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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - releve de decisions conseil 12 04 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Famille,
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 1
Communauté de Communes Carmausin-Ségala
RELEVE DE DECISIONS
Conseil communautaire du 12 avril 2022
Ordre du jour :
1- ADMINISTRATION GENERALE
1.1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU 24/03/2022
2- COMPTABILITE FINANCE
2.1- PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2.2- PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES.
2.3- AFFECTATION DES RESULTATS 2021 SUR 2021
2.4- PRESENTATION ET APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
2.5- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE 2022 AUX BUDGETS ANNEXES 2.6- BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022 – FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE – TAUX DE LA CFE 2.7- BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022 – TAUX DE LA TEOM
2.8- BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022 – FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE – TAUX TF 2.9- VOTE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2022
2.10- SUBVENTION A LA REGIE ASSAINISSEMENT SUITE AU TRANFERT DU SPANC AU POLE DES EAUX
3- ACTION SOCIALE
3.1- DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ACCES AU DROIT (CDAD)
4- PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE
4.1- PARTICIPATION FINANCIERE AUX DISPOSITIFS DE GARDE 2021 – COMMUNE DE CAGNAC LES MINES 4.2- ENVELOPPE BUDGETAIRE DU PROJET EDUCATIF COMMUNAUTAIRE
5- ECONOMIE
5.1- PROPOSITION D’UNE DOTATION EN FAVEUR DE LA REPRISE DU BAR BRASSERIE « L’AUTHENTIQUE » A VALDERIES PAR MONSIEUR LEO SOULA (SAS L’AUBERGE DES AIGUILLES) SOUS LE NOM DE «L’AUTHENTIQUE 2.0».
6- QUESTIONS DIVERSES COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 2
L’an deux mille vingt-deux, le 12 avril à 18h00, le Conseil de communauté, dûment convoqué le 5 avril 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Cagnac les Mines, sous la Présidence de Didier SOMEN.
Titulaires présents : 39
AZEMAR Jean-Louis, BARILLIOT Christine, BARRAU Jean-Louis, BONFANTI Djamila (pouvoir de SAN ANDRES Thierry), BORDOLL Christian, BOUYSSIE François, CALMELS Thierry, CINTAS Jean-Marc (pouvoir de RICHARD MUNOZ Sonia), CLERGUE Jean-Claude, COURVEILLE Martine, DELPOUX Jacqueline, EMERIAUD Françoise, HAMON Christian, IMBERT Véronique (pouvoir de PENA Sylviane), KOWALIK Jean-François, LEBLOND Nelly, MAFFRE Alain, MALATERRE Guy, MALIET Thierry, MANUEL Christian (pouvoir de CARMES Monique), MARTY Denis (pouvoir de SELAM Fatima), MERCIER Roland, MILESI Marie, NORKOWSKI Patrice, ORRIT Didier, PUECH Christian, RECOULES Vincent, REDO Aline, SANCHEZ Marie-Christine (pouvoir de AUZIECH Cécile), SCHULTHEISS Pierre (pouvoir de BOUSQUET Jean-Louis), SENGES Jean- Marc, SIBRA Jean-Michel, SOMEN Didier (ne participe pas au vote des points 2.12 à 2.22), SOULIE Jérôme, SOURDIN Anne, TAGLIAFERRI Rosanne, TROUCHE Alain, VEDEL Christian, VIDAL Suzette.
Suppléant présent avec voix délibérative : 1
ALQUIER Philippe (représente VALIERE Jean-Paul)
Titulaires excusés : 18
ASTIE Alain, ASTORG Philippe, AUZIECH Cécile (pouvoir à SANCHEZ Marie-Christine), BALARAN Jean-Marc, BEX Fabienne, BOUSQUET Jean-Louis (pouvoir à SCHULTHEISS Pierre), CARMES Monique (pouvoir à MANUEL Christian), ESCOUTES Jean-Marc, ICHARD Xavier, PENA Sylviane (pouvoir à IMBERT Véronique), RICHARD-MUNOZ Sonia (pouvoir à CINTAS Jean-Marc), SAN ANDRES Thierry (pouvoir à BONFANTI Djamila), SELAM Fatima (pouvoir à MARTY Denis), TESSON Régis, TOUZANI Rachid, VALIERE Jean-Paul (représenté).
Suppléant présent sans voix délibérative : 0
SECRETAIRE DE SEANCE :
NORKOWSKI Patrice
Titulaires en exercice : 55
Titulaires présents : 39 (38 des points 2.12 à 2.22)
Délégués avec pouvoir : 7
Suppléants avec voix : 1
Suppléant sans voix : 0
Voix délibératives : 47 (46 des points 2.12 à 2.22)
Membres présents : 40 (39 des points 2.12 à 2.22)
M. SOMEN ouvre la séance.
M. NORKOWSKI prend la parole et souhaite la bienvenue aux élus communautaires.
DELIBERATION 1 :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL DU 24/03/2022
Le Président rappelle les différents points examinés lors de la séance du conseil communautaire du 24 mars 2022 et propose à l’assemblée de passer à son adoption.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24/03/2022.
