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Déliberation - delib 33 2023 creation conseil des quartiers et instauration du conseil de developpement local
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 33 2023 creation conseil des quartiers et instauration du conseil de developpement local)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoye
en preteciure
le
19/UbréUZS
Regçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
13
JU!
2023
E
ID
: 971-219711058-20230609-332023-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE- TERRE
Session
Ordinaire
du
09
juin
2023
Délibération
affichée
Effectif
du
Conseil:
33
Lé
Présents
:
23
Absents
et
Excusé(es)
:
01
Procuration(s)
î
09
N°
d'ordre
: 33/2023
Domaine
d'intervention
:5/INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vendredi
neuf
du
mois
de
juin,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
02
juin,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH. La
convocation
a
été
affichée
en
Mairie,
02
juin
2023
PRESENTS
:
M.
ATALLAH
André,
Maire
:
-M.
GUILLAUME
Bernard,
1‘
Adjoint
M.
RUART
Alex,
2
Adjoint.
-
-M
BOYAU
Alex,
4*%
Adjoint
:-
Mme
PAISLEY
Yanetti,
5?"
Adjoint
:-
M.
GENDREY
Roland,
6°"*
Adjoint
:-
Mme
OTTO
Julie,
7?"
Adjoint
:-
Mme
LACROIX
Jenia,
9è
Adjoint
:-
M.
MIRRE
Jocelyn
;
-Mme
LESTIN
Léna
-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
:-
M.
TABAR
Patrice
- Mme
JEREMIE
Marie-Louise
:
-
Mme
NIRRELEP-MONLOUIS
Maddly
-M.
FARIAL
Harold
:
-
M.
MARCEL
Didier
:
-
-
M.
ISSA
Jean-
François
:-Mme
PENCHARD
Marie-Luce
:
-M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
:-
M.
PROCIDA
Robert
:
- Mme
GAUTHIEROT
Franciane
;
- Mme
GUILLAUME
Myriam
::
-
Mme
OUSSELIN
Johanna,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:-
Mme
RODES
Brigitte,
3èm<
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
ISSA
Jean-François)
;M.
CARRIERE
Pierre,
8°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
MARCEL
Didier)
:
-
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
(procuration
donnée
à
M.
ATALLAH
André):
-
M.
PERAIN
Franck
(procuration
donnée
à
M.
BOYAU
Alex):
Mme
LINON
Gladys
(procuration
donnée
à
Mme
NIRELLEP-
MONLOUIS
Maddly}
:
-
M.
GEOFFROY
Luidji
(procuration
donnée
à
Mme
OUSSELIN
Johanna).
-
M
BROLIRON
Jean-François
(procuration
donnée
à
Mme
GUILLAUME
Myriam)
-
Mme
MONGE
Dunia
(procuration
donnée
à
Mme
PENCHARD
Marie-Luce)
:
- M.
REJON
Philippe
(procuration
donnée
à
Mme
LYSIMAQUE
Maguy),
Conseillers
Municipaux.
ABSENTE
:
Mme
LAQUITAINE
Liliane,
Conseillère
Municipale
:
Les
23
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée. Envoye
en
prelecture
le 15/Ub/2U23
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
ID
: 971-219711058-20230609-332023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
- DELIBERATION
N° 33/2023
- REF : 5. INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
DELIBERATION
DECIDANT
DE
LA
CREATION
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
ET DE
L'INSTAURATION
DU
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
APPROUVANT
LES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DE FONCTIONNEMENT
RESPECTIFS
FDELIBERATION
DÉCIDANT
DE
LA
CREATION
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
ET
|
IDE
L'INSTAURATION
DU
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
APPROUVANT
LES
IREGLEMENTS
INTERIEURS
DE
FONCTIONNEMENT
RESPECTIFS
[(Domaine
d'intervention
:5/
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibérations
du
10
mai
2010
et
du
22
septembre
2014,
le conseil
municipal
a décidé
de
la création
et
de
la
mise
en
place
de
sept
comités
consultatifs
de
quartier
afin
de
favoriser
la participation
des
habitants
aux
affaires
de
la ville.
