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Déliberation - 20260202 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 20260202 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1/2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 02 FEVRIER 2026
Affichage n°2026-024
Affichage au panneau et mise en ligne le vendredi 06 février 2026 Retrait du panneau d’affichage à compter du 06 avril 2026 (durée 2 mois)
LISTE DES DELIBERATIONS
Publiée sous forme électronique sur le site internet de la commune, avec mise à disposition d’un exemplaire papier en mairie, affichée au tableau d’affichage, en exécution de l’ordonnance du 7 octobre 2021.
Les délibérations et les procès-verbaux sont
directement consultables en version papier,
en mairie
Délibération n°20260202-01 :
- Arrêt du procès-verbal du Conseil municipal du 02 décembre 2025.
- Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°20260202-02 :
- Compte rendu des décisions prises par le Maire au titre de sa délégation d’attributions.
- Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°20260202-03 :
- Cession des parcelles cadastrées numéros AK 1046, AK 1048 et AK 40 – Route de BEAUCAIRE.
- Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°20260202-04 :
- Cession des parcelles cadastrées numéros AH 497 et AH 498 – Le MORIAT.
- Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°20260202-05 :
- Approbation de l’état descriptif de division en volumes et autorisation de cession
de l’immeuble de bureaux – anciennement Caisse d’Epargne.
- Approuvée à l’unanimité. 2/2
Délibération n°20260202-06 :
- Demande de subvention au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour les
travaux « Installations sportives ».
- Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°20260202-07 :
- Attribution d’une subvention au collège Paul Vallon.
- Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°20260202-08 :
- Réseau de chaleur urbain : approbation des polices d’abonnement et
règlements du service, régie de chaleur du SYDER à la suite du raccordement
des bâtiments communaux.
- Approuvée à l’unanimité.
Questions diverses
- Néant.
A Loire-sur-Rhône, le 06 février 2026
Guy MARTINET
Maire de Loire-sur-Rhône