DELIBERATION 2.1 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2021 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries : COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 3
BUDGET PRINCIPAL Résultats à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Investissement -891 685,81 € 623 211,88 € -268 473,93 €
Fonctionnement 4 264 758,63 € 869 683,62 € 660 498,45 € 4 055 573,46 €
Total 3 373 072,82 € 869 683,62 € 1 283 710,33 € 3 787 099,53 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECLARE que le Compte de Gestion 2021 du Budget principal, établi par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. - APPROUVE le Compte de gestion 2021.
DELIBERATION 2.2 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE CCA IMMOBILIER
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2021 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
BA CCA
IMMOBILIER
Résultats à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Investissement 45 111,78 € 89 889,26 € 135 001,04 €
Fonctionnement 106 934,48 € 33 575,06 € 140 509,54 €
Total 152 046,26 € 123 464,32 € 275 510,58 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECLARE que le Compte de Gestion 2021 du Budget annexe CCA Immobilier, établi par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
- APPROUVE le Compte de gestion 2021.
DELIBERATION 2.3 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE CINEMA
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2021 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
BA CINEMA Résultats à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Investissement -182 497,41 € -75 434,00 € -257 931,41 €
Fonctionnement -512 270,48 € -100 177,20 € -612 447,68 €
Total -694 767,89 € -175 611,20 € -870 379,09 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECLARE que le Compte de Gestion 2021 du Budget annexe Cinéma, établi par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. - APPROUVE le Compte de gestion 2021. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 4
DELIBERATION 2.4 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE SPANC
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2021 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
BA SPANC Résultats à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Investissement 30 403,02 € -29 400,00 € 1 003,02 €
Fonctionnement -40 595,19 € -9 124,00 € -49 719,19 €
Total -10 192,17 € -38 524,00 € -48 716,17 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECLARE que le Compte de Gestion 2021 du Budget annexe SPANC, établi par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. - APPROUVE le Compte de gestion 2021.
DELIBERATION 2.5 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE TAD
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2021 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
BA TAD Résultats à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Investissement
Fonctionnement -38 365,87 € -13 256,57 € -51 622,44 €
Total -38 365,87 € -13 256,57 € -51 622,44 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECLARE que le Compte de Gestion 2021 du Budget annexe TAD, établi par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. - APPROUVE le Compte de gestion 2021.
DELIBERATION 2.6 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE MUTI ACCUEIL CRECHE
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2021 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
BA MULTI ACCUEIL
CRECHE
Résultats à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Investissement
Fonctionnement -1 298 673,63 € -294 392,37 € -1 593 066,00 €
Total -1 298 673,63 € -294 392,37 € -1 593 066,00 € COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 5
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECLARE que le Compte de Gestion 2021 du Budget annexe multi accueil crèche, établi par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
- APPROUVE le Compte de gestion 2021.
DELIBERATION 2.7 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET OFFICE DE TOURISME
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2021 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
BUDGET OFFICE
TOURISME
Résultats à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Investissement
Fonctionnement 37 970,02 € 11 974,82 € 49 944,84 €
Total 37 970,02 € 11 974,82 € 49 944,84 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECLARE que le Compte de Gestion 2021 du Budget Office de tourisme, établi par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. - APPROUVE le Compte de gestion 2021.
DELIBERATION 2.8 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE PESSAGERIES
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2021 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
BA PESSAGERIES Résultats à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Investissement 266 319,12 € -12 979,33 € 253 339,79 €
Fonctionnement -399,74 € 0,00 € -399,74 €
Total 265 919,38 € -12 979,33 € 252 940,05 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECLARE que le Compte de Gestion 2021 du Budget annexe Pessageries, établi par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. - APPROUVE le Compte de gestion 2021.
DELIBERATION 2.9 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE CROIX DE MILLE
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2021 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries : COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 6
BA CROIX DE MILLE Résultats à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Investissement -82 244,57 € -38 254,86 € -120 499,43 €
Fonctionnement 0,32 € 0,00 € 0,32 €
Total -82 244,25 € -38 254,86 € -120 499,11 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECLARE que le Compte de Gestion 2021 du Budget annexe Croix de Mille, établi par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
- APPROUVE le Compte de gestion 2021.
DELIBERATION 2.10 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE COKERIE
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2021 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
BA COKERIE Résultats à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Investissement -221 104,12 € -10 828,07 € -231 932,19 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total -221 104,12 € -10 828,07 € -231 932,19 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECLARE que le Compte de Gestion 2021 du Budget annexe Cokerie, établi par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. - APPROUVE le Compte de gestion 2021.
