Compte-Rendu - CRSD CM171024

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Compte-Rendu - CRSD CM171024 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD CM171024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sécurité sociale, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49 60 29 32ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49

Présents 30

Absents représentés 4

Absents excusés 11

Absents non excusés 4

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE DIX-SEPT OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil

Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de

la convocation qui lui a été adressée le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, conformément à la procédure prévue par

l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M.

PECQUEUX, Mme OUDART (jusqu’au vote du point 59), Mme CHOUAF, MM. GASSAMA, PRIEUR, Mme KIROUANE, M. SPIRO,

Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.

Mmes GILIS, DORRA, LALANDE, PETER, RAER, MM. KHALED, FAVIER, GUESMI, MASTOURI, FOURDRIGNIER (jusqu’au vote

du point 40), HARDOUIN, SEBKHI (jusqu’au vote du secrétaire de séance), Mmes BLONDET (à partir du vote du vœu 1),

MEDEVILLE (à partir du vote du vœu 1), LEFRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BADI (à partir du vote du vœu 1), AUBRY (à

partir du vote du vœu 1), Mmes HALLAF-ISAMBERT (jusqu’au vote du point 25), BOUFALA (jusqu’au vote du point 35), M.

BOUILLAUD (à partir du point 38), conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO

Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF

Mme BOULKROUN, conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN

M. MALHEIRO, conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE (à partir du vote du vœu 1)

Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du vote du vœu 1)

Mme OUABBAS, conseillère municipale, représentée par Mme LEFRANC (à partir du vote du vœu 1)

Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR (à partir du point 26)

Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH (à partir du vote du point 36)

M. BOUILLAUD, conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER (jusqu’au vote du point 37)

Mme OUDART, adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD (à partir du vote du point 60)

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par M. BOUILLAUD (à partir du vote du point 41)

ABSENTS EXCUSES

M. OURABAH BERTOUT, adjoint au Maire

M. MRAIDI, conseiller municipal

M. MOKRANI, conseiller municipal

M. DANSOKO, conseiller municipal

M. BAMBA, conseiller municipal

Mme DIARRA, conseillère municipale

Mme MEDEVILLE, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

M. MALHEIRO, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

M. BADI, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

Mme MACALOU, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

Mme BLONDET, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

M. SEBKHI, conseiller municipal (à partir du vote du vœu 1)

ABSENTS NON-EXCUSES

MM KAAOUT, conseillère municipale

M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du

code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à

l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(32 voix pour et 2 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)LE CONSEIL,

/ ADOPTE le vœu demandant le rétablissement du remboursement par le Département de la carte Imagine R pour les lycéens non-boursiers et les étudiants, présenté par Boukary Gassama (Tiers- Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry ».

(35 voix pour, 5 voix contre : MM. AUBRY, BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mmes LEFRANC, OUABBAS,

et 1 conseiller ne prend pas part au vote : Mme RAER)

/ ADOPTE le vœu s’opposant au désengagement du Département du Val-de-Marne en matière de prévention santé à Ivry-sur-Seine, présenté par Kheira Freih Bengabou (EELV) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry ».

(35 voix pour, 5 abstentions : MM. AUBRY, BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mmes LEFRANC, OUABBAS,

et 1 conseiller ne prend pas part au vote : Mme RAER)

/ ENTEND la question relative à la situation du collège Assia Djebar, posée par Philippe Hardouin (Ivry en Commun).

(pas de vote)

1/ PREND ACTE du bilan du secteur habitat social et des attributions de logements sociaux en 2023, et APPROUVE l’évolution proposée pour la cotation municipale en matière d’attribution de logements sociaux, à savoir l’attribution de 10 points supplémentaires pour les personnes de plus de 65 ans.

(unanimité)

2/ APPROUVE la convention type bilatérale de gestion en flux des logements locatifs sociaux à passer avec les bailleurs, et à adapter au cas par cas, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec chacun des bailleurs sociaux disposant d’un patrimoine conventionné sur la commune, dans lequel la Ville dispose de droits de réservation.

