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Déliberation - Deliberation n° 02 Creation de Comite de Quartier
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 02 Creation de Comite de Quartier)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
—
| PRÉFECTURE DE LA GU: en
Ville de TROIS-RIVIÈRES | courte « Séance du 22 Décembre 2020 | Arivé g DEC. 202
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATER NÉ cour .. _
Département de la GUADELOUPE Service _ rt
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2020
L’an 2020, le Mardi 22 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
En ; IQui ont pris : M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 8°" session n Présents: IProcurations ee , exercice part au vote ordinaire de l’année.
29 î 25 î 26 | ol La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers à ë municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 16 Décembre 2020.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Pour : 20 M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Gilberte Contre: 00 EUGENIE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. . Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly Abstention: 06 DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie Convocation du Conseil Municipal ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre en date du: DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme
L 16/12/2020 Laurence LAROCHELLE L (25)
REPRÉSENTÉE : Mme Fabienne FARAJJE (ayant donné procuration
Certifié exécutoire par le Maire compte à M. Rémi DUFLO) (01)
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE ABSENTS : M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME- Mme
DE BASSE-TERRE ke : Ninette SAINTE-LUCE: (03)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Gilberte EUGENIE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
-et de sa publication le :
D_ 20201222 02
CREATION DE COMITE DE QUARTIER
Vu l’évolution de la loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui permet le renforcement de la démocratie participative,
Vu la délibération n°10 du 08 Décembre 2014, portant approbation de la charte des comités de
quartier,
Vu la précédente délibération qui fixait le renouvellement des comités de quartier à chaque
élection municipale,
Considérant les anomalies relevées sur la délibération n°10 du 08 Décembre 2014, portant
approbation de la charte des comités de quartier,
Délibération n°02 portant Création de Comités de Quartier Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 22 Décembre 2020
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide,
À la MAJORITE moins 06 ABSTENTIONS (M. Frantz RUPAIRE-Mme Sylviane BOURGEOIS- M. Jimmy FAUSTA-Mme Josette OTTO-M. Claude JERSIER-Mme Laurence LAROCHELLE)
Article 1 : La présente délibération annule et remplace la délibération n°10 datée du 08 Décembre 2014, portant approbation de la charte des comités de quartier. Et par la même, la dénonciation de
cette dernière.
Article 2 : La création de la charte de la participation citoyenne intitulée « Acteurs de la vie locale, agissons ensemble » qui s’appliquera de la même manière à l’ensemble des comités de quartier de la commune; Qui définit leurs champs d'intervention et leurs modes de fonctionnement, ainsi que leurs relations avec le conseil municipal et les services municipaux
Article 3 : L’approbation du règlement intérieur des comités de quartier annexée à la charte de la participation citoyenne: déclinant la réorganisation du périmètre géographique des comités de quartier; définissant que le lien des comités de quartiers avec le Conseil Municipal est assuré par l’élu délégué aux quartiers et à la citoyenneté et le service Développement Quartiers et Démocratie Participative qui en interface, coordonne les démarches participatives et crée du lien entre les différents partenaires du territoire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au revistre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Délibération n°02 portant Création de Comités de Quartier