DELIBERATION 2.11 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET SOLAIRE
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le compte de Gestion 2021 tel qu’il a été établi par Monsieur le Trésorier d’Albi Ville et périphéries :
BA COKERIE Résultats à la
clôture de
l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement
2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Investissement -221 104,12 € -10 828,07 € -231 932,19 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total -221 104,12 € -10 828,07 € -231 932,19 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECLARE que le Compte de Gestion 2021 du Budget annexe Cokerie, établi par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. - APPROUVE le Compte de gestion 2021. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 7
DELIBERATION 2.12 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget principal. Conformément aux directives, M. Patrice NORKOWSKI est élu président de séance.
Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2021 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Restes à réaliser Investissement
Dépenses 13 476 444,61 € 3 358 766,94 € 93 514,08 €
Recettes 14 136 943,06 € 3 981 978,82 €
Résultats 2021 660 498,45 € 623 211,88 € -93 514,08 €
Report 2020 3 395 075,01 € -891 685,81 €
Résultats cumulés 4 055 573,46 € -268 473,93 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - CONSTATE que le Compte Administratif 2021 du Budget principal, est en concordance avec le Compte de Gestion 2021.
- APPROUVE le Compte administratif 2021.
DELIBERATION 2.13 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE CCA IMMOBILIER
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe CCA Immobilier. Conformément aux directives, M. Patrice NORKOWSKI est élu président de séance.
Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2021 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA CCA IMMOBILIER FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 156 876,61 € 0,00 €
Recettes 190 451,67 € 89 889,26 €
Résultats 2021 33 575,06 € 89 889,26 €
Report 2020 106 934,48 € 45 111,78 €
Résultats cumulés 140 509,54 € 135 001,04 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - CONSTATE que le Compte Administratif 2021 du Budget annexe CCA Immobilier, est en concordance avec le Compte de Gestion 2021.
- APPROUVE le Compte administratif 2021. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 8
DELIBERATION 2.14 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE CINEMA
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe Cinéma. Conformément aux directives, M. Patrice NORKOWSKI est élu président de séance.
Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2021 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA CINEMA FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 100 247,04 € 110 548,00 €
Recettes 69,84 € 35 114,00 €
Résultats 2021 -100 177,20 € -75 434,00 €
Report 2020 -512 270,48 € -182 497,41 €
Résultats cumulés -612 447,68 € -257 931,41 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - CONSTATE que le Compte Administratif 2021 du Budget annexe Cinéma, est en concordance avec le Compte de Gestion 2021.
- APPROUVE le Compte administratif 2021.
DELIBERATION 2.15 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE SPANC
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe SPANC. Conformément aux directives, M. Patrice NORKOWSKI est élu président de séance.
Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2021 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA SPANC FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 47 764,73 € 46 200,00 €
Recettes 38 640,73 € 16 800,00 €
Résultats 2021 -9 124,00 € -29 400,00 €
Report 2020 -40 595,19 € 30 403,02 €
Résultats cumulés -49 719,19 € 1 003,02 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - CONSTATE que le Compte Administratif 2021 du Budget annexe SPANC, est en concordance avec le Compte de Gestion 2021.
- APPROUVE le Compte administratif 2021. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 9
DELIBERATION 2.16 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE TAD
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe TAD. Conformément aux directives, M. Patrice NORKOWSKI est élu président de séance.
Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2021 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA TAD FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 13 943,52 €
Recettes 686,95 €
Résultats 2021 -13 256,57 €
Report 2020 -38 365,87 €
Résultats cumulés -51 622,44 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - CONSTATE que le Compte Administratif 2021 du Budget annexe TAD, est en concordance avec le Compte de Gestion 2021.
- APPROUVE le Compte administratif 2021.
DELIBERATION 2.17 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE MULTI ACCUEIL CRECHE
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe Multi accueil crèche.
Conformément aux directives, M. Patrice NORKOWSKI est élu président de séance.
Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2021 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA MULTI ACCUEIL CRECHE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 890 367,91 €
Recettes 595 975,54 €
Résultats 2021 -294 392,37 €
Report 2020 -1 298 673,63 €
Résultats cumulés -1 593 066,00 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - CONSTATE que le Compte Administratif 2021 du Budget annexe Multi accueil crèche, est en concordance avec le Compte de Gestion 2021.
- APPROUVE le Compte administratif 2021. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 10
DELIBERATION 2.18 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET OFFICE DE TOURISME
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget Office de Tourisme. Conformément aux directives, M. Patrice NORKOWSKI est élu président de séance.
Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2021 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BUDGET OFFICE TOURISME FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 190 212,14 €
Recettes 202 186,96 €
Résultats 2021 11 974,82 €
Report 2020 37 970,02 €
Résultats cumulés 49 944,84 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - CONSTATE que le Compte Administratif 2021 du Budget Office de Tourisme, est en concordance avec le Compte de Gestion 2021.