(unanimité)

3/ ACCORDE une subvention d’un montant de 150 000 € à ADOMA pour la construction d’une

résidence sociale de 100 logements locatifs sociaux sise 4/14 rue Michelet à Ivry-sur-Seine, au titre

de la surcharge foncière, AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour

procéder au paiement de ladite subvention, selon le calendrier suivant :

• 2024 : 69 000 €,

• 2025 : 40 500 €

• 2026 : 40 500 € correspondant au solde.

et APPROUVE la convention relative à la subvention au titre de la surcharge foncière entre la Ville et ADOMA fixant leurs obligations respectives.

(34 voix pour, 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN,

et 5 voix contre : MM. AUBRY, BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

4/ EST INFORME de la démolition / reconstruction du foyer ADOMA et du relogement des résidents. (pas de vote)

5/ ACCORDE la garantie communale à LOGEO SEINE à hauteur de 100 % pour le remboursement de l’emprunt d’un montant total de 5 592 432 €, qu’elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations pour l’acquisition en VEFA de 33 logements locatifs sociaux sis 158 boulevard de Stalingrad à Ivry-sur-Seine.

(34 voix pour, 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN,

et 5 voix contre : MM. AUBRY, BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

6/ ACCORDE la garantie communale à Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt N°160324 d’un montant total de 26 116 244 €, qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition en VEFA de 137 logements locatifs sociaux du lot 4E sis rue Maurice Gunsbourg et Jean Mazet à Ivry-sur-Seine.

(34 voix pour, 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN,

et 5 voix contre : MM. AUBRY, BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

7/ APPROUVE l’avenant n°3 à la convention pluriannuelle Ville/Coop’Ivry Habitat.

(unanimité)

8/ ACCORDE à la Coop’Ivry Habitat une aide au renouvellement des composants des résidences d’un montant de 1 090 000 € au titre de l’année 2024.

(unanimité)

9/ ACCORDE une participation financière de 307 500 € à la Coop’Ivry Habitat dans le cadre des travaux de rénovation des ascenseurs des groupes d’habitation Le Liégat et Gabriel Péri à Ivry-sur- Seine.

(unanimité)

10/ ACCORDE une participation financière de 175 000 € à la Coop’Ivry Habitat dans le cadre des travaux de raccordement à la géothermie, du changement de flexible et de mise aux normes de 9 studios du groupe d’habitation Chevaleret sis 3-5-7 place de l’Insurrection à Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

11/ ACCORDE une participation financière de 610 000 € à la Coop’Ivry Habitat dans le cadre des travaux de remplacement des portes palières des logements composant le groupe d’habitation Maurice Thorez sis 70 avenue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

12/ ACCORDE une participation financière de 521 000 € à la Coop’Ivry Habitat dans le cadre des travaux de transformation du foyer de jeunes travailleurs en logement familiaux sis 6 avenue Spinoza à Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

13/ APPROUVE la convention d’objectifs entre la Ville, le CCAS et le groupement associatif CIThéA, et AUTORISE le versement, au groupement associatif CIThéA, d’une subvention de 275 000 € (deux-cent-soixante-quinze mille euros).

(39 voix pour et 2 abstentions : Mmes PETER, LALANDE)

14/ APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de partenariat signée le 5 septembre 2023, avec le Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) AP-HP Paris Saclay concernant la mise à disposition d'un dermatologue.

(unanimité)15/ APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat signée le 31 mars 2022, avec le Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) AP-HP Paris Saclay concernant la mise à disposition d’un cardiologue.

(unanimité)

16/ APPROUVE l’actualisation de l’offre de soins du Centre municipal de santé « Fanny Dewerpe », en pédicurie et podologie, à destination des personnes non-diabétiques, et FIXE les tarifs comme suit :

- Soins de traitement des verrues : 20,00 €

- Soins de pédicurie (hors diabétique et supérieures aux séances prises en charge) : 35,00 € - Bilan de podologie sans confection de semelles : 35,00 €

- Bilan de podologie + confection semelles + suivi : 120,00 €

(unanimité)

17/ APPROUVE la convention annuelle de stage avec les Instituts de Formation en Soins Infirmiers Henri Mondor et Emile Roux de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.

(unanimité)

18/ APPROUVE la convention de coopération avec le centre d’imagerie médicale du Dr Lalam Toufik et PRECISE que ce partenariat fera l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence Régionale de santé (ARS) et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

(unanimité)

19/ APPROUVE l’intégration des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, au Groupement de coopération sanitaire Laboratoire des Centres de santé & Hôpitaux d'Île de France (GCS LCSH), ainsi que la nouvelle convention du Groupement de Coopération Sanitaire « Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux d’Île-de-France » entre la Ville et la Ville de Malakoff, le Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon, l’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild (ex Fondation ophtalmologique Rothschild), la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon, la Ville de Vitry-sur-Seine, et les Hôpitaux Paris Est-Val-de-Marne.