Le
Maire
confirmant
la volonté
de
la nouvelle
municipalité
d'ancrer
les
habitants
au
cœur
des
projets
portés
par
la
ville
de
Basse-Terre
réaffirme
le souhait
de
permettre
aux
citoyens
et
acteurs
de
la
société
civile
de
participer
à la mise
en
application
des
décisions
prises
en
concertation
avec
les
élus,
d'être
d'une
part
les
acteurs
du
développement
économique,
social
de
leur
quartier,
et
d'autre
part,
d'être
les
référents
démocratiques
de
l'expression
populaire
pour
un
meilleur
avenir
et
un
cadre
de
vie
soignée
au
sein
de
leur
quartier
respectif.
Ainsi,
conformément
aux
orientations
de
la
municipalité,
la
Ville
de
Basse-Terre
doit
s'investir
pleinement
dans
une
démarche
de
démocratie
participative
engagée.
A
ce
titre,
il convient
de
réviser
les
dispositions
antérieurement
prévues
par
la
création
de
nouveaux
conseils
de
quartiers
et
l'instauration
du
conseil
de
développement
Local
D
LES
CONSEILS
DE
QUARTIER
La
refonte
du
cadre
relatif
aux
conseils
de
quartiers
concerne
:
- La
définition
de
leurs
vocations
citoyennes
et
participatives
- La
dénomination
et
leurs
redécoupage
géographique
:
- Leur
recomposition.
1-
Définition
de
leurs
vocations
citoyennes
et
participatives
:
La
participation
des
habitants
à
la vie
de
leur
quartier
est
au
cœur
de
la volonté
de
la
Municipalité.
Les
conseils
de
quartier
contribuent
en
effet
à
renforcer
la
démocratie
locale
et
à
promouvoir
une
citoyenneté
active. Envoye
en
pretecture
le
19/Ub/2U23
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié le
15
J{;1
2023
ER
big
1D
:971-219741058-20230609-332023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2023
-DELIBERATION
N°
33/2023
-REF
:5.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
DELIBERATION
DECIDANT
DE
LA
CREATION
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
ET
DE
L'INSTAURATION
DU
CONSEIL.
DE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
APPROUVANT
LES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DE
FONCTIONNEMENT
RESPECTIFS.
Favorisant
les
débats
entre
les
habitants
et
les
échanges
avec
les
élus
municipaux,
les
Conseils
de
quartier
constituent
un
lieu
privilégié
d'expression
des
habitants.
Ils
doivent
favoriser
l'implication
des
Basse-Terriens
dans
la
vie
de
leur
quartier
et
leur
participation
aux
projets
municipaux.
Espaces
de
rencontre
entre
habitants
et
de
convivialité,
correspondant
aux
territoires
de
vie
de
Basse-
Terre,
les
conseils
de
quartier
participent
au
renforcement
du
lien
social.