- APPROUVE le Compte administratif 2021.
DELIBERATION 2.19 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE PESSAGERIES
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe Pessageries. Conformément aux directives, M. Patrice NORKOWSKI est élu président de séance.
Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2021 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA PESSAGERIES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 25 958,66 € 12 979,33 €
Recettes 25 958,66 € 0,00 €
Résultats 2021 0,00 € -12 979,33 €
Report 2020 -399,74 € 266 319,12 €
Résultats cumulés -399,74 € 253 339,79 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - CONSTATE que le Compte Administratif 2021 du Budget annexe Pessageries, est en concordance avec le Compte de Gestion 2021.
- APPROUVE le Compte administratif 2021. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 11
DELIBERATION 2.20 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE CROIX DE MILLE
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe Croix de Mille. Conformément aux directives, M. Patrice NORKOWSKI est élu président de séance.
Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2021 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA CROIX DE MILLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 76 509,72 € 38 254,86 €
Recettes 76 509,72 € 0,00 €
Résultats 2021 0,00 € -38 254,86 €
Report 2020 0,32 € -82 244,57 €
Résultats cumulés 0,32 € -120 499,43 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - CONSTATE que le Compte Administratif 2021 du Budget annexe Croix de Mille, est en concordance avec le Compte de Gestion 2021.
- APPROUVE le Compte administratif 2021.
DELIBERATION 2.21 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE COKERIE
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget annexe Cokerie. Conformément aux directives, M. Patrice NORKOWSKI est élu président de séance.
Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2021 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BA COKERIE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 34 156,14 € 10 828,07 €
Recettes 34 156,14 € 0,00 €
Résultats 2021 0,00 € -10 828,07 €
Report 2020 0,00 € -221 104,12 €
Résultats cumulés 0,00 € -231 932,19 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - CONSTATE que le Compte Administratif 2021 du Budget annexe Cokerie, est en concordance avec le Compte de Gestion 2021.
- APPROUVE le Compte administratif 2021. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 12
DELIBERATION 2.22 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET SOLAIRE
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif du budget Solaire. Conformément aux directives, M. Patrice NORKOWSKI est élu président de séance.
Le Président de séance présente aux membres du Conseil Communautaire, par section et par chapitre, le Compte Administratif 2021 qui fait ressortir les résultats suivants, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésorier :
BUDGET SOLAIRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 3 689,27 €
Recettes 13 535,38 €
Résultats 2021 9 846,11 €
Report 2020 47 762,14 €
Résultats cumulés 57 608,25 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - CONSTATE que le Compte Administratif 2021 du Budget Solaire, est en concordance avec le Compte de Gestion 2021.
- APPROUVE le Compte administratif 2021.
DELIBERATION 2.23 :
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 SUR LE BUDGET 2022
Après avoir adopté les comptes administratifs de l’exercice 2021 dont les résultats sont conformes aux
comptes de gestion, il est demandé au conseil d’affecter les résultats du budget principal. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 13
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE d’affecter les résultats au budget principal 2022 comme ci-dessus.
DELIBERATION 2.24 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget principal 2022 qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget Principal 15 279 643.00 € 4 077 922.00 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget primitif principal 2022 tel que présenté ci-dessus.
DELIBERATION 2.25 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE CCA IMMOBILIER
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe CCA
Immobilier 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget CCA IMMOBILIER 420 052.00 € 473 553.00 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe CCA Immobilier 2022 tel que présenté ci-dessus.
DELIBERATION 2.26 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE CINEMA
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe Cinéma
2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget CINEMA 1 104 804.00 € 368 932.00 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe Cinéma 2022 tel que présenté ci-dessus.
DELIBERATION 2.27 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE TAD
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe TAD 2022
qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget TAD 65 623.00 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe TAD 2022 tel que présenté ci-dessus. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 14
DELIBERATION 2.28 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE MULTI ACCUEIL CRECHE
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe multi
accueil petite enfance 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget MULTI ACCUEIL CRECHE 2 882 693.00 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe multi accueil petite enfance 2022 tel que présenté ci-dessus.
DELIBERATION 2.29 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET OFFICE DE TOURISME
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget office de tourisme
2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget OFFICE TOURISME 261 800.00 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget office de tourisme 2022 tel que présenté ci-dessus.
DELIBERATION 2.30 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE PESSAGERIES
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe
Pessageries 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget PESSAGERIES 424 346.69 € 652 859.98 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe Pessageries 2022 tel que présenté ci-dessus.
DELIBERATION 2.31 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE CROIX DE MILLE
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe Croix de
Mille 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget CROIX DE MILLE 2 156 378.31 € 2 240 880.09 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe Croix de Mille 2022 tel que présenté ci-dessus.