(unanimité)

20/ APPROUVE la convention-cadre avec Sorbonne Université, PRECISE que le Comité de pilotage créé sera convoqué par l’élue chargée de la culture scientifique et technique et associera notamment l’élue chargée de la culture, l’élue chargée des affaires scolaires et l’élu chargé des maisons de quartier et DIT que la coordination administrative pour la Ville d’Ivry-sur-Seine sera faite par la directrice des affaires culturelles.

(unanimité)

21/ EST INFORME de la rentrée scolaire pour les établissements du 1er degré.

(pas de vote)

22/ APPROUVE la convention avec l’Education nationale et l’ITEP « le Coteau » concernant la création d’une unité d’enseignement externalisée à l’école élémentaire Paul Langevin.

(unanimité)

23/ APPROUVE l’avenant prolongeant d’un an (soit jusqu’au 8 juillet 2026) la convention relative au PEDT-Plan mercredi avec la Direction académique de l’Education Nationale et la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne.(unanimité)

24/ APPROUVE la convention de mise à disposition du centre de vacances d’Héry-sur-Ugine (du 19 au 26 octobre 2024) avec l’association Air Ivry, et PRECISE que cette mise à disposition se fera en contrepartie de l’organisation de baptêmes de parapente pour les jeunes participants aux séjours organisés au centre d’Héry-sur-Ugine pendant les vacances scolaires de février et d’été 2025.

(unanimité)

25/ APPROUVE le contrat de sous-location au profit de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN 94), du local n° Q01 d’une surface de 76 m² dépendant de l’ensemble immobilier situé au 1 allée Irène et Joliot Curie, cadastré section T n° 128 pour une superficie totale de 524 m², propriété de la Coop Ivry Habitat, et INDIQUE que ledit contrat est consenti à titre gracieux, pour une durée allant de sa signature jusqu’au 31/08/2027, cette mise à disposition temporaire dudit local concourant à l’intérêt public local.

(unanimité)

26/ APPROUVE la convention de financement entre la Région Ile-de-France et la ville d’Ivry-sur- Seine, relative à la réalisation d’un gymnase au sein du nouveau groupe scolaire Gagarine-Truillot, fixant les engagements réciproques des parties et déterminant les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle de la subvention attribuée.

(unanimité)

27/ APPROUVE le projet d’accueil et d’hébergement d’artistes palestiniens pour trois mois (avril à juin 2025), afin de participer au programme « SAWA SAWA », initié par l’Institut français de Jérusalem, et consistant en l’organisation de résidences artistiques, et PRECISE que cet accueil fera l’objet d’un temps de restitution et d’échanges avec les ivryen.nes.

(36 voix pour, et 5 abstentions : MM. AUBRY, BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

28/ APPROUVE la convention de partenariat à passer avec l’association Jazz’Ivry relative à la mise à disposition de salles de diffusion de concerts sur la saison 2024-2025.

(unanimité)

29/ APPROUVE l’adhésion de la Ville, pour le cinéma municipal Le Luxy, à l’association Ecrans VO, AUTORISE le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 200 € pour l’année 2025, et DESIGNE le/la responsable du cinéma Le Luxy, en qualité de représentante de la Ville au sein de l’Assemblée générale de l’association.

(36 voix pour, et 5 abstentions : MM. AUBRY, BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

30/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’Association des Cinémas de Recherche d’Ile- de-France dans le cadre de la mise en place d’une séance de cinéma en plein air à Ivry-sur-Seine qui s’est tenue le vendredi 23 août 2024 et PRECISE que l’apport de l’association en qualité de partenaire s’élève à 1 500 (mille-cinq-cents) euros.

