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Déliberation - D 20260202 07 Attribution dune subvention au college Paul Vallon
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20260202 07 Attribution dune subvention au college Paul Vallon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le ER
hi 1 e ID : 069-216901181-20260202-D20260202_O7ATT-DE
OU Vu Khône
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le deux février à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Nombre de conseillers en exercice : 23 Marie-Claude CIZERON, Pascal GALAMAND, Bérangère BONY, Gilbert Nombre de membres présents: 17 CHAVAS, Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard Nombre de procurations : 1 MAHINC, Dominique BENEY, Grégoire COTE, Marc LECONTE, Nombre de votants total : 18 Laurence PERRIN, Solange SORON, Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane Nombre de suffrage exprimés : 18 GALAMAND.
Nombre de membres absents : 6
PourS:18 Absents : Matthias JOURNOUD, Guillaume RIBEIRO, Sandrine Contre : 0. : ROUSSET, Alexandre TAIAR, Maria BENHABROU. Abstention : 0 (ne représente pas un 7 À suffrage exprimé) Excusé(e)s : Néant. : os 1 : Excusé(e)s donnant pouvoir : Marie-Cécile De SANTA (pouvoir Marie-
Claude CIZERON).
Secrétaire élue : Madame Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 29 janvier 2026.
Délibération n°20260202-07
Objet : Attribution d'une subvention au collège Paul Vallon
Monsieur le Maire expose que le collège Paul vallon à organisé du 27 au 30 janvier 2026 un séjour éducatif en Italie.
Il est proposé d'attribuer la subvention habituellement versée par la Commune, pour ce type de séjour, soit 30 € par enfant résident à Loire-sur-Rhône.
Cette année 5 enfants sont concernés.
Vu:
- La demande de subvention effectuée par les enseignants organisateurs,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
ATTRIBUE au collège Paul Vallon une subvention de 30 € par enfants, sur la base d’un état récapitulatif du nombre d'enfants résidents à Loire-sur-Rhône.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
nnale URNOUD Guy MARTINET_ \
és édhce Maire de RE-SUI
É
Monsieur le Mare
- certifie sous sa esponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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