DELIBERATION 2.32 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE COKERIE
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe Cokerie
2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de : COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 15
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget COKERIE 1 151 958.03 € 1 367 819.98 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe Cokerie 2022 tel que présenté ci-dessus.
DELIBERATION 2.33 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET SOLAIRE
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget Solaire 2022 qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget SOLAIRE 72 609.00 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget Solaire 2022 tel que présenté ci-dessus.
DELIBERATION 2.34 :
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire le vote du budget annexe déchets
ménagers et assimilés 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Budget DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES 3 755 000.00 € 764 850.00
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le Budget annexe déchets ménagers et assimilés 2022 tel que présenté ci-dessus.
DELIBERATION 2.35 :
MISE EN PLACE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Notamment les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations pluriannuelles.
Vu l’adoption du règlement budgétaire et financier adopté en séance du 25 novembre 2021 et le passage à la M57 au 1er janvier 2022,
Vu la présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) qui comprend tous les projets d’investissement programmés jusqu’en 2025,
Monsieur le Président rappelle que les investissements prévus au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) peuvent faire l’objet d’Autorisations de Programme (AP) déclinées en Crédits de Paiements (CP).
Pour rappel, la procédure des Autorisations de programme (AP) / Crédits de paiement (CP) est une dérogation au ce principe de l’annualité budgétaire.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Chaque AP se décline en plusieurs enveloppes successives : les crédits de paiements (CP) COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 16
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Il est proposé au Conseil Communautaire d’ouvrir les autorisations de programmes et crédits de paiement ci- dessous :
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - AUTORISE la création des Autorisations de Programme (AP) présentées, conformément au tableau ci- dessus, sur le Budget principal et les budgets annexes concernés.
- DECIDE d’inscrire les Crédits de Paiement (CP) aux budgets 2022, conformément au tableau ci- dessus, r le budget principal et les budgets annexes concernés.
- PRECISE que l’échéancier prévisionnel de versement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.
- AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches pour financer ces investissements. - PRECISE qu’une présentation des AP sera faite chaque année lors du DOB portant sur les prévisions et la stratégie pluriannuelle et sur la consommation des CP inscrits précédemment et les nouvelles AP proposées.
DELIBERATION 2.36 :
APPROBATION D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE 2022 AUX BUDGETS ANNEXES
Conformément à la présentation des Budgets 2022 (Budget Principal et Budgets Annexes), il convient de valider les subventions d’équilibre nécessaires provenant du budget principal vers les budgets annexes.
Les montants des subventions d’équilibre nécessaires pour couvrir les besoins de financement des budgets annexes sont les suivantes pour l’année 2022 :
- Budget Principal vers le Budget Annexe Cinéma : ………………………………………………………1 079 802.09 € - Budget Principal vers le Budget Annexe Multi Accueil petite enfance : ……………………..2 055 266.00 € - Budget Principal vers le Budget Annexe Transport à la Demande (TAD) : …………………….….64 623.00 €
AP
n° Libellé OPERATIONS 2022 2023 2024 2025 AUTORISATION PROGRAMME
2022-2025
op.39 DMA Acquisition BOM/ contenants /matériels 458 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 1 658 000,00 €
op. 43 Modernisation Pôle Verrier 100 000,00 € 2 000 000,00 € 1 300 000,00 € 1 300 000,00 € 4 700 000,00 €
op. 60 Achat réserve foncière et immobilière 30 000,00 € 30 000,00 €
op.70 Fonds de concours 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 120 000,00 €
op.74 Sentiers de randonnées 30 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 60 000,00 €
op. 83 Bâtiments : aménagement et entretien 58 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 238 000,00 €
op.88 Matériels 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 40 000,00 €
op.94 Voirie 420 000,00 € 120 000,00 € 120 000,00 € 120 000,00 € 780 000,00 €
op. 103 Opah 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 300 000,00 €
op. 104 Achat de véhicules + Bornes élect 30 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 75 000,00 €
op.106 Portes du Tarn Nord 180 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 180 000,00 €
op. 117 Projet Maison de santé pluridisciplinaire 100 000,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 €
op. 116 Signalétique (bâtiment) 24 000,00 € 18 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 66 000,00 €
op.126 Restauration fonds Kosin 4 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 13 000,00 €
op. 127 Réhabilitation l'annexe 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 €
op. 128 Aménagement des PAT 27 413,00 € 2 490,00 € 0,00 € 0,00 € 29 903,00 €
op. 129 Acquisition matériels et installations ST 20 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 50 000,00 €
op. 130 Matériels et aménagement piscine 15 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 45 000,00 €
op. 132 Extension Pôle des eaux 35 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 000,00 €
op. 134 Matériels informatiques 36 500,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € 141 500,00 €
op.135 Construction aire des gens du Voyages 547 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 547 000,00 €
op. 137 Construction MAM Valderiès 166 552,48 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 166 552,48 €
op. 140 Schéma directeur Vélo 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 €
op. 143 Construction vestiaires OM 306 386,88 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 306 386,88 €
op. 144 Achat et restauration d'œuvres d'art Musée 11 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 € 11 000,00 € 44 000,00 €
op.145 Acquisition défibrillateurs pour communes MAD 8 340,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 340,00 €
op.146 Projet Aménagement OT Carmaux (café des arts) 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 400 000,00 € 800 000,00 €
op.147 Communication : création de logo, site internet 33 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 33 000,00 €
op.148 Réhabilitation bâtiment chemin des acacias 100 000,00 € 563 000,00 € 0,00 € 0,00 € 663 000,00 €
op.152 Bâtiment cca 1 comdata Chauffage 90 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 90 000,00 €
op.149 Lotissement rosières etude de faisabilité 12 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 €
op.150 Construction d'une crèche aux farguettes 0,00 € 0,00 € 450 000,00 € 450 000,00 € 900 000,00 €
op.151 Aménagement zac croix de mille 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
CP (crédits de paiement) Autorisations de Programme AP COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 17
Monsieur le Président rappelle que lors du dernier Conseil communautaire les subventions d’équilibre provisoires et partielles 2022 pour les budgets autonomes Office du Tourisme et CIAS, ont déjà été attribuées pour respectivement 150 000 € et 100 000 €.