Les
conseils
de
quartier
agissent
en
respectant
le
principe
de
neutralité
politique
et
religieuse
dans
le
cadre
des
valeurs
de
la
République. Envoye
en
pretecture
le
15/U0/2U25
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
1
I
Jus
EULd
ID
: 971-219711058-20230609-332023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
- DELIBERATION
N° 32/2023 - REF
: 5, INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
DELIBERATION
DECIDANT
DE
LA
CREATION
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
ET DE
L'INSTAURATION
DU
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
APPROUVANT
LES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DE FONCTIONNEMENT
RESPECTIFS
2-
Dénomination
et
découpage
géographique
:
1)
Cœur
de
Ville(1)
|
,
Champ
d'Arbaud
|
-
Centre-Ville Campenon Sainte-Hyacinthe
2)
Cœur
de
Ville
(2)
Carmel
|
*
Lardenoy/Préfecture
3) Petit-Paris
|
-
Desmarais
|
-
Secteur
rue
Paul
Lacavé
-
Guillard
4)
Rivière
des
Pères
-
Rivière
des
Pères
-
Cité
Bologne
| 5)
Bas
du
Bourg
-
Calebassier
-
Pintade
-
Cité
Faloge
-
Les
Mornes
-
secteur
de
la rue
du
père
Labat Envoye
en
prelecture
le 15/Ub/2UZ5
_
—
_
—
—
1
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié le
15
j{5:
2923
EM
\
AULJ
ID : 971-2197
1 1058-20230609-332023-DE
Mont-Bazin Circonvallation Cité
Grain
d'Or
-
Morne
à
Vaches
|
6)
Circonvallation
3-
Composition :
La
recomposition
des
conseils
de
quartier
se
fera
comme
suit :
Quatre
collèges
dont :
|
Désignation
du
collège
_
[
Nombre
de
membres
|
|Elus
|
a
LL
4
|
|Habitants
désignés
:
LL
4
| Habitants
volontaires
4
n
|Représentants
d'associations
|
4
|Total
|
|
16
Le
bureau
du
Conseil
de
quartier
est
composé
d'un :
Président
élu
au
sein
du
conseil
de
quartier,
-
Vice-président
élu
au
sein
du
conseil
de
quartier,
Secrétaire
élu
au
sein
du
conseil
de
quartier. Envoye
en pretecture
le
9/Ub/2UZS
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
7
Publié le
1°
2923
LES
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
- DELIBERATION N° 32/2023 - REF : 5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
10 :971-219711058-20230609-332023-DE
BELIBERATION
DECIDANT
DE
LA
CREATION
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
£T
DE
L'INSTAURATION
DU
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
APPROUVANT
LES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DE
FONCTIONNEMENT
RESPECTIFS
11)
LE
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
1-
Définition
du
conseil
de
développement
:
Le
Conseil
de
développement
local
(CDL)
est
une
instance
de
participation
citoyenne
qui
aura
pour
mission
de
coconstruire
les
politiques
publiques
municipales
auprès
du
conseil
municipal
de
Basse-Terre
en
rendant
des
avis
ou
en
suggérant
des
projets
sur
toutes
questions
intéressant
le
développement
territorial.
2-
Prérogatives
du
conseil
de
développement :
Les
prérogatives
du
Conseil
de
développement
sont
:
.
D'être
le
relais
entre
les
habitants
et
les
acteurs
de
la
société
civile
et
le
conseil
municipal
en
dynamisant
les
modalités
de
concertation
participative :
.
De
porter
des
contributions
et
réflexions
sur
toutes
questions
intéressant
le
développement
culturel,
social,
sportif,
économique,
l'aménagement
et
la
transition
écologique
du
territoire
;
,
De
synthétiser,
recueillir
et
transmettre
l'avis
et
les
besoins
des
habitants
sur
leurs
quartiers
et
les
projets
proposés
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville
.
D'associer
les
acteurs
de
la
société
civile
au
projet
de
territoire
notamment
Action
Cœur
de
Ville,
en
rénovation
urbaine
dans
la ville
:
.
D'organiser
des
événements
et
des
actions
qui
favorisent
la
rencontre
et
le
dialogue
(réunions
publiques,
groupes
de
travail,
questionnaires...)
:
.
De
donner
un
avis
sur
la
programmation
et
le
financement
des
associations
dans
le
cadre
de
la
politique
de
développement
territorial
de
la
ville
de
Basse-Terre.
3-
Composition
du
conseil
de
développement
local
:
Le
conseil
de
développement
local
est
composé
de
24
membres
personnes
âgées
de
18
ans
et
plus
habitant,
travaillant,
étudiant
à
Basse-Terre. Envoye
en
pretecture
le
1)/Ub/ZU24
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publiéle
95
JU
2073
1D : 971-21971 1058-20230609-332023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2023
-DELIBERATION
N°
33/2023
-REF
:5.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
DELIBERATION
DECIDANT
DE
LA
CREATION
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
ET
DE
L'INSTAURATION
DU
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
APPROUVANT
LES
RÉGLEMENTS
INTERIEURS
DE
FONCTIONNEMENT
RESPECTIFS
Le
conseil
de
développement
local
se
répartit
en
deux
collèges
dont
:
.
