes à réaliser

- Dépenses d’investissement 21 887,00 euros

- Recettes d’investissement 18 809,67 euros

ADMET les opérations effectuées pendant la gestion 2025 sous réserve du règlement et de l’apurement des comptes par la Chambre Régionale des Comptes.(par 42 voix pour, 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Sarah OUISTI et 2 voix contre : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

44D/ ARRETE le compte administratif 2025 du budget annexe du centre médico psycho-pédagogique, présenté par le Maire, qui se décompose comme suit :

- Dépenses d’investissement 29 874,73 euros

- Recettes d’investissement 13 518,55 euros

Soit un déficit d’investissement de 16 356,18 euros

- Dépenses de fonctionnement 1 502 813,83 euros

- Recettes de fonctionnement 1 519 170,01 euros

Soit un excédent de fonctionnement de 16 356,18 euros

Fait apparaître des restes à réaliser

- Dépenses d’investissement 433,06 euros

- Recettes d’investissement 433,06 euros

ADMET les opérations effectuées pendant la gestion 2025 sous réserve du règlement et de l’apurement des comptes par la Chambre Régionale des Comptes.

(par 43 voix pour, 3 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, et 2 voix contre : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

44E/ ARRETE le compte administratif 2025 du budget annexe du cinéma municipal Le Luxy, présenté par le Maire, qui se décompose comme suit :

- Dépenses d’investissement 128 454,53 euros

- Recettes d’investissement 128 454,53 euros

- Dépenses de fonctionnement 1 035 303,42 euros

- Recettes de fonctionnement 1 035 303,42 euros

Fait apparaître des restes à réaliser

- Dépenses d’investissement 50 228,69 euros

- Recettes d’investissement 50 228,69 euros

ADMET les opérations effectuées pendant la gestion 2025 sous réserve du règlement et de l’apurement des comptes par la Chambre Régionale des Comptes.

(par 43 voix pour, 3 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, et 2 voix contre : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

45A/ DECIDE d’affecter une partie du solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2025 du budget principal à hauteur de 12 441 474,84 € au financement des dépenses d’investissement.

DIT que ce solde sera repris au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » du budget principal.

(par 42 voix pour, 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Sarah OUISTI, 2 voix contre : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON et 1 conseiller ne prend pas part au vote : Thomas MIELE)45B/ DECIDE d’affecter une partie du solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2025 du budget annexe du chauffage urbain à hauteur de 243 937,24 € au financement des dépenses d’investissement.

DIT que ce solde sera repris au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » du budget annexe du chauffage urbain.

(par 43 voix pour, 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Sarah OUISTI, 2 voix contre : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

45C/ DECIDE d’affecter le solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2025 du budget annexe du centre médico psycho-pédagogique à hauteur de 16 356,18 € au financement des dépenses d’investissement.

DIT que ce solde sera repris au compte 10682 « Réserves affectées à l’investissement » du budget annexe du centre médico psycho-pédagogique.

(par 44 voix pour, 3 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, 2 voix contre : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

46A/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 du budget principal, ci-annexée.

PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 du budget principal.

(par 42 voix pour, 5 voix contre : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON et 2 conseillers ne prennent pas part au vote : Sarah OUISTI, Thomas MIELE)

46B/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 du budget annexe du chauffage urbain, ci-annexée. Et PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 du budget annexe du chauffage urbain.

(par 43 voix pour, 3 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, 2 voix contre Kévin NADER, Ricka RARIVOSON et 1 NPPV : Sarah OUISTI)

46C/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 du budget annexe de la restauration municipale, ci-annexée.

PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 du budget annexe de la restauration municipale.

(par 43 voix pour, 3 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, 2 voix contre Kévin NADER, Ricka RARIVOSON et 1 conseillère ne prend pas part au vote : Sarah OUISTI)46D/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 du budget annexe du centre médico psycho pédagogique, ci-annexée.

PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 du budget annexe du centre médico psycho pédagogique.

(par 44 voix pour, 3 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY et 2 voix contre Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

46E/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 du budget annexe du cinéma municipal le Luxy, ci-annexée. Et PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 du budget annexe du cinéma municipal le Luxy.

(par 44 voix pour, 3 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY et 2 voix contre Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

47/ APPROUVE DECIDE d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 50%, les logements, achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable, qui ont fait l'objet par le propriétaire de dépenses de prestations de rénovation énergétique et d'équipements associés mentionnées au 3° du I de l'article 278-0 bis A du code général des impôts, autres que les prestations d'entretien, lorsque le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent la première année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement.

PRECISE que la durée d’exonération est de trois ans à compter de l’année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses et qu’elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.