Les montants des subventions d’équilibre nécessaires pour couvrir les besoins de financement des budgets autonomes sont arrêtées pour l’année 2022 à :
- Budget principal vers le Budget CIAS : ……………………………………………………….…………………193 393.00 € - Budget principal vers le Budget Office du Tourisme………………………………………………………150 000.00 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE les attributions les subventions d’équilibre présentées ci-dessus pour l’année 2022 pour un montant total de 3 543 084.09 €.
- CHARGE le Président de verser les subventions d’équilibre en fonction des besoins et des résultats de l’exercice.
- PRECISE que ces crédits (dépenses et recettes) sont inscrits aux budgets primitifs 2022 du budget principal et des budgets annexes et autonomes.
DELIBERATION 2.37 :
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022 – FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE – TAUX DE LA CFE
Vu le budget primitif pour 2022 et les besoins de financement par la fiscalité directe, Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, FIXE le taux de la Contribution Foncière des Entreprises de la manière suivante : Bases d’imposition prévisionnelles 2022 : 2 988 000 €
Proposition de taux 2022 : 34.94% (identique 2021)
Produit attendu : 1 044 007 €
AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
DELIBERATION 2.38 :
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022 – TAUX DE LA TEOM
Vu les prévisions de dépenses et recettes du service de collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés, et sur proposition des membres de la commission Déchets ménagers, il convient de fixer les taux de TEOM pour l’année 2022.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés (4 abstentions et 1 contre),
• FIXE le taux de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères 2022 à 15.25% pour les communes suivantes, membres du SICTOM Valence Valderiès :
- Crespin
- Montauriol
- Moularès
- Saint Jean de Marcel
- Valdériès
• FIXE le taux de la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères 2022 à :
- 18.68% pour la commune d’Almayrac
- 19.67% pour la commune de Jouqueviel
- 15.37% pour la commune de Mirandol-Bourgnounac
- 16.45% pour la commune de Pampelonne
- 18.38% pour la commune de Sainte Gemme
- 14.62% pour la commune de Tanus COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 18
- 20.86% pour la commune de Tréban
-14.23% pour la commune de Blaye-les-Mines
-13.09% pour la commune de Carmaux
-14.56% pour la commune de Saint-Benoit de Carmaux
-16.85% pour la commune de Cagnac les Mines
-14.40% pour la commune de Combefa
-10.83% pour la commune de Le Garric
-15.43% pour la commune de Labastide Gabausse
-14.24% pour la commune de Mailhoc
-17.10% pour la commune de Milhavet
-15.23% pour la commune de Monestiés
-16.97% pour la commune de Montirat
-13.41% pour la commune de Rosières
-18.60% pour la commune de Saint Christophe
-14.62% pour la commune de Sainte Croix
-17.09% pour la commune de Le Ségur
-17.03% pour la commune de Taïx
-16.60% pour la commune de Trévien
-15.14% pour la commune de Villeneuve sur Vère
-16.10% pour la commune de Virac
• AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
DELIBERATION 2.39 :
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022 – FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE – TAUX DE LA TF
Vu le budget primitif pour 2022 et les besoins de financement par la fiscalité directe, Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de fixer le taux de la manière suivante :
a. Bases d’imposition prévisionnelles 2022 TF bâti : 25 175 000 €
Taux 2022 : 0.00% (identique 2021)
Produit attendu : 0.00 €
b. Bases d’imposition prévisionnelles 2022 TF non bâti : 857 700 €
Taux 2022 : 3.83 % (identique 2021)
Produit attendu : 32 850 €
AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Pour information :
Produits prévisionnels des ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2022 : CVAE : 610 616 €
IFER : 327 730 €
TASCOM : 166 584 €
TH : 325 469 €
Taxe add FNB : 38 632 €
Fraction de TVA Nationale : 3 105 001 €
Allocations compensatrices : 441 215 € COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 19
DELIBERATION 2.40 :
VOTE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2022
Vu le budget primitif principal 2022 et les besoins de financement par la fiscalité directe, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Considérant l’actualisation des charges nettes de transfert de compétences pour 2022,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés (3 abstentions et 4 contres),
- FIXE le montant provisoire des attributions de compensations pour chacune des communes membres ;
- APPROUVE le versement de 50 % du montant de l’attribution de compensation provisoire 2022 sur la base des travaux de la CLECT d’actualisation des dépenses et des recettes des compétences transférées.