Désignation
du
collège
|
Nombre
de
membres
do
Représentants
des
conseils
de
quartiers
_
12
|
| Représentants
de
la société
civile
.
12
| Total
-
L
24
Le
conseil
de
développement
est
composé
d'un
bureau
qui
a pour
objectif
de
fixer
le
calendrier
et
les
objectifs
de
travail,
ainsi
que
de
constituer
un relai
auprès
de
la
municipalité
de
la
ville
de
Basse-Terre,
pour
toute
contribution.
Le
CDL
dispose
d'un
bureau
élu
avec
:
1 président:
-
2 Vice-présidents
;
-
1 secrétaire
:
-
Î secrétaire
adjoint
:
-
1 rapporteur
désigné
au sein
du collège
des
conseils
de quartier :
-
1 rapporteur
désigné
au
sein
du
collège
des
représentants
de
la
société
civile.
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
Loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
qui
définit
et
fixe
les
missions
de
l'administration
territoriale
de
la
République
qui
sont
assurées
par
les
collectivités
territoriales
et
par
les
services
déconcentrés
de
l'Etat,
qui
définit
le
droit
des
habitants
des
communes
à être
informés
et
à participer
à
la
vie
locale
:
VU
les
dispositions
de
la
loi
dite
VAILLANT
N°
2022-276,
du
27
février
2002,
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
portant
création
des
conseils
de
quartier
dont
le
rôle
est
de
développer
la
participation
citoyenne
à la
gestion
de
la
ville
: Envoye
en pretécture
le
15/Ub/2U25
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
ce
v
Le
Publiéle
17
jUi4
2023
,
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2023
+ DELIBERATION N° 32/2023 - REF : 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
IBÉn219m1088202306083202%0E
DELIBERATION
DECIDANT
DE
LA
CREATION
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
ET
DE
L'INSTAURATION
DU
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
APPROUVANT
LES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DE
FONCTIONNEMENT
RESPECTIFS
VU
le
règlement
intérieur
visant
à
favoriser
l'engagement
des
conseillers
de
quartier
et
l'accompagnement
dans
leurs
missions
VU
la
charte
de
valeur
basée
sur
le
principe
d'engagement
et
de
redevabilité
mutuelle
;
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRES
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITÉ
Soit
25
voix
pour
dont
07
procurations
(Mme
RODES
Brigitte,
M.
CARRIERE
Pierre,
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle,
M.
PERAIN
Franck,
Mme
LINON
Gladys,
M.GEOFFROY
Luidji,
M.
REJON
Philippe)
07
ABSTENTIONS
dont
02
procurations
: Mme
PENCHARD
Marie-Luce,
M.
EUGENE-
SALZEDO
Willy,
M.
PROCIDA
Robert,
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
Mme
GUILLAULME
Myriam,
M.