(par 48 voix pour et 1 voix contre : Sarah OUISTI)

37/ APPROUVE l’annulation de la dette au trésor public de la somme de 15,33€ de la famille AOMAR, matricule 7381165, à la suite du décès de Monsieur Oussama AOMAR né le 2 janvier 1993 et décédé le 18 décembre 2025.

ANNULE les factures en perception auprès du Trésor Public suite au décès de Monsieur AOMAR, pour un montant de 15,33 €.

(Unanimité)

38/ DECIDE l’adoption des tarifs pour l’année scolaire 2026/2027 des prestations familiales.

(par 44 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)1/A/ DECIDE de créer les quatre commissions municipales suivantes :

• « La Ville qui débat » avec pour thématiques :

Personnel communal et dialogue social / Relation avec les services publics nationaux / Affaires civiles et juridiques / Actions mémorielles, archives, patrimoine historique / Propreté et entretien de l'espace public / Politique de stationnement / Droits et citoyenneté des résident·es étranger·ères / Vie associative / Politique de la ville / Finances / Tranquillité de l'espace public et prévention de la délinquance, relations avec la Police Nationale / Communication, information, et événements publics / Évolutions de la relation usager / Ville numérique / Coordination des maisons municipales de quartier / Solidarité internationale / Lutte contre les discriminations / Impulsion de la participation citoyenne et démocratie locale / Droits des personnes en situation de handicap, lutte contre le validisme / Égalité de genres et lutte contre les violences sexistes et sexuelles / Délégations de quartier

• « La Ville en transition » avec pour thématiques :

Développement démographique et urbain / Observatoire de la Ville / Entretien et transition du patrimoine communal / Développement du commerce de proximité et marchés aux comestibles / Activité économique, emploi, attractivité de la ville / Tourisme / Développement et entretien des espaces verts publics, végétalisation et biodiversité / Sobriété et biens communs énergétiques / Déplacements, mobilités alternatives / Réemploi, économie circulaire, prévention et gestion des déchets / Animation de l'observatoire éco-citoyen de connaissance des pollutions / Transports en commun / Bien-être animal et gestion des liminaires / Lutte contre l'habitat indigne, liens aux syndics de copropriété et conseils syndicaux / Sécurité des établissements recevant du public / Économie sociale et solidaire, alternatives à l'économie libérale

• « La Ville solidaire » avec pour thématiques : Coordination des politiques d’attribution du logement social / Relations avec les bailleurs sociaux / Politique tarifaire des activités au quotient familial / Action sociale/ Lutte contre la précarité / logement d’urgence et résidences sociales / accès au droit / Bien-vieillir à Ivry / Santé, accès aux soins

• « La Ville qui émancipe » avec pour thématiques :

Politiques culturelles / Petite enfance / Vie étudiante, enseignement supérieur / Culture scientifique / Politique éducative en direction des enfants et des adolescent·es / Politiques sportives / Politiques publiques en direction des jeunes / Accompagnement aux parentalités / Droit à une alimentation de qualité pour toutes et tous, agriculture urbaine et jardins partagés

Et FIXE le nombre de sièges au sein de chaque commission comme suit :

« La Ville qui débat » - 13 membres (dont 3 de l’opposition) ;

« La Ville en transition » - 13 membres (dont 3 de l’opposition) ;

« La Ville solidaire » - 12 membres (dont 2 de l’opposition) ;

« La Ville qui émancipe » - 11 membres (dont 2 de l’opposition).

(Unanimité)

1B/ DESIGNE les membres des quatre commissions municipales comme suit :

LA VILLE QUI DEBAT (13 membres) :

Personnel communal et dialogue social /

Relation avec les services publics nationaux /

Affaires civiles et juridiques / Actions

mémorielles, archives, patrimoine historique

/ Propreté et entretien de l'espace public /

Politique de stationnement / Droits et

citoyenneté des résident·es étranger·ères /

Vie associative / Politique de la ville /

➢ Simon Veissière

➢ Sahra Zidelkhile

➢ Ouarda Kirouane

➢ Célia Rifaud

➢ Sébastien Scarpinato

➢ Léo Janis-Tournier

➢ Nourdine Khaled

➢ Clément PecqueuxFinances / Tranquillité de l'espace public et

prévention de la délinquance, relations avec

la Police Nationale / Communication,

information, et événements publics /

Évolutions de la relation usager / Ville

numérique / Coordination des maisons

municipales de quartier / Solidarité

internationale / Lutte contre les

discriminations / Impulsion de la

participation citoyenne et démocratie locale /

Droits des personnes en situation de

handicap, lutte contre le validisme / Égalité

de genres et lutte contre les violences

sexistes et sexuelles / Délégations de quartier

➢ Jean-François Claudon

➢ Sarah Ouisti

➢ Sarah Lalaaj

➢ Kévin Nader

➢ Ricka Rarivoson

LA VILLE EN TRANSITION (13

membres) :