DELIBERATION 2.41 :
SUBVENTION A LA REGIE ASSAINISSEMENT SUITE AU TRANSFERT DU SPANC AU POLE DES EAUX
Vu la délibération du 23 septembre 2021 approuvant la modification statutaire de la régie assainissement et actant l’intégration du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au sein de la régie assainissement.
Vu la délibération du 25 novembre 2021 clôturant le budget annexe SPANC à compter du 1er janvier 2022.
Carmaux 596 085,85 € 298 042,93 € Almayrac 8 167,53 €
Labastide Gabausse 8 976,01 € 4 488,01 € Blaye-les-Mines 17 268,14 €
Le Garric 227 533,88 € 113 766,94 € Cagnac-les-Mines 82 180,68 €
Mirandol 66 125,31 € 33 062,66 € Combefa 3 454,95 €
Pampelonne 39 756,18 € 19 878,09 € Crespin 9 030,04 €
Sainte-Croix 3 330,18 € 1 665,09 € Jouqueviel 5 429,33 €
Tanus 16 807,14 € 8 403,57 € Le Segur 9 968,59 €
Virac 2 506,05 € 1 253,03 € Mailhoc 7 822,81 €
Total 961 120,60 € 480 560,30 € Milhavet 5 046,19 €
Monesties 23 775,70 €
Montauriol 4 578,70 €
Montirat 17 892,32 €
Moulares 9 083,61 €
Rosières 9 863,50 €
St Benoît de Carmaux 62 220,13 €
St Christophe 5 726,17 €
St Jean de Marcel 16 008,40 €
Ste Gemme 21 772,35 €
Salles sur Cérou 1 654,97 €
Taix 14 489,70 €
Treban 3 721,04 €
Trevien 11 570,28 €
Valderies 656,62 €
Villeneuve-sur-Vère 12 216,15 €
Total 363 597,90 €
Communes
AC Provisoire
due par les
communes
compte 73211
CC du 12/04/2022
Versement de 50% Communes
AC Provisoire
à verser aux
communes
compte 739211
CC du 12/04/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 20
Compte tenu des résultats cumulés au 31 décembre 2021.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 49 000 € à la régie assainissement du pôle des eaux du Carmausin-Ségala.
DELIBERATION 3 :
DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ACCES AU DROIT (CDAD)
Le CDAD organise 2 permanences d’une demi-journée par mois au sein de la Maison de la Citoyenneté de Carmaux.
Ces permanences permettent des informations juridiques gratuites et confidentielles pour l’ensemble de la population du territoire.
En 2021, 65 personnes ont été conseillées dont 25 de Carmaux et 40 des autres communes de la 3CS.
Pour l’année 2022, l’association sollicite, comme l’année passée, une subvention de 1 100€.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - DECIDE d’attribuer une subvention de 1 100 € au Conseil Départemental d’Accès au Droit, pour 2022. - AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
DELIBERATION 4.1 :
PARTICIPATION FINANCIERE AUX DISPOSITIFS DE GARDE 2021 -
COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
La Communauté de Communes Carmausin-Ségala, du fait de sa compétence en matière de petite enfance, enfance et jeunesse souhaite soutenir les initiatives locales répondant aux besoins des familles notamment en matière de modes de garde.
Dans ce contexte, en vue d’assurer un traitement équitable sur l’ensemble du territoire intercommunal et compte tenu des différents dispositifs existants, il est proposé de soutenir les actions de garde d’enfants portées par la commune de Cagnac Les Mines pour un montant de 8 968€ pour l’année 2021.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - VALIDE ce montant de participation de la 3CS au financement des modes de garde de cette commune,
- AUTORISE le Président à signer la convention qui va définir les modalités de cette participation.
DELIBERATION 4.2 :
ENVELOPPE BUDGETAIRE DU PROJET EDUCATIF COMMUNAUTAIRE
Le 23 septembre 2021, le conseil communautaire a validé le Projet Educatif Communautaire 2021-2026.