BROLIRON
Jean-François
{procuration
à
Mme
GUILLAUME)
Mme
MONGE
Dunia
(procuration
à
Mme
PENCHARD)
ARTICLE
1
:
D'ABROGER
les
dispositions
prévues
par
les
délibérations
du
10
mai
2010
et
du
22
septembre
2014
relatives
à la
mise
en
place
et
au
renouvellement
des
comités
consultatifs
des
quartiers
ARTICLE
2
:D'APPROUVER
l'installation
et
la
composition
des
nouveaux
Conseils
de
Quartier
retenant
quatre
collèges
dont
:
Désignation
du
coilège
Nombre
de
membres
|Elus
LU
4
|Habitants
désignés
4
t
PE
| Habitants
volontaires
| Représentants
d'associations
Total
|
-
-
16 LH Envoye
en prelecture
le
15/0b/ZUZ4
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
45
JU]
2073
LE
ID
:971-219711058-20230609-332023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2023
-DELIBERATION
N°
33/2029
-REF
:5.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
DELIBERATION
DECIDANT
DE
LA
CREATION
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
ET
DE
L'INSTAURATION
DU
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
APPROUVANT
LES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DE
FONCTIONNEMENT
RESPECTIFS
ARTICLE
3
:D'APPROUVER
la
proposition
du
projet
de
sectorisation
des
six
nouveaux
conseils
de
quartiers
comme
suit
:
1) Cœur
de
Ville
(1)
- Champ
d'Arbaud
- Centre-Ville - Campenon - Sainte-Hyacinthe
|
2) Cœur de Ville (2)
|
- Carmel - Lardenoy/Préfecture
3)
Petit-Paris
-
Desmarais - Secteur
rue
Paul
Lacavé
-
Guillard
4)
Rivière
des
Pères
- Rivière
des
Pères
- Cité
Bologne
5)
Bas
du
Bourq
|
|
-
Calebassier
|
-
Pintade
-
Cité
Faloge
-
Les
Mornes
-
secteur
de
la
rue
du
père
Labat Envoye
en
pretecture
le
1o/Ub/ZU2$
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié le
À
F
J
2023
1D
:971-219711058-20230609-332023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
- DELIBERATION
N° 33/2023 - REF :
5. INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
DELIBERATION
DECIDANT
DE
LA
CREATION
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
ET DE
L'INSTAURATION
DU
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
APPROUVANT
LES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DE FONCTIONNEMENT
RESPECTIFS
6)
Circonvallation
7
Mont-Bazin
°
Circonvallation
-
Cité
Grain
d'Or
PRES
__—_——
ne
Morne
à Vaches
Article4
: DE
VALIDER
le règlement
intérieur
des
conseils
de
quartier;
ARTICLE
5
: DE
DESIGNER
les
élus
membres
de
chacun
des
conseils
de
quartier
comme
suit
:
Conseils
de
quartiers
|
Nombre
de
membres
Cœur
de
ville
1
- Liliane
LAQUITAINE
- Alex
RUART
- Lena
LESTIN
- Jocelyn
MIRRE
+
-
+
—
| Cœur
de
ville
2
- Pierre
CARRIERE
|
- Maddly
NIRELLEP
|
| Maguy
LYSIMAQUE
|
L Luidgy GEOFFROY
Petit-Paris
- Julie
OTTO
- Alex
BOYAU
(Roland
GENDREY
Marie-Louise
JEREMY
ivière
des
Pères
-_ Jénia
LACROIX
Franck
PERRAIN
Patrice
TABAR
-
Murielle
RENE-GABRIEL
10 Envoye
en
pretecture
l8
15/Ub/ZU4S
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publéle
15
11:
2079
Es
J
Juus
ECéY
ID
: 971-219711058-20230609-332023-DE
—
—
ne
—
(Bas
du
Bourg
-
Gladys
LINON
|
L
Brigitte
RODES
| Bernard
GUILLAUME
|
|: Harold
FARIAL
|
a
a
—
Circonvallation
-
Yanetti
PAISLEY
+ Philippe
REJON
L Johanna
OUSSELIN
+
Jean-François
ISSA
ARTICLE
6
:D'APPROUVER
la
création
du
conseil
de
développement
local
:
ARTICLE
7
- DE
VALIDER
la
composition
du
conseil
de
développement
local
comme
suit
:
Désignation
des
collèges
du
CDL
|
Nombre
de
membres
L
_
|Représentants
des
conseils
de
quartiers
|
2
ce
| Représentants
de
la
société
civile
(santé
|
*E
2.
|Total
24
L
8
-
DE
VALIDER
le
règlement
intérieur
du
conseil
de
développement
local
:
ARTICLE
9
- DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
mener
à bien
cette
affaire.
ARTICLE
10
- DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.f
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations
Fait
à
Basse-Terre,
le
13
JUN
ann
Certifiée exécutoire,
compte
tenu de
La transmission
en
Préfecture
le
15
JUN
223
L'affichage
et/ou la publication
le
”
GE
non le
Ke
pré
ATALLAH
ü