(36 voix pour, et 5 abstentions : MM. AUBRY, BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

31/ DECIDE de renouveler l’adhésion de la Ville (pour le compte du cinéma municipal Le Luxy) à l’association Cinéma Public Val-de-Marne pour l’année 2024-2025, dans les mêmes conditions que la précédente délibération, APPROUVE les conventions de partenariat avec l’association CinémaPublic Val-de-Marne pour l’accueil au cinéma municipal Le Luxy des dispositifs « Maternelle au cinéma » et « Collège au cinéma » pour l’année 2024/2025, FIXE les nouveaux tarifs du cinéma municipal Le Luxy dans le cadre de ces 2 dispositifs comme suit :

• « Maternelle au cinéma » : 2,50 € par élève et par séance / gratuit pour l’accompagnateur • « Collège au cinéma » : 2,80 € par élève et par séance / gratuit pour l’accompagnateur

et APPROUVE la convention de partenariat avec l’association Cinéma Public Val-de-Marne pour la participation à la 35ème édition du festival Ciné Junior qui se déroulera du 29 janvier au 11 février 2025.

(unanimité)

32/ APPROUVE la convention avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée récompensant la programmation et la mise en valeur d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai du cinéma municipal Le Luxy par le versement d’une subvention de 53 122 € (cinquante-trois-mille- cent-vingt-deux euros).

(unanimité)

33/ ABROGE et REMPLACE la délibération du 4 avril 2024 relative à l’aliénation et la cession des documents sortis des collections des médiathèques de la Ville sur décision des bibliothécaires, ainsi qu’à l’approbation de la convention de partenariat avec l’entreprise Ammareal, AUTORISE l’aliénation et la cession des documents sortis des collections des médiathèques de la Ville sur décision des bibliothécaires, APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et l’entreprise Ammareal, PREVOIT comme suit les modalités de répartition du prix de vente des CD désherbés :

- désigne le Comité populaire du camp de Jalazone en Palestine comme bénéficiaire de 10% du Prix Net H.T. des ventes de CD issus des collections des médiathèques d’Ivry-sur-Seine, après versement à la collectivité par Ammareal,

- désigne l’association « Bibliothèques sans frontière » comme bénéficiaire de 5% du Prix Net H.T. des ventes de CD issus des collections des médiathèques d’Ivry-sur-Seine, la somme étant directement reversée par Ammareal.

et DIT que le montant attribué à chaque association ne pourra excéder 10 000 euros.

(36 voix pour, et 5 abstentions : MM. AUBRY, BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

34/ APPROUVE la convention de partenariat à passer avec l’ensemble Les Paladins relative à la mise en place d’interventions d’actions culturelles en direction des publics ivryens scolaire et/ou associatif sur l’année scolaire 2024-2025.

(unanimité)

35/ ACCORDE un mandat spécial à la directrice des affaires culturelles, le Maire et l’Adjointe chargée de la culture pour le festival d’Avignon 2025, la responsable « Jeune Public » du cinéma municipal Le Luxy pour le festival international d’Annecy 2025, et la responsable du cinéma municipal Le Luxy pour le festival international du film de Cannes 2025, et AUTORISE le remboursement aux frais réels de l’hébergement et de la restauration :

- du Maire, de l’Adjointe chargée de la culture et de la directrice des affaires culturelles de la Ville durant le festival d’Avignon 2025,

- de l’agente « responsable cinéma » du cinéma municipal Le Luxy durant le festival international du film de Cannes 2025,- de l’agente responsable « jeune public » du cinéma municipal Le Luxy durant le festival international du film d’animation d’Annecy 2025,

sur production des pièces justificatives, pour un montant maximum de 335 euros par jour et par personne.

(36 voix pour, et 5 abstentions : MM. AUBRY, BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

36/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2027 entre la Ville, le CCAS d’Ivry- sur-Seine, et le Groupement d’Intérêt Public (GIP) d’insertion socioprofessionnelle d’Ivry-Vitry, DECIDE la mise à disposition au profit du GIP d’insertion socioprofessionnelle d’Ivry-Vitry pour le compte :

- de la Mission Locale, de locaux sis 3/5 rue Raspail - 94200 Ivry-sur-Seine, - du CLLAJ, de locaux sis 3/5 rue Raspail - 94200 Ivry-sur-Seine,

- du PLIE de locaux sis 2/8 rue Bernard Palissy, 2 place de l’Eglise et 104/110 avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine,

APPROUVE les conventions correspondantes et INDIQUE que lesdites autorisations sont consenties pour une durée de trois ans, à compter de leur signature.

