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Conseil Municipal - reglement interieur du conseil de developpement local
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reglement interieur du conseil de developpement local)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoye
en
pretecture
le 15/Ub/ZUZS
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
re
Publéle
15
JUN
2923
—
1D
: 971-219711058-20230609-332023BIS-AU
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
DE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
Préambule
La
Ville
de
Basse-Terre
doit
s'investir
pleinement
dans
une
démarche
de
démocratie
participative
engagée.
Le
Conseil
de
Développement
Local
(CDL)
participe
à
la
construction
des
politiques
publiques
en
éclairant
les
réflexions
des
élus
par
l'émission
d'avis
sur
saisine
de
leur
part
et
de
préconisations
en
auto-saisine.
Lieu
de
démocratie
participative,
il
favorise
le
dialogue,
la
mise
en
réseau
et
la
concertation
entre
les
acteurs
du
territoire.
1-PRINCIPES
ET
MISSIONS
Le
Conseil
de
Développement
Local
(CDL)
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
est
l'instance
représentative
de
la
société
civile
locale
auprès
du
conseil
municipal.
Le
CDL
:
*
est
consulté
systématiquement
sur
les
documents
cadres
de
planification,
et
ce,
préalablement
à la mise
en
concertation
publique
;
*
participe
à
la
conception
et
l'évaluation
de
leurs
politiques
de
promotion
du
développement
durable
;
+
peut
donner
son
avis
sur
le
projet
de
territoire
ou
les
projets
opérationnels
portés
par
la
collectivité
communale
;
*
est
associé
aux
réflexions
relatives
à
la
mutualisation
en
lien
avec
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Sud
Caraïbes.
De
manière
générale,
le
Conseil
de
développement
local
contribue
à
l'information
des
acteurs
du
territoire
et
des
citoyens
et
se
fait
le
relais
auprès
des
élus
des
initiatives
locales
et
des
souhaits
des
acteurs
du
territoire
et
de
la
population.
I! peut
organiser
des
actions
de
manière
autonome
pour
animer
le
débat
public
sur
le
territoire.
I agit
dans
une
démarche
constructive
de
participation
à
l'intérêt
général. Envoye
en préfecture
le 15/Ub/2UZ3
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Puisle
15 JU
2073
ID : 971-21971 1058-20230609-332023BIS-AU
EP
Le
conseil
étant
à vocation
consultative,
il rend
des
avis
sur
les
politiques
mises
en
place
par
la
Ville
de
Basse-Terre.
Dans
ce
cadre,
si
le
consensus
est
recherché,
il
n’est
pas
l'objectif
premier,
et
les
contributions
peuvent
faire
état
de
divergences
entre
les
membres,
pour
mieux
éclairer
les
décisions
des
élus.
Ses
membres
s'engagent
à
respecter
les
valeurs
suivantes
:
*
Ethique
du
débat
:esprit
d'écoute,
de
bienveillance,
d'ouverture,
de
sincérité
et
de
loyauté
*
Respect
des
divergences
de
points
de
vue
:
*__
Neutralité
partisane
:
+
Implication
:s'approprier
le
sujet
et
argumenter
leurs
positions,
+
Recherche
de
l'intérêt
général.
2- QUALITE
DES
MEMBRES
DU
CDL
Le
Conseil
de
Développement
est
composé
de
représentants
des
habitants
et
de
la
société
civile
qui
sont
des
personnes
physiques.
Ils
représentent
des
citoyens
vivant
ou
exerçant
leurs
activités
sur
le
territoire
n'ayant
pas
la
qualité
d'élus.
Si
un
membre
à
titre
individuel
est
élu
en
cours
de
mandat,
il
perd
de
fait
son
statut
de
membre.
Le
nombre
de
membres
est
limité
à 24.
À
chaque
renouvellement
du
conseil
(tous
les
trois
ans,
un
appel
à
candidatures
est
lancé
en
parallèle
auprès
de
la
population,
qui
permet
à
des
citoyens
de
se
déclarer
candidats.
Un
comité
de
sélection,
composé
d'élus
et
de
membres
du
Conseil
de
développement
sortant,
examine
les
candidatures
reçues
et
la
liste
est
définitivement
validée
par
une
délibération
du
conseil
municipal,
En
cours
de
mandat,
le
bureau
du
CDL
examine
les
candidatures
des
personnes
souhaitant
intégrer
le
Conseil
de
Développement.
il peut
également
exclure
un
citoyen
qui
ne
respecterait
pas
les
principes
énoncés
dans
le
règlement
intérieur.
ll veille
au
respect
de
la
parité
femmes-hommes
et
à la
représentativité
thématique,
territoriale
et
générationnelle
du
territoire.