Développement démographique et urbain /

Observatoire de la Ville / Entretien et

transition du patrimoine communal /

Développement du commerce de proximité

et marchés aux comestibles / Activité

économique, emploi, attractivité de la ville /

Tourisme / Développement et entretien des

espaces verts publics, végétalisation et

biodiversité / Sobriété et biens communs

énergétiques / Déplacements, mobilités

alternatives / Réemploi, économie circulaire,

prévention et gestion des déchets / Animation

de l'observatoire éco-citoyen de connaissance

des pollutions / Transports en commun /

Bien-être animal et gestion des liminaires /

Lutte contre l'habitat indigne, liens aux

syndics de copropriété et conseils syndicaux /

Sécurité des établissements recevant du

public / Économie sociale et solidaire,

alternatives à l'économie libérale

➢ Louis Mazière

➢ Thomas Miele

➢ Théophile Bornet

➢ Vincent Garreau

➢ Philippe Malheiro

➢ Philippe Bouyssou

➢ Kheira Freih-Bengabou

➢ Mounia Chouaf

➢ Ayoub Ragbi

➢ Méhadée Bernard

➢ Laurent Monfret

➢ Rodrigue Lohier

➢ Bertrand Simonin-Lacroix

LA VILLE SOLIDAIRE (12 membres) :

Coordination des politiques d’attribution du

logement social / Relations avec les bailleurs

sociaux / Politique tarifaire des activités au

quotient familial / Action sociale/ Lutte

contre la précarité / logement d’urgence et

résidences sociales / accès au droit / Bien-

vieillir à Ivry / Santé, accès aux soins

➢ Malika Zediri

➢ Estelle Boufala

➢ Abdelhalim Saad

➢ Audrey Médeville

➢ Guillaume Spiro

➢ Francine Colson

➢ Jubaïd Ahamed

➢ Sébastien Pralin

➢ Khiruththiga Santhalingam

➢ Farida Hanaizi

➢ Rebecca Deprez

➢ Valentin Aubry

LA VILLE QUI EMANCIPE (11

membres) : ➢ Alexandra MortetPolitiques culturelles / Petite enfance / Vie

étudiante, enseignement supérieur / Culture

scientifique / Politique éducative en direction

des enfants et des adolescent·es / Politiques

sportives / Politiques publiques en direction

des jeunes / Accompagnement aux

parentalités / Droit à une alimentation de

qualité pour toutes et tous, agriculture

urbaine et jardins partagés

➢ Maryse Dorra

➢ Fabienne Oudart

➢ Claire Milleville

➢ Karim Mastouri

➢ Djeneba Sangare

➢ Bertrand Quinet

➢ Fenda Diarra

➢ Guillaume Ruchaud

➢ Hocine Hallaf

➢ Catherine Quingué

(Unanimité)

1C / APPROUVE les règles générales de fonctionnement des commission suivantes :

- Les commissions se tiennent en visioconférence vers 18h, 2 semaines avant le Conseil municipal.

- Les règles d’assiduité du Conseil municipal telles que décrites dans son règlement intérieur, s’appliquent aux commissions.

- Un élu peut participer aux travaux d’une commission dont il n’est pas membre en fonction des sujets.

(Unanimité)

2 / APPROUVE la création d’un comité consultatif composé d’ivryens de nationalité extra-européenne compétent dans tous les débats qui intéressent les ivryens, la gestion municipale et l’avenir de la commune.

DIT que ce comité pourra :

- faire connaître au Maire toute proposition qu’il jugera utile, en vue d’en saisir le Conseil municipal,

- être sollicité par le Maire, afin d’obtenir son avis sur tout objet de la gestion municipale.

et DESIGNE les membres de ce comité comme suit :

➢ Amadou Sadio Sidibe

➢ Aminata Traore

➢ Saifoulaye Diallo

➢ Attaouia Saidi

➢ Sébastien Castro

➢ Nefissa Sadjer

➢ Vinicius Gonzaga Ferreira

➢ Tendresse Lumvuika N’Zuzi

(par 44 voix pour et 5 voix contre : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)3/ADOPTE le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal, tel qu’annexé à la présente.

(par 44 voix pour et 5 voix contre : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er avril au 31 mai 2026.

LA SEANCE A ETE INTERROMPUE A 22h45, SANS QUE L’ENSEMBLE DES POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR AIENT ETE EXAMINES.

LE SECRETAIRE

M. BERNARD

LE MAIRE

P. BOUYSSOU