(unanimité)

37/ DECIDE la fusion des deux commissions « COREUS » et « Coup de pouce » afin d’instaurer une commission unique « COREUS / Coup de pouce », ARRETE la composition de la commission, DECIDE :

- d’octroyer à la commission « COREUS/Coup de pouce » la compétence d’attribuer directement les aides, dans la limite des crédits ouverts au budget communal, et sous réserve qu’elle présente un bilan annuel détaillé au Conseil municipal.

- d’élargir les dispositifs « COREUS » et « Coup de pouce » en permettant à la commission d’octroyer la gratuité à certains services et activités municipales aux lauréat.es (ex : session d’enregistrement au Tremplin).

et APPROUVE le règlement des deux dispositifs en annexe, comportant un certain nombre de précisions sur leurs objectifs, leur fonctionnement, les critères d’éligibilité et les engagements mutuels, qui sera désormais soumis à la signature des lauréat.es.

(unanimité)

38/ APPROUVE les avenants aux conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne relatives aux établissements d’accueil du jeune enfant pour :

• Le multi accueil Rosa Bonheur,

• Le multi accueil Ada Lovelace,

• Le multi accueil Maria Merian,

• Le multi accueil Niki de Saint Phalle,

• Le multi accueil Parmentier,

• Le multi accueil Madeleine Brès,

pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.(unanimité)

39/ APPROUVE la Stratégie Bas Carbone ivryenne et s’engage à mettre en œuvre les moyens dont il dispose pour remplir les objectifs fixés.

(32 voix pour, 4 voix contre : MM. GUESMI, MASTOURI, Mmes FREIH-BENGABOU, RAER, et 5 abstentions :

MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, AUBRY, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

40/ EMET un avis favorable à la nouvelle étape de la ZFE-m portant sur l’exclusion des véhicules catégorisés Crit’Air 3 à compter du 1er janvier 2025, sous réserve :

- d’une période de non verbalisation et de la création d’un groupe de travail multi- acteurs, propositions portées par l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ;

- que le président de la Métropole du Grand Paris réclame à l’Etat le maintien et le développement auprès des ménages et des entreprises des aides financières à la conversion ou au changement de mobilité ;

- de la nécessité de massification du réseau et de l’offre de transport en commun, avec notamment l’aboutissement du prolongement de la ligne 10 du métro et de son accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

(32 voix pour, et 9 voix contre : MM. GUESMI, MASTOURI, Mmes FREIH-BENGABOU,

RAER, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, AUBRY, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

41/ DESIGNE en tant que dixième membre du Conseil d'administration de la « Régie Ivryenne de Chaleur » : - Monsieur Daniel HOFNUNG

(prise d’effet immédiat et sans vote s’agissant d’une candidature unique après appel à candidature)

42/ APPROUVE la convention portant mise à disposition de personnel, entre la Ville d’Ivry-sur- Seine et la Régie Ivryenne de chaleur, et PRECISE que la présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2024.

(unanimité)

43/ APPROUVE la convention d’aide financière n° 1107547(1)2024 entre l’Agence Eau Seine Normandie, l’EPA-ORSA et la ville d’Ivry-sur-Seine qui fixe les engagements réciproques des parties et détermine les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle de la subvention attribuée (662 253 €).

(36 voix pour, et 5 abstentions : MM. AUBRY, BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

44/ APPROUVE la convention de financement entre le SIGEIF et la ville d’Ivry-sur-Seine relative à la rénovation thermique du centre administratif Saint Just, fixant les engagements réciproques des parties et déterminant les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle de la subvention attribuée.

(unanimité)

45/ EST INFORME des redevances applicables au domaine privé (hors voirie communale, équipements sportifs et espaces verts) à compter du 1er juillet 2024.

(pas de vote)46/ APPROUVE l’acquisition auprès de Madame Danielle Bertrand-Ansion, de l’ensemble des bâtiments existants au sein de la parcelle sise, 51 rue des Frères Blais à Ivry-sur-Seine et cadastrée section AI n° 201, au prix global de 66.000,00 € (hors droits et taxes – valeur libre de toute occupation), et INDIQUE que les frais de mutation seront à la charge de la Commune en sa qualité d’acquéreur.