Il
tient
à
jour
la
liste
des
membres,
qui
est
annexée
chaque
année
au
rapport
d'activités
présenté
au
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre. Envoye
en
pretecturé
le
15/Ub/£UZS
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié le
1
f
J
2023 AUL
1D:971-21971
1058.20230609-332023BIS-AU
3-GOUVERNANCE
ET
FONCTIONNEMENT
La
durée
de
chaque
mandat
des
membres
du
Conseil
de
développement
et
des
membres
du
bureau
est
de
3
ans.
L'assemblée
plénière
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
de
Développement
compose
son
assemblée
plénière.
Cette
assemblée
plénière
se
tient
obligatoirement
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre.
Elle
se
réunit
annuellement
pour
faire
le
point
sur
les
travaux
en
cours
et
élit
la
présidence,
les
vice-présidences
(à
scrutin
secret)
et
les
membres
du
Bureau
tous
les
3
ans
et
en
cours
de
mandat
en
cas
de
vacance
de
sièges.
Les
personnes
physiques
(«
citoyens
»}
disposent
d’une
voix.
Les
procurations
sont
acceptées.
Chaque
personne
ne
peut
être
porteuse
que
d’un
pouvoir.
D'autres
assemblées
plénières
peuvent
être
organisées
au
cours
de
l’année
pour
échanger
sur
des
thématiques
d'actualité,
Ces
assemblées
plénières
thématiques
peuvent
éventuellement
être
ouvertes
au
public.
La
Présidence
Le/la
Président{e)
représente
de
façon
permanente
le
Conseil
de
Développement.
Il est
élu
tous
les
trois
ans.
Son
mandat
est
renouvelable
une
fois.
H/elle
a pour
mission
:
.
de
fixer
l’ordre
du
jour
des
réunions
du
Bureau,
.
d’assurer
la
communication
et
les
relations
extérieures,
.
de
représenter
le Conseil
de
Développement
au
sein
du
réseau
des
Conseils
de
Développement.
H/elle
rend
compte
au
Bureau
de
l'exécution
de
ses
missions.
L'élection
de
la
Présidence
se
fait
au
scrutin
secret.
Elle
a
lieu
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
lors
des
deux
premiers
tours
du
scrutin
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
élu.
Les
candidat-e-s
à
la
présidence
doivent
participer
au
Conseil
de
développement
depuis
au
moins
un
an
en
tant
que
membres.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
lors
de
la
première
installation
du
CDL. Envoye
en pretecture
le To/Ub/2UZS
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
=
Publiée
À";
{3,1
2023
(EE
ID
: 971-219711058-20230609-332023BIS-AU
l'est
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à
l'élection
de
2 vice-président-e-s,
qui
ont
chacun(e)
spécifiquement
la
charge
des
travaux
liés
à l’un
des
deux
collèges
du
CDL.
En
cas
de
vacances
de
sièges
au
sein
de
bureau
ou
de
fin
anticipée
de
mandat
de
la
présidence
ou
d’une
vice-présidence,
il peut
être
procédé
à une
élection
partielle.
Dans
ce
cas,
le
mandat
des
nouveaux
élus
court
jusqu’à
la
fin
du
mandat
originel.
Le
Bureau
Avec
un
nombre
de
7
membres,
le
Bureau
du
Conseil
de
Développement
est
composé :
-
1
président
;
- 2 Vice-présidents
;
-
1 secrétaire;
- 1 secrétaire
adjoint
;
- 1 rapporteur
désigné
au
sein
du
collège
des
conseils
de
quartier:
-
1 rapporteur
désigné
au
sein
du
collège
des
représentants
de
la société
civile.
La
parité
femmes-hommes
y est
obligatoire
et
la
représentation
des
différentes
classes
d'âge
composant
est
recherchée.
Le
Bureau
demeure
en
fonction
jusqu’à
la
première
réunion
de
l’assemblée
plénière
du
Conseil
de
Développement
qui
suit
l'expiration
de
son
mandat.
La
cessation
par
un
membre
de
ses
fonctions
au
sein
du
bureau
du
Conseil
de
Développement
résulte
: -
de
sa
démission
;
-
pour
un
membre
à
titre
individuel,
de
la
fin
de
son
mandat
résultant,
par
exemple,
d’un
nouveau
statut
d'élu
local
;
-
par
exclusion,
après
constatation
de
4
absences
consécutive
non
justifiées.
Cette
exclusion
est
notifiée
au
membre
concerné.