Depuis plusieurs années, une enveloppe de 15 000€ est dédiée à l’appel à projets afin de pouvoir mener des actions spécifiques dans le cadre du Projet Educatif de la 3CS.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, VALIDE le renouvellement de l’enveloppe financière de 15 000 € pour l’année 2022. COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 21
DELIBERATION 4.2 :
PROPOSITION D’UNE DOTATION EN FAVEUR DE LA REPRISE DU BAR BRASSERIE « L’AUTHENTIQUE » A VALDERIES PAR MONSIEUR LEO SOULA (SAS L’AUBERGE DES AIGUILLES) SOUS LE NOM DE « L’AUTHENTIQUE 2.0 ».
Contexte : Une dotation nette en faveur de la création, cession, reprise, transmission d’entreprises de commerce et artisanales a été approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés en séance communautaire du 18 mai 2017.
Pour rappel, les aides à la création ou au maintien d’un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural s’inscrivent dans le cadre de l’application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). (CGCT L 2251-3) Dans ce cadre, Monsieur Léo Soula a sollicité la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala pour l’étude de son dossier de reprise d’une activité de bar brasserie « L’Authentique » à Valdériès (Pôle relais).
Description du projet de reprise :
Le bar brasserie n’est plus exploité depuis mars 2020 (pour cause de COVID) par la cédante Mme Boyer. Le fonds était exploité depuis 2014 par M. Fabre.
Après une première expérience de reprise d’un établissement de restauration dans les Alpes Maritimes, le trio composé de Léo Soula, de sa compagne et de sa mère recherchait une entreprise à reprendre en zone rurale proposant des prestations simples pour une clientèle locale. Leur volonté est de s’intégrer au village où ils habitent et de contribuer à le faire vivre.
Le concept « de la ferme à l’assiette », qui faisait la renommée du restaurant, est maintenu par les repreneurs avec des prestations allant du menu de jour à des menus à la carte. La clientèle est composée d’ouvriers notamment du secteur bâtiment et des habitants du village et des alentours.
Le projet est cohérent d’un point de vue économique avec des apports financiers significatifs, un financement bancaire correct et des objectifs financiers prévisionnels réalistes en relation avec le potentiel du lieu et des résultats réalisés par le passé.
Proposition d’un montant de dotation suivant
▪ La reprise portée par Monsieur Léo Soula, président de la SAS Auberge des Aiguilles répond aux critères d’éligibilité à la dotation suivants :
Sont éligibles les entreprises de commerce ou artisanales inscrites au répertoire du commerce / des sociétés ou des métiers avec pour projet une installation dans le cadre d’une création-cession- reprise-transmission
Les entreprises individuelles doivent obligatoirement avoir pris l’option du régime réel normal ou réel simplifié – le régime micro-entreprise ou auto-entrepreneur n’étant pas éligible Sont demandés :
Un dépôt d’un dossier écrit de type projet économique « business plan » avec un plan de financement initial détaillé
Un accompagnement préalable du projet par l’intercommunalité ou par un organisme partenaire (dans ce cas précis la CCI du Tarn)
▪ Le montant de la dotation a été proposé en fonction de l’analyse des critères d’évaluation suivants :
Critères d’évaluation : Note proposée / 10 Lieu (communes
de moins de
2000 habitants) :
Valderiès
Être en concordance avec le SCOT avec une attention
particulière portée à l’installation sur les « pôles relais »
10
Entreprise située dans le
bourg de Valderiès (pôle
relais)
Maintien d’un
équilibre
offre/demande
Evaluation de l’impact d’une « création » : prise en
compte du nombre d’entreprises existantes sur la zone
de chalandise
8
Maintien d’une offre en
restauration sur le village
Pas d’offre concurrente
sur la commune COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA
Relevé de décisions du Conseil communautaire du 12 avril 2022 22
Création
d’emplois
Lors de l’installation, bonification possible à la création
d’emplois salariés (hors de celui du chef d’entreprise)
Pas de création d’emploi
salarié en dehors des
associés /président
Environnement /
Economies
énergies
Estimation des efforts consentis en faveur des
économies d’énergies au niveau de l’activité et de son
lieu d’implantation (aménagements)
Bâtiment loué en très bon
état -pas de travaux
Approvisionnement en
circuit court pour la viande
En tenant compte des critères d’évaluation et de l’analyse du dossier complet, il est proposé au conseil communautaire une dotation d’un montant de 2 500 €. Cette dotation est délivrée selon les limites et conditions de versements indiquées dans la délibération communautaire du 18 mai 2017.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, • VALIDE l’attribution d’un montant de dotation de 2 500 € à la SAS « Auberge des Aiguilles ». Cette attribution se faisant selon les limites et conditions de versements indiquées dans la délibération communautaire du 18 mai 2017
• AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette dotation
L’ordre du jour est épuisé, le président lève la séance à 20h40.