(unanimité)

47/ DECIDE la mise à disposition :

- au profit de l’association « Mélocycles », des locaux correspondant aux lots de copropriété n° 10 et 11, dans le volume 2, sis 24, 26 promenée Venise Gosnat et du lot 9, dans le volume 2, sis 28 promenée Venise Gosnat à Ivry-sur-Seine (94200), ainsi qu’un local commercial lot n° 27 sis 7 promenée Voltaire à Ivry-sur-Seine (94200),

- d’un local au profit de l’association la Rascasse, correspondant au lot n° 2067 de la copropriété située 1 promenée des Terrasses dépendant de l’ensemble immobilier sis 85 à 97 avenue Georges Gosnat / 4 à 10 passage du Four / 2 et 2bis rue Raspail - 94200 Ivry-sur-Seine, d’une surface totale de 95 m²,

- d’un local au profit de l’Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA ORSA), correspondant au lot n° 2030 de la copropriété située 4 passage du four dépendant de l’ensemble immobilier sis 85 à 97 avenue Georges Gosnat / 4 à 10 passage du four / 2 et 2bis rue Raspail à 94200 Ivry-sur-Seine, d’une surface totale de 130 m²,

- d’une partie d’un local au profit des Théâtres ALEPH pour 19,25 m² et EL DUENDE pour 21,81 m², correspondant à une partie du lot n° 2032, de la copropriété située au sein de l’ensemble immobilier 85 à 97 avenue Georges Gosnat / 4 à 10 passage du Four / 2 et 2bis rue Raspail - 94200 Ivry-sur-Seine,

- d’une partie d’un local au profit de la SCOP Envie de Lire pour 15 m² et de l’association Le Concert Impromptu pour 8 m², correspondant au lot n° 2029 de la copropriété située 4 passage du four dépendant de l’ensemble immobilier sis 85 à 97 avenue Georges Gosnat / 4 à 10 passage du Four / 2 et 2bis rue Raspail à 94200 Ivry-sur-Seine,

DIT que ces autorisations de mise à disposition, en ce qu’elles concourent à l’intérêt public local, sont consenties à titre gracieux, et APPROUVE les 7 conventions correspondantes.

(34 voix pour, et 7 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN, MM. AUBRY,

BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

48/ APPROUVE les conditions tarifaires de contribution fixées par le règlement financier du GIP Maximilien pour chaque année et DIT que, pour l’année 2025, cette contribution s’élèvera à 3 726,04 €.

(unanimité)

49 A/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget principal.

(36 voix pour, et 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, AUBRY, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

49 B/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget annexe du chauffage urbain.

(36 voix pour, et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, AUBRY, Mmes LEFRANC, OUABBAS)49 C/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget annexe de la restauration municipale.

(36 voix pour, et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, AUBRY, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

49 D/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget annexe du centre médico- psycho pédagogique.

(unanimité)

49 E/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget annexe du cinéma municipal le Luxy.

(36 voix pour, 2 voix contre : MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER,

et 3 abstentions : M. AUBRY, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

50/ DECIDE d’admettre en non-valeur, les sommes portées sur l’état dressé par le comptable public à la somme de 300,33 euros.

(38 voix pour, et 3 voix contre : M. AUBRY, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

51/ DECIDE la création des emplois suivants :

- 2 emplois d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe TNC, - 1 emploi d’éducateur territorial des APS Principal de 2ème classe TNC,

- 1 emploi d’adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe,

- 2 emplois d’animateur territorial,

- 1 emploi de technicien territorial,

- 1 emploi de puéricultrice,

- 1 emploi de rédacteur territorial.

la suppression des emplois suivants :

- 2 emplois d’adjoint territorial d’animation à temps non complet,

- 1 emploi d’éducateur territorial des APS à temps non complet,

- 1 emploi d’adjoint d'animation territorial,

- 2 emplois d’animateur territorial principal de 2ème classe,

- 1 emploi d’adjoint technique territorial,

- 1 emploi de médecin à temps non complet,

- 1 emploi d’adjoint administratif territorial.

la modification du temps de travail hebdomadaire des emplois suivants :

- 1 emploi à temps non complet de professeur d’enseignement artistique de classe normale: passage de 9h00 à 10h00,

- 1 emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ème classe : passage de 12h à 8h00,

- 1 emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique :

- passage de 4h15 à 0h45,

- emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique :

- passage de 8h00 à 13h00,

- 1 emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique :

- passage de 4h00 à 6h00,

- 1 emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe : passage de 12h00 à 18h15,- 1 emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe : passage de 6h00 à 0h.