En
cas
de
vacance
d’un
siège
entre
deux
assemblées
plénières
et
si
le
nombre
de
candidat-e-s
lors
de
l'élection
était
supérieur
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir,
le
bureau
propose
à
la
personne
suivante
de
ia
liste
dans
l’ordre
des
résultats
électoraux
{de
même
sexe
et
de
même
statut),
de
participer
au
bureau
jusqu’à
l'assemblée
plénière
suivante. Envoye
en
pretecture
le 15/UbiZUeS
Reçu
en
préfecture
le
rares
jé
EF
Hu
Publiéle
{5
LUN
2023
ID :
971-219711058-20230609-332023BIS-AU
Le
bureau
peut
désigner
un(e)
remplaçant{e)
aux
postes
de
vice-président-e-s
jusqu'à
l'assemblée
plénière
suivante.
En
cas
d'absence
prolongée
ou
de
démission
de
la
présidence,
les
vice-président-e-s
remplissent
collectivement
ses
missions.
Il
est
pourvu
aux
vacances
survenues
au
sein
du
Bureau
lors
de
la
réunion
de
l'assemblée
plénière
du
Conseil
de
Développement
qui
suit
leur
constatation
par
la
Présidence.
En
cas
d'empêchement
du
(de
la)
Président{e)
pour
une
réunion
du
Bureau,
le
Bureau
désigne
un
(e}
président
(e)
de
séance
parmi
les
vice-président.
Le
Bureau
est
chargé
d'organiser
et
de
coordonner
les
travaux
du
Conseil
de
Développement
sous
la
responsabilité
de
la
Présidence.
Il'est
chargé
de
veiller
au
respect
du
règlement
intérieur
et
peut
éventuellement
y apporter
des
modifications
qui
s'avèreraient
nécessaires.
Celles-ci
sont
communiquées
à
l’ensemble
des
membres. l décide
de
la
création,
des
objectifs
et
de
la
dissolution
des
groupes
de
travail,
en
fonction
des
thèmes
qu’il
souhaite
traiter
en
auto-saisine
et
des
sollicitations
des
élus
(saisine).
ll valide
de
manière
définitive
au
nom
du
Conseil
de
Développement
les
avis
ou
propositions
issus
des
groupes
de
travail
avant
leur
diffusion
aux
élus
ou
au
grand
public.
N organise
la
représentation
du
Conseil
au
sein
des
différents
réseaux,
organismes
et
instances
auquel
il
participe.
Les
décisions
du
bureau
sont
valables
si
au
moins
là
moitié
des
membres
est
présente
ou
représentée.
Les
procurations
sont
acceptées.
Chaque
membre
ne
peut
être
porteur
que
d’un
pouvoir. Les
groupes
de
travail
Les
groupes
de
travail
sont
constitués
après
appel
à
candidatures
auprès
des
membres
du
Conseil,
sur
proposition
du
bureau.
D'autres
acteurs
de
la
société
civile,
ainsi
que
des
élus,
peuvent
être
associés
à
leurs
travaux.
Un
responsable
est
choisi
par
et
parmi
les
membres
du
bureau.
Il est
chargé
de
préparer
les
travaux
et les
réunions
avec
le service
instructeur
et de
rendre
compte
au
bureau,
aux
membres
du
Conseil,
élus
et
partenaires
de
l’avancée
des
travaux. Envoye
en
prelecture
te
19/Ub/ZUZS
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publiéle
{5
j{j
2023
ES
10
:971-219711058-20230609-332023BIS-AU
4-LES
MOYENS
Moyens
humains
et
matériels
:
Les
moyens
humains
et
matériels
sont
mis
à disposition
du
Conseil
de
Développement
Local.
Cela
concerne
notamment
le
secrétariat
technique
et
l'animation
administrative
du
Conseil
qui
est
assurée
par
un
ou
plusieurs
agents.
Moyens
financiers
Le
Conseil
de
Développement
pourra
solliciter
auprès
de
la
Ville
de
Basse-Terre
des
moyens
spécifiques,
complémentaires
aux
moyens
cités
ci-dessus.
La
Présidence
du
Conseil
de
Développement
en
fait
alors
la
demande
au
Maire
de
la
Ville
de
Basse-Terre. La
participation
au
Conseil
de
Développement
par
ses
membres
s'effectue
à titre
gratuit.
5-LES
RELATIONS
AVEC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
rapport
d'activité
est
présenté
chaque
année
au
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre.
Un
compte-rendu
de
chaque
réunion
est
établi
et
les
avis
émis
par
le
Conseil
de
Développement
sont
communiqués
au
Maire
de
la
Ville
de
Basse-Terre.