FIXE, conformément au tableau ci-dessous, l’effectif des emplois considérés :

GRADES Ancien effectif Nouvel effectif

Adjoint technique territorial 361 360

Technicien territorial 21 22

Médecin à TNC 2 1

Puéricultrice 2 3

Adjoint administratif territorial 81 80

Rédacteur territorial 65 66

Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe TNC 0 2

Adjoint territorial d’animation TNC 2 0

Educateur territorial des APS principal de 2ème classe TNC 0 1

Educateur territorial des APS TNC 3 2

Adjoint d'animation territorial 94 93

Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe 43 44

Animateur territorial 25 27

Animateur territorial principal de 2ème classe 25 23

Professeur d’enseignement artistique de classe normale TNC 7 7

Assistant d’enseignement artistique TNC 12 12

Assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe TNC 11 11

Assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe TNC 26 26

et DIT que les dispositions des articles entreront en vigueur à compter du 21 octobre 2024.

(39 voix pour, et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

52/ APPROUVE le plan de formation, ci-annexé, 2024-2026 de la Ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine

et sa mise en œuvre effective à compter du 1er novembre 2024, et PRECISE que le plan de formation

sera transmis à la délégation compétente du CNFPT.

(39 voix pour, et 2 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)

53/ DECIDE la création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité comme suit : 2 mois d’animateur, et la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité comme suit :

- 60 mois d’adjoint d’animation

- 60 mois d’adjoint administratif- 100 mois d’adjoint technique

- 10 mois d’aide-soignant de classe normale

- 6 mois d’agent social

- 6 mois d’ingénieur

- 6 mois d’attaché

- 6 mois de technicien

- 6 mois d’assistant socio-éducatifs

- 6 mois de rédacteur,

et DIT que ces dispositions prendront effet le 1er novembre 2024.

(34 voix pour, et 7 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN,

MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, AUBRY, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

54/ AUTORISE le recrutement :

▪ d’agents contractuels sur deux emplois permanents de catégorie A (cadre de santé) de

kinésithérapeute,

▪ d’agents contractuels sur deux emplois permanents de catégorie A (Attachés) de juriste,

▪ d’agents contractuels sur six emplois permanents de catégorie A (psychologue) de psychologue,

▪ d’agents contractuels sur quatre emplois permanents de catégorie A (infirmier soins généraux) d’infirmier.ère,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (masseur-kinésithérapeute territorial) de kinésithérapeute,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de concepteur rédacteur,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de chargé.e de mission programmation habitat,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de directeur.trice artistique,

▪ d’agents contractuels sur deux emplois permanents de catégorie A (Attachés) de référent.e de quartier,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de directeur.trice maison de quartier,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) d’acheteur.teuse, ▪ d’agents contractuels sur deux emplois permanents de catégorie A (Attachés) de chargé.e de mission culture,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de chargé.e de mission gouvernance des systèmes d’information,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de chef.fe de projet politiques éducatives,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de responsable du service Hangar,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de coordinateur.trice de la communication interne,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de chargé.e des projets collégiens,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de responsable du service habitat,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de chargé.e des publics,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de chargé de mission cadre de vie,▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de responsable du secteur communal d’hygiène et de santé,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de responsable du secteur relations familles,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de chargé.e de mission politiques d’attribution,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés) de responsable du service propreté des espaces publics,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (ingénieur) de conseiller.ère en prévention,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (ingénieur) de chargé.e d’opérations,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (ingénieur) de responsable du secteur programmation travaux voirie,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (ingénieur) de chargé.e de mission amélioration du bâti,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (infirmier soins généraux) de responsable du secteur paramédical,

▪ d’agents contractuels sur trois emplois permanents de catégorie A (éducateur de jeunes enfants) d’éducateur.trice de jeunes enfants,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés de conservation) de chargé.e des actions de médiation et de valorisation,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (Attachés de conservation) d’e-archiviste,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (diététicien) de diététicien.ne,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (pédicure podologue) de pédicure podologue,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (orthoptiste) d’orthoptiste, ▪ d’agents contractuels sur deux emplois permanents de catégorie A (psychomotricien) de psychomotricien.ne,

▪ d’un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A (éducateur de jeunes enfants) d’éducateur.trice de jeunes enfants,

et DIT que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er novembre 2024.

(34 voix pour, et 7 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN,

MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, AUBRY, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

55/ APPROUVE le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

(unanimité)

56/ ACCORDE la protection fonctionnelle à Philippe Bouyssou, Maire d’Ivry-sur-Seine, à la suite de la diffusion de tracts à caractère diffamatoires à son encontre, dans le cadre de la réhabilitation de l’Immeuble à Loyer Normal (ILN) Casanova.

(unanimité)

57/ APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 4 000 € à l’association Enfants Réfugiés du Monde-Pays de Loire, permettant d’acquérir du petit matériel de santé pour le dispensaire de Mijek de la wilaya d'Aousserd en solidarité avec le peuple sahraoui.

(32 voix pour, 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN, 5 voix contre :MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, AUBRY, Mmes LEFRANC, OUABBAS

et 2 conseillers ne prennent pas part au vote : Mmes CHOUAF, MEDDAS)

58/ APPROUVE le projet, entre la Ville d’Ivry-sur-Seine et ses partenaires, l’association de développement de la commune de Dianguirdé et l’Association Malienne de Solidarité et de Coopération Internationale pour le Développement (AMSCID), consistant à accueillir pour dix jours, à Ivry-sur-Seine, un.e infimier.ière du centre de santé de la Commune de Dianguirdé, afin de lui faire bénéficier de formations et d’échanges sur les pratiques médicales, mais également de lui fournir du petit matériel, et PRECISE que ce partenariat s’organise principalement en collaboration avec le Centre municipal de santé Fanny Dewerpe, et sera financé par la Ville à hauteur de 5 000 euros, alloués à la prise en charge dudit séjour.

(36 voix pour, et 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, AUBRY, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

59/ ACCORDE un mandat spécial à Madame Nathalie Leruch, Maire Adjointe chargée des relations internationales, pour représenter la Ville au colloque de Coordination européenne de soutien et de solidarité avec le peuple sahraoui (Eucoco) qui aura lieu du 28 novembre au 1er décembre 2024 à Lisbonne, et AUTORISE le remboursement aux frais réels de l’hébergement et de la restauration de Madame Nathalie Leruch, et sur production des pièces justificatives, pour un montant maximum de 500 euros par jour.

(32 voix pour, 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN, 5 voix contre :

MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, AUBRY, Mmes LEFRANC, OUABBAS

et 2 conseillers ne prennent pas part au vote : Mmes CHOUAF, MEDDAS)

60/ APPROUVE le projet de contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » Grand Orly Seine Bièvre.

(unanimité)

61/ APPROUVE la convention avec la Préfecture du Val-de-Marne portant attribution d’une subvention de 25 000 euros dans le cadre de l’appel à projet « Quartiers d’été ».

(unanimité)

62/ APPROUVE la convention pour l’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires d’Ivry-sur-Seine entre la Commune, l’Etat, le Territoire Grand Orly Seine Bièvre, la Coop’Ivry Habitat et Sequens Groupe Action Logement, et PRECISE que cette convention est conclue pour une durée d’un an, et que son suivi est assuré par un pilotage technique et politique des partenaires.

(unanimité)

63/ APPROUVE le versement d’une participation au fonds de solidarité pour le Liban lancé par le Secours Populaire, d’un montant de 2 000€, afin de soutenir prioritairement des actions sociales et psychosociales, des soutiens sanitaires et alimentaires et de financement des centres d’accueil.

(36 voix pour, et 5 conseillers ne prennent pas part au vote :

MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, AUBRY, Mmes LEFRANC, OUABBAS)

/ ADOPTE le vœu pour la paix au Proche-Orient reposant sur la demande d'un cessez-le-feu immédiat dans la région, présenté par Nathalie Leruch (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry ».

(36 voix pour, et 5 conseillers ne prennent pas part au vote :

MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, AUBRY, Mmes LEFRANC, OUABBAS)/PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au titre de la période allant du 21 juin au 30 septembre 2024.

(pas de vote)

LA SEANCE A ETE LEVEE A DEUX HEURES QUINZE MINUTES

LE SECRETAIRE

M. BERNARD

LE MAIRE

P. BOUYSSOU